Daniel Legrand

“ Si on veut commencer par imposer la fortune annuellement d'un pour mille , le moyen le moins compliqué est de voter ce pour mille purement et simplement sur la totalité de la fortune des contribuables, leur passif déduit de leur actif; mais depuis notre glorieuse révolution, il ne s'agit plus de faire des chiffres et de les appliquer d'un trait de plume préférablement à la masse de la nation ; nous vivons sous un gouvernement qui porte sur son coeur les intérêts de la grande famille et de tous les éléments dont elle et chaque petite famille se compose ”

“ Un pays peut être heureux et libre et payer de fortes impositions ; ce n'est pas la quotité des contributions qui constitue le degré de liberté d'un Etat ; mais leur emploi, leur répartition , leur mode de perception et d'administration , et la nature des objets imposés. Nous pouvons continuer, dans l'intérêt national, à payer un milliard de contributions ; mais une réforme totale dans son emploi, sa répartition, son mode de perception et d'administration , et dans les objets imposés , est de la dernière urgence. ”

“ Le produit de cet impôt , qui serait l'aurore d'une nouvelle ère en finances, appliqué en premier lieu (ce qu'il serait urgent de mentionner) , aux dépenses extraordinaires nécessaires pour procurer à toute la nation le bienfait de l'instruction primaire , et pour soulager la classe pauvre et laborieuse par une réduction de vingt centimes par kilogramme de l'impôt sur le sel , jetterait des racines si profondes de dévouement à la nouvelle dynastie et aux lois , que son influence sur le repos et l'ordre public serait plus puissante que celle de toutes les lois politiques. ”

“ Un gouvernement constitutionnel n'est pas seulement autorisé à faire un appel à la véracité et à la probité des citoyens , il a même l'obligation de les former aux vertus civiques , en leur ouvrant une arène pour les exercer. Le dévouement aux droits de la société et aux devoirs individuels constitue le patriote , tandis que l'égoïste , quelle que soit la bannière sous laquelle il se range, ne connaît que ses droits, et semble entièrement ignorer ceux de la société et ses propres devoirs. ”

“ Qui mieux que le grand financier qui , le premier en France, a compris la toute-puissance du crédit, comprendra aussi la révolution qu'il a opérée dans la nature des fortunes, et qu'il doit opérer par conséquent dans les bases de l'impôt ? Il sera réservé à ce grand citoyen appelé à la présidence du conseil de la couronne, de concourir par ses lumières et son patriotisme à un règne de vérité et de justice aussi en finances. ”

“ La propagation de l'Évangile dans les écoles et dans les familles , de cet Évangile qui est le foyer de la véritable civilisation et une divine déclaration des devoirs et des droits de l'homme, serait aussi un des moyens les plus efficaces et les plus puissants pour faire l'éducation religieuse, morale et politique de la nation , car, sans religion point de moeurs , sans religion ni moeurs point de véritables lumières , de liberté et de repos. ”

“ « Les pouvoirs constituants se sont-ils placés jusqu'ici à la hauteur de leur mission en matière de finances ? Ont-ils été pénétrés des devoirs sacrés que les représentants de la fortune ont à remplir envers la classe moyenne et laborieuse formant le noyau de la nation ? Savent-ils ce que l'honneur, la probité, l'amour de la patrie exigent ? »
II est triste que les hommes à utopies républicaines, payant plus de 1,000 fr. ”

“ Elle a précisé d'une manière admirable le principe de l'assiette de l'impôt par son article second, qui porte que « les Français contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. » C'est la loi organique en financés y elle n'ose être éludée , le repos et les destinées de la France sont attachés à sa franche exécution , dont l'unique solution est l'impôt sur la fortune de toute nature , déduction faite du passif , posé successivement pour base des contributions.
Mais elle doit être exécutée en esprit et en vérité. La fortune a une valeur relative. ”

“ Que la France civilisée cesse de présenter aux autres peuples le spectacle honteux de l'instruction publique figurant parmi les recettes de l'État , comme c'était encore le cas sous le gouvernement impérial , et que sous un Roi qui luimême a ennobli l'état d'instituteur pendant son exil, elle montre à l'univers les sacrifices qu'une grande nation doit faire pour sa véritable civilisation. ”

“ Le peuple veut des preuves matérielles de la marché loyale et paternelle du gouvernement ; seulement quand il les reçoit, il sait aussi apprécier le bienfait des lois politiques , et il s'attache alors avec une fidélité à toute épreuve à l'ordre des choses établi. ”

“ La civilisation européenne, fille du christianisme , a fondé l'ordre légal, sous l'égide duquel le crédit a pu s'établir et se développer dans une progression si étonnante, d'autant plus facilement que l'autre hémisphère avait fourni ses trésors. Il en est résulté surtout de nos jours une révolution complète dans la nature des fortunes. ”

“ Mais l'enseignement de toutes les sciences et de tous les arts , ne créera pas de nouvelles garanties à la liberté et à l'ordre public, s'il n'est vivifié par la connaissance et la pratique des dogmes et des préceptes de l'unique code qui puisse faire des hommes un peuple de frères. ”

“ En finance comme en mécanique, la simplicité fait la réussite et la perfection. Qu'on commence par un impôt de 1 pour 1,000 sur là fortune, sur le principe de division énoncé. La seule grande difficulté qu'il présente est de trouver un moyen qui permette au particulier qui n'a aucune fortune , ou qui ne possède pas celle qu'on lui suppose , d'y concourir, et pour une plus forte somme qu'il ne doit , sans commettre un acte de mauvaise foi. ”

“ Si on lui refuse ces gages matériels , ou si on les concède trop lentement, les fauteurs de troublés trouveront partout des matières inflammables pour mettre l'édifice social en combustion , et le peuple regarderait , même nôtre révolution de juillet , comme un combat dans la' capitale entre les aspirants au pouvoir , dans lequel ses intérêts les plus précieux ne sont entrés pour rien. ”

“ C'est de faire entrer largement dans les droits et principalement aussi dans les devoirs des autorités municipales le maintien des moeurs et de l'ordre public, et de donner au peuple une preuve matérielle des suites bienfaisantes de notre glorieuse révolution , en diminuant la taxe sur le sel, une de ses charges les plus pesantes et les plus injustes. ”

“ Les enfants du sexe destinés à devenir un jour épouses et mères de citoyens, ont un droit imprescriptible à l'instruction , et cette instruction ne doit pas être exploitée comme une industrie , ni sous le rapport du temps à lui vouer, ni sous celui des méthodes à employer; elle doit cultiver le coeur et l'esprit pour le reste de la vie. ”

“ Il faut que la nation fasse des sacrifices dignes d'elle pour qu'à la fin de l'année prochaine il ne reste plus une seule commune en France qui ne possède une maison d'école , ou du moins une salle d'école bien éclairée et assez spacieuse pour le nombre d'enfants qu'elle doit recevoir , et un instituteur , et , où cela peut se faire, aussi une institutrice offrant des garanties morales suffisantes ; car sans elles la liberté de l'enseignement serait une véritable licence, repoussée par tous lès citoyens pères de famille. ”

“ En ajoutant au texte de la loi sur cette contribution, « que chaque don patriotique ou volontaire fait au trésor serait reçu aussi bien que l'imposition sur la fortune ; » la fortune du contribuable , même en cas d'indiscrétion des agents comptables , ne serait pas connue , car il pourrait payer plus qu'il ne doit, à titre de don volontaire, sans l'énoncer, et ainsi sans se trouver dans la fausse position pour un honnête homme de déclarer son avoir plus fort qu'il ne l'est effectivement. ”

“ Espérons que le nouveau budget assignera à l'instruction publique au moins 50 millions, et que l'éducation religieuse, morale et intellectuelle de tous les âges sera l'objet principal de la sollicitude du gouvernement. ”

“ Depuis que les pouvoirs constituants , agissant consciencieusement , n'ont pu trouver encore que dans le cens les garanties nécessaires pour l'exercice des droits politiques, aussi long-temps qu'une grande partie de la population ne sait pas même lire et écrire, chaque retard dans l'organisation complète de l'instruction publique , et toute parcimonie dans le vote des fonds pour y pourvoir, afin de créer par l'éducation d'autres garanties d'une nature plus élevée, serait l'abus le plus monstrueux du mandat dont ils sont investis. ”

“ Robespierre, qui foulait aux pieds les lois divines et humaines, a fait décréter l'existence d'un Etre suprême. Ne souillons pas l'époque la plus brillante de notre histoire, en proclamant que la nation française est trop grande pour reconnaître dorénavant l'influence divine sur ses destinées. ”

“ Que l'honnête bourgeois et l'ouvrier laborieux puissent se restaurer et se fortifier avec leur famille dans leur habitation par une boisson salutaire non grevée d'impôts ; mais que par contre ils continuent à payer les boissons au cabaret aussi chères que jusqu'à présent, s'ils veulent y prodiguer le fruit du travail de leur famille et du leur. ”

“ Le fisc se récupérerait de la perte du moment par une consommation progressive et par la prospérité agricole , suites certaines de cette réduction , tandis qu'un ajournement quelconque exaspérerait la classe ouvrière , dont une partie se trouvera dans une position affreuse pendant le cours de cet hiver, et servirait d'aliment à l'anarchie et à son auxiliaire la contre-révolution en compromettant la tranquillité intérieure , s'il fallait diriger là force armée sur la frontière. ”

“ En faisant des concessions à des doctrines antisociales , on oublie que la famille et tous les éléments dont elle se compose , et non l'individu, sont le type de la grande famille ou de la société, et qu'ainsi la famille doit être, pour tout pouvoir constituant ”

“ En l'abolissant par le fait, le manufacturier qui ne peut plus fournir à l'ouvrier que le strict nécessaire pour soutenir son existence, ne lui paierait pas davantage pour le travail des sept journées, qu'actuellement pour celui de six. ”

“ Le père de famille , succombant sous la charge de l'éducation de ses enfants, pourra-t-il être forcé à payer les centimes additionnels à la caisse municipale , aussi long-temps que son voisin le célibataire ou l'opulent rentier sans propriété , trouveront dans la législation les moyens de s'en dispenser presque entièrement ? ”

“ Il est permis à un ancien élève de l'Institut de Reichenau, on le duc de Chartres était professeur, de mêler sa voix à celle des autres Français. Il trouve dans le mot constitutionnel les limites du pouvoir du nouveau Roi et les obligations qui lui sont imposées, et il lui est doux de voir et dé respecter aussi en lui un don de la grace divine. ”

“ Les députés des départements, qui sont aussi de fait les représentants des grandes fortunes , quel emploi plus consciencieux pourraient-ils faire du mandat sacré qui leur est confié , qu'en votant , outre les impositions qui pèsent sur la généralité des citoyens , une contribution annuelle sur les fortunes de passé 100,000 fr., d'après une échelle progressive : par exemple, en imposant les premiers 100,000 fr. ”

“ C'est un besoin profondément senti , principalement dans les communes rurales , où le maire et l'adjoint sont l'unique autorité et ainsi l'unique digue qui puisse s'opposer aux débordements des vices et des passions. ”