Abel Jeanjacques

“ C'est en même temps l'état social dans lequel chacun jouit de la plus grande somme de liberté, la liberté de chaque citoyen n'ayant d'autre limite que la liberté identique des autres citoyens. En un mot, ne pas faire à autrui ce que l'on ne veut pas qu'il nous soit fait, c'est la loi fondamentale de la République.
Les principes formulés par l'Assemblée nationale de 1789 dans la Constitution du 3-14 septembre 1791 ont été laissés jusqu'à présent à l'état de lettre morte, ou faussés et dénaturés par la monarchie. Elle ne pouvait pas faire autrement sans se suicider. ”

“ Sur le revenu et sur les fruits de l'industrie ; tout privilége qui exempte de cette contribution est injuste et abusif; cette exception doit disparaître. »
« Avec l'impôt proportionnel sur le revenu, la Dîme royale, comme il l'appelle, plus de traitants, plus d'affaires extraordinaires, plus d'emprunts, plus de perception vexatoire et pire que l'impôt lui-même. Le roi haussera ou baissera la dîme suivant les besoins de l'Etat, en sorte qu'on ne paie en temps ordinaire qu'une demi-dîme ou un vingtième, et qu'en cas de nécessité l'impôt monte graduellement jusqu'à la dîme entière. » ”

“ Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. Ne seraitce pas, en effet, faire injure à l'ouvrier libre, au journalier, que de refuser leur obole? Ne serait-ce pas leur enlever, en quelque sorte, la qualité d'électeur? Quelle serait, en effet, leur position au milieu de leurs concitoyens, quand il s'agirait d'élire les mandataires chargés de surveiller l'emploi des deniers destinés à faire face aux dépenses publiques, si l'on pouvait leur dire : de ces deniers, vous n'avez pas fourni cinq centimes; que vous importe l'emploi qui en sera fait! ”

“ J'ai démontré, je crois, ce que j'ai avancé, à savoir que notre système fiscal est inconstitutionnel, inique, immoral et impolitique, et j'espère qu'on n'entendra plus d'hommes d'Etat, de ministres dire que, par cela seul qu'un impôt est ancien et se paie désormais sans résistance, il faut le maintenir, même lorsqu'il est inique, même lorsqu'il nuit à la multiplication des affaires, au développement de la richesse publique. ”

“ Notre système d'impôts est un des legs les plus fâcheux de l'ancienne monarchie ; il est inconciliable non seulement avec le principe républicain, non seulement avec celui d'une monarchie constitutionnelle, mais surtout avec l'équité ; il nuit à la richesse publique sans enrichir le trésor, et entretient entre les différentes classes de la population cette haine toujours grandissante qui vient de produire de si terribles effets: il doit donc être radicalement transformé. ”

“ La monarchie a multiplié à plaisir les fonctionnaires et les employés. Elle n'en créait pas selon les besoins du service, mais elle créait des services pour y caser des employés nouveaux. Il lui fallait des dévouements aveuglés, des votes sur lesquels elle pût toujours compter. La République n'a que faire de ces dévouements ; il ne lui faut que des votes libres et consciencieux, parce que ceux-là seuls forment un point d'appui solide. Cette masse effroyable de fonctionnaires et d'employés a été jusqu'à ce jour le plus insurmontable obstacle aux réformes et aux améliorations. ”

“ Ainsi, point d'inquisition, point de coaction. Liberté absolue pour le créancier de ne pas payer, pour la valeur dont il s'agit, la contribution sur le revenu ; il a été prévenu des conséquences auxquelles son refus l'exposait, il s'y est soumis ; si elles sont fâcheuses pour lui, il ne saurait s'en prendre qu'à lui-même. ”

“ Il faut pourvoir au paiement des intérêts de ces 24 milliards. Il faut aussi créer un amortissement qui ne soit plus un vain mot, mais qui soit réel, efficace.
Les ressources pour le paiement des frais et de l'indemnité de guerre à payer aujourd'hui seront demandées à l'économie dans les dépenses, à la réalisation des valeurs de luxe, presqu'improductives, et dont l'expérience a démontré l'inutilité et même le danger, et surtout au crédit ; mais le paiement de l'intérêt et de l'amortissement de la dette ne peut être demandé qu'à la contribution annuelle. ”

“ Quoi ! c'est au moment où le mouvement industriel est arrêté, où les relations commerciales sont troublées, où les obstacles au développement de la richesse publique se sont multipliés, qu'on songe à frapper le commerce, l'industrie et la consommation d'impôts nouveaux devant produire une somme déterminée, nécessaire pour couvrir non pas des dépenses à faire et facultatives, mais des dépenses faites et qu'il faut payer! ”

“ Vouloir qu'à tout prix l'industrie française fasse concurrence à l'industrie étrangère plus favorisée par la nature, c'est manifester une fois de plus cette folle prétention, si souvent et si durement châtiée, d'être sous tous les rapports la première nation du monde. ”

“ Dans les circonstances extraordinaires où nous nous trouvons, au lieu de s'évertuer à trouver de nouvelles matières imposables et de jeter ainsi l'inquiétude dans toutes les branches de l'industrie et du commerce, sans avoir même la certitude d'obtenir le résultat désiré, il eût suffi d'augmenter le numérateur de la fraction exprimant la contribution, et les ressources demandées se trouvaient obtenues, non pas problématiquement, mais certainement, et, grâce à la proportionnalité, la charge eût été légère pour tous et non pas écrasante, ruineuse pour quelques-uns. ”

“ Il est dans la nature, dans l'essence des institutions républicaines, c'est-à-dire des assemblées élues périodiquement et prenant part au Gouvernement par le contrôle de sa politique, des finances, et par le vote des lois, d'être en défiance perpétuelle de la monarchie, de lutter contre ses privilèges, et de ne pas reconnaître un pouvoir supérieur à celui de la nation qu'elles représentent plus spécialement, ou, pour parler plus net, un pouvoir supérieur à leur propre pouvoir. ”

“ Evidemment non, puisque l'établissement de la contribution sur le revenu a pour compensation la suppression de tous les impôts existants, tels que ceux du timbre et de l'enregistrement, ceux sur les mutations par décès, sur les marchandises et sur les objets de consommation, l'impôt personnel et mobilier, l'impôt des portes et fenêtres, etc., etc. Donc ils retiennent d'une main ce qu'ils donnent de l'autre ; de quoi peuvent-ils raisonnablement se plaindre ? ”

“ Comme tout ce qui est nouveau, l'idée de cette contribution sera accueillie avec hésitation, avec défaveur peut-être ; mais qu'on l'étudie consciencieusement, sans amour-propre, sans parti pris, avec le vif désir d'arriver à la découverte de la vérité, et son triomphe est assuré. ”

“ En résumé, que la bonne administration de nos finances appelle la confiance ; que surtout par l'action d'un amortissement efficace, on voie diminuer annuellement notre dette et que l'on puisse calculer l'époque précise où elle sera éteinte, et la contribution sur le revenu que les créanciers de l'Etat auront à supporter n'empêchera pas les capitalistes du monde entier de classer au nombre des meilleures valeurs notre rente et les autres titres à la charge de notre trésor national. ”

“ Nous avons le plus grand besoin de faire des économies, et il y en a là une de deux cent millions à réaliser chaque année.
29 mars 1871.
En résumé: la contribution proportionelle et unique sur le revenu est depuis 1791 le seul impôt constitutionnel.
Elle est le seul impôt équitable, parce qu'elle atteint tous les citoyens sans exception et ne les grève que proportionnellement à leurs facultés.
Elle est le seul impôt moral, parce que, loin de pousser à la fraude, elle la rend, impossible en la rendant inutile. ”

“ Quand on se rend compte de la supériorité que, sous tous les points de vue, la contribution sur le revenu a sur tous nos impôts si compliqués, qui sont un lourd fardeau pour quelques-uns et une vexation pour tous, on s'étonne qu'aucun des gouvernements qui se sont succédé en France depuis trois quarts de siècle n'ait songé à l'établir ”

“ Combien d'hommes violents se feraient justice à eux-mêmes, combien de débiteurs ne paieraient pas, si les tribunaux et la force publique n'étaient pas toujours là pour contraindre ceux-ci à remplir leurs engagements, pour réprimer ou châtier les violences de ceux-là ! ”

“ Colbert avait pu relever les finances par de simples réformes ; les réformes ne suffisaient plus, il fallait une révolution. Vauban ne s'attache pas, comme Bois-Guilbert, à rechercher les lois abstraites de la richesse et de l'économie politique en général ; il pose nettement le principe spécial de la théorie des impôts que Bois-Guilbert n'a pas vu, et il conclut sans hésiter. Colbert a pesé sur les impôts indirects comme relativement plus équitables que l'impôt direct auquel la partie riche et influente de la nation (la noblesse et le clergé) n'est pas soumise ”

“ La contribution proportionnelle et unique sur le revenu, par la certitude de son rendement, a sur cette multitude d'impôts qui frappent tous les objets' de consommation, tous les actes de la vie civile et toutes les matières premières ou fabriquées sur lesquelles opèrent le commerce et l'industrie, cet avantage, aujourd'hui facile à apprécier, qu'elle assure au Trésor des recettes certaines en tout temps et en toutes circonstances. ”

“ Et puis, vous verrez se produire partout et sur une plus grande échelle les dissimulations, le mensonge, la fraude, qui diminueront d'autant plus les produits de ces impôts qu'il y aura plus d'avantages à les pratiquer.
Quand tout le monde s'aide, personne ne se tue, dit un vieux proverbe. Que l'on s'adresse donc à tout le monde, que l'on demande à chacun une part proportionnelle de son revenu et personne ne sera écrasé, personne n'aura le droit de se plaindre. ”

“ On paie de cette manière la justice, la force publique, comme on paie son notaire, son avoué, son avocat, c'est-à-dire seulement quand on en a besoin, quand on requiert leur ministère, et cependant les tribunaux et la force publique sont et doivent être permanents, et leur entretien est l'une des charges de l'Etat auxquelles tous les citoyens doivent contribuer, parce que par leur permanence ils profitent même à ceux qui n'y ont pas recours. ”

“ Dieu donne gratuitement à toutes ses créatures l'air et la lumière, mais le fisc qui n'est pas Dieu s'empare de ces deux choses qui ne lui appartiennent pas et les vend à celui qui les possède de droit divin ; et que la propriété bâtie soit située dans le quartier le plus vivant où les loyers sont les plus élevés, ou qu'elle le soit dans un quartier pauvre, désert, au fond d'une impasse et que, par suite, son produit soit des plus minimes, n'importe, l'impôt, le prix exigé sont les mêmes. ”

“ Si les plus frivoles et les plus indifférents à la chose publique se sentaient forcés de devenir sérieux, quelle devait être l'angoisse des hommes qui avaient prévu de loin la ruine, et qui croyaient avoir en mains les moyens de la conjurer ! ”

“ Mais je vais plus loin: j'admets que toutes ces objections soient fondées ; que le remaniement général des impositions et la tentative d'une réforme radicale ne conviennent qu'à des temps calmes, où toutes choses suivent un cours normal, qu'il soit difficile d'évaluer le revenu de chaque citoyen, avec une exactitude suffisante pour que l'on puisse asseoir sur cette évaluation, une contribution proportionnelle et unique ”

“ En résumé, quant aux immeubles, la contribution sur le revenu n'est point à créer ; elle existe. Sa proportionnalité est encore imparfaite ; mais que l'on supprime l'absurde impôt des portes et fenêtres, l'excessif et impolitique impôt de l'enregistrement, que l'enregistrement des baux soit gratuit, mais obligatoire, et dans peu cette proportionnalité ne laissera rien à désirer. ”

“ Si les finances de la France avaient été ainsi organisées, on n'aurait pas été obligé d'emprunter des milliards à plus de 6 p. 0/0, et de surcharger pour de longues années nos impôts déjà si lourds; mais amortir notre dette dans un espace de temps relativement court, et en même temps créer un fonds de réserve, le tout sans écraser les contribuables, sans jeter la perturbation dans le commerce et l'industrie, c'est une idée que repousseront nos grands financiers qui semblent n'admettre d'amortissement que par la banqueroute. ”

“ Si on les considère comme impôts, elles ont tous les vices des autres impôts ; si on les considère comme protection pour l'industrie nationale, cette protection lui nuit plus qu'elle lui sert, car elle la maintient dans son état d'infériorité,les fabricants s'endormant sur ce doux oreiller, et ne songeant plus ni à perfectionner leur matériel, ni à former ou à se procurer de meilleurs ouvriers. ”

“ Une succession s'ouvre; elle se compose en partie de meubles meublants qui ne produisent rien et qui, au contraire, coûtent de l'entretien, de tableaux, d'objets d'art, ne donnant également aucun revenu, et cependant ces valeurs improductives paient l'impôt de mutation par décès au même taux que les immeubles, que lés rentes, que les créances. ”

“ Avec l'impôt proportionnel et unique sur le revenu, le Trésor n'eût rien perdu, et on n'aurait pas été obligé de recourir à l'impôt des 45 centimes qui ne l'a pas indemnisé et qui a singulièrement nui à la République.
Un autre avantage de la contribution proportionnelle assise sur le revenu, c'est son élasticité. ”