Clovis Vraye

“ Pour démontrer d'une façon en quelque sorte palpable la nécessité comme la justice de l'impôt sur les revenus, il suffit de placer sous les yeux du lecteur l'hypothèse suivante : Un grand propriétaire foncier et un capitaliste possesseur de rentes sur l'Etat, d'actions et titres de toute provenance, absents ou inactifs durant la guerre dont il s'agit de liquider les désastres, ont à fournir leur part contributive en proportion de leurs facultés ; quelle sera cette part, si l'impôt sur les revenus n'est pas décrété ? ”

“ S'imagine-t-on à quelle puissance se seraient élevées, conduites avec cette sagesse, les finances d'un pays comme la France, où l'épargne est si abondante, où elle joue un rôle si prononcé dans le taux de l'intérêt et dans les transactions ? Le crédit de l'Etat s'en serait trouvé amélioré par l'abaissement successif du taux de l'intérêt, et avec lui les crédits dont il est le remorqueur, ceux qui, selon qu'ils se resserrent ou s'élargissent, sont la cause du ralentissement ou de l'activité des entreprises industrielles et commerciales ”

“ Il est donc démontré qu'à l'inverse d'autres impôts, la contribution foncière, loin d'avoir suivi la marche ascendante du capital et du revenu de la propriété territoriale, est aujourd'hui inférieure de 100 millions à son chiffre d'origine ; mais cette réduction a été un acte de justice, car la terre, qui était autrefois à peu près la seule richesse réelle du pays, ayant été impitoyablement frappée par l'impôt, il était nécessaire de l'en relever à mesure de l'accroissement des impôts indirects. ”

“ La circonspection et le calme n'ont jamais été davantage en rapport avec l'intérêt public. Les convictions sincères n'auront pas à regretter un ajournement que le patriotisme leur impose. Elles n'abdiquent pas ; elles suspendent leur action légitime, pour la reprendre et se confondre ensuite dans le sentiment de la volonté nationale, le jour où, maîtresse d'elle-même, la France se prononcera librement sur la forme de gouvernement qui convient le mieux à ses destinées. ”

“ Quoiqu'il en soit, il serait impolitique autant qu'injuste d'aggraver la contribution foncière et avec elle les charges de l'agriculture, car — l'avenir en sera le témoin — c'est encore le sol par ses produits et ses agriculteurs par le travail, la sobriété et l'épargne, qui, dans la crise actuelle, contribueront plus que pour leur part au rétablissement des finances et de la prospérité du pays. ”

“ Il est temps d'arriver au système lui-même, au système le plus propre à rallier à l'impôt sur les revenus ceux dont la résistance n'a d'autre mobile que leur répugnance pour les moyens d'investigation autorisés dans les pays où cet impôt est admis. ”

“ L'impôt sur les produits, fermages, loyers, redevances des immeubles est à la charge du propriétaire ou de l'usufruitier inscrit sur les rôles de la contribution foncière.
L'impôt sur les bénéfices d'occupation ou d'exploitation des immeubles non bâtis est à la charge de l'occupant ou de l'exploitant. ”

“ En un mot, le système se résume, pour la détermination des bases de l'impôt, dans le revenu cadastral des immeubles, la somme d'intérêts ou arrérages des rentes, bons, obligations, dotations, pensions et traitements, les intérêts des mises sociales dans les sociétés ou entreprises, les intérêts du prix de transmission des offices ministériels et les droits de patente des imposés. ”

“ Gomment, en effet, si l'impôt nouveau frappe proportionnellement tous les contribuables, certains en seraient-ils exonérés sous prétexte d'impôts antérieurs , fussent-ils similaires ? L'introduction d'un impôt général ne change absolument rien à la condition relative des contribuables entre eux. C'est le devoir de chacun d'accepter sa part du nouveau fardeau et de ne la point rejeter, même en partie, sur son voisin.
La contribution foncière est une charge du propriétaire, mais dans les baux d'immeubles ruraux elle est ordinairement portée au compte du fermier. ”

“ Est-ce qu'aujourd'hui la France n'est pas plus en situation de supporter une dette nouvelle de six milliards, qu'elle ne l'était en 1815, après vingt ans de guerre, trois années de désastres et deux invasions successives, de supporter une augmentation de dette de deux milliards ? ”

“ La France, prête à tous les sacrifices pour la délivrance de son territoire, les acceptera sans murmure. A aucune époque, nous le croyons, les différentes couches sociales n'ont été plus profondément pénétrées qu'aujourd'hui de l'esprit de sacrifice. A côté de rares défaillances qu'il faut abandonner à leur remords, que d'épisodes touchants se sont produits, dans une souscription récente, qui seraient dignes d'être racontés, parce qu'ils témoignent, dans les rangs les moins favorisés par la fortune, d'un patriotisme aussi ardent que désintéressé ! ”

“ La faute en est au système des emprunts sur émission de rente, tel qu'il n'a cessé de fonctionner jusqu'à nos jours. Qu'à sa place, et pour suivre les sages prescriptions de la loi de l'an X, ait été inauguré le mode d'emprunt sur obligations remboursables en quinze ans, il aurait suffi, étant admis un intérêt de 10 % (c'était le revenu de la rente, comparé au cours de son capital, en 1802) , il aurait suffi, disons-nous, d'une annuité de 3 % du capital emprunté pour en opérer l'amortissement dans le délai prescrit. Trois millions pour un emprunt de 100 millions, c'est-à-dire une économie ”

“ Réunis, l'augmentation du droit fiscal sur les mutations à titre gratuit, en ligne collatérale ou entre personnes non parentes, et l'impôt sur les revenus produiront un accroissement de recette de plus de 200 millions. Ajoutée aux impôts déjà votés, cette ressource nouvelle facilitera l'équilibre budgétaire et couvrira l'amortissement de l'emprunt des trois milliards qu'il est nécessaire de réaliser. ”

“ C'est un devoir pour le gouvernement de les aborder au premier budget, résolument et sans faiblesse. L'économie qui en doit résulter se chiffre d'avance par dizaines de millions. Elle permettra, soit d'alléger les impôts, soit plutôt de réduire la dette en augmentant les ressources de l'amortissement. ”

“ Que la transmission ou la mutation ait le caractère gratuit ou onéreux, le droit fiscal est assis sur la valeur ; mais, relativement aux immeubles, la détermination de la valeur n'a pas lieu d'après un mode commun. Dans les mutations à titre gratuit, la valeur des immeubles est déterminée, par 20 fois leur revenu, plus l'impôt foncier ”

“ S'il s'agit de dividendes, d'annuités, d'intérêts, de salaires, de gages, de pensions, la taxe sur les revenus est acquittée par les personnes et administrations chargées du paiement de ces annuités et dividendes, et elle est ensuite déduite de la somme payée à celui qui reçoit l'indemnité, la pension ou le dividende. ”

“ Dans le même temps, la France, avec des finances moins chargées et une situation aussi prospère, augmentait les siens, grâce à une administration routinière, aussi rebelle aux innovations que favorable aux s'nécures et à la dépense improductive. La dette française, en intérêt comme en capital, égale à peu près la dette anglaise de 1815, mais l'intérêt réparti sur les 37 millions d'habitants qui restent à la France, distraction faite de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine, se réduit à une charge de 22 fr. ”

“ L'exploitation industrielle ou commerciale non mise en société, est assujettie à l'impôt pour la moitié des droits de patente en principal, en ce qui concerne le revenu du matériel et du fonds de roulement, et au montant total des mêmes droits en ce qui concerne les bénéfices. ”

“ Pour nous qui, avec une suprême bonne foi et un amour profond du pays, croyons qu'en l'état des partis monarchiques en France, la monarchie , incompatible d'ailleurs avec le suffrage universel, n'y serait désormais qu'une intrigue, qu'un retour à l'abaissement des consciences et des caractères, un obstacle aux réformes et aux économies nécessaires, une cause incessante de troubles intérieurs, nous attendrons avec respect le verdict national. ”

“ Il sera temps lorsque, sous l'habile et impartiale direction de l'homme illustre placé à la tête du pouvoir exécutif, le paiement de la rançon de guerre et la délivrance du territoire seront assurés et la France parvenue au port du salut. ”

“ Et ces institutions, la France les a fondées malgré les résistances et les trahisons de ses princes, les soulèvements et les efforts désespérés des castes dont elles détruisaient les privilèges iniques, malgré dix années de guerre civile et vingtcinq années de guerre étrangère. Elles ont prévalu, et l'immensité du progrès accompli sous leur égide en atteste aujourd'hui la justice autant que la puissance.
Une nation capable de si prodigieux efforts n'est pas de celles que peuvent subitement abattre les revers ou affoler une rançon de quelques milliards. ”

“ En politique, les complications sont les suites inséparables des mauvaises conduites et ont souvent pour résultat les solutions les plus inattendues. La conduite implacable de la Prusse dans la question de territoire produira contre elle ces complications. Une solution par la restitution , ardemment désirée par les amis de l'humanité, n'est pas au-dessous de la sagesse et de la clairvoyance du peuple germanique. ”

“ En effet, rien n'empêche de substituer, pour base de l'application de l'impôt aux immeubles, le double ou le triple du revenu cadastral au revenu simple (2) , qui ne représente guère que le sixième du revenu réel ; rien ne s'oppose à une diminution comme à une augmentation du quantum annuel de l'impôt ;
(1) Voici les divisions et le produit de l'impôt sur le revenu (income-taxj en Angleterre (budget de 1866-I867) :
Revenus fonciers 94,156,500 fr. ”

“ Voilà pourquoi, en France, la dette publique monte toujours, et ne cessera de monter tant qu'on n'aura pas fermé le GrandLivre à un système suranné, condamné par l'expérience en Angleterre et aux Etats-Unis, et dont la pratique ne doit de survivre dans notre pays qu'à des craintes chimériques, habilement entretenues par les convoitises des concessionnaires d'emprunts. ”

“ Les raisons qui ont été données de l'augmentation du droit fiscal en cette matière n'ont rien perdu de leur force. Elles ont leur source dans l'équité, la juste répartition des charges publiques, leur comparaison avec le droit perçu sur les transmissions à titre onéreux, par exemple, sur la vente. ”

“ En outre, dans le cas où il s'agit d'une créance ayant pourgarantie un privilége sur immeuble, dérivant d'un contrat, ou une hypothèque conventionnelle, la retenue de l'impôt sur le revenu au profit du débiteur de la créance est réduite de moitié. ”

“ Il est constant, en effet, que l'Etat ne pourrait, sans manquer à la foi publique, imposer d'une taxe particulière ou spéciale les rentes sur l'Etat ; mais d'un autre côté, il n'est pas moins certain que l'exonération ne peut comprendre les impôts généraux frappant indistinctement toutes le3 fortunes selon leur nature, et que proposer sous ce rapport l'immunité pour la rente, c'est faire bon marché de la loi constitutionnelle proclamant l'égalité des citoyens devant les charges publiques et l'offrir en holocauste pour laisser passer une criante injustice. ”

“ En ce temps où Massillon, évêque de Clermont en Auvergne, écrivait à un ministre : « Le peuple de nos campagnes vit dans une affreuse misère, sans lit, sans meubles ; la plupart mangent du pain d'orge et d'avoine, qui fait leur unique nourriture. »... ”

“ Le sentiment public qui, depuis 1789, n'a jamais cessé d'être démocratique, s'identifie aujourd'hui avec ces institutions. La France — c'est notre conviction — n'en veut plus d'autres, et pour qu'elles soient définitivement fondées, il suffit aux amis de la République d'ouvrir largement leurs rangs aux concours sincères et désintéressés, en conservant l'esprit de conduite qui les a si bien servis jusqu'ici, et dont le mobile est dans ces simples exprès - sions : Patience, modération,., sagesse, esprit de justice. ”

“ En ces matières, c'est à de tels travaux, c'est aux hommes consciencieux qui les produisent qu'il convient de s'adresser, si l'on veut une oeuvre qui résiste à la pratique et surtout aux attaques intéressées de la routine. ”

“ Nous disons cette fois clans l'intérêt de l'agriculture, car si une suppression totale de cet impôt ne profiterait guère qu'au propriétaire, une réduction graduée, insen-
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sible, restant sans influence sur le prix du fermage, profite exclusivement au cultivateur. En 1790, lors de la constitution régulière de l'impôt foncier, son contingent a été fixé à 240 millions. Par suite de réductions successives, dont la plus importante a été concédée par la loi de finances du 7 août 1850, il était descendu en principal à 211 millions en 1819, à 189 millions en 1839, et à 160 millions en 1851. ”