Émile Gaudchaux-Picard

“ Dans l'état actuel des connaissances humaines, avec l'impulsion si rationnelle et si pratique donnée de nos jours à toutes les connaissances scientifiques et théoriques, un spéculateur oserait-il, à plus d'un demi-siècle à l'avance, escompter des valeurs industrielles ? Et, à plus forte raison, une nation prudente et sensée doit-elle, dans le calcul de son avenir, tenir compté, plus que de raison, d'événements possibles, mais dont la sagesse humaine ne saurait apprécier les conséquences? ”

“ Mais, en dehors de la rente amortissable, on peut affirmer que la presque totalité, sinon la totalité de nos dettes, provient, pour une partie, de mesures financières mal conçues, et pour le reste, de malheurs, d'imprudences, de calamités étrangères à notre vie normale. La guerre, pour une grande partie, nos dissensions civiles, des conversions mal entendues pour le reste, sont les causes uniques et fatales du grand nombre de milliards qui pèsent sur notre présent et sur notre avenir. ”

“ Oui, la dépréciation des métaux précieux, le développement de la richesse sociale et tous les autres arguments invoqués contre l'amortissement auraient leur valeur, si de nouvelles charges ne résultaient pas précisément de la dépréciation des métaux et du développement de la richesse sociale. Non, tous ces arguments n'ont aucune valeur, si des charges corrélatives, dans l'avenir, viennent s'ajouter aux charges du présent ; en un mot, si le budget est forcé de s'annexer tous les ans des nouveaux millions pris sur le fonds commun. ”

“ Que la conversion ne fasse rien pour empêcher plus tard l'unification de la dette, nous le voulons bien, à la rigueur ; mais que d'un coup, et d'un seul coup, on veuille arriver à l'unification, c'est contraire à la logique et à tous les précédents, même à ceux que l'on invoque. ”

“ Il y a toutefois une autre combinaison plus applicable à notre espèce et qui se pratique fort souvent, surtout dans les échanges d'immeubles entre propriétaires, et presque toujours dans les échanges d'immeubles entre l'État, les communes et les simples particuliers. Si ce que l'État échange a moins de valeur que ce qu'on lui apporte, il complète la différence par une somme d'argent ; si ce qu'il livre a plus de valeur que ce qu'il reçoit, son co-contractant parfait le juste prix de la chose et verse en espèces la différence. La somme qui représente la plus-value s'appelle une soulte. ”

“ Si donc, nous trouvons dans 280 millions versés comptant par les capitalistes, la prime de 1,400 millions à leur desservir pendant soixante-neuf ans, ce n'est pas l'État, ce sont les rentiers eux-mêmes qui paient les 1,400 millions, et par conséquent, de ce fait, l'État n'augmente pas d'un centime sa dette. Il paie ses 7 milliards, et sert seulement d'intermédiaire aux rentiers pour se payer à eux-mêmes leur prime de 1,400 millions. ”

“ Il semble superflu d'expliquer comment la conversion doit d'abord contribuer à faire disparaître, par des dégrèvements, des impôts mal conçus, mal combinés, dont la perception est un contre-sens économique et coûte au pays deux ou trois fois ce qu'ils rapportent. Il nous semble hors de doute que l'agriculture française est surtout dans une position telle qu'il faut absolument la dégrever, sous peine de tarir dans sa source même l'aliment qu'elle apporte tous les jours à la fortune publique, à la richesse nationale. ”

“ Voilà que le 5 p. 100 ayant disparu par la conversion, — qui absorbera aussi le 4 1/2 et le 4 existants à ce jour,— il ne reste plus sur le marché que du 3 p. 100 perpétuel et des rentes amortissables : le 3 actuel et la rente amortissable provenant de la conversion.
Croit-on que le rentier, porteur maintenant de 7 milliards de rente amortissable, ne saura pas bien vite se rendre compte de leur valeur? Croit-on qu'un marché vaste, bien alimenté, ne fera pas pénétrer dans l'esprit même le plus récalcitrant, une vérité qui se traduit forcément par l'inscription du prix à la cote? ”

“ N'est-il pas vrai que l'amortissement pourrait coûter un franc par an à chacun des membres de la nation — 35 millions de francs pour 36 millions d'individus, à peu près le dixième de ce que chacun dépense pour du tabac — et qu'il serait bien étrange que chacun des 36 millions de Français, économisât sur sa dépense annuelle et pour le capitaliser, ce franc par an que ne lui prendrait plus l'impôt? ”

“ La spéculation qui, d'ailleurs, n'aime pas les fonds amortissables, ne peut s'exercer à l'aise dans un espace trop restreint. On l'a d'ailleurs, dès l'origine, expulsée du marché, en livrant un à un seulement, suivant les besoins du Trésor, les titres d'amortissable, sans prime aucune, aux capitalistes qui voulaient placer leurs fonds.
L'émission a été faite au prix le plus rationnel, celui du marché, mais il en est résulté un très grave inconvénient. Le rentier a payé 10 fr. de plus que le perpétuel, une valeur dont l'avantage était de 4 fr. seulement. ”

“ Le rentier.riche n'ayant pas l'emploi de tout son revenu, choisit un type de rente donnant un faible revenu, mais destiné à se rapprocher du pair, et cherche par conséquent ainsi à augmenter son capital aux dépens de son revenu : il prend du 3 p. 100.
Le petit rentier qui a, lui, besoin de vivre sur ses revenus, choisit, au contraire, parmi les fonds français, celui qui, doté d'une sécurité aussi grande, mais d'un moindre avenir, plus exposé au remboursement, lui assure en revanche un placement à plus gros intérêt : il prend du 5 p. ”

“ L'épargne du pays a servi à payer notre rançon : tous, en France, travailleurs et rentiers, propriétaires et ouvriers, paysans, commerçants et industriels, nous avons, soit par l'impôt direct, soit par l'impôt indirect, acquitté, dans les circonstances les plus difficiles, des taxes énormes pour la reconstitution de nos frontières, de notre matériel, de notre armée ! ”

“ Ceux qui auront cette richesse sauront déjà tout seuls, et à leurs risques et périls, placer leurs capitaux à l'abri; et certainement l'État ne peut, ne doit pas conserver une dette, aux arrérages payés par le pays tout entier, pour assurer la sécurité du placement de leur argent à ceux qui ne sauraient pas le protéger eux-mêmes. ”

“ Néanmoins, nous rejetons absolument l'application des 70 millions aux seuls dégrèvements : nous ne nous étendrons pas davantage sur ce qui a été dit de la nécessité d'amortir.
Nous rejetons de même le partage de ce bénéfice entre les dégrèvements et l'amortissement. La raison en est bien simple. Quand nous parlons d'amortir, nous entendons amortir réellement, logiquement, effectivement. Eh bien, avec un 4 p. 100 fonds d'État, créé au pair, l'amortissement n'est paspossible. On peut le démontrer en quelques lignes.
Personne ne contestera qu'un fonds français, remboursable à 100 fr. ”

“ En les réunissant toutes dans une espèce unique, la meilleure, l'unification donnerait à cette espèce une valeur bien plus grande par suite de son monopole. Le marché, en conséquence, deviendrait plus large, le classement meilleur ; le crédit de l'État serait mieux coté, les rentiers verraient leur capital s'élever, etc., etc. S'il y a encore 14 fr. de différence entre les consolidés anglais et le 3 p. 100 français, c'est uniquement parce que des Anglais n'ont plus qu'un seul type de rente et qu'ils ont fait l'unification. ”

“ Il ne faut pas que tous les deux, l'État par faiblesse, le rentier par intérêt, s'entendent pour laisser sommeiller l'amortissement. Il faut même que l'État ne se borne pas à
racheter des rentes pour les amortir et à les conserver en portefeuille ; il est indispensable que la loi exige, que le contrat fait avec les rentiers stipule, la destruction complète de toute inscription remboursée, afin qu'à un moment donné elle ne puisse plus reparaître sur le marché.
A la fin de 1870, la caisse d'amortissement possédait 4,404,287 fr. de rentes 3 p. 100. ”

“ C'est le chiffre sur lequel nous établirons presque tous nos calculs, tout en sachant parfaitement que quelques annulations de titres, dues aux opérations de la caisse de la vieillesse, le diminuent tous les ans d'un million ou plus, et que le crédit afférent au 5 p. 100 n'est plus, au budget de 1881, que de 343,348,602 fr.
En somme, les contribuables paient tous les ans, pour un capital de 7 milliards, un intérêt de 5 p. 100, formant un total de 350 millions. ”

“ La spéculation, qui se lasse de rester indéfiniment chargée d'une valeur sur laquelle il y a encore des versements à opérer, cherche, à tout prix, à réaliser ce qu'elle pourra conserver de ses différences. ”

“ Quant à ceux que le sort ne favoriserait pas tout d'abord, ils garderaient l'espoir d'être remboursés tôt ou tard, aux tirages subséquents ; mais ceux qui ont des besoins journaliers et ne sauraient les satisfaire avec un espoir de chances d'amortissement, ne peuvent apprécier' ces chances à leur juste valeur : ils refuseraient d'en tenir compte dans leurs calculs, se réjouiraient de cet avantage, mais n'accepteraient pas de le payer, surtout s'ils n'en ont pas les moyens, — leur revenu se trouvant déjà suffisamment diminué. ”

“ Voyez enfin l'Amérique. Après la guerre de sécession, les États-Unis ont une dette de 14 milliards. Le 1er août dernier, ils ne devaient plus que 9 milliards, ayant en quinze ans diminué leur dette de 5 milliards, et les intérêts à desservir de 450 millions de francs (2) .
Tels sont les résultats auxquels arrivent les peuples assez courageux, assez énergiques pour vouloir payer leurs dettes. N'est-il pas inique, — poursuivent les partisans de l'amortissement, — de léguer aux. générations futures la totalité des dépenses faites nécessairement par nous, mais improductives dans l'avenir? ”

“ Un premier emprunt de 2 milliards 225 millions fut émis en juin 1871, au taux de 82,50 pour 5 fr. de rente au pair de 100 fr., c'est-à-dire que l'État s'engageait, vis à vis de toute personne lui apportant 82 fr. 50, à lui desservir un intérêt annuel de 5 fr., tant qu'il ne conviendrait pas à lui, l'État, de lui rembourser un capital de 100 fr. ”

“ Et en effet, sans attacher à la cote du 4 1/2 p. 100 actuel plus d'importance qu'il ne faut, ne cote-t-on pas aujourd'hui (4 janvier 1882) à 112 fr. 75 ce titre remboursable à 100 fr., et que chacun sait devoir être compris dans la prochaine conversion ?
Quand on livrera alors au marché la même valeur, garantie pour dix ans contre tout remboursement, amortissable à 120 fr., avec un bénéfice d'amortissement qui sera, pour les rentiers, de 26 millions dès la première année, on peut sans crainte en prédire la destinée et compter à juste titre que, de toutes nos rentes, ce sera la mieux classée. ”

“ Il faut éviter à tout le monde, et même à un gouvernement, des tentations de cette nature, et, dans notre espèce, le moyen est facile.
Nous avons dit que pendant les dix premières années l'État desservirait aux rentiers un intérêt de 4 1/2 p. 100, environ 305 millions. Les dégrèvements emportant de leur côté 35 millions, il ne resterait plus, pendant les dix premières années de l'opération, un centime pour l'amortissement.
Eh bien, l'État emploiera les 272 millions, en caisse de la soulte, à amortir pendant les dix premières années. ”

“ Tous les désastres nous avaient frappés ; le pays, non seulement les a réparés avec entrain, avec dévouement, avec patriotisme, mais encore il a reconstitué nos arsenaux, nos approvisionnements de toute nature, il a prévu pour l'avenir tout ce que l'on pouvait humainement prévoir. ”

“ Si la véritable propriété immobilière, celle qui s'étend sur une certaine surface, est, chez nos voisins, le privilège de quelques-uns, chez nous, les grands, les moyens, les petits propriétaires sont bien plus nombreux. ”

“ Les uns disent : la conversion en 3 p. 100, donné évidemment au-dessous du pair, au-dessous de 100 fr., augmente dans des proportions considérables la dette publique ; celle-ci est assez forte déjà et il ne faut plus l'augter, surtout pour une simple combinaison financière.
Les autres répondent : la conversion en 3 p. 100 aurait' pour effet d'unifier notre dette. L'unification est une mesure incontestablement- désirable. Donc, pour unifier, il faut convertir en 3 p. 100 et réunir ainsi en un seul type, un type unique, le 3 p. 100 existant et le 3 p. 100 à provenir de la conversion. ”

“ Qu'est-ce que c'est que quelques millions employés ainsi à amortir, au lieu de dégrever? Et ne trouvera-t-on pas ailleurs, à d'autres sources, bien plus fécondes sous ce rapport que la conversion, les quelques millions qu'elle consacrera tous les ans au remboursement de 7 milliards ? ”

“ La soulte est un mot qui, à propos de conversion, sonne assez malaux oreilles. En 1862, à propos d'une conversion, le Ministre des Finances d'alors, M. Fould, a aussi demandé une soulte; mais sa demande de soulte était purement et simplement un emprunt déguisé qui donna gratuitement 160 millions au Trésor, en augmentant la dette publique de 1,600 millions, sans en diminuer les intérêts. ”

“ Si on calcule que pendant soixante-quinze ans il reçoit ainsi 6 millions 1/2, cela fait qu'il reçoit, année par année, 487 millions 1/2.
Qu'on capitalise ce qu'il reçoit chaque année, on retrouvera 1,744 millions au bout de soixante-quinze ans.
Et si, par hasard, il voulait réaliser de suite ce bénéfice, nous avons dit qu'il aurait immédiatement 190. millions. Rien de plus positif. Qu'il vende ses 3 fr. d'amortissable et qu'il achète à la place 3 fr. de perpétuel, il aura le même revenu : la valeur actuelle capitalisable de 3 fr. de rente amortissable 3 p. ”

“ De la prime versée par les rentiers et du maintien de la dette des 7 milliards à 7 milliards
Il existe des compagnies d'assurances contre l'incendie, qui,' moyennant une faible indemnité payée tous les ans, remboursent tous les sinistres éprouvés par leurs assurés. La somme à verser est minime, parce qu'elle est en proportion de la rareté des sinistres et du grand nombre des assurés. C'est une prime.
L'État peut très bien demander une prime aux rentiers pour leur garantir qu'au lieu de les rembourser à 100 fr., comme il en a le droit, il les remboursera à 120 fr. ”

“ Quand une inscription sera appelée au remboursement à 100 fr., il y aura pour son propriétaire une perte immédiate de 5 ou de 10 fr. sur 105 ou 110 fr. Position contraire à tout ce qui se passe lors de tous les tirages bien compris, position impossible pour un rentier, pour un père de famille qui doit placer ses économies de manière à en maintenir la valeur réelle, s'il ne les place même pas dans le but d'augmenter son capital.
L'État ne peut s'exposer à entendre tous les ans les murmures, les plaintes, les doléances des porteurs du 4 p. ”

“ D'où l'on doit conclure qu'avec du 3p. 100 donné à 80 fr. ou avec du 4 p. 100 donné au pair, les contribuables, s'ils remboursent au bout de quatre-vingt-dix-neuf ans, paieraient une même somme ; mais que, comme ils ne rembourseront pas au bout de quatre-vingt-dix-neuf ans, toute année qui prolongera l'époque de leur libération leur coûterait, avec du 4 p. 100, 17 millions 1/2 de plus qu'avec du 3 p.. 100.
Par conséquent, la conversion en 4 p. 100 perpétuel est plus chère pour les contribuables que la conversion en
3 p. 100 perpétuel. ”