Crédit public

“ Et ne venez pas, pour perpétuer l'abus que nous signalons, nous étourdir de ce grand mot de crédit public, dont il semblerait que vous êtes, par vos calculs mesquins, les seuls régulateurs : vous savez aussi bien que nous que cette hausse progressive, facile par tant de moyens à entretenir, si elle prouve le crédit quand elle est franche et spontanée, accuse au contraire la stérilité des autres genres d'industrie, quand elle est l'effet des intrigues de l'autorité. L'aliment véritable du crédit, c'est la fixité des institutions, la loyauté ”

“ Attachons-nous à rétablir ce grand rouage du crédit public qui vient d'être brisé, et pour y parvenir, demandons à chaque citoyen, non pas un don volontaire, un sacrifice quelconque, mais simplement une confiance que son intérêt personnel bien compris lui commandera d'accorder au gouvernement de la République. ”

“ Le crédit public repose sur la valeur du domaine national, sur les ressources générales du pays, sur les garanties de moralité et de puissance qu'offre la masse de la nation. Le crédit public, découlant d'une source qui appartient à tous, devrait servir à féconder le travail de tous. Cependant, consacré à l'accumulation des grands capitaux, le crédit public favorise exclusivement un ruineux agiotage, au lieu d'ouvrir d'inépuisables débouchés à l'industrie nationale, en développant le travail et l'émancipation des travailleurs. ”

“ Sans parler du crédit public qui est une ressource puissante pour les gouvernements, et les met à même de faire face aux besoins extraordinaires comme ceux qui naissent des guerres, des expéditions navales ou qui sortent des prévisions du budget, l'intervention du crédit dans les affaires est le moteur le plus puissant du commerce et de l'industrie. ”

“ Messieurs, un système de crédit public n'est autre chose qu'une relation de débiteur à créancier , établie entre la totalité des contribuables d'une part, et un nombre plus ou moins grand de rentiers, d'autre part, l'Etat servant d'agent intermédiaire entre les uns et les autres. ”

“ Ainsi le système de crédit public ne cessera pas de se développer et de grandir ; mais il se transformera, il se perfectionnera, il se dégagera de la tutelle du gouvernement, pour revêtir sa forme naturelle qui est celle d'une banque ou d'un système de banques nationales, qui en offrant aux capitalistes pour le placement de leurs capitaux les mêmes ressources que l'institution actuelle, aura en outre une action puissante pour développer et gouverner l'industrie. ”

“ J'attache, dit-il, et nous attachons tous, le plus grand prix à la garantie qui résulte du vote au scrutin public sur tout ce qui est relatif aux crédits. Le règlement veut que toute loi portant ouverture de crédit soit votée au scrutin. Il importe peu que le crédit ouvert soit compensé par une annulation équivalente. L'ouverture d'un crédit ne composte pas seulement la quotité de la somme allouée, mais aussi son emploi; et vous savez que, dans le vote du budget, la spécialité des crédits est établie par chapitre. ”

“ BANQUE NATIONALE.
Le crédit public a pour objet la circulation des capitaux, et pour but la multiplication des richesses.
Les opérations principales de crédit consistent en prêts et en emprunts faits entre la société et l'état, entre les citoyens et le gouvernement, — moyennant garantie des capitaux et paiement d'intérêts.
Les citoyens qui ont abondance de fonds prêtent à l'état, à un intérêt, par exemple , de trois ou quatre pour cent, — et l'état prête aux citoyens qui manquent de fonds, à un intérêt, par exemple, de quatre ou cinq pour cent. ”

“ Le crédit public est une des plus belles créations de l’administration moderne, et c’est une bénédiction pour les peuples, lorsqu’il sert à répartir entre plusieurs générations les frais des ouvrages et des entreprises de la génération présente qui intéressent tout l’avenir de la nation et qui lui assurent existence, développement, grandeur, accroissement de ses forces productives. ”

“ On peut dire que le système de crédit public, tel qu'il commence à se constituer aujourd'hui, et tel que nous le représentons amené à sa perfection, est une société de prévoyance contre les revers de fortune, comme il y a des sociétés de prévoyance contre les maladies. ”

“ Il y a eu, dans tous les temps, des prêts de particuliers à peuples et à gouvernements, mais jusqu'à nos jours, ces prêts ont été faits sur gages spéciaux ; c'est seulement au XIXe siècle que l'on a conçu l'idée moderne du crédit public qui accepte comme unique garantie, la richesse nationale et les revenus généraux de l'État. ”

“ « l'Etat c'est moi ». Au contraire le crédit de l'Etat tel qu'on l'entend actuellement implique une distinction formelle entre les finances privées, le crédit public et le crédit personnel des gouvernants (1) . C'est l'Etat qui personnifie les finances et le crédit publics. Il faudra voir à travers la situation des finances de l'Etat celle des finances publiques. Dans l'activité financière d'un peuple donné, l'Etat qui représente ce peuple sera le personnage prépondérant qui fera sentir son influence sur les particuliers et sur les divers groupements financiers agissant à l'intérieur du pays. ”

“ DU PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ.
LE crédit public et le crédit particulier sont si essentiellement unis , qu'ils deviennent inséparables l'un de l'autre. Par les avantages qu'ils procurent constamment aux peuples et aux gouvernemens on ne saurait employer trop de moyens pour en obtenir les plus grandes ressources. ”

“ La nation se passionnerait pour le crédit public, si elle pouvait y voir la source de sa prospérité, de sa grandeur politique, la source de la concorde intérieure et d'un affermissement certain de l'ordre social. ”

“ Au moment où les discussions sur les finances vont s'ouvrir dans les deux Chambres, j'ai cru qu'il seroit utile de publier les réflexions suivantes sur l'état actuel du crédit. Lorsque les fluctuations des fonds publics sont aussi considérables qu'elles l'ont été dernièrement, elles n'intéressent pas seulement les rentiers et les spéculateurs. Les négociants et les propriétaires contribuent, à leur insu, aux frais de ce jeu désastreux. La stabilité du crédit est donc un des premiers besoins de l'Etat. ”

“ Le crédit public donne déjà à vos titres une valeur supérieure à leur taux d'émission. (Nous y sommes complètement étrangers comme compagnie et comme administration. C'est le crédit public qui nous prête ses forces et c'est à vous qu'en revient le résultat.) ”

“ Il est bien évident que le crédit est une nécessité de nos sociétés civilisées ; que les affaires subissent chaque jour le contre-coup d'événements que la volonté de chacun ne peut maîtriser; que les hommes, pris isolément, ne sont que les jouets, non les directeurs de ces événements. ”

“ La tâche qui reste à accomplir, comme conséquence logique des deux mesures fécondes que nous venons de rappeler, nous paraît d'autant plus digne de l'attention et du dévouement patriotique de notre ministre des finances, que l'oeuvre que nous allons indiquer pourrait peut-être, à elle seule, imprimer au crédit public, en général, une vie nouvelle et un essor aussi puissant qu'imprévu ! ”

“ Il est très efficace dans notre système qui peut à la fois, par l'augmentation de nos ressources, dispenser de recourir aux emprunts et les réaliser de la manière la plus avantageuse.—Enfin, une part prise sur les bénéfices nets des Banques, reviendrait à l'État ; remarquez que cette mesure allège le contribuable en imposant le crédit public sans lui nuire. ”

“ La société, avons-nous dit, doit à chacun les instruments de travail ; par conséquent nous repoussons d'une manière absolue les prêts sur gages.
Tout citoyen a droit au crédit; le seul gage qu'il doive donner à la société, c'est son travail, c'est sa production. ”

“ Parmi les autres avantages que la société retire du système de crédit public, je dois citer encore ces institutions, fondées sur un principe tout-àfait analogue au sien , ces compagnies d'assurance de toute nature, qui, en compensant les unes par les autres les bonnes et les mauvaises chances auxquelles un grand nombre de capitaux sont soumis, garantissent à chaque capitaliste un bénéfice moyen qui ne peut faillir. ”

“ POUR TENIR AU SECOURS DE L'ÉTAT DANS LA SITUATION PRÉSENTE,
aux citoyens MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
CITOYENS,
An moment où l'ordre a été si heureusement raffermi, il est indispensable de pourvoir énergiquement aux besoins pressants de la situation financière en France. Le rétablissement du crédit public est ce qui importe le plus au repos comme à l'honneur du pays ; toutes les pensées, tous les efforts des bons citoyens doivent tendre vers ce but. ”

“ LETTRE V. Le système de crédit public étant une institution éminemment utile à la société, ne doit point être supprimé. Les excédans des recettes sur les dépenses, au lieu d'être employés au remboursement des créances publiques, doivent être appliqués à des dégrèvernens d'impôts.. ”

“ C'est encore l'Etat luimême. Est-ce par le moyen du crédit public? Non, par la raison que ce crédit ne constitue qu'une dette, qui ne peut assurément pas être le gage d'une valeur; mais je démontrerai que l'Etat peut, sous le point de vue du crédit privé, fournir le billet de circulation de la manière la plus immédiate, la plus utile, la plus juste, la plus rationnelle et la plus divisible. Par quel moyen? Par le moyen de l'impôt !
Les citoyens doivent l'impôt, qui s'élève maintenant en France à environ dix-sept cents millions ”

“ Rapport fait au Gouvernement provisoire par le secrétaire général directeur du comptoir national d'escompte.
Citoyens,
Le crédit privé est uni par des liens intimes au crédit public. Si l'un et l'autre sont affaiblis aujourd'hui, ce n'est pas la Révolution, constatons-le sans cesse à son honneur, qu'il faut accuser de cet affaiblissement. La confiance est la source unique du crédit. ”

“ Pour imposer la fortune mobilière, il faut non-seulement la connaître, mais encore régler son action par l'établissement d'une banque nationale de crédit public; établissement régulateur de la circulation et de l'émission du signe représentatif de la valeur, qui, prêtant et recevant à des conditions invariables, sur les garanties déterminées dans le système que nous allons produire, empêche l'action anormale du crédit particulier, le prêt usuraire, et oblige le prêteur à supporter les charges de sa fortune sans pouvoir les reporter sur le débiteur. ”

“ Pour un grand nombre d'esprits, le crédit public et les emprunts ne sont encore qu'un moyen de dépenser plus que ne le permettent les ressources du pays , et de faire , en gouvernement, ce que font les particuliers qui se ruinent. ”

“ La bonté du gouvernement, l’ordre qui regne dans toutes ses parties, l’économie avec laquelle sont administrées ses finances, & par-dessus tout son exactitude à remplir les engagemens qu’il a contractés, son la base du crédit public. Plus il est grand, plus il offre de ressources à l’État : ainsi l’intérêt qu’on a de l’augmenter ou de le maintenir, doit être perpétuellement la pierre de touche & la mesure des moyens qui tendent à en tirer parti. ”

“ Quel que soit le système de finances que nous adoptions, son, succès sera incertain, et le crédit public sera chancelant tout le temps que nos institutions n'auront pas la stabilité que la volonté du souverain veut leur garantir. ”

“ La perfection du crédit, l'organisation rationnelle des établissements publics chargés d'opérer la transformation et la circulation du capital et la conversion des valeurs représentatives, sont donc nécessaires au bien général des populations laborieuses, à la prospérité de toutes les industries, à la multiplication de toutes les richesses dans l'intérêt général de la société entière.
Le Gouvernement seul peut hâter les développements de la prospérité de toutes les industries, par la bonne organisation des Institutions de crédit réclamées depuis longtemps ”

“ Le crédit public a généralement progressé en même temps que le cours des actions ; et, depuis la Révolution , c'est, on le répète, la menace faite aux valeurs particulières qui a précipité le crédit public.
En créant des litres qui représentent des valeurs effectives, une richesse réelle dans le pays, c'est par cela même accroî-
tre le crédit public, puisque la nation est riche de tous les biens que possèdent les particuliers. ”

“ Quand une fois une nation a la conscience que son crédit repose sur des bases aussi solides, il se présente, sur la manière dont il convient d'employer l'effet de ce crédit aux dépenses publiques et au paiement de ses dettes, différentes combinaisons dont plusieurs peuvent être bien conçues ”

“ Il en sera de même de l’usage des chèques, des viremens, des compensations ; rien ne l’activera davantage que la bonne administration et la solidité des institutions de crédit ; rien ne l’arrêterait plus qu’une défaillance de ces établissemens, dont la prospérité est d’intérêt public. ”

“ Le souvenir de Law et celui des assignats républicains employés dans les premiers moments de la découverte du crédit public, à des époques corrompues ou difficiles ; et par des hommes peu scrupuleux et peu contrôlés, ne peut ni ne doit arrêter l'emploi utile et bienfaisant du crédit public et du papier-monnaie. ”

“ C'est ici que je dois établir ce que j'ai avancé plus haut : que le crédit public est un puissant promoteur de l'accumulation des richesses, de la sécurité des familles, du perfectionnement moral et intellectuel des individus; qu'il est enfin une véritable institution politique, profondément inhérente à l'organisation des sociétés modernes.
C'est un fait qui n'a pas besoin de démonstration, que la stabilité.des fortunes dans une société a la plus grande influence sur les moeurs nationales ; qu'elle encourage la pratique des vertus publiques et privées ”

“ Ne différons pas plus longtemps : assurons à chaque citoyen la possession entière du crédit auquel sa production lui donne droit, crédit qui peut lui être enlevé par l'affaiblissement de sa santé, l'anéantissement de sa récolte, de ses bestiaux, de ses meubles ou de ses immeubles.
Le principe des assurances générales par la société, par l'Etat, entré dans le domaine des faits, n'est que la reconnaissance de l'existence logique de la société ; or, cette existence logique , cette solidarité, les gouvernements l'ont reconnue en autorisant la formation des compagnies particulières ”