Jean-Baptiste Voidel

“ Le dernier mot de la question sociale actuelle nous semble donc de dégager une formule économique applicable, un système nouveau de crédit et d'impôt, comme le disait avec tant de vérité le Gouvernement Provisoire, pourvu que ce système respecte la liberté et assure l'égalité et la propriété.
Notre plus grand mal c'est l'ignorance. Comme société nous ne connaissons ni notre capital, ni nos revenus, non plus que nos besoins et le moyen d'y pourvoir; nous ignorons la somme du signe représentatif qui fonctionne et de celui qui existe ”

“ Nous pourrons voir ce que nous avons déjà vu, beaucoup de mauvais vouloir et quelques embarras momentanés; mais ce que nous n'avons pas vu et ce que nous verrions par la création d'un crédit public, c'est la possibilité de faire l'application des promesses du préambule si humain de la Constitution ; c'est le déploiement de toutes les forces productives du pays; c'est, ce qu'aucune nation au monde ne possède, la répartition équitable de l'impôt. ”

“ La fiction de toutes les lois fiscales, c'est que les détenteurs sont censés ne rien devoir; l'effet, c'est que, contrairement au principe posé par toutes les constitutions, on impose les choses ou leur produit, et non pas ceux dont la fortune se compose de la valeur de ces choses et de tout ou partie des produits; que le détenteur supporte tout, tandis que celui qui profite des revenus ne supporte rien.
Exemples : Deux individus ayant chacun une propriété de même valeur, 100,000 fr., et revenu 5,000 fr., supportent le même impôt direct, soit 1,000 fr. ”

“ L'exemple de toutes les crises politiques ou commercialés prouve surabondamment que le crédit n'est jamais plus onéreux, plus difficile, que lorsqu'il est le plus nécessaire, et pourquoi? c'est que lorsqu'on a besoin du signe représentatif de la valeur, on ne peut l'obtenir que de celui qui l'a ; que si, par crainte, ou pour toute autre cause, il s'abstient de le produire aux besoins de la société, on ne peut l'y contraindre; car, ce serait violer sa propriété, ce serait attenter à sa liberté, et il n'y a pas de république possible sans le respect de ces droits. ”

“ De ce que toute société se compose, en très-grande majorité, d'individus pour lesquels le produit du travail, le salaire, est une nécessité; de ce que le travail ne peut être demandé et le salaire acquitté qu'avec le produit d'un travail antérieur; de ce que nous ne pouvons, en toute chose, suffire par nous-mêmes à tous nos besoins, il s'ensuit que nous avons tous besoin des uns des autres. ”

“ Toute la fortune immobilière est publique par la loi des hypothèques, loin de chercher à restreindre cette publicité, on veut, au contraire, l'étendre, parce qu'on comprend que c'est la garantie la plus entière du crédit foncier. ”

“ Une nation sur ces points est une véritable association, qui ne diffère de la société civile ou commerciale qu'en une seule chose, c'est que chacun gère isolément sa mise sociale, sa fortune, et est tenu privativement des obligations qui résultent de celte gestion. Cette différence est une conséquence nécessaire de la liberté, qui n'existerait pas sans cette condition. Aussi le communisme d'une part, l'association absolue, obligatoire (nous ne comprenons pas autrement le crédit gratuit) , d'autre part, peuvent être l'égalité, mais c'est bien certainement le contraire de la liberté. ”

“ C'est de l'arbitraire surtout qu'il faut se garder, parce qu'il est destructif de la liberté, de l'égalité: on verra toujours les citoyens y résister, comme on verra toujours' aussi la très-grande majorité se soumettre, sans résistance, à ce dont on lui démontrera la justice et l'équité ; car, en somme, l'humanité a plus de qualités que de défauts, plus de vertus que de vices, sans cela la société humaine ne se fût pas développée. ”

“ Un fait qui ne sera pas contesté, c'est que pour donner à la société la plus grande somme de travaux, pour amener la plus large extension des échanges, il ne faut pas l'obligation du paiement immédiat, mais la facilité de le reporter à des échéances déterminées. C'est le crédit, qui n'est autre chose qu'un délai de paiement. ”

“ Il est bien évident que le crédit est une nécessité de nos sociétés civilisées ; que les affaires subissent chaque jour le contre-coup d'événements que la volonté de chacun ne peut maîtriser; que les hommes, pris isolément, ne sont que les jouets, non les directeurs de ces événements. ”

“ Celui qui a besoin d'un capital et qui ne peut l'obtenir d'un autre qu'en subissant ses conditions, n'en acceptera plus d'autres que celles de là banque; bien plus il préférera celle-ci qui, par la latitude d'émission que la loi lui accordera dans une limite variable comme les besoins, pourra accorder toutes les facilités désirables pour la libération.
La Banque n'étant instituée que pour servir d'intermédiaire entre un débiteur et un créancier, n'est ouverte que pour faciliter les délais de paiement: elle est fermée au crédit de spéculation. ”

“ Le droit d'abstention, auquel on ne peut porter atteinte directement sans violer la propriété; l'immunité d'impôt résultant de ce que la fortune nette en supporte proportionnellement moins que la fortune grevée, sont deux obstacles qu'il faut surmonter pour rentrer dans le droit commun, pour assurer l'égalité civile et politique, l'ordre enfin. ”

“ C'est qu'au lieu de contribuer aux charges de l'État proportionnellement à la fortune, nous y contribuons en sens inverse; c'est que l'impôt s'accroît à mesure que la fortune est plus fortement atténuée par le passif ”

“ Par l'immunité, notre système économique tend à la concentration de la fortune dans un petit nombre de mains, à développer une véritable aristocratie d'argent. Par l'abstention, une partie extrêmement minime de la nation peut, en quelque sorte, à sa volonté , amener les plus graves embarras. ”

“ La quantité du signe représentatif de la valeur, qui fonctionne dans une société, n'est donc pas chose indifférente, puisque c'est l'abondance ou la rareté de ce signe qui détermine la valeur relative dans les échanges, valeur toujours proportionnelle à la somme des choses qui doivent être échangées, et à celle du signe qui se présente pour solder ces échanges. Il y a forcément perturbation lorsque le signe représentatif, nécessaire pour ce solde, s'abstient. ”

“ Ce n'est pas sans raison que le même terme, société, s'applique à une nation, et à une association particulière de quelques individus, puisqu'il s'agit dans tous les cas d'intérêts, de besoins communs. ”

“ Une nation a plus de durée qu'un gouvernement ou qu'une dynastie, son existence ne leur est pas subordonnée. Ce n'est pas elle qui se modifie suivant leurs besoins ou leurs idées, mais bien eux qui subissent la loi des modifications que le temps, la marche incessante de l'humanité, lui fait éprouver. La sagesse consiste à suivre avec soin la marche des idées, à les diriger vers tout ce qui est utile, c'est-à-dire juste ”

“ La mode de l'émigration personnelle est passée; celle de l'émigration des capitaux, surtout avec une importance qui pût amener une perturbation dans les valeurs, n'est pas à craindre. La loi économique sur laquelle tout notre système s'appuie, est universelle. Quelque part qu'on porte une augmentation notable du signe représentatif de la valeur, on y dépréciera ce signe, on produira une perturbation, une atteinte plus ou moins grave à la position de ceux qui y détiennent le signe existant. ”

“ Tout crédit repose sur les garanties que donne le débiteur, il est d'autant plus restreint, d'autant plus difficile, que ces garanties sont moins assurées. C'est donc principalement à établir, par des mesures simples et d'une application facile, un système complet sous ce rapport, qu'il faut s'appliquer. S'il, respecte les principes fondamentaux de toute société régulière, s'il sauvegarde tous lés droits, s'il n'est une entrave que pour les abus, nous avons la ferme" confiance qu'une fois bien compris, il obtiendra l'assentiment de la grande majorité de nos concitoyens. ”

“ TROISIÈME CONDITION. -Tous les actes, toutes les conventions, sont soumis à la formalité du contrôle, dans un délai déterminé ; si cette formalité n'est pas remplie, il n'y a lieu à aucune action. La formalité peut être remplie partout; mais le renvoi en est fait au domicile des parties qui ne peuvent se dispenser de l'indiquer; ce renvoi sert à inscrire au compte de chacun tout ce qui est à son profit ou à sa charge. ”

“ Rien d'exclusif d'ailleurs dans les moyens qui peuvent assurer une détermination de plus en plus exacte, lorsque ces moyens respectent le droit de chacun et ne se prêtent à aucune application arbitraire. ”

“ Le maintien de la valeur relative est bien certainement le plus sûr moyen de faciliter et de multiplier les échanges, par là de maintenir et d'augmenter le travail, et, par le travail, l'aisance générale. ”

“ Lorsqu'une société avance dans la civilisation, l'abondance et la variété des produits, en augmentant la somme des échanges, rendent nécessaire l'usaged'un signe représentatif de toute; valeur : le troc, l'échange direct, ne suffit plus, il faut l'échange indirect, de là la monnaie, signe de convention représentant toute chose, tout produit susceptible d'échange.
Dans l'enfance des sociétés il ne se produit que des échanges en nature; plus tard, lorsqu'un signe représentatif est admis, le troc décroît ”

“ Lorsque, dans l'enfance de la société humaine, les produits spontanés de la terre ne suffirent plus aux besoins des hommes, la nécessité les amena à faire usage de leur force et de leur intelligence pour augmenter, pour améliorer ces produits, pour en obtenir de nouveaux ”

“ Nous avons, par le domicile, la certitude qu'aucun Individu ne peut échapper, par un déplacement a l'intérieur, à l'action qu'on peut avoir contré lui ; par son compte-courant nous avons la connaissance de ce qui constitue réellement sa fortune, des garanties qu'il donne ”

“ Sans ces conditions, la société serait toujours restée dans l'enfance; car, sans la conservation des produits plus abondants que les besoins journaliers, comment se livrer aux travaux intellectuels , et quels travaux spéculatifs n'a-t-il pas fallu pour atteindre les premiers éléments des sciences, pour développer les premiers rudiments des arts. ”

“ Ces besoins sont la liberté et l'égalité, comme nous les avons définies; la propriété, comme la comprennent les peuples civilisés, les hommes dignes de la liberté qui savent respecter le droit d'autrui comme ils veulent qu'on respecte le leur ”

“ D'ailleurs ce ne sont pas les plus faibles et les moins intelligents qui auraient pu contraindre les autres. Ils profitaient indirectement des résultats ; car, il n'y a pas de progrès, soit dans les sciences, soit dans les arts, qui ne profite d'une manière quelconque à la Société entière. ”

“ On a toujours vu et l'on verra toujours dans les moments de crise plus de besoin de vendre que de besoin d'acheter, par la raison qu'une partie plus ou moins forte du signe représentatif s'abstenant, ce qui en fonctionne est insuffisant pour les besoins. Quelle que soit la cause de cette abstention, c'est toujours le même effet ”

“ Examinons, à ce sujet, la question de l'inégalité des conditions, et celle de la propriété.
Nous pe naissons égaux, ni en force, ni en intelligence : de cette première inégalité, toute naturelle, dérivent toutes les inégalité sociales. ”

“ C'est le commerce qui fait le plus large usage du crédit, c'est là que les garanties
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d'ordre et de régularité sont le plus nécessaires. Quelques prescriptions existent dans nos lois à ce sujet, mais rien n'assure leur exécution. On y pourvoirait en tenant rigoureusement à la confection de l'inventaire annuel ; en déterminant un mode d'évaluation et un point de départ uniformes, en exigeant le dépôt d'un double au bureau du contrôle. ”

“ Nous disons qu'il ne doit y en avoir qu'un, quoique nous admettions l'existence et l'action simultanée de numéraire et du signe fiduciaire, parce qu'ils ne représentent pas des valeurs distinctes, mais également toutes valeurs. ”

“ DE L'IMPOT
ET DU CRÉDIT.
« Pour l'entretien de la force publique et pour les dé« penses d'administration, une contribution commune « est indispensable : elle doit être également répartie « entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
« Toutes lés contributions seront réparties entre tous les « citoyens en proportion de leurs facultés. »
(Déclaration des Droits de l'Homme et Constitution de 4 791) .
— 6 — « Nulle contribution ne peut être établie que pour l'u« lilité générale. »
« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation « de contribuer aux charges publiques. » ”