J.-J.-Désiré Lepargneux

“ Chacun des intéressés a contre l'autre une action prompte et suprême : la contrainte ; mais là s'arrête dans le système actuel, l'anneau commercial.
Il en résulte cette monstruosité qu'il existe au
profit des négociants contre le détaillant, un droit exceptionnel qui touche à sa liberté, s'il est dans l'impuisssance de remplir ses engagements, tandis qu'il se trouve dépourvu de tout moyen énergique contre les acquéreurs de ses marchandises dont le recouvrement peut seul lui permettre de tenir ses obligations. ”

“ En effet, sans la garantie de la contrainte par corps, le débiteur est tenu de fournir au prêteur des gages apparents de solvabilité ; ce qui le conduit, lorsque ces conditions n'existent pas, à recourir à des fraudes justiciables de la loi pénale. Avec la contrainte, au contraire, le prêteur, moins exposé en raison de l'action personnelle qu'il peut exercer, se contente d'assurances moins péremptoires, et, rendu ainsi plus accessible aux transactions, n'oblige pas en quelque sorte son débiteur à imaginer, pour arriver à ses fins, des stratagèmes sans loyauté. ”

“ Le législateur, en décrétant ces garanties judiciaires, prévit, pour ainsi dire, la pensée de Montesquieu ; il comprît tout ce que le gage, fourni au créancier par l'aliénation de la liberté personnelle du débiteur, devait avoir d'influence pour créer le crédit, affermir la foi jurée, imprimer dans les mœurs la notion, l'habitude et la religion de la probité.
Ces mesures devinrent encore plus opportunes lorsque la fortune de Rome atteignit son apogée ; elle avait tout conquis, tout obtenu, tout perfectionné : heure périlleuse ! car la civilisation a ses bienfaits et ses maux ”

“ Si l'on réfléchit maintenant que les révolutions sont d'ordinaire faites par ceux et pour ceux qui n'ont pas, contre ceux qui possèdent, on concevra que les mesures judiciaires et légales dont les mouvements politiques s'accompagnent, soient toujours prises dans l'intérêt et sous la pression irrésistible des aventuriers qui les ont fait naître : ce qu'il y a de positif, c'est que les restrictions imposées à la contrainte par corps ont constamment suivi les mouvements révolutionnaires. ”

“ Parmi les populations rurales, l'obstacle à la fraude est plus insurmontable encore ; l'existence y étant absolument publique, et le créancier ayant tout pouvoir puisque tout se trouve en quelque sorte à sa merci.
On conçoit, du reste, que la contrainte par corps n'ayant pour but que de forcer l'homme de mauvaise foi à user des ressources secrètes qu'il possède, le créancier puisse, là où toutes les positions sont à découvert, faire directement cette exécution, et que la contrainte, par là même, perde en partie de son utilité. ”

“ Dans cette dernière classe s'agglomèrent les ambitieux, les intrigants, les individus ruinés, perdus de dettes, sans crédit, sans lendemain, vivant au jour le jour d'équivoques combinaisons, d'industries suspectes ; escrocs du grand monde, ayant une intelligence naturelle ou développée par l'éducation, qui voient une proie dans la société, connaissent parfaitement la limite tracée entre le droit civil et le droit pénal ; s'établissent de préférence dans les grandes villes où l'ombre s'étend plus complètement sur les existences ”

“ Dans nos campagnes, parmi la classe utile et si respectable des travailleurs, on ne connaît ni on ne redoute la contrainte par corps: son application y serait d'autant moins nécessaire que les populations rurales, sachant au prix de quels durs labeurs l'argent s'acquiert, en sont peu prodigues. Leur vie étant incessamment occupée, ils n'ont ni les occasions de dépenses, ni la possibilité de plaisirs coûteux qui conduisent dans les villes bon nombre d'individus à des habitudes de dissipation, et sont pour eux, dans un temps plus ou moins long, une cause inévitable de ruine. ”

“ La contrainte par corps est le seul procédé susceptible d'intimider ces variétés de débiteurs, la seule arme à leur opposer ; ce qu'il nous est donné du reste d'apprécier tous les jours; car quand un individu, non classé comme négociant, figure sur un acte, et que le tribunal de commerce est appelé à prononcer, le seul but auquel tendent alors ces débiteurs est de se faire décharger de la contrainte par corps, sachant bien que la condamnation pour le reste sera une lettre morte qui ne les atteindra pas. ”

“ Il arrivera, en supposant que le propriétaire ne paie pas et que le boulanger ne puisse payer, cette étrange inégalité que ce dernier sera, par le fait de son propre débiteur, sous le coup d'une action prompte et infaillible, tandis qu'il n'aura contre ce débiteur, c'est-à-dire contre l'homme qui aura consommé les marchandises dont le défaut de paiement menace sa liberté, qu'une action tardive et souvent impuissante. ”

“ Quant à l'accusation de barbarie adressée à la contrainte, elle ne nous semble pas mieux fondée. Une fois pour toutes, il importe de s'entendre sur les mots, et de ne plus abriter des préjugés sous le manteau d'idées vagues et retentissantes.
La sensiblerie n'est pas plus l'humanité qu'un masque n'est une figure, une caricature un portrait. ”

“ La situation qui vient d'être décrite, et qui appartient aux plus ordinaires réalités, est un des mauvais côtés de la civilisation, et c'est dans les lieux mêmes où cette civilisation fait surtout sentir son influence qu'un pareil état de choses se produit sous son aspect le plus dangereux : tel est fréquemment, comme nous l'avons indiqué déjà, le résultat de l'agglomération sur un seul point de populations pressées, puisqu'au sein de cette foule l'isolement devient facile, les mouvements restent libres, l'existence est secrète, la fraude se dissimule ”

“ On ne doit pas non plus oublier que les industriels, les escrocs, les gens sans moralité et sans aveu ont de la législation qui les touche une connaissance approfondie ; qu'ils étudient avec soin et savent avec exactitude les limites où s'arrête la loi civile, où commence la loi pénale.
Une autre remarque est à faire : dans le système qui prétend suppléer par la loi pénale l'action civile, on pousse de vive force l'emprunteur à illusionner le créancier sur ses ressources, et
par suite à tomber sous le coup d'une flétrissure correctionnelle. ”

“ Chacun le sait, notre législation pénale est de droit étroit, et si, toutes les circonstances indiquées pour l'existence du délit dans les définitions de la loi, ne caractérisent pas les différents cas soumis à l'appréciation et aux arrêts de la justice, les magistrats tout en flétrissant de leur blâme les actes déshonnêtes qui leur sont déférés, sont dans l'impossibilité d'appliquer une peine. ”

“ Ainsi, bien loin d'être, sous ce rapport, un moyen qui blesse l'humanité, la contrainte par corps prémunit le débiteur contre des entraînements repréhensibles, en lui montrant par avance l'aliénation de sa liberté comme une inévitable conséquence s'il ne remplit pas ses obligations. ”

“ Ce mode de co-action est non-seulebient dans nos mœurs, il est encore dans nos tendances, et tellement conforme aux nécessités de l'état social, qu'il s'introduit dans les transactions civiles malgré la restriction des codes et la vigilance des magistrats: résultat dû évidemment, d'ailleurs, au mouvement d'impulsion qui emporte les idées actuelles vers l'industrie ; à l'extrême division des fortunes, qui amène de fréquents changements dans les positions, et au besoin de crédit qui se fait universellement sentir. ”

“ Mais comme l'humanité obéit éternellement aux mêmes instincts, et qu'à ces lointaines époques, ainsi que de nos jours, certains hommes ne voulaient prendre des lois que ce qui pouvait favoriser leurs vices ou leurs intérêts, les individus qui se trouvaient, soit personnellement, soit par leurs proches, sous la menace de la contrainte, s'efforcèrent d'obtenir l'annulation de cette règle des lois romaines. ”

“ Ici, le peuple hébreu punit le contractant insolvable par la vente de sa personne et de ses enfants; là, dans l'ancienne Grèce, le débiteur tenu en servitude est rayé de la liste des citoyens et aliéné comme une chose. En Egypte, à défaut du vivant, on fait le procès au cadavre. L'esclavage pour dettes a aussi son règne en Italie. Si dans certains cas, l'avidité patricienne s'en empare, pour le convertir en moyen de domination, le plus souvent il est rendu nécessaire par les vices publics et par les besoins sans mesure, inséparables d'un peuple avancé. ”

“ Permettre à un homme de se déshonorer par des actes déloyaux, sans lui ravir la liberté, ce n'est lui accorder, que le triste avantage de promener publiquement sa honte, ce qui fait non-sêlliement de cette situation un lourd fardeau pour celui qui la subit, mais constitue en outre, un péril social, car elle acclimate l'homme avec le mépris et l'encourage à braver les lois. ”

“ Les facilités qu'une telle situation procure à la fraude, et les périls auxquels elle expose la bonne foi exigent dès lors que si le créancier est impuissant à saisir les biens de l'incapable, il ait du moins action sur sa liberté et puisse le tenir séquestré pendant un laps de temps proportionné au chiffre de la créance. ”

“ L'utilité de la contrainte tient aussi à ce que le contractant, qui cautionne ses engagements de sa liberté , donne ainsi au prêteur un surcroît de sécurité ; à ce que l'aliénation de soi-même est un gage dont tout le monde dispose; à ce qu'enfin la contrainte, par sa vertu intimidatrice, conduit presque immédiatement le créancier, dans les neuf dixièmes des cas, à l'exécution du compromis : au paiement. ”

“ Or, pour que l'avance, primitivement faite par le capitaliste, revienne à sa caisse et puisse favoriser des opérations nouvelles ; pour que chaque individu qui a coopéré à la création et au placement des marchandises, puisse recevoir la rénumération de ses soins, il faut nécessairement que le fabricant, ce deuxième anneau de la chaîne, le négociant ou le commissionnaire qui s'est interposé, se trouvent en mesure de rembourser les avances, ce qui ne saurait avoir lieu que si le marchand en gros a fidèlement, à l'époque déterminée, acquitté entre ses mains le prix de ses produits. ”

“ On peut, par conséquent, conclure que, si dans les grandes villes, là où la civilisation a son empire et sa principale représentation, la loi a besoin d'être armée de toutes ses rigueurs, les éléments de coërcition judiciaire doivent être, dans un pays, appropriés à son essor civilisateur et accroître, en proportion du degré où il est arrivé, leur énergie et leur puissance. ”

“ Toute autre serait la position du détenu pour dettes si la contrainte par corps revêtait un caractère intâmant. Nos maisons de détention, et même nos simples prisons préventives, en offrent le témoignage. Le détenu y voit à peine, à de longues distances, les membres les plus proches de sa famille. Ses connaissances s'éloignent; ses amitiés s'évaporent: la seule prévention imprime à sa vie, par un préjugé fatal, une tache que la libération, c'est-à-dire la constatation d'honnêteté, ne suffit pas toujours pour effacer: on évite en public l'hôte, même innocent, :d'une prison ”

“ Cet homme, dit le savant publiciste, n'est pas un bon père de famille, il mérite d'être noté ; il ne peut plus espérer ni confiance ni crédit, à moins que par une vie honnête et laborieuse et par des preuves réitérées de probité, il ne rétablisse ses affaires et sa réputation. D La situation faite, d'après l'exposé de M. Troplong, à l'individu qui s'est laissé exproprier dans sa liberté, est identiquement la même que celle du débiteur exproprié dans ses biens; les poursuites exercées indiquant également, dans les deux cas, le défaut d'accomplissement par le débiteur des obligations souscrites. ”

“ Les mœurs et les besoins de ces peuples sont, dans leur ensemble, identiques aux nôtres; un mêmji niveau civilisateur nous rapproche, ou s'il existe une dissemblance, elle n'est pas à notre avantage, et ne rendrait la contrainte par corps que plus indispensable à nos lois; force est, en un mot, d'avouer que nous ne passons pas en Europe pour la nation individuellement la plus scrupuleuse en fait d'engagement. ”

“ Nous pensons même que la contrainte par corps est plus urgente dans les cas de ventes par un détaillant, de prêt, de remise faite à la main ou sur billet, que dans ceux prévus de stellionat, car dans la première hypothèse, le fournisseur, ainsi que nous l'avons démontré, est forcé de s'en rapporter aux apparences, tandis que dans la seconde,
presque toujours l'acquéreur ou le prêteur sont à même de vérifier la sincérité des déclarations, soit par les titres, soit par les ressources du système hypothécaire. ”