Troplong

“ L'établissement de la prescription n'est pas une objection contre cette vérité consolante, qui, jusque dans l'étude aride de la jurisprudence, nous montre le fil qui unit la créature à la divinité. La prescription, en effet, n'est pas l'ouvrage de la seule puissance du temps ; elle prend sa base dans le fait de l'homme, dans la possession de celui qui acquiert, et dans une présomption de renonciation chez celui qui néglige sa propriété. Le temps n'y intervient que comme mesure des éléments sur lesquels repose ce mode d'acquisition (1) . ”

“ Quel est l'homme, si familier qu'il soit avec l'application des lois, qui ne se sente hésitant et perplexe devant les nombreuses questions que la prescription fait surgir à chaque instant dans les tribunaux? ”

“ En définitive, l'arrêt de la cour de Bordeaux me paraît conduire à des conséquences très-dangereuses, et renverser toute l'économie de la loi sur les prescriptions; il ne consacre pas expressément, à la vérité, le système tout-à-fait erroné, formulé en droit par Belcastel; mais il aboutit au même résultat : il l'accepte sans oser l'avouer. Il réduit la prescription à une pure exception, incapable de produire une action. ”

“ Est-ce que la possession de celui qui possède la chose d'autrui avec titre, bonne foi et idée sincère qu'elle lui appartient, n'est pas aussi naturelle que celle de l'individu qui possède sans titre ou pour autrui? Pourquoi appeler l'une naturelle plutôt que l'autre? car qu'y a-t-il de plus naturel, de plus conforme à la nature, que de traduire en faits possessoires le droit de propriété qu'on croit avoir sur une chose? Est-ce parce que la première trouve appui dans la loi civile, pour arrivera la prescription? ”

“ Je vous dirai, pour vous consoler, que le vent coupe comme un rasoir ; mais à votre âge un rayon de soleil...
— Peu m’importe le soleil, voisin Thorpe, si je puis vous être utile ou agréable en quelque façon, dit sir Charles prenant sur ses genoux un magnifique chat et l’entourant de ses bras ; maintenant, j’écoute ce que vous avez à me communiquer.
— N’est-il pas bizarre, reprit le vieux gentleman en repoussant ses journaux, qu’un vieillard comme moi ne puisse prendre une décision, même de peu d’importance, sans consulter un jeune homme comme vous ? Mais aujourd’hui la chose est plus grave. ”

“ Le bail est, au contraire, pour le maître un moyen de tirer parti de l'immeuble, tout en en conservant la substance : c'est une manière de le mettre en rapport et d'en retirer des fruits. Quand un individu passe un bail de ses héritages, il n'est personne qui s'imagine qu'il fractionne et amoindrit son droit de propriété. Mais s'il vient à concéder un usufruit, un droit d'usage, une servitude, tout le monde comprend au premier coup d'oeil que son domaine sera désormais moins plein et moins absolu (1) . ”

“ Il est vrai que le donateur s'engage par cette clause à quelque chose de plus qu'à un don d'usufruit, et que le survivant a droit à une fraction de pleine propriété. C'est au disposant à voir s'il lui convient d'aller jusque-là; ses affections et les circonstances sont son unique règle. Que s'il adopte cette formule, il arrivera ceci : ou le mariage sera stérile, et la libéralité embrassera la totalité des biens, pourvu qu'il n'y ait pas d'ascendants (1) . Ou il naîtra des enfants, et alors le donataire aura droit à un quart en pleine propriété et un quart en usufruit. ”

“ En attendant, nous laisserons l'Angleterre se vanter des progrès de son agriculture et du confortable qui règne dans ses campagnes. Si l'art agricole fleurit chez elle plus que chez nous, notre population agricole progresse chez nous bien plus que chez elle, et c'est là ce qui importe surtout à ceux qui font marcher l'homme avant la chose. ”

“ Du reste quoi ? Charles, reprit M. Thorpe.
— J’allais dire qu’il serait malheureux que ces dames n’allassent qu’au jardin, quand la promenade des bois est si belle.
— Vous ne pensez pas, sir Charles Temple, que des dames iraient se promener dans les bois par ce temps-là ? s’écria miss Elfreda en réprimant à peine un frisson.
— Alors elles perdront un superbe spectacle, répondit sir Charles brusquement.
— Mais vous nous prenez donc pour des filles de campagne ? reprit miss Wilkyns. Au moins peut-on y aller en voiture, dans ces bois ? ”

“ Tout ce que la loi demande à l'homme dans ces conventions qu'elle sanctionne, c'est qu'elles ne dépassent pas les bornes de ce qui est licite et honnête; c'est qu'elles se contentent de limiter la liberté, et qu'elles ne l'abolissent pas; c'est qu'elles soumettent l'homme à des obligations, et non à des actes de despotisme et de tyrannie (1) . En ce sens, il est certain que la prescription peut apporter des entraves à la liberté. ”

“ En appréciant les choses à leur juste valeur, il est bien difficile de ne pas trouver une méprise dans le reproche de fiction adressé à la doctrine de Cujas, tandis que c'est le système opposé qui roule tout entier sur la pointe d'une fiction. Quoi donc ! voilà un jugement qui ordonne la restitution des fruits pour tout l'arriéré, et en sa présence l'on affirme que celui qui les reçoit est un possesseur fictif! Mais qu'y a-t-il de plus réel que de toucher les fruits d'un immeuble?
Par quel fait plus caractéristique et plus sérieux la possession peut-elle se promulguer? ”

“ Il ne peut y avoir d'utilité à évaluer l'usufruit en propriété que lorsque la donation en usufruit excède la quotité disponible; mais quand le donateur donne un usufruit qui ne dépasse pas celui que la loi lui permet de donner, il ne faut pas dénaturer la disposition. ”

“ L'homme, placé en présence de la matière, a conscience du pouvoir qui lui a été donné sur elle pour satisfaire aux besoins de son être. Roi de la nature inanimée ou non intelligente, il sent qu'il a le droit de la modifier, de la gouverner, de la refaire à son usage.
C'est la le sujet de la propriété, qui n'est légitime qu'à la condition de s'exercer sur les choses et jamais sur les personnes. ”

“ Si une chose se compose d'éléments divers, rapportés et contigus, de corps différents liés les uns aux autres, comme une maison, un vaisseau, la possession de l'édifice n'entraîne pas la possession de ses parties. ”

“ Que les actes engendrés des facultés soient atteints par la prescription, rien de plus juste, puisqu'ils mettent en jeu les intérêts des tiers, qu'ils engagent les autres ou réagissent sur eux ; mais les facultés qui les ont produits résident dans une région plus élevée ; elles s'identifient avec la capacité de l'homme; elles sont inamissibles comme sa liberté même. ”

“ Pour que tous les effets du contrat de vente soient épuisés, il suffit que l'acheteur jouisse paisiblement de la chose. Peu importe qu'il n'ait qu'une jouissance de fait, et que le droit de propriété réside dans la personne d'un tiers ; tant que l'acheteur n'est pas troublé, il ne peut élever la voix, ni reprocher au vendeur d'être resté au-dessous de ses obligations.
De là, des conséquences graves et nombreuses : la
vente de la chose d'autrui devient licite et logique ”

“ Quand la libéralité a été faite par testament, c'est l'art. 926 qu'il faut appliquer.
Mais son application n'est pas exempte de difficulté, et l'embarras provient de ce que dans la masse formée par la combinaison des deux quotités, il y a une part privilégiée qui n'a été établie qu'en faveur de la femme, qui ne concerne qu'elle seule, et sur laquelle elle ne peut trouver de copartageant ni de concurrent.
Pour plus de clarté, prenons un exemple. Le testateur lègue à sa femme la moitié de l'usufruit de ses biens : admettons que cet usufruit de moitié équivaut à un quart en pleine propriété. ”

“ « Comment la connaîtriez-vous ? continua-t-il. Rien ne vous amènera jamais en Norfolk et rien ne l’en fera jamais sortir.
— Je ne vois pas pourquoi l’une ou l’autre de ces assertions serait vraie.
— Elles ne le sont pas moins. Si vous aviez dû venir en Norfolk, vous y seriez venue maintenant. »
Il ne le lui avait pas proposé, ayant décidé avec sa sœur que, dans la circonstance présente, ce n’était pas à propos, et maintenant il lui cherchait querelle parce qu’elle ne venait pas. ”

“ Nous répondrons que la portion disponible entre époux est sujette à beaucoup d'anomalies. Pourquoi, par exemple, l'homme qui n'a qu'un enfant peut-il laisser la moitié de son bien à un étranger? Pourquoi ne peut-il laisser à son épouse, à la mère de cet enfant, que le quart en propriété et le quart en usufruit? La crainte d'un second mariage mêle à l'affection du disposant des sentiments d'inquiétude qui modèrent ses libéralités et qui font que la loi n'est pas disposée à les étendre par une trop large interprétation. ”

“ Si la femme peut se présenter à l'ordre sur le prix d'un immeuble volontairement vendu par son mari, elle peut de même se présenter à l'ordre sur le prix des immeubles vendus par expropriation forcée. ”

“ La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom.
SOMMAIRE.
217. La possession est tout à la fois le moyen d'acquérir la prescription et le remède contre ses dangers. ”

“ Une église pourrait-elle être grevée, par prescription, d'une servitude qui ne nuirait pas à sa destination, et qui ne porterait aucun préjudice sensible à l'usage que tous les habitants doivent en avoir? Par exemple, trouverait-on dans la possession continuée pendant trente ans la raison delégitimer une servitude oneris ferendi sur une chapelle ou sur une église de village? ”

“ Entraîné par cet exemple, le reste de la troupe commençait à se retirer avec cette mobilité qui caractérise les émotions populaires, lorsque celui qui paraissait conduire les autres s’approcha de Laurent d’un air mécontent.
— Vous avez sauvé, lui dit-il, la bastonnade à un ennemi du peuple parce qu’il est le frère d’Alice Mac Daniel. Voilà qui est bien ; mais souvenez-vous d’un avis que je vous donne : L’homme qui réchauffe un serpent sous son habit, prend la mort peur compagne de route. Je ne dis pas cela pour Mac Daniel dont je me soucie comme d’une poire gâtée ”

“ Non, sans doute : s'il a possédé provisoirement, la possession définitive lui échappe; la chose jugée a décidé que la fiction qui l'avait fait considérer comme propriétaire était une illusion ; elle a résolu la possession qu'il avait usurpée, et elle en a effacé les effets; elle a reporté tout l'émolument de cette possession sur celui qui l'a fait déclarer spoliateur. Or, je le demande, peut-on concevoir un possesseur sans perception de fruits, et n'est-ce pas la plus inconcevable de toutes les fictions que de dire que celui-là a possédé, qui doit rendre les fruits à un autre? ”

“ Dira-t-on que le don que l'on fait par pacte de sa succession future, peut porter à faire des vœux criminels pour la mort de celui qui l'a promise? Mais cette conséquence n'est ni certaine, ni nécessaire; la méchanceté de quelques hommes ne doit pas empêcher la loi de permettre ce qui en soi ne contient aucune iniquité. Alors, il faudrait aussi défendre la donation de tous les biens avec réserve d'usufruit et autres contrats de même nature! ”

“ L'usufruit démembre la propriété ; il lui enlève son émolument ; il la dépouille de son élément de production. C'est pourquoi dans le langage énergique des lois on appelle nu-propriélaire celui qui est privé de l'usufruit de sa chose. Le bail, au contraire, ne démembre pas la propriété ; il ne s'attache à elle que pour la rendre productive et faire arriver dans les mains du propriétaire le produit net de la chose. ”

“ De même, la volonté de l'homme, en se portant sur la chose qu'on lui cède, s'en empare pour ainsi dire, se la soumet et en prend possession. Dès lors, il y a tout ce qu'il faut pour que la propriété soit nécessairement transférée. Là où la volonté a, à elle seule, une énergie assez forte pour abdiquer la propriété, la logique veut qu'elle suffise pour l'acquérir. ”

“ Elle se fonde sur le principe que le vendeur n'a pas la propriété de l'immeuble ; que cette propriété réside tout entière sur la tête de l'acquéreur ; que le vendeur à réméré n'a pas dans l'immeuble de droit suspendu par une condition, parce qu'il n'y a pas de droit en suspens dans un contrat fait sous une clause résolutoire. ”

“ Mais, si la prescription ne peut faire tomber dans le domaine privé une partie quelconque d'une rue, d'une place, d'un chemin public, tant que ces choses conservent dans leur partie principale leur destination publique, en est-il de même lorsque la possession trentenaire les a complétement soustraites à l'usage public, et les a, pour le total, incorporées à une propriété privée?
Lorsqu'une chose n'est publique que par une destination factice, elle peut perdre cette qualité par une volonté contraire à celle qui la lui avait donnée. ”

“ Lorsqu'une rente ne dépend pas d'un capital déterminé, comme, par exemple, quand un testateur charge son héritier de payer à un légataire une somme annuelle de cinquante francs, le droit d'exiger cette redevance peut-il s'éteindre par la prescription? ”

“ Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. ”

“ Dans la vente dont nous parlons, la condition de mesurage n'a pas pour objet de faire savoir ce qui a été vendu. Car la chose forme un corpus certain contenu dans des limites déterminées, et dont toutes les parties sans exception sont comprises dans le marché. Sans le mesurage, on sait à n'en pas douter en quoi consiste l'objet vendu. ”

“ Remplit-on ce vœu lorsque l'on refuse à celui qui a le malheur de ne posséder aucun immeuble, et dont les ressources sont par conséquent d'une exiguité trop certaine, les moyens de se tirer d'une position fâcheuse et qu'on lui enlève la source de tout crédit ? Car enfin, quelle différence raisonnable peut-on faire entre le débiteur qui n'a rien d'actuel, et celui qui ne possède que des biens insuffisans, si ce n'est que le premier remplit encore mieux que le second la condition d'avoir des facultés trop faibles, pour répéter les expressions de M. Treilhard? ”