Raymond Théodore Troplong

“ L'arrêté de l'administration ne crée pas la publicité; il la déclare comme un fait préexistant. La publicité résulte des actes par lesquels le public s'est constitué un droit à lui-même par la possession plus que séculaire. Ce sont ces actes qui donnent à la chose son vrai caractère, qui l'arrachent au domaine privé, qui lui impriment le sceau de l'usage public. Le classement administratif n'est qu'un fait à la suite, la
promulgation de ce qu'il y a en eux de réel, d'énergique, de victorieux. ”

“ L'amitié, la patience, les relations de bon voisinage déterminent ordinairement le maître de la chose à souffrir l'exercice de ces faits, parce qu'ils ne lui portent pas un préjudice réel ; mais, s'il lui plaît de les faire cesser, il en a le droit. Sa patience peut s'épuiser, son amitié peut faire place à d'autres sentiments : il rentre alors, si cela lui plaît, dans la plénitude de sa jouissance, et ne permet pas que d'autres viennent y prendre part.
Tout cela n'existe pas dans les actes de pure faculté ; ils sont aussi inaltérables que le domaine public ou communal dont ils émanent. ”

“ Qui ne comprend, en effet, que le possesseur a le droit de repousser celui qui veut lui enlever sa jouissance, et qu'il ne commet pas un acte blâmable en se maintenant dans sa possession ? S'il n'est troublé qu'une fois ou deux, dans le cours de longues années, par des tentatives d'usurpation, et qu'il les ait comprimées par la force, non-seulement sa possession ne sera pas violente, mais elle sera paisible; car ces troubles n'ont rien eu d'assez grave et d'assez fréquent pour constituer une véritable et sérieuse inquiétation. ”

“ Il ne faut pas dépouiller facilement un propriétaire de son héritage. Mais si le maître de la propriété n'est pas connu, et si la possession est invoquée comme moyen de trouver ce maître, les faits de possession doivent être envisagés d'un point de vue différent. On ne peut pas dire à celui qui a possédé : Vous n'avez voulu acquérir qu'une servitude! car, qu'est-ce qu'une servitude? c'est un droit sur le fonds d'autrui, et, pour affirmer qu'il y a droit sur le fonds d'autrui, il faut que le propriétaire soit connu. ”

“ La prescription n'est-elle pas la destruction de tous les liens qui unissent les hommes, et une violation de la sainteté du droit? ou bien doit-on applaudir à la sagesse du législateur, qui a vu en elle un remède efficace contre la négligence des citoyens, et même une sanction donnée à l'amour de la propriété, en forçant ce sentiment à se réaliser par l'activité et la vigilance, et en le retrempant aux sources nouvelles du travail et de la possession, quand il se perd dans des mains oublieuses? ”

“ La possession ne se manifeste jamais d'une manière plus authentique que lorsqu'elle se réalise par la perception des fruits. Percevoir les produits de la chose, c'est faire l'acte possessoire le plus éclatant et le plus certain, et quiconque les touche sans interruption a une possession non interrompue. Or, puisque le propriétaire doit toucher tous les fruits échus, et que le possesseur de mauvaise foi est condamné à les verser entre ses mains, conçoit-on une interruption réelle de la possession ? ”

“ L'homme, placé en présence de la matière, a conscience du pouvoir qui lui a été donné sur elle pour satisfaire aux besoins de son être. Roi de la nature inanimée ou non intelligente, il sent qu'il a le droit de la modifier, de la gouverner, de la refaire à son usage.
C'est la le sujet de la propriété, qui n'est légitime qu'à la condition de s'exercer sur les choses et jamais sur les personnes. ”

“ Par une recherche scrupuleuse du passé, il n'y aurait plus rien de certain, et la société, loin d'être un état de sécurité et de protection, ne serait que l'absence de toute garantie et une source permanente d'inquiétude. Par cela seul qu'une position civile a duré long-temps, il faut qu'elle soit respectée; par cela seul qu'une possession est demeurée paisible pendant une longue suite d'années dans les mêmes mains, il faut que les investigations s'arrêtent devant elle. ”

“ La véritable raison, c'est que, quand il s'agit de la mer, l'occupation ne peut être qu'actuelle, et qu'il ne lui est pas donné de se revêtir des qualités qui la font passer à l'état de propriété. L'occupation, en effet, doit laisser des traces; il faut qu'elle s'exerce sur une matière susceptible d'être façonnée et subjuguée par le travail de l'homme, de sorte que ce travail s'ajoute à la matière, la transforme, et grave dans son sein la main de ce nouveau créateur, Tout cela est impossible lorsque l'industrie humaine agit sur la mer. ”

“ Quand on n'use d'une chose qu'à des intervalles éloignés, et que la possession en est timide, rare, discrète, la présomption de propriété ne s'attache pas à de pareils actes; ils portent plutôt le caractère de la tolérance. Il faut que la possession se constitue hardiment et avec autorité; ses œuvres doivent être empreintes de quelque chose d'exclusif et de jaloux; elle n'est rien quand elle s'enveloppe de précautions et se cache sous de longues intermittences. ”

“ Non, sans doute : s'il a possédé provisoirement, la possession définitive lui échappe; la chose jugée a décidé que la fiction qui l'avait fait considérer comme propriétaire était une illusion ; elle a résolu la possession qu'il avait usurpée, et elle en a effacé les effets; elle a reporté tout l'émolument de cette possession sur celui qui l'a fait déclarer spoliateur. Or, je le demande, peut-on concevoir un possesseur sans perception de fruits, et n'est-ce pas la plus inconcevable de toutes les fictions que de dire que celui-là a possédé, qui doit rendre les fruits à un autre? ”

“ Mais, si la prescription ne peut faire tomber dans le domaine privé une partie quelconque d'une rue, d'une place, d'un chemin public, tant que ces choses conservent dans leur partie principale leur destination publique, en est-il de même lorsque la possession trentenaire les a complétement soustraites à l'usage public, et les a, pour le total, incorporées à une propriété privée?
Lorsqu'une chose n'est publique que par une destination factice, elle peut perdre cette qualité par une volonté contraire à celle qui la lui avait donnée. ”

“ De même, si je paie une somme que je dois, tout en protestant que je ne renonce pas à la prescription, il y a dans ma conduite une contradiction flagrante, qui frappe d'impuissance ma protestation et la fait considérer comme non écrite ; car, si ma dette est prescrite., rien ne m'oblige à la payer, et si je la paie, c'est que je renonce à la prescription. Le fait doit l'emporter sur de vaines paroles : un paiement réel, effectif, spontané, est plus grave et plus digne de considération que des réserves labiales et des mots souvent irréfléchis. ”

“ Car la propriété n'est autre chose que le droit d'où découlent ces faits et ces actes, et la possession n'est que la manifestation de son existence; en un mot, la possession exercée animo domini sur un objet qu'on a l'intention d'occuper et qui n'appartient à personne, est aussi inséparable de l'idée de propriété que le relatif l'est de l'absolu. Rien au monde ne peut empêcher l'homme de placer l'absolu au dessus de faits contingents destinés à se reproduire en vertu de la même cause. ”

“ La propriété est le droit, la possession est le fait ; c'est le droit passé à l'état d'activité, et se réalisant dans sa sphère, par des actes sensibles (2) . 220. Les jurisconsultes qui ne croient pas à la légitimité native du droit de propriété, et qui en font une concession de droit civil, se sont livrés aux déclamations les plus, fausses sur la possession. A les entendre, la possession a précédé la propriété, et, tandis que ce dernier droit est de création purement factice, la possession va chereher ses titres de noblesse jusque dans le berceau de la nature humaine. ”

“ Que la possession est un fait, et non un droit; qu'elle emprunte bien, dans certaines circonstances, à la loi la fiction de quelques conditions dont elle est naturellement dépourvue, mais que ces fictions sont introduites pour égaler la possession ainsi aidée par la loi, à la possession revêtue de tous ses attributs naturels. Or, si la possession pleine, entière, réalisée à la fois par le contact matériel de la chose et par l'intention, est un pur fait, il est clair que la possession complétée par la fiction de la loi ne sera pas autre chose ”

“ Quel est l'homme, si familier qu'il soit avec l'application des lois, qui ne se sente hésitant et perplexe devant les nombreuses questions que la prescription fait surgir à chaque instant dans les tribunaux? Quel est surtout l'esprit sérieux qui ne s'est pas demandé avec sollicitude si la légitimité de droit accompagne ce moyen de dénaturer les obligations les plus solennelles, d'échapper à leur empire et d'acquérir le bien d'autrui? ”

“ Quand les habitants d'une commune passent sur un terrain et en font un chemin public ; quand ils conduisent leurs troupeaux sur un terrain pour en recueillir les fruits, est-ce qu'ils ne possèdent pas pour le corps moral dont ils font partie? Tous les jours il arrive qu'une commune prouve l'origine et la continuité de sa possession par les actes de jouissance émanés de ses habitants. Jamais, dans les tribunaux français, il n'est venu dans l'idée de personne de représenter ces actes comme inefficaces et sans valeur; sans quoi l'on dépouillerait les communes des droits les plus précieux ”

“ En définitive, l'arrêt de la cour de Bordeaux me paraît conduire à des conséquences très-dangereuses, et renverser toute l'économie de la loi sur les prescriptions; il ne consacre pas expressément, à la vérité, le système tout-à-fait erroné, formulé en droit par Belcastel; mais il aboutit au même résultat : il l'accepte sans oser l'avouer. Il réduit la prescription à une pure exception, incapable de produire une action. ”

“ Quand je me mets en possession d'un immeuble, sans lutte entre le propriétaire et moi; quand je m'immisce de mon chef dans la jouissance de la chose sans trouver d'obstacles, je commets une voie de fait, puisque je donne satisfaction à mes prétentions sans recourir à la justice ; mais il n'y a pas là violence; je n'ai commis aucun attentat contre les personnes; ce n'est pas la force qui m'a mis en possession. On a vu ci-dessus, au numéro 212, que c'est ce que la Cour de cassation a décidé par arrêt du 20 août 1822. ”

“ Que supposons-nous, en effet? que la possession de celui qui veut acquérir résulte des débats; que le silence prolongé du créancier qui réclame le payement d'une obligation prescrite est constaté d'une manière suffisante par les pièces. Eh bien! le point de fait étant ainsi déterminé et formulé, que ferait le juge en suppléant d'office la prescription, sinon appliquer un moyen de droit?
On ajoute que la prescription répugne souvent à la délicatesse; que la conscience d'un plaideur peut le porter à ne pas se réfugier dans ce retranchement, non approuvé toujours par la probité. ”

“ Mettez un objet entre les mains d'un enfant, et essayez ensuite de lui faire comprendre qu'il ne doit pas le garder toujours, et qu'il n'est à lui que pendant qu'il le possède : vous verrez que l'idée de possession précaire, de jouissance momentanée est lente à entrer dans sa jeune intelligence, et qu'elle est étouffée par celle de propriété, par l'idée du mien, qui est la première à
se développer, et qui, dans ses convictions instinctives, se prolonge au delà de la détention actuelle qu'il a eue de cet objet. ”

“ Tout ce que la loi demande à l'homme dans ces conventions qu'elle sanctionne, c'est qu'elles ne dépassent pas les bornes de ce qui est licite et honnête; c'est qu'elles se contentent de limiter la liberté, et qu'elles ne l'abolissent pas; c'est qu'elles soumettent l'homme à des obligations, et non à des actes de despotisme et de tyrannie (1) . En ce sens, il est certain que la prescription peut apporter des entraves à la liberté. ”

“ D'ailleurs, l'art. 1150 du Code Napoléon ne le dit-il pas : Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation ?
Si donc on ne peut renoncer à une prescription non acquise, ce n'est pas parce qu'il est défendu de renoncer à un droit non ouvert; car le contraire est positivement démontré par l'art. 1150 et par la doctrine des auteurs. C'est parce que, dans la renonciation anticipée à une prescription non acquise, il y a quelque chose qui trouble le bien public, qui encourage la faute ou l'incurie, et déroge à une loi d'utilité générale. ”

“ Au surplus, avant de terminer sur la matière de la prescriptibilité des droits d'usage, je dirai qu'il y a un de ces droits qui, à moins qu'il ne soit concédé à perpétuité par des titres exprès, me paraît par sa nature être essentiellement précaire : c'est le droit d'affectation, dont le but a été de procurer à des établissements industriels le moyen de surmonter les premières difficultés qui s'opposaient à leur création, mais non pas de leur servir de dotation irrévocable, lorsque surtout ils seraient en possession de leur plein développement (2) . ”