Victor-Napoléon Marcadé

“ S'il n'y avait que le fait sans l'intention, comme chez celui qui eu m'attendant dans mon cabinet prend un livre pour faire passer le temps, ou chez l'insensé qui met un objet dans sa poche et l'y garde sans intelligence de ce qu'il fait, il est clair qu'il n'y aurait pas possession. Il n'est pas moins évident que l'intention sans le fait est insuffisante, et que quelque fût mon désir d'avoir à moi tel objet, je n'en serai pas possesseur tant qu'il sera sous la main d'un étranger et que je ne le détiendrai ni par moi-même ni par autrui. ”

“ Sans doute si l'acte, au lieu d'être sérieux, n'était qu'une simulation, il n'y aurait pas interversion ; mais ce ne serait pas parce que le titre aurait été reçu de mauvaise foi, ce serait parce qu'il n'y aurait pas eu collation réelle d'un nouveau titre par un tiers : ce serait alors le détenteur lui-même qui, avec le concours d'un compère, se serait donné le prétendu titre à lui-même. Mais du moment que l'acte est sérieux, quoique fait de mauvaise foi, la prescription peut courir : elle n'est possible que pour trente ans au lieu de dix à vingt, mais elle est possible. ”

“ La possession fondée sur la violence n'est inefficace, aujourd'hui, qu'autant que dure la violence ; et dès que le fait matériel de la violence vient à cesser, le vice légal disparaît. Il en était autrement dans
le droit romain, qui poussait même la rigueur si loin à cet égard, que la chose possédée par violence ne devenait pas susceptible d'être usucapée en passant des mains du spoliateur en celles d'un nouveau possesseur parfaitement paisible : le vice ne cessait que par le retour de la chose aux mains du propriétaire spolié. ”

“ Mais la vérité est que la règle est également juste, morale et nécessaire, alors même que le plaideur emploie pour repousser la demande tous les moyens imaginables, hormis toutefois celui de la prescription. M. Troplong nous dit qu'il est alors bien impossible de croire à des scrupules de conscience. C'est très-vrai, et ce n'est pas non plus par ce mobile de l'homme vraiment honnête, que nous expliquons le silence, quant à la prescription, de celui qu'on voit s'épuiser en efforts de toute espèce, et quelquefois même ridicules, pour ne pas céder. ”

“ Sans doute la tradition n'est plus nécessaire aujourd'hui que la propriété se transfère par l'effet immédiat des conventions ; mais quant au titre nouveau, on ne saurait le nier, puisqu'ici, encore une fois, le possesseur est devenu propriétaire du bien, et que la restitution qu'il en fait est dès lors une véritable aliénation de sa part, et une acquisition nouvelle pour l'ex-propriétaire.
Toutes les fois, au surplus, qu'on parle de renonciation à prescription, sans rien ajouter ni autrement préciser, c'est de la renonciation à la prescription simplement échue et non consommée qu'il s'agit. ”

“ Le savant magistrat, lui, va ici, même pour l'extinction naturelle et civile tout ensemble, plus loin que ne le fait la loi pour l'extinction civile seulement. Non content de donner à la prescription l'effet d'éteindre la dette, non-seulement quant au lien civil, mais même quant au lien naturel, il va ici jusqu'à présenter ce double effet comme se produisant de plein droit, et par le seul fait de l'échéance du délai, au lieu d'attendre, comme le veut le Code, que le moyen tiré de la prescription soit invoqué par le débiteur. ”

“ Voilà pourquoi la loi ne considère que la négligence du créancier, pourquoi Henrys, répondant d'avance à cette idée secondaire de M. Ravez, rappelait ces paroles du docte Aymond : qu'on n'a pas voulu blâmer la demeure du débiteur, mais la seule négligence du créancier, et que c'est en haine d'icelle qu'on le forclôt. On nous dit, en second lieu, que le jugement rend la prescription quinquennale impossible, parce qu'il est une interpellation de tous les instants. ”

“ Puisque la seule possession utile pour prescrire est celle qui a son principe dans le fait, sinon réel, du moins prétendu, de la maîtrise et pleine indépendance du possesseur, tandis que votre possession à vous, loin de s'être basée sur la moindre prétention de maîtrise, a été par vous mendiée près du propriétaire, dont vous vous êtes empressé de reconnaître le droit pour qu'il la tolérât, comment voulez-vous donc parler de prescription? ”

“ Qu'on le sache bien, si un créancier a besoin d'être riche pour pouvoir faire de longs crédits, un débiteur aurait besoin d'être plus riche encore, d'avoir devant lui de grandes ressources à venir, pour pouvoir user de ces crédits, en laissant s'accumuler des revenus passifs dont le progrès est effrayant ; et comme des débiteurs riches ne sont certes pas la règle, un législateur sage et intelligent doit sévèrement interdire aux créanciers une longanimité qui ne peut que tuer leurs débiteurs. Or, c'est ce que fait le Code dans notre art. ”

“ La suspension suppose une chose qui en elle-même est prescriptible, tandis qu'ici; c'est précisément parce que la chose dont il s'agit, la simple espérance d'un droit futur, est forcément imprescriptible, que la prescription n'a pas lieu. Ajoutons enfin que cette imprescriptibilité de l'espérance du droit futur n'est pas même une exception à la règle générale de la prescriptibilité, puisque cette règle ne concerne que les droits, et que la chose reconnue ici imprescriptible n'est pas un droit : c'est précisément parce qu'elle n'est pas un droit qu'elle est imprescriptible. ”

“ Mais la vérité est que cette prétendue solution de la Cour suprême n'existe pas, et que l'affirmation de M. Troplong à cet égard est complètement erronée. L'arrêt de cassation de 1810 ne juge pas le moins du monde la question de savoir si la prescription d'un an court ici pour chaque visite, si chaque visite est à considérer comme formant un travail distinct et complet, ou seulement comme une partie du travail à faire ; il juge tout simplement que la mort du débiteur n'interrompt pas la prescription. ”

“ Sans doute, en droit, pour le jurisconsulte et dans la rigueur des principes juridiques, autre chose est une citation et autre chose une assignation, l'une ne fait que préluder à l'instance et tend même à l'empêcher, tandis que l'autre la réalise ; mais en fait et pour l'homme du monde, est-ce que citation ou assignation, assiguation ou citation ne sont pas une seule et même chose, c'est-à-dire le premier acte par lequel il commence un procès contre son adversaire ? ”

“ Non, posséder pour autrui, vendre pour autrui, acheter pour autrui, ce n'est pas être possesseur, vendeur, acheteur, c'est être l'instrument et le mandataire des personnes sur qui réside cette qualité. Si Paul, majeur et maître de ses droits, voulant consentir à mon profit une donation, envoyait pour mandataire à l'effet d'accomplir l'acte, une femme mariée ou un mineur émancipé, M. Troplong dirait-il que cet acte est nul attendu que le donateur est incapable ? ”

“ Il y a, du reste, entre les deux cas cette autre différence, que dans le premier et pour les nullités absolues : il suffit, pour qu'il n'y ait pas juste titre, du fait de l'existence de la nullité, sans qu'il y ait à considérer si l'acquéreur l'a remarqué, tandis qu'ici, quant à la bonne foi, il faut, bien entendu, qu'il y ait eu connaissance du vice.
La bonne foi, du reste, se présume toujours tant que l'adversaire de l'acquéreur ne prouve pas qu'elle n'a point existé ; et il suffit d'ailleurs qu'elle ait existé au moment de l'acquisition. ”

“ Quand vous croyant héritier de Pierre, tandis que des recherches plus exactes vous auraient fait voir que vous n'aviez pas cette qualité, vous vous emparez de sa succession, alors encore il y a chez vous l'opinion d'un titre, mais il n'y a pas de titre. Quand vous vous mettez en possession d'un champ, croyant que votre mandataire, que vous aviez chargé de l'acheter, l'a effectivement acheté, tandis qu'il n'en a rien fait, et vous a présenté peut-être un faux acte de vente, là encore vous pensez loyalement avoir un titre, mais vous n'en avez pas. ”

“ L'interruption civile, au contraire, se présente aussi bien dans la prescription libératoire des obligations que dans les deux autres, et il est même telles causes d'interruption civile (le commandement et la saisie) qui seront très-rares pour la prescription acquisitive. — L'interruption naturelle produit des effets absolus. L'interruption civile, au contraire, n'agit en principe que relativement, ne profitant qu'à celui qui la pratique et ne nuisant qu'à celui contre qui elle est dirigée ; mais cette règle n'est pas sans exception comme on le verra par les art. ”

“ Ainsi donc, suivant M. Troplong, la possession,, dans les actions et jugements possessoires, n'est qu'un fait servant de raisonnement et de moyen de preuve, et quant au droit sur lequel porte la contestation, quant à l'objet du débat, c'est la propriété ; c'est comme propriétaire que le demandeur est écouté, comme propriétaire qu'il discute et qu'il est jugé ; la possession n'est qu'un moyen, et quant au fond la propriété est tout. ”

“ Sans doute les échéances d'arrérages, et les demandes de paiement auxquelles elles donnent lieu, sont des moyens tout naturels d'interruption de la prescription, même quant au droit principal ; mais elles ne sont pas les seuls : le créancier qui, voulant bien abandonner les arrérages sans perdre son droit principal, ne demanderait jamais aucun paiement au débiteur, mais se ferait donner, de temps en temps, des écrits portant reconnaissance de la dette, ce créancier empêcherait de courir la prescription de sa rente tout aussi bien que celui qui se ferait payer les arrérages très-rigoureusement. ”

“ Ce n'est pas au détenteur de prouver la non-précarité de sa détention : en principe tout possesseur est présumé posséder pour lui-même, et c'est à son adversaire de détruire cette présomption, soit en prouvant directement la précarité, soit en établissant que la détention a été précaire à son origine. La précarité originaire étant une fois constatée, la loi en tire la conséquence qu'elle dure encore, sauf au possesseur à prouver qu'il y a eu interversion et transformation de sa possession. ”

“ Or n'est-il pas évident que quand un propriétaire a son domicile légal d'un côté et son habitation de fait de l'autre, c'est le fait de son habitation, c'est sa présence effective et réelle dans les environs de l'immeuble, et nullement le rapport purement juridique et idéal dont le domicile légal se constitue, qui le mettra en mesure d'être facilement renseigné? le rapport purement intellectuel et de convention qu'on appelle le domicile n'est ici rien; c'est la présence effective qui est tout. ”

“ D'une part, il nous paraît bien impossible de dire que celui qui n'a jamais dirigé aucune attaque contre personne a possédé par violence, que sa possession est une possession violente: dites que sa possession a été violentée, à la bonne heure; mais loin qu'une possession violentée soit la même chose qu'une possession violente, elle est précisément le contraire, puisque dans un cas la violence tend à fonder la possession, tandis que dans l'autre elle tend à la détruire. ”

“ Mais à défaut de ce mobile du véritable honnête homme, n'y a-t-il pas aussi le mobile de ceux qui, fripons au fond, tiennent néanmoins à ne pas paraître tels ; à défaut de la crainte de Dieu, ne reste-t-il pas souvent la crainte des hommes, le respect humain ; et ne sera-ce pas, le plus souvent, par cette salutaire frayeur de l'opinion publique, que ce plaideur de mauvaise foi, qui ne demanderait pas mieux au fond que de faire valoir la
prescription, n'osera cependant pas en parler? ”

“ C'est évident, puisque celui qui n'acquiert que sous une condition ne peut pas, à moins d'une erreur inexcusable, se croire actuellement propriétaire. Que si cet acquéreur s'imaginait que la condition prévue est accomplie tandis qu'elle ne l'est pas, la prescription décennale ne courrait pas davantage, puisque, dans ce cas encore, il n'y aurait que l'opinion de l'existence actuelle d'un titre et non pas le titre. ”

“ Il y a interruption civile : 1° par les poursuites judiciaires que le propriétaire exerce contre le possesseur ; 2° par la reconnaissance que ce possesseur ferait du droit du propriétaire.
L'interruption est si bien différente de la discontinuité, que l'on pourrait soutenir (et on le fait quelquefois) que non-seulement une possession peut être non continue sans être interrompue, mais qu'elle
peut même être interrompue sans cesser d'être interrompue. ”

“ C'est que, quand on demande, dans notre matière de la prescription décennale, quel sera l'effet de tel ou tel vice dont l'acte d'acquisition peut être atteint, il faut avant tout avoir soin de distinguer s'il s'agit de la question de bonne foi. Sous le rapport du juste titre, on se règle d'après ce que nous avons dit au numéro précédent, et le vice empêche ou non l'existence de ce juste titre selon qu'il est absolu ou seulement relatif. ”

“ Un époux prescrivant contre son propre conjoint, un époux obligé d'agir contre son conjoint pour interrompre une prescription, sont des choses qui répugnent et que la loi ne pouvait certes pas permettre. La prescription est donc suspendue ici pour toute la durée du mariage ; qu'il y ait séparation de biens ou même séparation de corps, peu importe, tant que subsiste la qualité d'époux, la prescription est impossible. ”

“ Si la prescription d'un droit personnel court par l'inaction du créancier, c'est, comme nous l'avons déjà dit, parce que la loi voit dans cette inaction, suffisamment prolongée, soit l'aveu tacite de l'inexistence ou de l'illégitimité du droit, soit une renonciation à ce droit, soit la preuve d'un paiement, soit enfin et tout au moins une négligence inexcusable et qui mérite d'être punie ”

“ Chez nous le détenteur précaire est, ni plus, ni moins, celui qui ne possède pas animo domini ; or sine animo domini, il n'y a qu'une détention matérielle qui n'est pas une possession, et celui qui ne possède pas ne saurait prescrire contre personne. Quand vous n'avez détenu la chose que comme locataire, dépositaire, etc., ce n'est pas vous qui possédiez, c'est le locateur, le déposant, etc., qui possédait par votre ministère; or puisque vous n'avez pas possédé, comment voulez-vous parler de prescription, contre qui que ce soit? ”

“ C'est donc une grave hérésie que la doctrine par laquelle Toullier (XIV, nos 104-119) soutient que notre art. 2279 n'entend donner à la possession, tout d'abord, qu'une simple présomption de propriété cédant à la preuve contraire, et que, pour ce qui est de l'acquisition de cette propriété par la prescription, elle ne s'accomplit que par une possession de trois années ! C'est, on le voit, prendre l'exception de notre article pour en faire la règle, et le sens de cette règle est bien que l'acquisition des meubles par prescription s'opère par l'effet instantané de la possession. ”

“ Il est bizarre de penser qu'après deux, trois cents ans et plus de possession, même de possession de bonne foi, un possesseur ne puisse jamais se dire propriétaire avec certitude, s'il ne connaît pas l'origine première de cette possession. ”

“ Un bois qui ne se coupe que tous les neuf ans, par exemple, pourra être l'objet d'une possession continue de trentesix années, au moyen de quatre actes de quelques mois et séparé l'un de l'autre par un intervalle de huit ans ! La possession est continue toutes les fois qu'elle constitue la jouissance normale et complète dont la chose se trouve susceptible d'après sa nature.
Cela étant, ce n'est donc parce que qu'elles seraient insusceptibles d'une possession continue, que les servitudes appelées discontinues (mais dans un autre sens) ne s'acquièrent pas par prescription. ”