Réintégrande

Définition et enjeux

Anfos Michel Vade-mecum des juges de paix et de leurs suppléants… (1888)

La complainte est l'action possessoire proprement dite. Il y a lieu à complainte toutes les fois que l'on est troublé dans une possession réunissant les caractères exigés par la loi. — V. Actions possessoires, Possession, Trouble dans la possession.
Pour être recevable à intenter l'action en complainte, il faut avoir la possession annale. — V. Possession ; annale.
Le fermier n'a pas le droit d'intenter l'action en complainte. — V. Réintégrande.
Source : Gallica

A. Carel La Possession des meubles dans le droit romain… (1855)

Lorsque plus tard cette même action empruntant un autre nom à la terminologie canonique devint la réintégrande, Imbert s'exprimait ainsi : « La réintégrande peut être intentée pour la spoliation de quelque meuble, jaçoit qu'il ne fust en la maison laquelle le spolié possédait2. »
L'art. 2 du chap. 18 de l'ordonnance de 1667 accor dait au spolié la réintégrande, d'une façon générale sans distinction de meubles ou d'immeubles, mais au cas de violence seulement.
« Celui qui aura été dépossédé par force et par violence pourra demander la réintégrande. »
Source : Gallica

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