Renouvellement

Définition et enjeux

Adrien Chevrier,  Faculté de droit de Paris. Droit romain… (1888)

“ Presque tous les auteurs adoptent cette opinion, suivie, du reste, par une jurisprudence constante 2.
Il se pourrait que le conservateur formalisât l'inscription de renouvellement le jour férié ; la nouvelle inscription vauora-t-elle comme renouvellement à cette date?
Non, sans aucun doute ; le rang des créanciers ne saurait dépendre de la volonté du conservateur ; celuici n'est jamais juge, il se borne à remplir les formalités qui sont requises. L'inscription ne datera donc que du lendemain3.
”
Source : Gallica

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