Paul-Émile Ricaume

“ A quoi bon sa protection contre des ennemis éloignés, si tout d'abord il trouve en elle le ravisseur de ce qui lui est le plus cher ? — Ce ne serait plus là une protection, mais une attaque. La cité ne déchirerait pas seulement le contrat, elle le retournerait ; elle en ferait une arme offensive. Ce serait l'opposé du but qui avait réuni les hommes.
La cité n'a aucun droit d'intervenir dans la famille; car elle n'est pour rien dans sa création. Par sa seule volonté, le père de famille s'est uni à une femme, laquelle, par sa volonté, s'est soumise à sa puissance. ”

“ Rien n'est plus contraire au bon sens que l'inamovibilité de la judicature. On y a été amené dans certains pays parce qu'on avait commencé par commettre une absurdité, celle de confier au pouvoir exécutif le soin des nominations. Il est ordinaire qu'une première faute en entraîne toujours une autre. C'est ainsi qu'il arrive que, quand un peuple commet une première absurdité politique, pour ne pas toucher à l'institution, on en commet une seconde, et tout va de mal en pis. ”

“ Il est le meilleur quand les institutions sont sérieusement républicaines et basées sur les éternels principes de vérité et de justice ; mais si l'on s'en écarte, il périt nécessairement, car c'est aussi le gouvernement qui exige le plus de vertu. Quand tout le gouvernement d'une nation repose sur la tête d'un seul, la responsabilité du monarque est si grande, que le sentiment de cette responsabilité pourrait lui tenir lieu de vertu ”

“ Pour qu'une loi sur l'organisation de l'armée soit juste, il faut qu'elle oblige au service de la défense tous les citoyens. En effet, le citoyen n'étant lié à la cité que pour la défense, ne peut se soustraire à cette obligation, sans manquer à la seule condition de la protection que lui doit la cité. Chaque cité, à son tour, doit apporter à la nation le contingent de toutes ses forces. Elle ne remplirait pas son engagement si elle limitait son concours au nombre d'hommes qu'à son gré elle voudrait fournir. Or, comme d'une part, en cas d'attaque, tous ses citoyens voudraient être défendus ”

“ Quand la majorité rejette la loi, il n'y a rien de fait; par conséquent il ne peut être question de soumission ou de non-soumission ; mais si la majorité adopte, on peut se demander si la minorité est tenue d'obéir.
Nous avons vu que les lois de cité devaient n'avoir d'autre but que la défense de la personne et des biens des citoyens ou de la cité considérée comme être de raison. C'est pourquoi, quand la loi votée n'a pas cette fin directe ou indirecte, la minorité a le droit de ne s'y soumettre pas (1) , et la majorité violerait le pacte social en l'y obligeant par la force. ”

“ Choisis nécessairement parmi les plus habiles, les plus experts, ils peuvent mieux que tous autres faire les meilleurs choix. Etant les plus capables, moins que tous autres, ils sont sujets à se tromper ou à être induits en erreur. Etant les plus dignes, aucune pression gouvernementale, aucune corruption n'est à craindre. C'est, en un mot, l'élite du pays qui se trouve chargé de choisir les citoyens les plus grands entre tous par leur vertu, leur talent, leur caractère, pour en faire les représentants de la nation. ”

“ Les mauvais citoyens, voulant profiter des imperfections de la loi pour leur propre avantage, violent le contrat social et le retournent contre ceux-là mêmes qu'il doit protéger. De là des troubles civils. S'il se présente un homme fort et ami de la vertu, les bons citoyens le nomment leur chef et lui accordent le pouvoir absolu sur leur vie et leurs biens, c'est-à-dire lui remettent la souveraineté. Ce chef devient alors légitime souverain.
Il peut être nommé pour un temps limité : tel le monarque qu'à Rome on appelait dictateur. ”

“ La nation, c'est-à-dire la fédération de toutes les cités d'un pays, n'existant que dans le but de la défense de toutes les cités et de chaque cité contre un ennemi commun ou particulier, les lois d'Etat ou nationales ne doivent avoir d'autre fin que de maintenir la nation sur un solide pied de défense. Mais elles ne peuvent empiéter sur le domaine de la cité sans violer le contrat qui a fédéré la cité à la nation. ”

“ On peut dire qu'un peuple est heureux, quand chaque fraction de ce peuple est dans un état normal de vie. Si une partie est malade, le corps entier est en souffrance, et d'autant plus que la partie est plus gravement attaquée.
Ce gouvernement serait parfait qui non-seulement empêcherait le mal d'envahir le corps social, mais encore guérirait les plaies sociales antérieures, et donnerait à chaque individu, avec la liberté, une somme de bonheur suffisante pour lui faire aimer Dieu et les hommes. ”

“ La différence de gouvernement auquel chaque nation est soumise ne peut être une obstacle à la création de l'Assemblée internationale. Car dans chaque Etat, ce serait le souverain qui élirait les représentants de la nation. Ici le monarque souverain ferait l'élection, là, l'Assemblée nationale, là encore où la souveraineté est partagée entre un roi et une assemblée, l'élection serait faite suivant le mode par lequel sont votées et promulguées les lois d'Etat. ”

“ Rien n'est plus plaisant que de voir en certaines républiques l'Assemblée nationale régulièrement dissoute par le pouvoir exécutif. C'est le valet qui chasse le maître. Quelque tempérament que puisse apporter le règlement des pouvoirs dans l'organisation de ce droit, il ne peut empêcher un contre bon sens d'être un contre bon sens. ”

“ L'élection du chef du pouvoir exécutif par tous les citoyens, autrement dit par plébiscite, n'est qu'un moyen mensonger et frauduleux dont se servent les usurpateurs pour donner à leur tyrannie une couleur de légitimité. ”

“ Quand le gouvernement d'un pays est aux mains d'un seul homme qui dispose à son gré et suivant son bon plaisir des biens et de la vie des habitants du pays soumis, cet homme est un monarque, et son gouvernement une monarchie (1) .
La monarchie est légitime ou illégitime. Elle est légitime quand elle résulte de l'abdication volontaire faite par tous les citoyens de leur souveraineté en faveur du monarque. Elle est illégitime quand elle provient d'une usurpation ou d'une violence. ”

“ En effet, il n'est jamais arrivé que toute une génération de citoyens fissent librement et pour jusqu'à la fin des siècles abandon absolu de leur droit de souverain. La monarchie absolue n'est devenue héréditaire que par violation du contrat social, par un empiétement sur les droits du peuple.. Qu'on remonte au commencement de toutes les monarchies héréditaires, on n'en trouvera pas une qui ait, avec la légitimité, revêtu dans son premier auteur le
n'existe pas de caste, avec les monarchies occidentales, chez lesquelles se trouve une noblesse placée entre le monarque et la plèbe. ”

“ Donc, si l'institution était nécessaire pour avoir une bonne justice, il la fallait pour tous les cas, sinon, l'on pouvait dire que c'étaient les citoyens accusés d'avoir le moins forfait à l'honneur et à la justice qui étaient le plus exposés à être mal jugés.
Il ne faut cependant pas trop attaquer cette institution du jury. Le mal existant, c'est-à-dire l'élection des juges étant faite à contre-sens par le pouvoir exécutif, on cherchait à pallier ce contre-sens, et, en tâtonnant, on avait trouvé ce correctif insuffisant et pour un cas seulement. ”

“ En effet, premièrement, chaque cité s'y trouve représentée, la plus petite cité ayant, par son représentant au premier degré, contribué à l'élection du député ; deuxièmement, elle y est représentée proportionnellement au nombre de ses citoyens ; enfin, on y rencontre cet avantage immense, indispensable pour une élection légitime, que les électeurs ne peuvent être induits en erreur sur les qualités du candidat qu'ils choisissent ; mais à chaque degré, chacun sait quel est l'homme aux mains duquel il remet la garde de sa vie, de son honneur et de ses biens. ”

“ La même cause a amené le renversement de plus d'un monarque. Et, sans chercher bien loin des exemples, nous en avons un terrible en France, où depuis quatre-vingts ans, républiques et monarchies se sont succédé sans aucun avantage pour les libertés publiques ; mais sous chaque gouvernement les opposants n'ont eu d'autre but que de s'emparer des gros traitements des gouvernants. Cette nation a cependant encore assez de vertu civique pour trouver chez elle un nombre suffisant de citoyens capables de remplir dignement et avec désintéressement toutes les charges publiques. ”

“ Ainsi doit être formée l'Assemblée nationale pour qu'il n'y rentre que la fleur la plus pure de la nation, c'est-à-dire les citoyens les plus capables et les plus dignes de remplir le mandat qu'on leur confie. ”

“ Il en résulte que plus longtemps le pouvoir exécutif restera aux mêmes mains, le mieux ce sera pour le bon ordre de la République. Si même le pouvoir peut passer de père en fils, les bonnes traditions de gouvernement seront mieux suivies au grand avantage de la nation. ”

“ L'Assemblée internationale ferait simplement une loi qui limiterait le nombre d'hommes armés que devrait entretenir chaque nation, au prorata du nombre de ses habitants, et de manière à rendre toute rébellion impossible. ”

“ Si la majorité de la nation a le sentiment de ses devoirs, il ne faut pas hésiter à la laisser se gouverner par les principes républicains dans toute leur pureté; si elle n'a aucune vertu, elle n'est plus digne de la souveraineté, elle mérite l'esclavage, et la monarchie est le seul régime qui lui convienne. ”

“ Les mauvais citoyens cherchent à tromper le public par tous les moyens possibles pour renverser le gouvernement existant et faire assaut aux places lucratives. Parvenus à leur but, ils sont bientôt renversés par d'aussi mauvais citoyens trompant à leur tour la cité. Seuls, les citoyens dignes de gouverner sont exclus. ”

“ Pour être obligatoires, les lois de cité doivent être votées par l'assemblée tout entière des citoyens; car on ne peut être obligé par une loi, à la création de laquelle on n'a ni participé ni consenti. D'autre part, la cité étant placée sur une étendue très-limitée de territoire, il est facile de l'appeler tout entière à se prononcer sur l'adoption ou le rejet d'un projet de loi. ”

“ Le gouvernement aristocratique, légitime ou non, sera toujours contraire au bonheur de l'humanité, en créant dans un même pays deux classes d'hommes ennemis les uns des autres, et dont l'une, souvent en majorité, doit néanmoins toujours subir la volonté et les caprices de l'autre. ”

“ A cet effet, elle choisit un ou plusieurs citoyens des plus dignes pour procéder à son exécution, et ainsi se trouve constitué le pouvoir exécutif, séparé, mais dépendant du pouvoir législatif.
Quand une infraction à la loi est commise, le pouvoir exécutif doit donc, l'infraction étant constante, obliger le citoyen de se soumettre à la loi. S'il y a résistance, il aie droit de faire appel à toutes les forces de la cité. Tout citoyen est tenu d'obéir à cet appel, sans quoi il manquerait au premier de ses devoirs qui consiste précisément à défendre la cité et ses lois contre toute attaque. ”

“ Pour que l'Assemblée nationale soit bien l'image fidèle de la nation et donne l'expression de sa volonté, il faut donc unir à l'obligation de la permanence, l'obligation d'un renouvellement périodique. ”

“ A chaque génération, le dépositaire du pouvoir empiète sur la souveraine té du peuple ; à force d'empiéter, il finit par tout prendre. La monarchie ainsi constituée est illégitime. Ici seulement l'usurpation a été plus lente et n'a pas appelé à son secours la violence; mais elle sera obligée d'y avoir recours, s'il arrive qu'un jour le peuple, se sentant mal gouverné, veuille reprendre ses droits de souverain qu'il n'a jamais librement abdiqués. ”

“ La loi doit régler ces divisions d'une façon équitable entre les citoyens, de manière que ceux dont l'absence dans la famille peut être le moins préjudiciable soient placés au premier ban, et ceux dont la présence au sein de la famille est plus nécessaire, le soient au dernier.
Cependant si le pays fédéré est grand et bien peuplé, et si les peuples voisins sont inférieurs en force, la loi d'Etat peut n'obliger les cités à fournir qu'un certain nombre d'hommes, proportionnellement au nombre des citoyens. ”

“ Ainsi, on ne peut sans injustice contraindre par une loi le père de famille à envoyer ses enfants à telle école déterminée ; mais, si le père de famille se refuse a donner ou à faire donner l'instruction à ses enfants, une loi peut justement le punir en le condamnant à la perte de ses droits civiques. ”

“ Si tous les citoyens de la nation eussent été réunis en Assemblée nationale, les délibérations auraient nécessairement été publiques ; mais quand elle n'est composée que d'un petit nombre de citoyens, mandataires de la nation entière, la publicité des délibérations n'est pas matériellement forcée. ”