Assemblée citoyenne

“ Mais c'est seulement pour cette consécration qu'elles font appel au peuple ; le peuple ensuite n'a plus que le droit de voter pour une chambre basse qu'on nomme Chambre des députés ou Corps législatif. ”

“ Vous pouvez les assurer que vos députés, qui sont aussi les leurs, s’employeront avec zèle auprès de l’assemblée nationale pour l’amélioration de leur sort, et pour leur procurer la juste considération qui est due à tout citoyen qui se comporte honnêtement. ”

“ Cela a paru tellement évident au bon sens du peuple, qu'il en a conclu ce que vous avez vu, à savoir que les députés d'arrondissement doivent avoir été institués pour exploiter le gouvernement parlementaire et non pour lui donner le mouvement et la vie.
Le bon sens du peuple, nous le répétons, a pour lui la logique, et la logique finit toujours par avoir raison des meilleures intentions. Certes, la Chambre actuelle est bien l'assemblée la plus honnête et la plus sincèrement républicaine. ”

“ Si je fonde quelque espoir sur l’assemblée nationale, dit-il quelque part, c’est bien moins à cause de son origine et du nombre de ses membres qu’en raison des événemens qui ne peuvent manquer de lui porter conseil, et du travail de la raison publique, qui sera à l’assemblée nationale ce que la lumière est au daguerréotype. ”

“ Nous avons donné le dernier mot de la souveraineté du peuple, c'est l'assemblée primaire, c'est la réunion légale de tous les citoyens votant sans parlement, sans pouvoir artificiel d'aucune sorte sur les principes législatifs, et ne reconnaissant d'autre constitution que la volonté de la majorité se manifestant en permanence. ”

“ Nous assistons, sous le pseudonyme de République, et sous le règne d'une prétendue Chambre souveraine, au spectacle inouï d'un pouvoir personnel issu d'une assemblée, et gouvernant cette assemblée avec l'appui de la minorité, tandis qu'il se moque de la majorité, à laquelle il reproche sans façon, et justement d'ailleurs, de ne pas oser voter contre lui, et par conséquent de n'être pas la majorité. ”

“ Une assemblée de deux cent mille personnes, sur trente-deux millions de citoyens, ne saurait être une assemblée générale et souveraine : ce serait abuser des mots, ce serait continuer le gouvernement des promesses. ”

“ L’assemblée constituante, pouvoir unique, émané tout fraîchement du suffrage universel, composé en grande majorité d’hommes jeunes, sans expérience des difficultés du travail législatif, animé d’un vif et profond esprit de réforme, accepta avec empressement l’idée de se former en comités. Tous ses membres auraient la connaissance des affaires et une part de collaboration au travail de rénovation légale qui emportait alors les esprits, tous pourraient prétendre à une part du gouvernement et de la grande œuvre législative à accomplir. ”

“ L'Assemblée nationale, composée de ces neuf cents représentants du peuple, sera donc chargée d'organiser définitivement la République, de défendre les intérêts de tous et de faire ou de réviser les lois, afin d'améliorer le sort de la population des villes et des campagnes. ”

“ Ils dominent au conseil exécutif; ils dominent au sein de la convention: le bureau, le fauteuil, les comités, la tribune même semblent être devenus leur patrimoine. Parler dans l'Assemblée nationale est moins un droit des représentais du peuple qu'un privilège réservé à leurs amis. ”

“ Tout le monde a le pressentiment que la session qui vient de s’ouvrir doit être décisive. Les députés arrivent de leurs provinces avec cette impression. Pour l’assemblée, qui dispose en ce moment de la France, c’est une affaire de nécessité, d’honnêteté patriotique, de prévoyance, de raison politique. ”

“ Nous sommes cent vingt représentants républicains restés libres. Installons-nous dans cette salle. Installons-nous-y dans la plénitude et dans la majesté du pouvoir législatif. Nous sommes désormais l’Assemblée, toute l’Assemblée ! Siégeons là, délibérons là, en écharpes, au milieu du peuple. Mettons le faubourg Saint-Antoine en demeure, réfugions-y la représentation nationale, réfugions-y la souveraineté populaire, donnons le peuple à garder au peuple, adjurons-le de se défendre. Au besoin, ordonnons-le-lui !
Une voix m’interrompit : – On ne donne pas d’ordre au peuple ! ”

“ Nous identifions le peuple et ses représentans ; il semble qu’en nommant des députés la nation abdique momentanément et remette entre leurs mains tous ses droits. Rien n’est plus ordinaire que d’entendre une assemblée s’intituler le peuple et parler de sa souveraineté. ”

“ Si nous ne nous trompons pas, ce genre d’organisation où chaque parti aura plus de liberté et où la majorité aura plus de cohésion est en train de se faire, et nous nous en félicitons. Tout ce qui donnera à la majorité plus d’union et plus de concert, tout ce qui assurera la prépondérance de la majorité dans l’assemblée, tout ce qui imprimera aux délibérations une marche plus sûre et plus rapide, importe au salut de la société. ”

“ Cette assemblée est nommée par le suffrage universel des citoyens votant dans leurs communes. Elle soumet au peuple le projet qu'elle est chargée de rédiger, et se retire.
Si le peuple n'adopte pas le projet, il nomme une nouvelle assemblée.
Le peuple seul a le droit d'adopter et de sanctionner, à la pluralité des voix, la constitution et les amendements à la constitution. Il n'appartient qu'à lui de créer les pouvoirs et de déterminer leurs limites et leurs sphères d'activité. ”

“ « Une assemblée, dit-il, pourrait-elle, au lieu de proposer quelques articles à la révision d'une autre assemblée, proposer directement cette révision à la sanction du peuple souverain, du peuple de qui tous les pouvoirs émanent, et dont l'Assemblée nationale ellemême n'est qu'une délégation? Si cela arrivait, qui pourrait s'en plaindre, puisque le peuple entier serait appelé à prononcer dans les comices du suffrage universel?»
La nation souveraine ne doit qu'à elle seule et à Dieu compte de ses actes; elle n'est justiciable que d'elle-même. ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Dans une assemblée à vote collectif, par bureaux, la majorité et la minorité resteraient, toutes deux, en en face l'une de l'autre, après la première délibération, élevées toutes deux au-dessus de l'individualisme de leurs membres, sans qu'aucune d'elles ait cependant de personnalité légale ”

“ Cette assemblée en effet, cette assemblée elle-même est assurément des plus modérées. Elle a un mérite qui a singulièrement servi à la paix publique dans les circonstances actuelles : en tout ce qui est politique, elle sait se contenir et même oublier presque, quand il le faut, qu’elle est le pouvoir prépondérant, l’image vivante de la souveraineté nationale. ”

“ « Dans cet état des choses, qui replace les députés des communes dans leur première position, l'assemblée juge qu'elle ne peut plus attendre, dans l'inaction, les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit, sans doute, d'exiger d'elle un meilleur emploi de son tems. Elle juge que c'est un devoir pressant pour tous les représentans de la nation, quelle que soit la classe de citoyens à laquelle ils appartiennent, de se constituer, sans délai, en assemblée active, capable de commencer à remplir l'objet de leur mission ». ”

“ Les Assemblées politiques doivent, par analogie, se constituer en deux grands groupes, majorité, minorité, homogènes, contrastants et solidaires, dépourvus de toute personnalité propre, tenus en équilibre, par l'action de leur bureau général, complexe. ”

“ A coté, l'assemblée du peuple forme le grand conseil, le Corps législatif, c'est là que se réunissent tous les citoyens, qu'ils discutent les élections, les nominations, toutes les affaires courantes sur lesquelles on peut parler très-haut sans ébranler la République. La préparation des lois est confiée à des délégués, le vote définitif dépend du peuple entier. ”

“ R. Le peuple manifeste sa volonté par les loix qu’il fait par l’organe de ses représentans. Ainsi, dans un gouvernement républicain, le peuple s’assemble par canton, et nomme ses mandataires, qui, réunis en assemblée générale, font les loix, que le peuple a ensuite le droit de discuter dans ses assemblées primaires, de les rejetter ou de les approuver. ”

“ Je conclus de ces raisonnements, que tous les hommes de bon sens, amis de leur pays, amis de leurs propres intérêts, quelle que soit leur position sociale, doivent envoyer à l'Assemblée législative des candidats d'un esprit modéré, qui repoussant toutes les exagérations, soient franchement décidés à maintenir la République, seul gouvernement qui puisse préserver la France de nouvelles révolutions et de nouvelles crises financières. ”

“ Un jeune pair n'a pas cru blesser l'assemblée législative dont il est membre, en se prononçant, dans un écrit, pour la révision de la constitution de ce corps politique. Une minorité imposante se lève, à chaque session, dans la chambre des députés, eu faveur de la réforme parlementaire et de la réforme électorale. ”

“ Nulle assemblée, quelque haute qu'elle soit, ne peut se constituer comme omnipotente et infaillible, sans renverser le principe républicain, qui soutient les droits des citoyens, sans changer la nature ou l'essence du droit social, sans détruire son propre mandat, sans altérer toutes les notions de vérité et de justice. ”

“ Une seconde assemblée, de quelque nom qu'on l'appelle, chambre haute, pairie ou sénat, est nécessaire pour la maturrite des délibérations, pour la bonne qualité des lois dûment élaborées, pour la pondération des pouvoirs, et surtout pour faire équilibre aux passions populaires, qui ont leur expression triomphante dans une assemblée directement élue par le peuple. Il faut pourtant songer à quelque chose comme un contre-poids, en présence du suffrage universel, c'est-à-dire des classes les plus pauvres et les plus nombreuses érigées en pouvoir. ”

“ Il s’en faut de beaucoup heureusement que tous les caractères que nous venons de décrire dans les assemblées parlementaires se manifestent constamment. Elles ne sont foules qu’à certains moments. Les individus qui les composent arrivent à garder leur individualité dans un grand nombre de cas ; et c’est pourquoi une assemblée peut élaborer des lois techniques excellentes. Ces lois ont, il est vrai, pour auteur un homme spécial qui les a préparées dans le silence du cabinet ; et la loi votée est en réalité l’œuvre d’un individu, et non plus celle d’une assemblée. ”

“ Vous n'ignorez pas qu'elle a décidé qu'il fallait, pour être élu, la moitié des suffrages exprimés, laquelle moitié doit être au moins de deux millions. En vertu de quel principe cette restriction, dès le moment qu'on reconnaît le droit absolu du peuple?Les pouvoirs de l'Assemblée seront-ils plus étendus après qu'avant? Ce que l'Assemblée ne pouvait pas faire d'abord, pourra-t-elle le faire valablement après? Quelle sera l'autorité de ce président métis ? N'y aura-t-il pas lieu de faire valoir cet axiome de droit civil : Donner et retenir ne vaut, et de demander un nouvel appel au peuple? ”

“ Législateurs ! voulez-vous donner des bases solides à votre Constitution, ayez sans cesse les mœurs en vue, et pensez qu’il n’en peut exister de bonnes si tous les citoyens n’ont quelque part active aux affaires publiques... Organisez donc les assemblées primaires de manière que tout citoyen concoure par son opinion au règlement de tout ce qui intéresse le bien commun. ”

“ Faut-il apporter de nouvelles limitations au suffrage universel? — On dit que cette institution est une conquête de la démocratie sur laquelle il est absolument impossible de revenir.
2° Convoquer une assemblée constituante, c'est-à-dire une assemblée qui aura le mandat formel de choisir le mode de gouvernement qu'elle croit le plus approprié à la nation française. ”

“ DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE.
La bonne direction imprimée aux travaux des assemblées délibérantes est une des conditions essentielles à leur dignité et à leur grandeur. Sans doute le génie, le patriotisme, le bon sens contribuent à en fonder la gloire; que seraient-ils cependant, si la discussion ne conservait pas cette élévation, ce calme, cette décision dans les allures, cette impartialité d'appréciation, cette liberté de parole qu'il faut toujours opposer aux entraînements de la multitude, aux passions des partis, aux impatiences individuelles? ”

“ COMITÉ RÉVOLUTIONNAIRE POUR LES ÉLECTIONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
Citoyens, Le salut de la République dépend de l'Assemblée nationale.
Il faut que l'Assemblée nationale représente le sentiment et la volonté du peuple ; tous nos efforts doivent donc tendre à nommer pour représentants du peuple des républicains décidés à faire triompher la cause de l'égalité.
Nous n'avons encore que le nom de République; il nous faut la chose.
La réforme politique n'est que l'instrument de la réforme sociale.
La république devra satisfaire les vœux des travailleurs et abolir le prolétariat. ”

“ Vous voyez que la nation ne peut agir qu'en étant représentée par une assemblée spéciale, c'est-à-dire qu'elle ne peut agir collectivement. Pour ce qui est dit, qu'elle juge les pouvoirs qu'elle à institués, elle les institue si peu quelle nomme une assemblée spéciale pour les instituer. ”

“ Celte assemblée unique, qui devra composer ce que j'appelle la véritable République, c'est-à-dire le gouvernement de la République universelle de l'avenir, et exercer le pouvoir au nom de la nation entière, quel nom lui donnerons-nous? L'appellerons-nous la Convention, ou bien l'Assemblée constituante, ou bien l'Assemblée législative. Une assemblée, qui est constituante, n'est-elle pas assez intelligente pour être une assemblée législative, et une assemblée, qui est législative, n'est-elle pas assez intelligente pour être constituante? ”