Albert de La Berge

“ L’assemblée constituante, pouvoir unique, émané tout fraîchement du suffrage universel, composé en grande majorité d’hommes jeunes, sans expérience des difficultés du travail législatif, animé d’un vif et profond esprit de réforme, accepta avec empressement l’idée de se former en comités. Tous ses membres auraient la connaissance des affaires et une part de collaboration au travail de rénovation légale qui emportait alors les esprits, tous pourraient prétendre à une part du gouvernement et de la grande œuvre législative à accomplir. ”

“ Si l’assemblée avait été hésitante, cette savante apologie des droits des oppositions et des minorités aurait suffi à enlever le vote. La constituante se leva presque tout entière pour décider qu’elle se partagerait en comités. Tous ces hommes jeunes, pleins d’enthousiasme, rêvaient de prendre part à l’œuvre de transformation pour laquelle ils avaient été élus, et les comités leur apparaissaient comme un moyen d’action réformatrice plus puissant et plus rapide. ”

“ Les comités permanens sont de l’essence des assemblées constituantes qui ont en elles la plénitude des pouvoirs et qui, pour exercer la souveraineté qu’elles tiennent du peuple, ne font pas seulement des lois, mais des actes de gouvernement. Les comités permanens, sous une assemblée restreinte au pouvoir législatif, seraient une occasion incessante d’empiétemens et de conflits. ”

“ Une dernière observation qui ne vous paraîtra peut-être pas sans gravité. Le droit d’initiative est absolu. Il appartient aux représentans du peuple, à chacun d’eux aussi en particulier, il appartient au gouvernement. Appartient-il aux comités ? La chambre ne l’a pas décidé. Quant à moi, jusqu’à ce que la question ait été réglée, je vois là un danger. C’est tout simplement la subversion de la forme du gouvernement que vous avez établie. ”

“ La formation des bureaux est insuffisante dans une assemblée législative quelconque, à plus forte raison dans la vôtre. Vous ne pourrez pas renvoyer indistinctement toutes les questions qui sont portées à cette tribune, à des bureaux, assembler avec appareil vos bureaux, suspendre la séance de la Chambre, interrompre ses travaux pour que les bureaux délibèrent préalablement sur toutes les questions qui seraient portées, dans l’exercice plein et libre du droit de chacun, à cette tribune. ”

“ Hors de ces cas exceptionnels, ils n’ont pas de raison d’être, ils sont une source permanente de conflits avec le pouvoir exécutif, une cause continue d’embarras pour l’assemblée même où ils s’agitent. Puissans pour gouverner ou pour constituer, ils sont impuissans à faire des lois. On peut affirmer qu’ils sont de véritables corps étrangers au milieu d’une chambre purement législative, élue en temps normal et dont l’unique fonction est de légiférer paisiblement en collaboration avec les autres pouvoirs publics. ”

“ Le lendemain, Peupin, le rapporteur de la commission chargée d’examiner les projets relatifs à la nomination d’une commission exécutive, dit dans son rapport : « L’assemblée nationale réunit tous les pouvoirs, l’exécutif aussi bien que le législatif et le constituant. » Le même jour, de vieux parlementaires, qui n’avaient pas l’excuse d’ignorer les conditions normales du gouvernement, demandaient la nomination des ministres par l’assemblée. ”

“ Il est bien évident, dit-il, que si un seul comité est chargé d’étudier une question complexe, il l’étudiera à son point de vue spécial. Il viendra faire à l’assemblée un rapport très net, très clair, très étudié ; mais les autres comités qui auront également en dehors de lui étudié la question à leur point de vue seront obligés de venir la débattre devant l’assemblée non pas par l’organe d’un rapporteur, mais par chacun des membres de ce comité qui se croiront le droit, le devoir même d’apporter leurs observations à la tribune. ”

“ On ne pouvait rien dire de plus agréable à une assemblée animée de la passion ardente, à droite de changer les détenteurs du pouvoir, à gauche, de modifier profondément l’organisme économique et social. ”

“ Si l’assemblée nationale pouvait constituer, gouverner et administrer, l’assemblée nationale devrait constituer, gouverner, administrer ; elle ne peut pas tout faire, elle peut et doit constituer, elle constituera. ”

“ Le comité des finances invoquait les droits du trésor. Un autre comité sollicitait l’examen au nom des intérêts spéciaux que la proposition visait, agriculture, commerce, travail, marine, guerre, etc. Lorsque la question ne faisait pas doute, c’était le président de la chambre qui désignait les comités chargés de l’examen. Lorsque les auteurs de la proposition n’étaient pas d’accord avec le président ou l’assemblée, ils élevaient au contraire des discussions qui passionnaient et qui ont occupé parfois jusqu’au tiers d’une séance. ”

“ Ferdinand de Lasteyrie, qui succéda à Odilon Barrot, sortit des généralités et ramena la discussion sur le terrain des faits précis, mais, à côté d’excellens argumens, il en produisit qui n’avaient qu’une valeur hypothétique des plus douteuses. Il démontra que, loin d’instruire l’assemblée et de développer sa science politique, comme le prétendait le rapporteur, le système des comités enterrait chacun de ses membres dans une spécialité et rétrécissait son horizon. ”

“ Aussi flottante et agitée qu’elle fût demeurée, elle avait acquis le sentiment qu’un gouvernement était nécessaire et que ce gouvernement méritait une certaine liberté et devait avoir ses organes au complet. Les comités n’avaient déjà plus leur principale raison d’être ; l’omnipotence de l’assemblée et leurs conflits incessans, en même temps que les lenteurs de leur procédure, achevèrent d’ébranler leur crédit. Les inventeurs de l’institution n’étaient point responsables des défauts de leur œuvre. ”

“ Ces comités n’ont laissé, en réalité, comme œuvre propre que les quelques crédits, votés pour encouragemens aux associations ouvrières, et des lois qui n’ont pas eu de durée, la loi sur le jury, la loi sur l’enseignement agricole et la loi sur les concordats amiables. Les tentatives faites pour renouveler l’organisation de nos grandes institutions de la justice, de l’enseignement, de l’armée, de l’administration échouèrent toutes à l’exception d’une loi sur le conseil d’état. Le comité de législation fut le seul qui put revendiquer quelques succès personnels dans cet ensemble de travaux. ”

“ Les comités, recrutés au hasard des caprices individuels ou des combinaisons de doux ou trois coteries, émanés d’une assemblée qui ne se connaissait pas et où luttaient des courans contraires, manquèrent de la cohésion et de la pondération indispensables. Les plus ambitieux voulurent empiéter sur les attributions gouvernementales, et même sur les droits de la constituante. Tel lut notamment le cas du comité des finances. Ils succombèrent rapidement dans cette lutte. Les autres, composés de médiocrités, se virent sans crédit. ”

“ Il fallait être à deux heures à l’assemblée. Une vie pareille excédait les limites des forces humaines. les grands travailleurs seuls résistaient, et, comme ils faisaient souvent partie de commissions et de comités qui se réunissaient parfois aux mêmes heures, ils étaient obligés presque toujours de renoncer à une partie de la tâche qu’ils avaient acceptée. La plupart des hommes actifs s’étaient enfermés, d’ailleurs, dans les travaux de la commission de constitution, du comité de législation et du comité des finances, et n’en sortaient guère. ”

“ Dans notre gouvernement populaire, les majorités et les minorités sont changeantes, le pouvoir passe fréquemment d’une main à l’autre ; quand la minorité n’a pas étudié les affaires du pays dans les détails, elle ne peut leur donner, si elle arrive au pouvoir, la suite qu’il est nécessaire de leur donner. ”

“ Il montra que le système des bureaux réserve presque toujours des nominations aux minorités, à moins que celles-ci ne soient insignifiantes. « Dans le système des grands comités au contraire, dit-il, les minorités seront absolument exclues des commissions pour les projets de loi importans. Dans chaque comité il y aura des membres qui commenceront par être les meneurs de ces comités et qui par contre-coup deviendront les meneurs de cette assemblée. » ”

“ Billault avait gravement compromis l’institution des comités et particulièrement exposé le comité des finances. A partir de ce moment, celui-ci devint suspect à l’assemblée, on le dépouilla de la plupart des propositions importantes qui auraient dû lui être renvoyées.
A la séance du 30 juin, le gouvernement avait déposé un projet tendant à faire rentrer dans le domaine de l’État les assurances sur l’incendie et sur la vie. Pour faire face aux embarras du trésor, on cherchait tous les moyens d’emprunter à la richesse privée. ”

“ Le chapitre relatif aux comités donna seul lieu à un vif débat dans lequel intervinrent Vivien, Stourm, Dufaure, Odilon Barrot, au nom de la commission, Flocon et Crémieux au nom du gouvernement, Ferdinand de Lasteyrie, Vignerte, Guérin au nom de la minorité de l’assemblée restée fidèle au système des bureaux et des commissions. ”

“ Il y a une autre question qui me touche beaucoup plus, c’est la question d’impartialité. Il est nécessaire que -dans nos délibérations, la minorité puisse avoir constamment son mot, qu’elle puisse à la fois étudier et parler. Dans les assemblées précédentes, tantôt par esprit de parti, tantôt par un motif qui paraît plus louable, par condescendance pour des amis politiques, on ne nommait que des membres de la majorité. ”

“ L’assemblée constituante de 1848 n’a-t-elle pas souvent senti la nécessité de corriger, par le sens droit des hommes en dehors de l’esprit de système, les préoccupations trop exclusives des hommes spéciaux. ? Il n’est pas bon d’ailleurs que dans une assemblée où tous doivent prendre part à la délibération et au vote, l’examen préparatoire soit absolument concentré entre quelques-uns et que la grande majorité de l’assemblée arrive à la discussion complètement étrangère aux délibérations préliminaires des projets qui lui sont soumis. Cette majorité alors ou s’abandonne ou se défie ”

“ Mais le suffrage universel vient de s’exprimer à cet égard d’une façon particulièrement nette et ce serait entrer dans un débat de doctrine étranger à notre sujet. Nous ne voulons écrire qu’une page d’histoire.
A côté des esprits attardés qui vivent exclusivement des traditions historiques et y puisent, au gré de leurs passions ou de leurs intérêts personnels, il en est qui ne se tiennent point d’ordinaire dans le domaine des illusions, mais qui sont volontiers amoureux du nouveau. ”

“ Il arriva même que des comités reçurent des projets de lois pour les examiner, qu’ils en délibérèrent longuement à la demande de l’assemblée et que plus tard celle-ci les dessaisit du projet pour le renvoyer à une commission spéciale. C’est ce qui eut lieu notamment pour le projet de loi sur les coalitions. Après avoir entendu le rapport des comités de justice et de législation sur cette question, la constituante considéra qu’elle n’était pas suffisamment éclairée, que son opinion n’était pas faite et qu’une discussion dans les bureaux était nécessaire avant la discussion en séance publique. ”

“ Cette préoccupation hanta certainement la commission, et elle n’était point pour déplaire à la majorité.
La commission du règlement ne fit d’ailleurs que s’inspirer des principes qui avaient été posés, dès l’ouverture de la session, par les premiers orateurs de la constituante. Dans la séance du 8 mai, le président Bûchez s’écrie, aux applaudissemens de ses collègues : « L’assemblée est souveraine, souveraine d’une manière absolue. Elle n’est pas arrêtée, même par les règles qu’elle a faites elle-même ! » ”

“ Trois jours plus tard, le 16 mai, Sénard, vice-président de l’assemblée et membre de la commission, vint rendre compte de ce qui avait été fait. Quatre cent soixante-dix-sept membres, c’est-à-dire plus de la moitié de la constituante, s’étaient fait inscrire aux deux comités de l’agriculture et de la justice ; la majorité se composait de grands ou petits propriétaires et d’avocats. Les comités des finances et des affaires étrangères, visés par les anciens parlementaires, étaient à peu près au complet. ”

“ Dans la pratique législative, l’élaboration des lois par le conseil d’état, leur appréciation d’ensemble par les bureaux, leur examen approfondi par les commissions, présentent des avantages plus réels, plus solides que celui de la spécialité préconisée par les partisans des comités. ”

“ Ces bureaux dans lesquels on ne se rencontre qu’un instant, dans lesquels peuvent se trouver réunies accidentellement toutes les spécialités, dans lesquels on fait de tout, sont exclusifs du grand principe qui gouverne tout travail humain, qu’il soit intellectuel ou autre, le principe de la division du travail. ”

“ Depuis une douzaine d’années, sa fabrication a pris une extension considérable, et l’énorme stock d’anciens ministres et d’anciens sous-secrétaires d’état dont nos assemblées sont encombrées constitue un de nos plus grands embarras. On ne compte jamais moins de trois ou quatre cabinets en expectative, formés d’avance, prêts à prendre le pouvoir et naturellement à le rendre vacant pour s’y introduire. ”

“ Le recrutement des comités par l’inscription des députés et la distribution par le bureau de l’assemblée, en cas d’excès d’inscriptions, soulevèrent des objections dont la pratique vérifia promptement la justesse, mais qui n’eurent aucun succès. Flocon fit observer l’inconvénient qu’il y avait à cantonner exclusivement dans une spécialité un homme qui pouvait donner de très utiles avis sur un autre ordre de questions. ”