Séverin de La Chapelle

“ Mais si les groupes extra-parlementaires violent, indirectement, le principe de l'égalité dans le vote, les bureaux officiels, à leur tour, faussent les principes de la liberté et de la solidarité des membres des assemblées parlementaires simples. Ces bureaux sont constitués, en effet, au hasard du tirage au sort, sans liberté de choix pour les députés, sans aucune solidarité des uns avec les autres, en sorte que ces bureaux, image de l'assemblée elle-même, ne forment qu'une agglomération arithmétique confuse, sans vitalité propre, et sans consistance. ”

“ L'égalité des votes collectifs des bureaux est, d'ailleurs, une conception juridique plus rationnelle, que l'égalité absolue et simpliste des votes individuels des députés. N'est-il pas évident que le principe de l'égalité simple de tous les députés devant l'urne, est une fiction parlementaire, nécessaire sans cloute avec le parlementarisme, simple, et avec le vote individuel simple, mais en contradiction avec la réalité politique ? ”

“ Cette pratique simpliste a substitué, dans le domaine législatif, l'omnipotence discrétionnaire de majorités anonymes, fiévreuses et hativement formées, à l'omnipotence personnelle de la Royauté. Cette loi de la majorité absolue, dans une Assemblée délibérante, est une loi de pesanteur simple, ou plutôt simpliste, ce n'est pas une loi d'équilibre politique, de solidarité et de pondération ménagée, soit entre les membres des Assemblées représentatives, respectivement les uns aux autres, soit entre les Assemblées elles-mêmes, le Gouvernement et la Nation.. ”

“ Dans les bureaux, qui, à raison de leur homogénéité, constituent des corps simples, et des organes d'élaboration indivisibles, la discussion doit être intime, secrète et nécessairement individualiste, comme le sont les délibérations intérieures de tous les corps simples : tribunaux, cours, sociétés, corporations, congrégations. Les opinions individuelles doivent toutes s'y faire jour; les responsabilités individuelles, dans la limite où elles existent en politique, peuvent toutes s'y dégager, au besoin par la demande d'un vote par appel nominal et personnel, dans le sein du bureau. ”

“ C'est là le vice propre et fondamental des Commissions éphémères, mélangées, nommées par la Chambre entière. Elles ouvrent la lutte politique, qui ne devrait avoir lieu, que dans la chambre, et en séance publique, avant l'heure psychologique, et à un moment où la lutte des idées ne peut pas être éclairée; elles l'ouvrent, clans des conditions d'inégalité irréductible, entre la majorité et la minorité. Elles engagent, pour l'Assemblée, des décisions générales de principes, avant que les principes n'aient pu être méthodiquement élucidés. ”

“ En dehors de l'unité invisible et supérieure dont elles sont les parties, elles n'ont, comme les moyennes proportionnelles, ni existence visible ni personnalité saisissable. Elles sont, dans l'Assemblée où elles se forment, de simples entités psychologiques, qui doivent s'évanouir, comme une fumée, à l'instant où elles réussissent, à force de s'étreindre, à reconnaître la solidarité cachée sous leurs contrastes, et à se fondre l'une dans l'autre. ”

“ Ainsi, au moment où, lancée dans une crise sans précédent dans l'histoire, la France avait plus besoin que jamais dû concours des intelligences fermes, et des expériences solides et pondérées, qui avaient pu se former en elle, l'Assemblée nationale réduisait le corps électoral, à l'obligation de borner ses choix, à des hommes entièrement nouveaux, sans expérience et sans passé politique, théoriciens généreux, et tribuns brillants peut-être, mais sujets, à cause de leur inexpérience même, aux plus redoutables illusions. ”

“ Les dangers de cette application instinctive du principe de la souveraineté nationale ne pouvaient pas tarder à frapper tous les regards. Seulement, comme ces dangers étaient signalés, surtout par les adversaires de la Révolution, comme les inconvénients des idées nouvelles étaient toujours moins grands que les abus de l'ancien régime, et comme d'ailleurs, l'esprit humain, dans les foules à demi concrètes, ne saisit pas facilement les insuffisances des idées simples, auxquelles le seul instinct les pousse, il ne sembla point possible de faire autrement. ”

“ Avec le parlementarisme simple, les personnalités éminentes qui composent le bureau général, (à part les fonctions des questeurs pour l'administration intérieure, et la police de l'Assemblée, dans laquelle s'absorbe le Président,) n'ont, à jouer lors du vote, aucun rôle particulier. Les qualités supérieures qui distinguent leurs membres, restent, au point de vue de la préparation des lois, sans influence ou sans emploi, noyées qu'elles sont au milieu de la masse confuse des députés, ou annihilées même, par suite de la tradition du parlementarisme simple, qui interdit le vote au Président. ”

“ Dans le régime parlementaire simple, le bureau général n'est qu'un embryon incomplet, insuffisant pour faire un équilibre stable, entre les grands groupes anonymes, confus encore et mal agencés, d'ailleurs sans solidarité organique entre eux, de majorité et de minorité. ”

“ La conséquence logique de la Constitution des bureaux homogènes, et l'admission du principe, que, dans les assemblées politiques, l'unité organique n'est pas le député, mais le bureau,- serait, l'abandon absolu, dans les séances publiques et plénières, du vote individuel par tête, vote simple, et qui doit rester propre aux corps simples, non politiques, et son remplacement méthodique par le vote par bureau, vote collectif et impersonnel, propre aux corps politiques et composés. ”

“ Faire des pouvoirs publics assez bien agencés, pour que la personnalité simple de l'homme ne puisse pas s'y montrer, voilà la haute et incontestable aspiration de la Révolution Française. Aussi peut-on affirmer que l'individualisme, en politique, ayant pour conséquence nécessaire l'établissement des pouvoirs personnels, est en contradiction avec le principe et avec le but qu'avait la Révolution, but que nous poursuivons encore en vain aujourd'hui. ”

“ L'individualisme simple, à la base, enfante forcément le pouvoir personnel au sommet. Une expérience de plus d'un siècle, confirme, pour la France, ces déductions de la logique; et cette conclusion nécessaire se reproduira, comme elle semble encore s'annoncer de nos jours, d'autant plus promptement, qu'il y aura dans les masses purement individualistes, de plus grands intérêts généraux en éveil à sauvegarder, et que des individualités de plus haute portée devront surgir, aux époques de crise, pour s'en faire les défenseurs ou les adversaires passsionnés. ”

“ Pour acquérir le caractère politique, les petits courants simples et divergents d'opinion, doivent se réduire tous, méthodiquement, dans le cadre général de l'Assemblée, qui les renferme et les enserre, à deux grandes directions, celle dite de majorité, et celle dite de minorité, divergentes et parallèles, en apparence, mais qui ne sont, en réalité qu'un seul courant. ”

“ Les principes politiques que la Révolution, a fait prévaloir d'une manière indiscutable, sont : l'autorité de la loi écrite et nettement définie, remplaçant toute volonté personnelle et arbitraire ; le droit de la nation d'être constamment et régulièrement représentée par une ou plusieurs assemblées ; la nécessité d'un contrôle, toujours éveillé, contre les abus, quels qu'ils soient, du pouvoir. Ces principes sont bien en contraste avec les vices politiques de l'ancien régime ”

“ Un bureau général ainsi constitué, dans lequel l'Assemblée verrait, comme dans une glace, son image idéalisée, serait nécessairement, pour elle, un lien puissant, qui maintiendrait en elle la cohésion indispensable à sa vitalité. Le Président, par ses communications constantes et personnelles, avec les personnalités, éminentes, comme lui, qui forment toujours le bureau général, serait le lien, qui assurerait l'unité et l'harmonie nécessaire de ce bureau ”

“ Ces majorités, à leur tour, devaient apprendre vite, que les majorités simples sont les instruments et les esclaves méprisés, des comités, des coteries ou des individualités dominatrices, qui se produisent soit en elles, soit en dehors d'elles. La prépondérance absolue que la seule ville de Paris prit dès lors, sur la politique générale par les journaux et par les clubs, grâce à la centralisation excessive, qui étouffait déjà le reste de la France, et n'a fait qu'augmenter depuis, ne trouva plus aucun frein ni aucun contrepoids dans l'organisme politique général du pays. ”

“ L'un des principes d'organisation intérieure des Assemblées parlementaires individualistes et simples, c'est l'adoption des nombres impairs pour leur subdivision en bureaux: neuf pour le sénat, onze pour la chambre des députés, quinze pour les assemblées uniques, tels sont les nombres de bureaux, consacrés par la pratique des Assemblées françaises; c'est une application logique de la méthode de la majorité absolue simple. ”

“ L'antagonisme, entre le fantôme conservé du Pouvoir Royal et la nouvelle branche élective de l'organisme législatif de 1789,entre lesquels d'ailleurs aucun lien commun d'origine n'avait été ménagé, ne pouvait manquer d'éclater avec les plus redoutables conséquences ; et, comme dans l'explosion du sentiment national, absolument comprimé depuis deux cents ans, il était évident que la force morale était dans l'Assemblée, l'écrasement de la Royauté, restée seule, avec la seule force matérielle, était inévitable. ”

“ Dès lors, l'individualisme des foules et des Assemblées, avec la puissance de plus en plus redoutable que lui donne sa généralisation dans une nation grande et mobile, est resté, au point de vue politique, comme l'individualisme simple des particuliers, au point de vue social, l'effet et le but de la Révolution. ”

“ Néanmoins leur souveraineté intangible est restée humainement garantie, grâce à l'appui, extérieur et matériel, que la France a pu provisoirement lui donner de 1848 à 1870, puis grâce aux appels que les papes Pie IX et surtout Léon XIII ont pu faire, moins éprouvés que Pie VII, aux libertés modernes de l'opinion publique et de la presse, libertés qu'il est permis d'appeler, les fruits de l'arbre de la science du bien et du mal, dans les sociétés modernes, les plus avancées en civilisation. ”

“ Entre le mandat impératif direct et simple, et le mandat simplement personnel, qui a été, depuis 1789, la règle de nos élections politiques, n'est-il pas possible de concevoir une organisation, moins primitive et moins naïve du mandat politique, qui lui imprimerait son caractère complexe, moralement restreint, quoique relativement ouvert, à la fois simple et fort, clair sans être absolument défini ? ”

“ Les groupes trop nombreux ne peuvent échapper à une certaine confusion, a cause des disparates inconscients qu'ils comportent. Les nuances, dans les régimes simples de grands groupes, sont nécessairement sacrifiées. Le chiffre des bureaux officiels, au contraire, est toujours assez grand, pour que, non seulement les couleurs bien marquées, mais même les nuances suffisamment déterminées, puissent se rapprocher, s'organiser et recevoir, dans la vie propre, mais relative, d'un bureau, leur complète satisfaction. ”

“ Les hommes d'Etat, imbus de l'esprit gouvernemental, cherchent le remède à l'arnachie parlementaire, clans la constitution d'un pouvoir fort, extérieur aux assemblées, et leur imprimant une direction. Ce n'est pas de là, notre histoire de Cent ans le prouve, que peut venir le salut, pour nos assemblées politiques, et que les peuples, capables de grandir sous le régime de la Représentation politique vraie, trouveront la garantie de leur sécurité. ”

“ Politiquement, la Révolution a bien été aussi une application instinctive de la loi de la solidarité et de la balance des contrastes; car les vices évidents de l'ancien régime étaient : l'omnipotence royale se traduisant par la maxime du bon plaisir ; la minorité perpétuelle de la nation, sous un gouvernement, se disant de droit divin, que la nation subissait sans l'avoir choisi ”

“ L'abolition, en principe, de tout pouvoir qui n'a pas sa source dans la volonté nationale, vraiment impersonnelle, a eu, en effet pour première conséquence, logique en apparence, de ne plus laisser subsister, clans la conception supérieure de l'état, et devant l'état impersonnel, armé de la toute puissance de la loi et de la force coercitive, que des individus, sans cohésion les uns avec les autres, et sans aucune organisation vivace, capable de les protéger contre le despotisme anonyme, et les erreurs possibles de la loi. ”

“ La souveraineté nationale, s'étant, d'après la définition doctrinale de l'Assemblée constituante de 1789, incarnée, idéalement, dans l'universalité des français, le développement logique de la Révolution a consisté, d'abord a écarter la Royauté se disant de droit divin, comme elle a, depuis, renversé tout pouvoir politique prétendant à une supériorité de principe, de tradition, d'origine, ou même de nécessité sociale sur elle ”

“ Le faux dogme de la majorité absolue simple et omnipotente, a été longtemps, sur le terrain électoral, une sorte d'arche sainte pour tous les politiciens, qui se proclamaient seuls libéraux et seuls progressistes. ”

“ Chercher à extirper des institutions politiques tout caractère d'individualisme, rendre impossible l'action absolutiste de toute personnalité simple, dans le jeu des pouvoirs politiques, et chercher l'application sincère, vraie et complète du principe de la souveraineté nationale, c'est aborder un seul et même problème ”

“ Le travail préparatoire des groupes extraparlementaires, et le travail intérieur des bureaux des Chambres, en exigeant la présence des députés, à des réunions doubles en nombre, rendent très difficile, à tous les députés, leur participation effective aux études préliminaires, de toutes les questions, qui leur sont soumises, et laissent plaça à la direction absolue et irrégulière des groupes, par les personnalités les plus agissantes, souvent les plus brouillonnes, qui y sont entrées. ”

“ La majorité et les minorités n'ont de caractère vraiment politique, qu'autant qu'elles soient, respectivement l'une aux autres, comme les deux courants, contraires en apparence, de la circulation du sang, et qu'elles remplissent, respectivement et alternativement entre elles, le rôle des moyennes proportionnelles, doubles et unis, clans les proportions arithmétiques. Elles sont, comme ces moyennes, une seule unité numérique, et en même temps, ce sont deux fractions, égales entre elles d'une même unité supérieure, concrète et composée. ”

“ Au point de vue politique, il est permis d'affirmer que les abus que la Révolution a voulu détruire, et qu'elle a cru avoir abolis, pour jamais, dans la séance délirante du 4 août 1789, sont toujours vivaces, et qu'elle n'a point atteint le but légitime, que nos pères ont presqu'unanimement voulu, et auquel la France, nouvelle ne cesse pas d'aspirer. ”

“ Les Comités techniques, puissants par le nombre de leurs membres, et surtout par le choix de la majorité qui les a nommés, absolument homogènes entre eux, à raison des affinités d'esprit, qui unit tous les spécialistes de même sorte, deviennent forcément, dans l'Assemblée qui les nomme, comme l'ont été ceux de 1789 à 1795, un organisme d'une importance indiscutable, en face duquel aucun autre, similaire, ne doit et ne peut être constitué. ”

“ Ces cahiers n'auraient-ils pas conservé aux mouvements généraux de notre politique intérieure, ce parfum de terroir, et ce caractère de bon sens pratique, de simplicité, de naturel et de finesse, propres à notre vraie France, saine, laborieuse, et robuste, dont manquent trop, souvent les conceptions isolées des bureaucrates, des pédagogues, des politiciens, des rhéteurs ou des réformateurs de cabinets ? ”