François-Régis de La Bourdonnaye

“ Vous proposez d'expulser un député. Cette expulsion est-elle autorisée par la Charte ? et si elle ne l'est pas, vous dissimulez-vous l'incalculable danger d'introduire une espèce d'ostracisme, dont il se peut qu'on abuse plus tard? et cela contre vous-mêmes, Messieurs; car ce que vous décidez aujourd'hui, un jour peut-être on s'en servira contre vous.
Qui peut vous répondre que la révolution soit si complétement terminée, que les passions terribles ne puissent encore ressaisir leur règne? ”

“ L'une des plus fortes objections qu'on puisse faire contre la souveraineté du peuple, c'est qu'elle tend au despotisme de la majorité sur la minorité.
La loi fondamentale de tout gouvernement représentatif doit surtout prévenir ce despotisme : c'est ici que se trouvent les plus utiles garanties des constitutions ; elles doivent avoir ce double but : manifester l'opinion générale ; protéger les opinions individuelles et la minorité. Sans cela, il n'y a plus de gouvernement représentatif; car ce gouvernement, c'est la discussion , c'est la délibération. ”

“ C'est en vous qu'elle réside, c'est la Chambre qui l'exerce; jamais vous ne pouvez vous en dessaisir. Vous ne pouvez jamais la déléguer, même momentanément, cette haute juridiction; car celui auquel vous la délégueriez aurait le pouvoir de comprimer, de détruire cette liberté de votes et d'opinion , cette inviolabilité de la tribune qui vous constitue pouvoir de la société, et alors vous auriez cessé d'exister. ”

“ L'honneur français était partout, et à quelques excès que la révolution se soit portée, nous n'oublierons jamais qu'appelée par les voeux de la France, défendue par elle au prix de son sang et d'immenses sacrifices, elle lui a laissé en échange une gloire impérissable et d'immortels bienfaits. Nous n'oublierons jamais que nous existons, et vous-mêmes avec nous, en vertu des résultats qu'elle a produits ”

“ Messieurs, c'est par la violation de toutes les lois que sont arrivées ces catastrophes dont a gémi toute la France; c'est aussi par la violation des lois que périssent les institutions politiques. En frappant un de vos membres , vous vous frappez vous-mêmes, vous êtes accusateurs et juges; vous immolez tout à la fois, le droit de défense,* les lois, la justice et la liberté. ”

“ Je vous accorde tout ; je suppose que vous vaincrez , que vous envahirez l'Espagne ; que les Espagnols oublieront en un instant leur fierté et leur gloire passée ; qu'ils négligeront tous les moyens que la nature du sol qu'ils habitent leur donne pour se défendre ; j'admets toutes ces absurdités. Vous voilà vainqueurs et en Espagne. Mais enfin, vous n'y resterez pas éternellement; et, en votre absence , qui empêchera une nouvelle révolution d'éclater ! ”

“ Je vous demande donc de quel droit vous me parlez d'exclusion ? Ce n'est pas la Charte, ce n'est pas votre règlement, ce n'est pas la raison, la justice qui vous le donne ; et quoi donc ? où le puisez-vous ? Dans l'esprit de parti ; vous le prenez à là même source que les montagnards de 95 : c'est celui que s'arroge le plus fort, celui qu'usurpa toute faction qui veut remplacer la justice par la tyrannie, et faire plier la raison sous une violence effrénée. Ne vous débattez donc plus, mes collègues , pour démontrer cette vérité. Ne la sentent-ils pas comme vous? ”

“ Mais lorsqu'une contre-révolution commence, le mal et le danger sont bien autres. Il faut alors détruire ce que la révolution a fait, et replacer la nation dans la position où elle se trouvait lorsque la révolution lui apparut comme le seul remède à ses maux. Il faut enfin ajouter aux maux que la révolution a faits , ceux qui sont nécessaires pour la détruire, et préparer encore les maux d'une révolution à venir. ”

“ Enfin, à une époque plus récente, le gouvernement français n'a-t-il pas reconnu lui-même cette constitution, en félicitant le monarque qui l'avait jurée ?
Mais, nous dit-on, cette constitution ne présente pas assez de garanties au repos public ; elle laisse trop dominer l'esprit révolutionnaire. C'est la révolution qu'il faut aller combattre en Espagne; c'est pour l'anéantir qu'il faut traverser les Pyrénées. Ainsi, Messieurs, c'est en portant la guerre dans la Péninsule que vous voulez comprimer l'esprit révolutionnaire. Sans doute, l'esprit révolutionnaire est dangereux ”

“ Or, Messieurs, aucun corps politique ne peut vivre sans honneur. Si donc quelque circonstance se présente, qui compromette cette première condition de son existence, la nécessité crée pour lui le droit d'écarter ce qui le met en péril. ”

“ C'est aux ministres que je m'adresse; s'il y a proscription dans cette Chambre, ce sont eux qui en sont responsables. Vous n'auriez pas si facilement obtenu de la Chambre son consentement pour une guerre qui n'est motivée sur rien, si vous n'eussiez sur elle une active influence. Pourquoi ne l'employez-vous pas à empêcher un attentat qui nous menace tous ?
M. Chauvelin : Ne croyez pas, Messieurs, qu'un sentiment particulier me fasse prendre la parole. ”

“ Il importe de dire et aux rois et aux peuples, qu'on ne professe parmi nous que les principes sur lesquels reposent la stabilité des empires et le bonheur des nations ; il importe de répondre par cette loyale déclaration, que nous puisons dans nos coeurs, à ces sinistres documens où l'on arme de poignards des fantômes sanglans qu'on fait apparaître devant tous les trônes, et où l'on semble s'être imposé la tâche de recommander la France à la colère des rois. ”

“ Or, quels sont les procès-verbaux, les dépêches diplomatiques, les correspondances, présentés à l'appui de ces allégations ? quelles pièces attestent qu'on a réclamé auprès du gouvernement espagnol, et que ce gouvernement a refusé toute satisfaction légitime? Demander la guerre, sans appuyer cette demande sur de pareils documens, c'est donner une faible mesure de la sagesse et de la prudence qui président aux conseils. ”

“ Ouvrez donc enfin les yeux : convenez qu'un nouvel état social a été créé ou du moins s'est manifesté par la révolution ; qu'il doit être régi par des lois qui lui soient conformes. Les passions peuvent méconnaître la vérité, mais peuvent-elles la détruire ? les intérêts ne sont-ils pas plus forts que les passions , et ne doivent-ils pas prévaloir sur les préjugés? Vous voulez que la Vendée , que la France d'aujourd'hui vous donnent des hommes d'autrefois ! ”

“ Si vous ne laissez parler que la majorité seule , il n'y a plus discussion, il y a le monologue du despotisme. Il faut donc laisser parler les individus. S'ils ont tort, leur opinion sera jugée ; s'ils ont raison , ils la feront peut-être partager à la majorité.
C'est en conséquence de ce principe que les corps délibérans ont un réglement : car sans réglement, il est clair que la majorité pourrait toujours détruire le lendemain ce qu'elle aurait fait la veille, qu'elle pourrait toujours interdire la parole à qui bon lui semblerait ”

“ Je termine par un mot ; on l'a fait assez entendre , le crime de M. Manuel est d'avoir été élu deux fois, et même dans deux endroits, par ce département de la Vendée qu'on nomme la terre classique de la fidélité. S'il était député de tout autre département, il est probable que l'on ne trouverait pas ses discours plus véhémens que ceux de ses honorables amis ; on ne les distinguerait que par le caractère particulier de son éloquence , et on ne lui pourrait faire un reproche que de son talent. Ainsi donc, c'est un député de la Vendée qu'une Chambre royaliste veut exclure de son sein! ”

“ Singulière manière de diminuer les maux de la guerre civile, que d'y ajouter ceux d'une guerre étrangère ! La guerre civile est une calamité sans doute; mais du moins elle se termine par la défaite du vaincu. ”

“ Messieurs , pouvez-vous sans frémir songer aux résultats de la mesure qu'on veut vous faire improviser ? Il n'y aura plus de Chambre des députés le jour où il sera prouvé que la violence d'une majorité peut détruire l'ouvrage d'un collége électoral, et dans quel pays? dans la France, où, sur tant de millions de propriétaires, il y a si peu d'électeurs; et dans quelle circonstance ? lorsqu'un député réfute un ministre qui vient demander l'or et le sang des Français. ”

“ Et remarquez que jamais révolution n'a été faite à moins de frais, et accompagnée de moins d'excès que la révolution espagnole (murmures à droite) . Mais quand bien même elle eût entraîné des malheurs , ceux que vous préparez à l'Espagne seraient mille fois plus terribles encore. Qu'arriverat-il, en effet, et quel sera le résultat de votre invasion ? Quel gouvernement sera substitué à la constitution des cortès ? qui donnera une constitution ? Sera-ce Ferdinand ? ”

“ Cette lettre, Messieurs, est aujourd'hui publique; on ne dira pas que le temps et la réflexion l'ont dictée. Les sentimens que M. Manuel y exprime sont tels qu'ils doivent éclairer la passion la plus aveugle, et désarmer la colère la plus opiniâtre; et si hier vous aviez consenti à en entendre la lecture, vous vous seriez, j'en suis persuadé, abstenus de cette proposition illégale, faite par une commission illégalement nommée (voix à gauche : C'est vrai) ; vous n'auriez pas donné dans la même séance l'affligeant spectacle d'une violation successive de toutes vos règles parlementaires. ”

“ Oui, si nous avons un gouvernement, la Chambre ne sera pas décimée; et vous le savez, Messieurs, que de causes étrangères à nous, que de passions honteuses pourrait provoquer à votre insu une mesure si violente! Des ambitions mal satisfaites, la soif des pouvoirs, inspirent peutêtre à des hommes mécontens l'idée de se servir de l'exaltation manifestée hier par plusieurs d'entre vous pour arriver au poste qu'ils désirent, à l'aide de toutes les violences ”

“ M. le président prend place au fauteuil à quatre heures trois quarts. Il donne une seconde fois lecture de l'article du règlement, d'après lequel la séance est reprise de droit après la suspension d'une heure.
M. Manuel se présente de nouveau à la tribune. Le côté droit tout entier se lève avec de grands cris.
Une foule de voix. — Non ! non ! non! à bas ! à bas! à la porte!
Le tumulte est à son comble. Le côté et le centre gauches et la plus grande partie du centre droit gardent le silence.
M. Forbin des Issarts a la parole pour le rappel au règlement. ”

“ Si vous ne pouvez pas la déléguer sans renoncer à votre existence, elle est inaliénable de droit, elle réside constamment en vous, et soit que, par des décisions antérieures, vous ayez déterminé le mode dans lequel vous l'exerceriez, soit que vous vous soyez réservé le pouvoir de l'exercer spontanément, suivant l'occurrence des circonstances plus ou moins graves qui se présenteraient,' vous n'êtes jamais liés que par vos propres décisions ”

“ Maintenant que tout ce qui pouvait être dit en faveur de la guerre vous a été présenté avec autant de succès qu'on pouvait l'espérer , il me reste à vous montrer que les motifs dont on s'est appuyé ne sont pas de nature à faire impression sur vos esprits ; et que quiconque consulte avec bonne foi les intérêts de son pays , ne peut voter pour le projet de loi. ”

“ Il est mille fois évident pour tout homme de bonne foi, que je préparais par des prémisses le résultat auquel je voulais arriver. Je disais qu'il fallait écarter l'emploi de moyens qui, effrayant les révolutions, les font recourir, pour se défendre, à de terribles ressources, les poussent à exaspérer toutes les passions, à soulever toutes les masses, et les engagent ainsi dans une route d'où l'on ne voit plus le point auquel l'on s'arrêtera. ”

“ Il a reconnu en principe qu'un gouvernement ne pouvait pas intervenir dans les affaires d'un autre gouvernement, parce qu'alors il n'y aurait plus de raison pour qu'aucun peuple fût tranquille chez lui; mais en même temps il a cru pouvoir établir une exception , et il a prétendu que cette exception avait lieu toutes les fois que ce qui se passait dans un gouvernement étranger pouvait compromettre la tranquillité de ses voisins.
Je demande où se trouve la preuve de la nécessité d'admettre une pareille exception? Le ministre me répond en me citant une seule autorité, l'exemple de l'Angleterre. ”

“ Mais elle a toujours renouvelé la guerre, lorsqu'elle a cru qu'elle était dans l'intérêt de son monopole commercial. Elle change aujourd'hui de système en poursuivant toujours le même but, bien différente de ces gouvernemens dont la politique versatile présente d'éternelles contradictions. Elle sait déplacer le danger quand le danger se déplace ; c'est d'un autre côté qu'elle tourne son attention ”

“ Alors la France révolutionnaire sentant le besoin de se défendre par des forces et une énergie nouvelle, mit en mouvement toutes les masses, exalta toutes les passions populaires , et amena ainsi de terribles excès et une déplorable catastrophe au milieu d'une généreuse résistance. ”

“ C'est au sentiment que, vous avez éprouvé , c'est au souvenir qui en reste profondément gravé dans vos coeurs, que j'en appelle : ce sont là les meilleurs et les plus véridiques témoins que je puisse invoquer.
Défenseurs des pouvoirs de la société, vous ne souffrirez pas qu'une attaque contre le premier, contre le plus auguste de tous ces pouvoirs, demeure impunie. ”

“ Dois-je, Messieurs , rendre cette pensée plus sensible par un exemple? Quelle est l'espèce de gouvernement que nous comptons imposer à l'Espagne ? ( A droite : Aucun. ) On avait cru d'abord ( et le ministère avait eu l'adresse de le laisser croire) qu'il s'agissait, non pas de replacer l'Espagne sous le pouvoir absolu , mais d'imposer à l'Etat, au gouvernement et à la nation, une espèce de constitution mixte , la Charte, par exemple, qui leur eût offert des garanties plus ou moins positives. Eh. bien ! ”