Stanislas Girardin

“ Ces paroles, je ne les lui reproche pas, chaque profession parle la langue du métier : c'est sur M. le président seul que tout l'odieux en retombe ; il devait prévoir les suites et les conséquences de l'ordre qu'il a pris sur lui de donner; il en demeure responsable, ainsi que de la violation des principes constitutifs de,la Charte , violation qui explique et justifie le parti qu'a cru devoir prendre l'opposition, pour constater, dans cette grave circonstance, par un acte solennel, la mutilation de la représentation nationale et l'anéantissement de la liberté de la tribune. ”

“ M. Ravez avait-il été mis dans la confidence? Je ne veux pas répondre à cette question : un examen impartial de sa conduite, dans le cours de cette déplorable affaire, montrera assez quelle part doit lui être attribuée dans la résolution illégale prise le 3 mars contre M. Manuel, et dans l'exécution scandaleuse qu'elle a reçue.
Le 26 février dernier, M. Manuel monte à la tribune pour y discuter l'importante demande d'un crédit de cent millions , c'est-à-dire la question de la paix et de la guerre. ”

“ Un membre de cette commission obtient la parole, et, sous le prétexte d'un rappel au règlement, propose l'expulsion de M. Manuel. Ceux des députés de la droite qui étaient dans le secret de cette étrange proposition crièrent aux voix avec fureur. M. le président a su, il faut en convenir, dans cette circonstance , résister à la violence des vociférateurs, et a déclaré qu'il était trop jaloux de l'estime de la Chambre pour mettre aux voix une proposition sur laquelle aucune discussion ne pouvait être admise, puisqu'elle n'était pas présentée dans les formes voulues par le règlement. ”

“ La Chambre avait-elle été consultée? La permission de faire arrêter un de ses membres avait-elle été donnée à M. le président? Il me semble que rien ne le dispensait de la lui demander : c'est sans doute dans une semblable circonstance qu'elle devait être interrogée.
M. le président, en prenant sur lui de donner l'ordre d'arrêter un député, ne prétendra pas sans doute avoir pris M. Manuel en flagrant délit, en l'interrompant au milieu dune phrase. Cette
excuse ou toute autre du même genre serait inadmissible. ”

“ « Avant de fermer la discussion, le président consulte la " Chambre pour savoir si elle est suffisamment instruite. »
(10) Article 16 du règlement.
« A l'ouverture de chaque séance » et après la lecture du » procès verbal. »
(11) Article 25 du règlement.
« Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne » peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il an» nonce qu'il va suspendre la séance ; si le calme ne se réta» blit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant » laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs » bureaux respectifs. ”

“ « Monsieur le président,
» L'état d'irritation dans lequel se trouve une partie de » cette chambre me fait craindre de ne pouvoir trouver dans » cette séance un moment de silence pour achever l'expression » d'une pensée qui, je l'espère, ne trouvera plus d'improba» teurs de bonne foi dès l'instant qu'elle sera connue telle » que j'ai voulu l'émettre, telle que devait la faire présumer » d'avance ce que je venais de dire, telle enfin que vous n'eus» siez pu, sans injustice, la blâmer vous-même, si vous » m'eussiez, cette fois comme dans une autre circonstance, » permis d'achever ma phrase. ”

“ Je ne le trouve même pas dans l'article 91 (12) sur lequel M. Ravez s'est continuellement appuyé. Que porte cet article ? il dit : « La police dé la » chambre lui appartient, A qui ? à la Chambre. » Elle est exercée en son nom par le président » qui donne à la garde de service les ordres né« cessaires. »
Les ordres nécessaires sont donnés. A qui ? à la garde de service. Quelle est cette garde ? Elle se compose d'une compagnie sédentaire ou de vétérans, attachée au palais du Corps Législatif; elle reçoit une haute paie pour ce service ”

“ « M. Manuel, dit-il, en » parlant d'un événement qui a fait couler les » larmes de la France, et qui sera l'objet d'un re» gret éternel, l'a qualifié d'énergie ; je répète, » ajoute M. Ravez, les propres paroles de l'ora» teur; il les a même prononcées au moment où » il venait de parler de l'infortuné Louis XVI ! »
Voilà ce qui a été avancé par M. le président,
pour essayer de motiver le rappel à l'ordre de M. Manuel. M. Ravez sans doute éprouvait le besoin d'excuser ce rappel à l'ordre ”

“ Dès lors il n'a pu croire que l'honneur pût consister à porter la main sur un député, à l'empoigner dans le sein même du Corps Législatif. Ces braves gardes nationaux n'ont point oublié que le 15 mars 1815 le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique avait été confié par S. M. au courage et à la fidélité de la garde nationale.
L'arlicle 52 de la Charte ne porte-t-il pas « qu'au" cun membre de la Chambre ne peut, pendant » la durée de la session, être poursuivi ni arrêté, » sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la » Chambre a permis sa poursuite ? » ”

“ Lorsque j'aurai parlé, je a braverai le jugement des hommes passionnés, comme j'ai" tendrai sans crainte celui des hommes justes. »
" J'ai l'honneur d'être,
» Monsieur le président,
» Votre très-humble serviteur.
» Signé MANUEL. » Paris, ce 16 février 1823. »
(3) Article 12 du règlement.
« Le président donne, à chaque séance, connaissance à la » chambre des messages, lettres et paquets qui la concernent »
(4) Article 15 du règlement.
« Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des » séances; il indique, à la fin de chacune ”

“ « Par tous ces motifs, votre commission a l'honneur de » vous proposer d'exclure de votre sein M. Manuel, dé" puté de l'arrondissement de Fontenay, à raison du discours » qu'il a prononcé dans votre séance du 26 février, et pour » avoir par-là compromis l'honneur de son caractère de dé» puté , et la dignité de la chambre. »
(8) article 53 du règlement.
« La discussion étant terminée, on procède au scrutin. Les » secrétaires font le dépouillement, et le président en pro" clame le résultat en ces termes, La Chambre adopte, ou La » Chambre n'adopte pas. » ”

“ « M. le ministre prétendait trouver un motif de guerre » dans le besoin de prévenir en Espagne des catastrophes pa» reilles à celles qui ont ensanglanté la révolution d'Angle— » terre et la révolution française. ”