Augustin-Marie-Étienne de Prunelé

“ Pendant cette discussion , qui absorbe quatre ou cinq séances, les Ministres, se soustrayant aux soins de leur administration qu'ils se trouvent forcés de négliger d'autant, ne quittent point la Chambre où il faut bien qu'ils reçoivent tous les traits qu'on veut leur lancer. Le public , témoin de ce spectacle, rit de ce qu'il a de plaisant, tandis qu'un petit nombre d'amis de la Patrie observe et gémit; car les Ministres font, comme les Députés, partie de la nation d'air et de feu. Tous les amour-propres sont en jeu, toutes les passions en mouvement. ”

“ Qu'il me soit permis de solliciter l'attention de messieurs les Députés , pour un objet si digne , ce me semble, de toute leur sollicitude. Qu'il me soit permis d'émettre une opinion corroborée par l'observation constante de la marche des affaires publiques, et de dire que : si bien des choses en France ne vont pas comme il serait à désirer qu'elles allassent, c'est beaucoup moins la faute des hommes que la suite de lacunes ou d'incohérence dans nos institutions ”

“ Vous proposez de confier une fonction importante auprès de la Chambre des Députés à un rappppteur général pris hors de son sein. Un des sentimens dominans dans tous les corps, étant la crainte d'une influence et sur-tout d'une influence extérieure, il est à présumer que l'on repoussera cette idée, l'une des plus importantes du système combiné, au moyen duquel vous pensez que l'on obtiendrai sagesse e liberté.
A cela je réponds que le but serait manqué si, le rapporteur général était membre de la Chambre. ”

“ L'impatience française a produit son effet; le Règlement qui vientd'être réimprimé d'après les modifications que la dernière Chambre y avait apporté, n'exige plus que vingt-quatre heures d'intervalle entre distribution du rapport et le Règlement.
Cependant, à mesure que les discours prononcés à la tribune contiennent des propositions d'amendemens, le président, ou celui des vice -présidens qui occupe le fauteuil, prend des notes, si la tranquillité de l'assemblée le lui permet, si la marche de l'orateur n'est point trop rapide ”

“ Soit que j'aie été assez heureux pour lui présenter des vues qui lui paraissent dignes d'être adaptées, soit qu'elle les repousse, j'ose espérer qu'elle jugera de sa sagesse de former, préalablement à tous ses travaux, une commission chargée d'examiner si le Règlement qui a été suivi dans les sessions de 1814 et 1815 ne devrait point être modifié avant qu'elle se livre aux discussions des projets de loi qui lui seront présentés dans le cours de la présente session. ”

“ Le tems considérable qui s'écoulait entre l'examen des bureaux et le rapport de la commission, venait de ce qu'un même Député était quelquefois , souvent même , de deux ou trois commissions en même tems ; c'est une des causes qui prolongent inutilement les sessions. La Chambre des Députés renfermera toujours assez d'hommes à talent pour qu'il n'y ait nul inconvénient , et beaucoup d'avantages, à décider qu'aucun Député ne pourrait être en même tems membre de deux commissions. ”

“ La Chambre se placerait ainsi sous le joug de quelques hommes parlant avec facilité. Or ce n'est pas toujours parce qu'on parle facilement, que l'on dit de bonnes choses. Il n'est pas rare que, sans autre talent que celui de coudre des mots à d'autres mots, on ait une' assurance égale à sa médiocrité.,
Mais, dira-t-on, la discussion non écrite est usitée dans la Chambre des. communes d'Angleterre.
Je ne me permettrai jamais d'observations improbatives relativement aux institutions d'une autre nation ”

“ Il est d'autant plus fâcheux, qu'il n'est que trop commun que la vanité l'emporte sur le bien public; mais comme elle est une puissance avec laquelle, dans toute affaire, il faut savoir négocier, voici l'indemnité que je lui avais d'autant plus volontiers offert, qu'elle me paraissait promettre d'heureux résultats.
« Chaque membre aurait le droit de faire imprimer; dans » le cours de chaque cession, jusqu'à concurrence de cent » pages in-8°., aux frais de la Chambre.
» Les Députés qui ne voudraient pas user personnellement " de ce droit, pourraient l'abandonner à leurs collègues.» ”

“ Qu'on les suppose d'accord, ils ne sont que deux, la chose n'est pas impossible ; qu'on leur suppose un plan suivi dans la manière de rédiger les procès-verbaux, ayant pour but d'établir une sorte de jurisprudence de la Chambre qui favoriserait telle pu telle opinion politique. L'imagination conçoit le danger dont je viens de parler. ”

“ L'article 65 du Règlement porte que le rapport sera imprimé et distribué trois jours avant la discussion qui aura lieu en assemblée générale. Pendant ce tems, que l'impatience française trouve ordinairement le moyen d'abréger (1) , chacun des membres inscrits, seul avec le rapport et ses pensées, écrit un discours ordinairement bien long , parce qu'il faudrait plus de tems et de réflexion pour réduire en peu de mots une discussion importante ; les uns embrassent l'ensemble de la loi proposée ”

“ Le mode de discussion devient extrêmement vicieux après le rapport. A peine est-il terminé que trente ou quarante Dé (1)
Dé (1) double du résumé serait remis au rapporteur général, dont je parlerai ci-après.
(2.) J'ai vu des commissions centrales, sans faire attention au voeu émis dans les bureaux, mettre tout simplement leur opinion à la place de ce que l'on pouvait considérer comme celle de la majorité, et ne pas se donner la peine d'indiquer à la Chambre les motifs pour lesquels on voulait lui faire prendre une nouvelle direction. ”

“ Les Conseils d'arrondissement représentent ces portions de territoire pour traiter avec les Sous-Préfets les intérêts de la localité.
Enfin , chaque Conseil municipal représente sa commune pour traiter avec le Maire, dans sa double qualité de magistrat populaire et d'agent de l'Autorité royale , lés intérêts de la communauté. ”