Session législative

“ L'Assemblée législative vint ensuite : elle essaya de mettre en harmonie les lois avec la Constitution, et bientôt, succombant à la tâche et impuissante à soutenir l'édifice social qui s'écroulait, elle céda la place à la Convention. ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Aujourd'hui le corps électoral est certainement trop étendu, mais je ne puis que conseiller à nos législateurs d'accepter ce corps tel qu'il est, et d'organiser les choses de façon que la souveraineté soit réellement exercée par ses représentants directs les plus nombreux, c'est-à-dire par les députés de la chambre législative. ”

“ Je conclus de ces raisonnements, que tous les hommes de bon sens, amis de leur pays, amis de leurs propres intérêts, quelle que soit leur position sociale, doivent envoyer à l'Assemblée législative des candidats d'un esprit modéré, qui repoussant toutes les exagérations, soient franchement décidés à maintenir la République, seul gouvernement qui puisse préserver la France de nouvelles révolutions et de nouvelles crises financières. ”

“ L’assemblée ne perdra jamais l’espoir de voir réunis dans son sein tous les députés aujourd’hui absens, qu’elle ne cessera d’appeler à remplir l’obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des états-généraux. À quelque moment que les députés se présentent dans le cours de la session qui va s’ouvrir, elle déclare d’avance qu’elle s’empressera de les recevoir et de partager avec eux, après la vérification de leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent opérer la régénération de la France. ”

“ Celte assemblée unique, qui devra composer ce que j'appelle la véritable République, c'est-à-dire le gouvernement de la République universelle de l'avenir, et exercer le pouvoir au nom de la nation entière, quel nom lui donnerons-nous? L'appellerons-nous la Convention, ou bien l'Assemblée constituante, ou bien l'Assemblée législative. Une assemblée, qui est constituante, n'est-elle pas assez intelligente pour être une assemblée législative, et une assemblée, qui est législative, n'est-elle pas assez intelligente pour être constituante? ”

“ En attendant, il préside la seconde Chambre.
Ces deux fonctionnaires sont élus pour cinq ans. Ils ne sont rééligibles qu'une seule fois.
ART. 5.
Les lois sont votées exclusivement par l'Assemblée qui, après ses deux élections faites, prend le titre de Chambre législative. Elle a l'initiative des lois concurremment avec la seconde Chambre et le Président de la République. ”

“ L’Assemblée législative s’arroge le titre de Convention, ou d’Assemblée constituante ; il se forme de nouvelles factions : les unes, plus modérées, invoquent les principes ; les autres, plus audacieuses, multiplient les ruines pour recomposer en entier le système social ”

“ Contre ceux, tout aussi reconnus, d'une unique chambre législative, on a obtenu l'obligation qui peut lui être imposée par le sénat d'une seconde délibération, sans que ce dernier corps, non issu du peuple mais mûri dans les affaires, puisse participer autrement à la loi que par appel adressé, de la précipitation, de la passion possibles des députés de la nation, à leur réflexion et à leur sagesse. ”

“ Le droit que l'Assemblée, législative aura demain, dit-il, ne procède pas de vous et vous n'avez pas à transmettre un droit qui va finir avant que l'autre ne commence. ce n'est pas de vous, Assemblée constituante, que l'Assemblée législative tiendra son mandat, c'est du peuple. Il y a eu une élection nouvelle d'où sont nés des pouvoirs différents. Vos pou voirs sont plus étendus que ne le seront les pouvoirs de l'Assemblée législative ”

“ L'Assemblée nationale législative, qui a le droit de faire, de modifier et d'abroger les lois, ne peut toucher à la Constitution. Les modifications à la loi fondamentale de notre droit public ne peuvent être faites que par une assemblée spéciale, convoquée sur le vœu émis par l'Assemblée nationale dans la dernière année de sa législature. ”

“ L'Assemblée législative ne sera élue que pour un an. Il faut que le peuple ait le loisir d'examiner à chaque instant et de juger ses mandataires afin de les tenir en éveil et de remplacer ceux qui manquent à leurs devoirs. ”

“ Nous serons sans doute mieux éclairés encore et plus raffermis sur ces points importans par les prochaines discussions de l’adresse, par celle surtout de la chambre des députés. Nous sommes si près de l’ouverture de la session que nous n’insisterons pas sur les diverses questions intérieures qui doivent être la matière des débats de l’adresse, et que nous n’aurons pas l’impertinence et l’affectation de tracer le programme de ces intéressantes controverses parlementaires, attendues par le public avec curiosité. ”

“ A chaque session du corps législatif, les citoyens peuvent, réunis dans leurs assemblées primaires, demander la réformation de tel ou tel article de la loi, déterminer celui qu'il leur convient d'y suppléer, former des cahiers sur des objets ultérieurs, enfin, donner, par l'emploi libre et l'exécution spontanée de ses moyens, une sorte de sanction à la Constitution, émettant ainsi un vœu tacite sur la convenance des autres décrets. ”

“ Dès lors, la République, votée à une seule voix de majorité, devint le gouvernement légal de la France, et l’Assemblée nationale, à la fin de 1875, se sépara pour faire place à une Chambre des députés et au Sénat institués par la nouvelle Constitution. ”

“ C'est donc à l'assemblée législative, seul entourage et unique tutrice de la République, de devenir plus intelligente, plus organisatrice des nécessités des rapports entre les membres de la société, comme des développements des premières et deuxièmes nécessités des humains ”

“ Quel inestimable témoignage de votre confiance que d'être appelé à présider les premières séances de la législature où la Chambre, avant d'aborder les questions politiques, économiques et sociales qu'elle aura la volonté d'examiner et de résoudre, se consacrant, tout entière à une oeuvre de légalité et de justice, aura un seul but : faire respecter le suffrage universel et avec impartialité. ”

“ Êtes-vous toujours d'avis qu'une Constitution ayant pour base une Assemblée unique, renouvelable annuellement par fractions, nommant, surveillant, destituant le pouvoir exécutif, c'est-à-dire une Assemblée qui se trouverait être à la fois, en politique, la pensée et l'action, le moteur et le régulateur, le législateur qui fait les lois et le magistrat qui les exécute, qu'une telle Constitution, dis-je, soit actuellement possible en France, ou dans toute autre grande nation de l'Europe ? ”

“ Si donc, en dehors du droit pour la majorité de faire exercer le Pouvoir Exécutif par quelques-uns de ses membres, sous le titre de Secrétaires d'État, vous trouvez pour le Corps législatif autant de modes d'agir qu'il a de genres d'attributions, le problème est résolu ; vous n'avez rien d'autre à faire, et il n'est pas utile que vous permettiez au député d'être en même temps ministre. Or, les Chambres législatives ont deux sortes d'influence : l'influence directe, qui s'exerce par le vote des lois et décrets, et qui répond à la première partie de leur mandat ”

“ Or ce droit d'initiative que les chambres n'ont pas en matière législative, comment le leur supposer en matière constituante? L'initiative en matière constituante ne peut appartenir qu'aux
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pouvoirs constituants eux-mêmes, c'est-à-dire au roi et aux colléges électoraux.
Le roi l'exerce en la forme prescrite par la charte pour les matières législatives ordinaires.
Art. 17. " La proposition est portée , au gré " du roi, à la chambre des pairs ou à celle des " députés. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Les députés, soussignés, en se retirant de la Capitale pour rentrer dans leurs Communes, savent que la Chambre des Représentants étant incompétente, vous êtes obligé de concentrer les rênes du pouvoir, jusqu'après la convocation d'autres assemblées primaires, en Janvier 1874, qui permettront la constitution de la Chambre par la réélection des députés porteurs de pouvoirs irréguliers, présentés à l'Assemblée, et par la nomination, une fois, des députés manquants des différentes Communes, conformément à la loi. ”

“ Empruntant au système de la Convention la force d'impulsion et la capacité de travail d'une grands, et toute puissante Assemblée, la Constitution devra donner le pouvoir à l'Assemblée nationale, et chercher seulement le moyen de le limiter ainsi que d'en empêcher les écarts. ”

“ La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, et résolue à pratiquer une politique de réformes démocratiques fondée sur l’union des républicains, et appuyée sur une majorité exclusivement républicaine, passe à l’ordre du jour. ”

“ Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif. ”

“ Législateurs ! voulez-vous donner des bases solides à votre Constitution, ayez sans cesse les mœurs en vue, et pensez qu’il n’en peut exister de bonnes si tous les citoyens n’ont quelque part active aux affaires publiques... Organisez donc les assemblées primaires de manière que tout citoyen concoure par son opinion au règlement de tout ce qui intéresse le bien commun. ”

“ Or, d'après la Charte, la majorité des hommes investis de droits politiques, n'a d'autre organe que la Chambre des Députés. Voyez donc ce que devient votre proposition : vous soumettez la Chambre des Députés à la révision d'une majorité qui n'a d'autre voix pour se faire entendre que la Chambre des Députés elle-même. ”

“ Le terme générique « Assemblée nationale » signifie la puissance publique investie du droit de faire la loi1. Si, d'ailleurs, une question de mots pouvait avoir ici son importance, il conviendrait de rappeler que l'expression qui figure dans la loi de 1872 n'a pas disparu des lois constitutionnelles de 1875, puisque le Sénat et la Chambre des députés constituent, par leur réunion, l'Assemblée nationale. ”

“ Pourquoi donc, dira-t-on, des corps électoraux, une chambre des députés et une chambre des pairs ? Si les deux chambres ne sont pas la représentation nationale, que sont-elles, que peuvent-elles être dans l'État ?
Il faudrait long-temps s'agiter dans un cercle vicieux avant de répondre à ces questions, si l'on ne remontait à des questions bien autrement importantes. Il faut d'abord s'entendre et savoir ce que l'on entend par ces mots : Nation, loi et souveraineté. Ces
mots bien définis, il en résultera une solution claire et positive des questions qui nous occupent. ”

“ La Constitution de 1875 ayant partagé le Pouvoir législatif entre deux Assemblées qui, sauf le cas de revision, doivent délibérer séparément, on peut se demander s'il convient qu'avant la discussion d'une loi en séance publique, les divers groupes qui composent la majorité de chaque Chambre se forment en réunion plénière pour arrêter des résolutions. ”

“ DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
LA dissolution des Chambres sous un gouvernement représentatif est un appel que la couronne fait à l'opinion. S'il s'élève entre ses conseillers et les députés de la nation quelque dissentiment grave, il est naturel que le monarque consulte le voeu des peuples, qu'il réunisse les colléges électoraux. Aujourd'hui, rien de semblable n'existe; aucune différence d'opinion ne divise la majorité de la Chambre élective et le ministère qui est sorti de son sein ”

“ Ce qui met tant de diversité entre des constitutions d’ordinaire si semblables, c’est moins les prérogatives des deux branches du parlement que leur mode de composition, que l’origine des assemblées représentatives. ”

“ Mais si bien composée que puisse être une Assemblée Nationale, forcément nombreuse, elle ne peut être à la fois pouvoir législatif et pouvoir exécutif.
Il faut évidemment que le pouvoir exécutif et l'administration soient délégués soit à une commission de plusieurs membres, soit à un seul homme. ”

“ LES ORIGINES DES QUESTIONS. Le parlement est à la veille de se prononcer sur une réforme qui intéresse la plus haute de nos juridictions, et touche aux délicats problèmes de l’ordre constitutionnel. Il y a un an, dans la séance du 10 mars 1891, la chambre des députés était saisie par le gouvernement d’un projet de loi qui supprimait, comme étant inutile, la section de législation du conseil d’État, et créait à la place une deuxième section du contentieux. ”

“ M. Laval répond qu’il y a satisfait dans toute la mesure possible et on se sépare pour les grandes rencontres des jours suivants.
9 juillet. — La Chambre des députés, à la majorité de 395 votants contre 3 et le Sénat par 229 voix contre 1, adoptent dans leurs séances respectives le projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles. ”

“ L'Assemblée nationale, composée de ces neuf cents représentants du peuple, sera donc chargée d'organiser définitivement la République, de défendre les intérêts de tous et de faire ou de réviser les lois, afin d'améliorer le sort de la population des villes et des campagnes. ”