Session parlementaire

“ On veut un pouvoir parlementaire fort ; et, pour cela, l'organisation , dans la chambre des députés, d'une ma-, jorité dite politique ou de gouvernement , et même d'une majorité qui serait, jusqu'à un certain point, systématique. ”

“ Une vraie majorité, un vrai ministère, c’est pourtant la première loi du régime parlementaire, — et ce n’est de plus qu’à cette condition qu’on peut retrouver, avec des sessions bien employées, une politique digne de la France. ”

“ Grace aux perfectionnemens de la tactique et de la discipline parlementaires, on peut espérer que la chambre des députés sera long-temps encore un assez beau sujet d'expérience et d'exploitation. La matière ne saurait de sitôt manquer à l'oeuvre, à moins que la chambre et le pays n'ouvrent enfin les yeux.
Que se passe-t-il en attendant? Le gouvernement parlementaire est tombé dans le domaine de la stratégie. Chacun fait son plan de campagne à sa façon, les uns pour se maintenir au pouvoir et les autres pour y rentrer ”

“ Séance du 23 novembre 1832.
Messieurs et chers collègues, aux trois élections dont je me glorifiais naguère dans une autre enceinte, votre bonté pour moi vient d'en ajouter une quatrième dont l'éclat surpasse toutes les autres.
Si cette haute faveur est une approbation de ma conduite parlementaire, j'en ressens vivement tout le prix. La présidence de la chambre des députés (je le dis par honneur pour les représentans du pays) est à mes yeux la première dignité de l'Etat ! on ne peut que déchoir quand on y est parvenu. ”

“ L’assemblée ne perdra jamais l’espoir de voir réunis dans son sein tous les députés aujourd’hui absens, qu’elle ne cessera d’appeler à remplir l’obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des états-généraux. À quelque moment que les députés se présentent dans le cours de la session qui va s’ouvrir, elle déclare d’avance qu’elle s’empressera de les recevoir et de partager avec eux, après la vérification de leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent opérer la régénération de la France. ”

“ Ce qui distingue le régime vraiment parlementaire, c'est que les assemblées politiques s'unissent si étroitement au gouvernement, à qui elles inspirent leur esprit et dont elles choisissent indirectement les agents responsables, qu'il se forme entre elles et lui une alliance intime et comme une fusion. ”

“ Le gouvernement parlementaire est devenu celui de la majorité du Parlement, et cette majorité a mis le pays en coupe réglée pour en tirer des avantages au profit de ses membres. Aujourd’hui, toute notre politique intérieure est là. ”

“ Le régime parlementaire, dans ces circonstances, va donc devenir d'autant plus impraticable pour les ministres et pour la Chambre ellemême, que les exigences du député augmenteront avec les appréhensions que sa réélection lui inspirera. Or, prenez la Chambre actuelle et parcourez les tableaux qui sont comme les actes de l'état civil de son origine. Vous constaterez que la moitié de l'Assemblée a été élue à des majorités qui varient de 9 suffrages à 500 au plus. ”

“ La participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement Les membres du Gouvernement doivent donner la priorité à leur participation aux travaux du Parlement, qu’il s’agisse de défendre la position du Gouvernement dans les discussions conduisant au vote des lois ou de répondre aux questions des députés et des sénateurs.
1. Présenter un projet de loi au Parlement constitue une responsabilité éminente d’un membre du Gouvernement. L’expérience montre clairement que le débat parlementaire contribue de façon décisive à l’élaboration de la loi. ”

“ Nous serons sans doute mieux éclairés encore et plus raffermis sur ces points importans par les prochaines discussions de l’adresse, par celle surtout de la chambre des députés. Nous sommes si près de l’ouverture de la session que nous n’insisterons pas sur les diverses questions intérieures qui doivent être la matière des débats de l’adresse, et que nous n’aurons pas l’impertinence et l’affectation de tracer le programme de ces intéressantes controverses parlementaires, attendues par le public avec curiosité. ”

“ Tout le monde a le pressentiment que la session qui vient de s’ouvrir doit être décisive. Les députés arrivent de leurs provinces avec cette impression. Pour l’assemblée, qui dispose en ce moment de la France, c’est une affaire de nécessité, d’honnêteté patriotique, de prévoyance, de raison politique. ”

“ Rien ne serait, en effet, plus facile que d'engager à tout instant, dans des questions personnelles, les membres du Gouvernement, que le règlement de la Chambre a tenu à faire respecter, autant pour les hautes fonctions qu'ils exercent que pour la dignité même de l'Assemblée. ”

“ Le gouvernement parlementaire, c'est le gouvernement des trois pouvoirs, du Roi et des deux Chambres. Si le pouvoir royal ou la pairie eût manifesté , par un acte quelconque , la moindre intention déporter atteinte aux prérogatives et aux droits de la Chambre des députés, personne n'eut défendu ces droits avec plus de courage, plus d'obstination, plus de chaleur que les 221. ”

“ Si vous voulez avoir de bonnes discussions dans cette enceinte , il faut qu' elles aient été préparées par des discussions dans les bureaux . C' est seulement quand les membres de la Chambre ont assisté et pris part à des discussions sérieuses dans les bureaux , que chacun se fait une opinion à laquelle il tient , et qu' il regarde comme un devoir de défendre à la tribune ; c' est à ce prix qu' il s' établira parmi nous une véritable existence parlementaire . ”

“ Art. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. ”

“ Le terme générique « Assemblée nationale » signifie la puissance publique investie du droit de faire la loi1. Si, d'ailleurs, une question de mots pouvait avoir ici son importance, il conviendrait de rappeler que l'expression qui figure dans la loi de 1872 n'a pas disparu des lois constitutionnelles de 1875, puisque le Sénat et la Chambre des députés constituent, par leur réunion, l'Assemblée nationale. ”

“ On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les ministres doivent avoir la confiance de la majorité du parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis autant que possible, parmi les membres les plus autorisés du cette majorité ”

“ L'un des principes d'organisation intérieure des Assemblées parlementaires individualistes et simples, c'est l'adoption des nombres impairs pour leur subdivision en bureaux: neuf pour le sénat, onze pour la chambre des députés, quinze pour les assemblées uniques, tels sont les nombres de bureaux, consacrés par la pratique des Assemblées françaises; c'est une application logique de la méthode de la majorité absolue simple. ”

“ La préparation des lois dans les Commissions exige presque toujours beaucoup plus de temps que leur discussion en séance. Lorsque des difficultés politiques s'élèvent qui durent souvent bien des semaines, il s'ouvre des conférences soit dans l'enceinte du Palais des Chambres, soit au dehors, soit dans les ministères, auxquelles beaucoup de députés sont tenus d'assister pour accomplir en conscience tout leur devoir. ”

“ Le Président élu par les Chambres, appartiendra, cela est inévitable, au parti qui a la majorité; l'éventualité d'un Président et d'un Parlement issus de partis différents, si dangereuse en tout autre régime, ne saurait se produire. ”

“ La Constitution de 1875 ayant partagé le Pouvoir législatif entre deux Assemblées qui, sauf le cas de revision, doivent délibérer séparément, on peut se demander s'il convient qu'avant la discussion d'une loi en séance publique, les divers groupes qui composent la majorité de chaque Chambre se forment en réunion plénière pour arrêter des résolutions. ”

“ Nous avons vu, dans la première partie de cet écrit, que lé gouvernement parlementaire était caractérisé surtout par la prétention de substituer au pouvoir royal un pouvoir ministériel émané, pour ainsi dire, exclusivement de la chambre élective, et par conséquent d'attribuer à celte chambre une sorte d'omnipotence aux dépens des deux autres pouvoirs de l'état. ”

“ Article 4. - L'article 12 de la Constitution est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : - " Quand l'Assemblée nationale ne siège pas, son bureau peut convoquer le Parlement en session extraordinaire ; le président de l'Assemblée nationale doit le faire à la demande du président du conseil des ministres ou à celle de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale. - Le président du conseil prononce la clôture de la session extraordinaire dans les formes prévues à l'article 9. ”

“ L'un et l'autre tiennent leurs pouvoirs d'un même article qui n'établit entre eux aucune distinction. Le président de l'Assemblée nationale et le bureau de cette Assemblée prennent naissance le même jour, le jour où, par suite d'une résolution prise dans chaque Chambre, la réunion des deux Chambres en Assembléenationale est devenue inévitable. ”

“ « Les deux Chambres peuvent, en dehors des dispositions de la présente Constitution et de la loi sur les Chambres, édicter des règlements sur la procédure intérieure. » Mais les seules questions qui ne soient pas devenues intangibles sout celles qui concernent l'élection des candidats à la présidence de la Chambre, les fonctions du Président et du Bureau, la nomination des Commissions, la forme des débats, la tenue des procès-verbaux et le Budget intérieur.
448. Il est de principe que le Gouvernement n'intervient jamais dans les débats réglementaires des Assemblées. ”

“ Leur action, en effet, en se plaçant à côté et en avant de l'action préparatoire des bureaux officiels, fait, des décisions qui ont lieu dans ces bureaux, une sorte de double emploi. Lorsqu'on sait d'avance quelle a été la décision et l'entente de certains groupes, le travail officiel, secret ou public, des Assemblées n'est, trop souvent, que la constatation, dans des représentations de parade, de résultats sur lesquels chacun est déjà fixé. ”

“ L'Assemblée ordonna le renvoi immédiat de ces propositions à l'examen des .- bureaux. La commission nommée fit son rapport le lendemain, 9 mai, et proposa une résolution ainsi conçue : « L'Assemblée nationale nommera directement, au scrutin individuel et à la majorité absolue, neuf ministres responsables et révocables, qui, réunis sous la présidence d'un dixième ministre sans portefeuille, également élu par elle, formeront un Conseil, et qui rendront compte à l'Assemblée de leur gestion. » ”

“ Quand à deux reprises, le Parlement. - car il ne s'agit pas seulement de la Chambre, il eagit aussi du Sénat — dit : Nous ouvrons tel crédit et nous l'ouvrons avec telle destination particulière, il est inadmissible que cette décision ne soit pas respectée. Nul n'est au-dessus du Parlement (Applaudissements) , et le premier devoir des Gouvernements, c'est de respecter sa volonté. ”

“ Nous comptons aider l'opinion publique à surmonter le préjugé d'une vieille habitude pour se placer à ce point de vue nouveau, en réunissant ici quelques considérations tant sur la chambre des députés que sur la pairie, en essayant de déterminer l'espèce de modifications auxquelles chacune de nos assemblées peut se prêter aujourd'hui, sans déroger ni aux exigences de notre civilisation , ni aux lois de sa nature spéciale, aux conditions de son existence. ”

“ Les représentans du pays étant rarement mis en mesure de parler avec opportunité sur les questions qui nous intéressent, on s’explique, tout en le regrettant, le peu d’activité des travaux parlementaires et les longs silences de notre chambre des députés. ”

“ DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
LA dissolution des Chambres sous un gouvernement représentatif est un appel que la couronne fait à l'opinion. S'il s'élève entre ses conseillers et les députés de la nation quelque dissentiment grave, il est naturel que le monarque consulte le voeu des peuples, qu'il réunisse les colléges électoraux. Aujourd'hui, rien de semblable n'existe; aucune différence d'opinion ne divise la majorité de la Chambre élective et le ministère qui est sorti de son sein ”

“ Dans la pratique du Gouvernement parlementaire, dit-il, le Président faut en quelque sorte partie du Gouvernement. Et il est vraiment inouï, parmi les choses extraordinaires dont nous avons été témoins, que !e Gouvernement, ayant signé cet arrêté dès le 11 avril, ayant obtenu dès le 11 avril la signature royale, n'en ait rien dit à M. le Président de fa Chambre; et il reste vrai que M. le Président de la Chambre, tenu comme vous dans l'ignorance de la situation réelle, a fait jouer à cette Chambre une comédie qui discrédite le régime parlementaire. ”

“ Observez ce qui se passe aujourd'hui dans la chambre des députés ; elle est laissée entièrement à elle-même ; l'influence que les ministres y exercent se réduit à quelques politesses qui ne changent pas le sort d'un député. Eh bien , qu'arrive-t-il ? La majorité suit tranquillement sa conscience; louant, blâmant ce qu'elle trouve de bon ou de mauvais. Une chose se fait particulièrement remarquer. Toutes les fois qu'il s'est agi d'affaires d'argent, les chambres n'ont pas hésité, le noble désintéressement de la nation s'est montré dans toute sa franchise. ”

“ Dès lors, la République, votée à une seule voix de majorité, devint le gouvernement légal de la France, et l’Assemblée nationale, à la fin de 1875, se sépara pour faire place à une Chambre des députés et au Sénat institués par la nouvelle Constitution. ”

“ Le Roi, le Grand-Conseil permanent de la Couronne, les Ministres, le Sénat, le Corps législatif, le Conseil d'Etat peuvent chacun, dans des cas urgents et très-graves, réclamer la réunion de l'Assemblée nationale. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”