Président de la Chambre

“ Le président doit compte à la Chambre de la situation vraie des choses. La Chambre ne peut pas exiger du président du conseil qu'il dise si le Roi remettra à un jour plus tôt ou un jour plus tard, la séance royale; cela dépend absolument du Roi. Quant à l'ajournement, la Chambre sait que quand un projet lui est soumis, que la délibération est commencée, il n'y a pas d'exemple que ce projet ait été ajourné ; si on veut l'ajourner, qu'on le rejette, c'est la seule manière de l'ajourner. ”

“ Elles peuvent être soulevées par les commissions, par les ministres, par tout membre de la Chambre, par le Président lui-même, c'est-à-dire d'office; chaque fois que l'on rencontre une difficulté ou un doute sur le rang à donner aux affaires pendantes, il faut recourir sans retard à l'autorité souveraine de l'Assemblée; c'est le seul moyen d'établir avec clarté le fond du débat. Il est essentiel surtout que la Chambre prononce lorsqu'il s'agit de régler l'ordre dans lequel on ira aux voix; alors la question de priorité n'est plus seulement une question de forme, mais une question de fond ”

“ Le président était encore debout, au milieu du léger tumulte que son entrée venait de produire. Il s'assit, en disant à demi-voix, négligemment:
«La séance est ouverte.» Et il classa les projets de loi, placés devant lui, sur le bureau. A sa gauche, un secrétaire, myope, le nez sur le papier, lisait le procès-verbal de la dernière séance, d'un balbutiement rapide que pas un député n'écoutait.
Dans le brouhaha de la salle, cette lecture n'arrivait qu'aux oreilles des huissiers, très dignes, très corrects, en face des poses abandonnées des membres de la Chambre.
Il n'y avait pas cent députés présents. ”

“ La jurisprudence de la chambre, résultat de traditions qui remontent jusqu’à plus de six cents ans, compose toute une science que n’ont pas le temps d’étudier ceux qui sont tous les jours sur la brèche du débat public, comme aussi par la même raison ils ne peuvent pas connaître avec compétence les usages et la manière de procéder dans ces innombrables affaires qui ressortent des attributions si étendues de la chambre, qui se vident-dans les discussions intérieures des comités, qui doivent être introduites, dirigées et menées à fin par les soins du président. ”

“ Lorsque la Chambre est saisie de motions qui n'ont pas un caractère législatif, mais dont le seul but est d'exprimer ses sentiments en présence d'un événement qui a ému le pays tout entier, le Président peut intervenir du haut du fauteuil. ”

“ Le Président de la République a droit d'assister à toute séance de la Chambre, et de prendre part à tout débat. La Chambre n'a pas le droit d'inviter le Président de la République à assister à une de ses séances, et à lui donner personnellement des explications sur n'importe quel sujet; elle a seulement le droit d'exiger la présence et les explications des ministres. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous ne pensons pas qu'il puisse naître, de ces doutes, une difficulté sérieuse. Si la Chambre était résolue, même en fin de séance, à ordonner la discussion immédiate d'une proposition dont elle viendrait de déclarer l'urgence, il est probable qu'elle n'imposerait pas à son Président la nécessité d'ouvrir une controverse de procédure et de la consulter sur l'interprétation de l'article 71; il se rencontrerait facilement quarante membres prêts à affirmer, par leur signature, la volonté de faire sortir tous ses effets au vote de l'urgence. ”

“ « Les deux Chambres peuvent, en dehors des dispositions de la présente Constitution et de la loi sur les Chambres, édicter des règlements sur la procédure intérieure. » Mais les seules questions qui ne soient pas devenues intangibles sout celles qui concernent l'élection des candidats à la présidence de la Chambre, les fonctions du Président et du Bureau, la nomination des Commissions, la forme des débats, la tenue des procès-verbaux et le Budget intérieur.
448. Il est de principe que le Gouvernement n'intervient jamais dans les débats réglementaires des Assemblées. ”

“ Vous montez six marches et vous êtes à la tribune ; en face de vous sont les ministres et le centre; à votre droite, la droite ; à votre gauche, la gauche. Sur vos épaules, vous portez les membres du bureau ; au-dessus de votre tête, plane le président. Et maintenant vous avez la parole....
Il est impossible de soutenir que la Chambre refuse d'entendre ce qui vaut vraiment la peine d'être écouté. Sans doute un vieux préjugé, que la faveur du public conserve toujours, lui fait accorder une priorité injuste aux questions purement politiques ”

“ Le règlement de l'ordre du jour législatif étant une opération souvent complexe et qui peut provoquer d'importants débats, il ne convient pas d'y procéder avant la constitution de la Chambre. Lorsque l'urgence des travaux le commande, le Président définitif prend possession du fauteuil le jour même de sa proclamation, afin de pouvoir appeler immédiatement la Chambre à fixer son ordre du jour9. ”

“ L'Assemblée nationale, c'est l'une et l'autre Chambre réunies, et nous ne voyons pas comment une motion, un ordre du jour motivé — car il ne s'agit que de cela—qui aurait force constitutionnelle s'il était adopté par les deux Chambres délibérant séparément, n'aurait plus aucune valeur s'il était adopté par l'Assemblée générale et souveraine des deux Chambres.
Donc, il ne semble pas exact de dire que le Président de la République ait les mains absolument libres, quant au délai de promulgation des lois de revision. ”

“ Les Chambres ne pouvant, aux termes de leur règlement, se former en comité secret qu'après un vote formel, il n'y a plus lieu d'appliquer, dans sa littéralité, la fin du texte constitutionnel: « Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance., etc. » Une fois la Chambre formée en comité secret, le Président passe à l'ordre du jour et ouvre le débat. Il n'y aurait aucune raison de consulter la Chambre deux fois de suite ”

“ Elles peuvent être adressées à la Présidence même lorsque les Chambres ne sont pas réunies, et la clôture de la session ne fait pas obstacle à leur enregistrement; dans ce cas, elles sont communiquées à la première séance de la nouvelle session.
formalité et s'abstiennent de saisir directement le Président de l'Assemblée.
Ils s'exposent de la sorte à perdre leurs droits de priorité. Tant qu'une interpellation n'est pas parvenue aux mains du Président, elle est inexistante au regard de la Chambre. ”

“ Cette question de jurisprudence, dit le Président, qui tient essentiellement au régime parlementaire, a une très haute gravite, car la décision que vous prendrez s'appliquera à tous les projets émanés de l'initiative du Sénat, qui se trouvent dans des conditions semblables à celui qui nous occupe. Il est d'autant plus nécessaire que la Chambre examine avec beaucoup de maturité cette question, qu'elle ne nous concerne pas nous seulement. ”

“ En pareil cas, le Président devient, suivant l'expression anglaise, « la bouche de la Chambre » ; mais cette unanimité ne peut s'exprimer que dans un vote par àssis et levé ; si le scrutin est réclamé, on doit craindre des divergences ou des abstentions qui empêcheraient l'effort du Président d'atteindre son résultat nécessaire. En pareil cas, il faut revenir à la procédure réglementaire et consulter la Chambre sur les questions de priorité , Les Présidents de Chambres prennent la parole lorsqu'un accident gravefrappe une partie de l'armée de terre ou de mer3. ”

“ Notre collègue, avec un scrupule respectable, sans doute, nous a dit que l'influence directe de la Chambre ne peut s'exercer dans le régime républicain. Nous ne le savons que trop bien. Mais voyons la contradiction :
Aux États-Unis, où le système républicain présidentiel est constitutionnellement appliqué, on n'admet pas l'interpellation. Le Président est seul responsable; bien plus, les Ministres n'ont pas même le droit de se présenter devant les Chambres pour discuter leurs projets. ”

“ Il peut arriver, lorsque l'assentiment de la Chambre est visible et unanime, que le Président ne mette pas aux voix une demande de transformation de question en interpellation et se borne à consulter la Chambre sur la date du débat réclamé ”

“ Après un court dehat, la Chambre vota, au scrutin public, un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, continuant sa confiance à son Bureau et à sa Questure, invite les membres démissionnaires à reprendre leurs fonctions, et
t espère que les mesures les plus libérales seront prises vis-à-vis des représentants de la presse. » A la séance du 5 novembre 1888, la Chambre fut informée par son Président que deux Questeurs et un Vice-Président maintenaient leur démission ; en conséquence, elle fixa jour pour les élections devenues nécessaires. ”

“ La Chambre avait-elle été consultée? La permission de faire arrêter un de ses membres avait-elle été donnée à M. le président? Il me semble que rien ne le dispensait de la lui demander : c'est sans doute dans une semblable circonstance qu'elle devait être interrogée.
M. le président, en prenant sur lui de donner l'ordre d'arrêter un député, ne prétendra pas sans doute avoir pris M. Manuel en flagrant délit, en l'interrompant au milieu dune phrase. Cette
excuse ou toute autre du même genre serait inadmissible. ”

“ M. Manuel a vainement réclamé l'usage d'un droit garanti par une disposition formelle du règlement : le devoir du président était de lui en assurer l'exercice; il ne l'a pas rempli; le tumulte qui régnait alors dans l'assemblée ne peut lui servir d'excuse. Ce tumulte, pourquoi existait-il? pourquoi n'était-il pas réprimé par M. le président? Pourquoi? Les noms des principaux auteurs de ces scènes scandaleuses seront ma réponse.
Ce tumulte, le président avait bien su l'apaiser, lorsqu'il avait voulu motiver son rappel à l'ordre. ”

“ Lorsque le Président a levé la séance, personne ne peut plus prendre la parole; rien de ce qui se dit n'est recueilli dans les comptes rendus.
La Chambre ne peut plus accomplir aucun acte valable, et il ne peut plus être déposé aucune pièce sur le Bureau, 797. La Chambre est dans l'usage de lever sa séance lorsqu'elle apprend ia mort de son doyen ; mais, si l'urgence de ses travaux l'exige, elle peut tenir une seconde séance dans la même journée 3. ”

“ D'ailleurs, ce qui doit, suivant moi, lever tous les doutes, c'est que l'art. 1" de la loi du 20 avril 1810 donne expressément le titre de conseiller aux présidents aussi bien qu'aux autres membres de la Cour royale.
Il me paraît donc certain qu'un président de chambre, avant comme depuis la loi du 4 mars 1831, peut régulièrement présider les assises, soit du département où siège la Cour royale,, soit des autres départements du ressort. ”

“ « J'ai fait connaître à la Chambre mon sentiment sur l'interprétation du règlement; mais vous savez assez jusqu'à quel point votre Président pousse le libéralisme (Vifs applau- dissements) au profit de toutes les opinions pour que, puisqu'une contestation s'élève sur le sens d'un texte, la Chambre reste juge en dernier ressort. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) » <
1. Nous croyons utile de reproduire tout l'incident d'après le compte rendu in extenso : fL M. le Président Paul Deschanel. — Messieurs, cette proposition de résolution ne me paraît pas recevable. ”

“ En attendant, il préside la seconde Chambre.
Ces deux fonctionnaires sont élus pour cinq ans. Ils ne sont rééligibles qu'une seule fois.
ART. 5.
Les lois sont votées exclusivement par l'Assemblée qui, après ses deux élections faites, prend le titre de Chambre législative. Elle a l'initiative des lois concurremment avec la seconde Chambre et le Président de la République. ”

“ Le Président de la République peut toujours convoquer les Chambres en session extraordinaire. Il doit les convoquer, si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. ”

“ Il faut qu'on l'y suive où qu'on se "taise. C'est son merveilleux esprit d'a-propos, c'est l' imprévu de ses réparties, clouant, du premier coup, les interrupteurs sur leurs bancs, qui en auraient fait le président modèle de la. Chambre, si, cédant à la pente naturelle de son caractère frondeur, il n'eût pas quelquefois décontenancé les orateurs au lieu de les protéger. Mais, dans les procès politiques, quelle direction ferme il imprimait aux débats! Comme on sentait, de prime abord, que, tout en conservant leur droit, les accusés ne seraient pas tentés d'en franchir les limites! ”

“ Un membre de cette commission obtient la parole, et, sous le prétexte d'un rappel au règlement, propose l'expulsion de M. Manuel. Ceux des députés de la droite qui étaient dans le secret de cette étrange proposition crièrent aux voix avec fureur. M. le président a su, il faut en convenir, dans cette circonstance , résister à la violence des vociférateurs, et a déclaré qu'il était trop jaloux de l'estime de la Chambre pour mettre aux voix une proposition sur laquelle aucune discussion ne pouvait être admise, puisqu'elle n'était pas présentée dans les formes voulues par le règlement. ”