Résumé

Jean-Étienne Renucci Pétition relative à une constitution politique adressée à l'Assemblée nationale (1872)

La souveraineté sociale admise, on ne saurait trouver ni une distinction de principe, ni une ligne de démarcation entre ce qu'on appelle monarchie et ce qu'on appalle république ; il n'y a que des organisations diverses et plus ou moins sensées du personnel gouvernemental. Le principe du droit divin exclu, toute monarchie constitutionnellement irrévocable et mise au-dessus de la souveraineté sociale est une négation pratique de cette même souveraineté, une absurdité politique.
Source : Gallica

Jean-Étienne Renucci Pétition relative à une constitution politique adressée à l'Assemblée nationale (1872)

Il affirme, comme troisième conséquence nécessaire, qu'aucune majorité du moment ne peut limiter ou aliéner les droits des majorités de l'avenir, c'est-à-dire limiter ou aliéner la souveraineté sociale, en faisant ou en acceptant une constitution gouvernementale où le pouvoir public serait conféré à temps, à vie, avec hérédité, soit à un individu, soit à une famille, soit à une classe particulière de la société, soit à une combinaison de ces éléments politiques, à titre définitif et irrévocable.
Source : Gallica

Jean-Étienne Renucci Pétition relative à une constitution politique adressée à l'Assemblée nationale (1872)

Parce que le Président de la République doit être l'homme le plus capable et le plus sage du pays, et que les Conseils généraux sont plus aptes que le suffrage universel à distinguer et à apprécier cet homme.
Pourquoi accorder le droit de veto suspensif au Président de la République au sujet des projets de loi et des résolutions votés par la Chambre des représentants contre l'avis du conseil des ministres, et pourquoi faire juger le conflit par les Conseils généraux?
Source : Gallica

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