Monarchie constitutionnelle

“ C’est un vrai libéral pour qui la monarchie constitutionnelle est certainement restée l’idéal, et qui, à défaut de cette monarchie, ne repousse point une république parlementaire, libérale, conservatrice, celle à laquelle il n’avait point hésité à se rallier. ”

“ Le gouvernement que tous les Français qui aiment véritablement et au-dessus de tout leur pays doivent désirer, le jour où la République sombrera d'elle-même, naturellement, sous le poids de ses fautes, lui substituer immédiatement et sans révolution, c'est la monarchie constitutionnelle. Sur ce sujet, tous les royalistes de France sont d'accord, et je suis en complète union avec eux. Mais où je diffère absolument avec beaucoup d'entre eux, non pas certainement avec tous, c'est sur la manière d'entendre la politique royaliste et surtout de l'appliquer. ”

“ C'est à cette double influence qu'a succombé parmi nous la monarchie constitutionnelle, noble régime, à la fois antique et nouveau, fort et libre, très-variable dans ses formes, plein de garanties de toute nature contre la déraison et les excès du pouvoir ou des factions ; le plus digne sujet des méditations d'un peuple et d'un temps éclairés, le plus digne surtout des études de ceux qui eurent l'honneur de mettre la main, un jour ou l'autre, obscurs ou non, à ses destinées. ”

“ C'est un libéral, qui aimerait voir la France secouer le joug de la monarchie absolue et passer à la monarchie constitutionnelle, avec des lois restreignant les pouvoirs du roi, avec le contrôle des États-Généraux et des Parlements. ”

“ Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur indépendance, par assurer à tous leur libre exercice, et ne revenez pas sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont sans valeur aujourd'hui. ”

“ La monarchie constitutionnelle est celle dans laquelle le pouvoir du souverain est limité par une constitution, écrite ou traditionnelle; telles sont toutes les monarchies européennes, à l'exception de la Russie. ”

“ LA monarchie constitutionnelle est celle où le monarque , partageant avec son peuple la puissance de faire les lois, exerce en entier l'autorité qui se renferme dans leur exécution, et ne pourvoit aux dépenses publiques que du consentement de ses sujets. ”

“ En général tous ceux qui n'étaient pas des révolutionnaires entêtés, inaccessibles aux leçons de l'expérience, ou des royalistes poussant au désordre par intérêt de parti, souhaitaient la monarchie constitutionnelle. ”

“ Plus que tous les autres, s'ils sont sincères, ces gens-là comprendront que de toutes les monarchies, la monarchie constitutionnelle est la seule qui soit équitable et légitime, et la seule qui soit encore possible de nos jours parce que c'est celle qui se rapproche le plus de la République. ”

“ Eh bien! qu'y avons-nous trouvé pour principe de la monarchie constitutionnelle? L'unité, la perpétuité du pouvoir royal, mais à côté de ce pouvoir, pour le tempérer, la mobilité de tous les autres pouvoirs, soit par l'élection, soit par l'extinction des titulaires. C'est, comme dans le système du monde, l'éternelle mobilité autour de la fixité éternelle. Cette ressemblance, Messieurs, est précisément ce qui rend notre institution monarchique plus sublime, et ce qu'il faut le moins altérer par des lois de circonstance. ”

“ Royalistes, oui ou non, croyons-nous à la supériorité de la monarchie constitutionnelle sur toute autre forme du gouvernement, et voulons-nous résolument la substituer à la République? Si, oui, il faut le dire et agir en conséquence. Si, non, nous n'avons qu'un droit, celui de nous taire et de subir la République. Il n'y a pas d'autre politique conforme au patriotisme et même à la plus vulgaire loyauté. ”

“ La monarchie libérale, ou constitutionnelle, ou parlementaire, tous ces termes sont synonimes, voilà l'idée politique particulière que représente le parti orléaniste. Dans cette monarchie, le roi est tout simplement le chef du pouvoir exécutif ; il ne prétend relever que de la nation, dont il reconnaît la souveraineté ; il est le premier sujet de la loi, et respecte la constitution établie par les représentants légitimes du pays; il se contente, enfin, de régner, et laisse gouverner l'assemblée ou les assemblées législatives. ”

“ La monarchie constitutionnelle seule peut donner à ce difficile problème une solution conforme à la perpétuité des inlérêts moraux, au développement, au progrès et à la conservation désintérêts matériels des peuples. ”

“ Dans un gouvernement despotique on est ESCLAVE, dans une monarchie absolue on est SUJET; mais dans une monarchie constitutionnelle, et sous un gouvernement représentatif, on est CITOYEN. Si les sujets n'ont que des devoirs à remplir sous un roi absolu, les citoyens ont des droits à exercer sous un monarque paternel, qui ne veut régner sur ses enfans qu'en vertu d'une CONSTITUTION libérale et sagement combinée. ”

“ Mais, si l'on est séditieux par celle raison même qu'on use du droit sacré de se plaindre, la puissance alors étouffant toutes les réclamations, étendra le pouvoir monarchique, en usurpant les droits des peuples; la monarchie absolue renaîtra de ses cendres sous la forme séduisante de monarchie constitutionnelle; l'arbitraire dessillera bientôt les yeux ”

“ La Monarchie constitutionnelle est la forme gouvernementale qui rattache la France à son passé, tout en donnant satisfaction à ses tendances progressistes et libérales : la conciliation peut s'opérer sur ce terrain. ”

“ Monarchie légitime et de la Monarchie constitutionnelle démontre que la République est le seul régime com-. patible avec la Souveraineté nationale, comme il est le seul dont la Raison puisse accepter l'hypothèse chez un peuple démocratique. ”

“ Que veulent tous les Français dignes de ce nom? l'affermissement de la monarchie légitime et constitutionnelle , c'est-à-dire, la stabilité de la monarchie reposant sur les bases fixées par la Charte, sage émanation du pouvoir légitime ; ainsi, appeler, pour siéger dans la Chambre des députés, des hommes qui ne reconnaissent pas le pouvoir dont émane ce pacte, c'est élire des hommes qui ne veulent pas de la forme de gouvernement qu'il a établie. Disputer au Roi le droit qu'il a eu de donner la constitution, c'est nier l'existence de la constitution elle-même ”

“ Aussi n'est-il pas étonnant de voir dans leur travail ce mélange de principes opposés et de matériaux de nature contraire : le droit divin maintenu par l'hérédité de la monarchie à côté du droit national affirmé par l'élection ; le pouvoir royal conservant des prérogatives personnelles, tantôt supérieures et tantôt inférieures à la souveraineté du peuple ; — le respect du trône allié au désir d'émancipation; — la dévotion à un culte exclusif jointe à l'hommage sincère au libre arbitre, — la division des citoyens en catégories,
suivant de près la proclamation de l'égalité des droits. ”

“ Il y a, d'ailleurs, entre quelques-uns des principes de la monarchie constitutionnelle et ceux de la République, des affinités qui semblent rendre naturel le passage de l'une à l'autre, et qui maintiennent, aux tendances et aux espérances républicaines, une force que leurs échecs répétés devraient leur enlever. ”

“ La constitution française est la pierre fondamentale de l'existence de la monarchie : elle rétablit la nation dans ses droits naturels et assure la stabilité du trône. Contre elle viendront se briser les efforts de la malveillance et les stériles souvenirs. ”

“ Une assemblée unique, investie de toute la puissance législative, et en face d'elle, sans pouvoir modérateur entre eux, un roi dépourvu de ses attributs les plus essentiels, formaient en réalité une constitution républicaine déguisée sous la vaine apparence de la monarchie. ”

“ Donc pas de république, mais, si l'on veut, un gouvernement très-libéral.
Si je ne craignais d'avancer un paradoxe, je dirais aux républicains : Vous avez tort de ne pas accepter un roi comme président de votre république, et aux partisans de la monarchie constitutionnelle : vous devez avant tout faire une constitution républicaine. ”

“ Sans méconnaître les garanties que la nation sut trouver dans l'intervention trop inégale des états généraux et des parlements, et dans ce qu'on appelait alors les franchises et priviléges du royaume, on peut dire que l'ancienne monarchie n'eut pas de constitution proprement dite. ”

“ La monarchie est constitutionnelle lorsque les pouvoirs du souverain sont déterminés par une charte ou par la coutume traditionnelle et tempérés par le fonctionnement d'institutions politiques, telles qu'un parlement, qui concourt avec le souverain au gouvernement général de l'Etat. ”

“ En effet, l'État où la partie moyenne de la
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nation exerce le plus d'influence, est une république, en dépit de tout ce qui pourra être fait pour l'empêcher. L'Etat où les grands propriétaires auront l'ascendant, sera une monarchie ou une aristocratie, selon que le nombre des prolétaires sera plus ou moins considérable. Enfin, celui où la classe élevée aura l'ascendant, participera des deux autres : c'est la monarchie constitutionnelle représentative. ”

“ L'INDÉPENDANCE EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE 283
rantie consentie et assumée par convention, ou qu'en vertu du droit de conservation, si la révolution le mettait lui-même en péril. Ce sont là des cas d'intervention (1) .
Que d'ailleurs, en dehors de ces cas, la monarchie absolue vienne à remplacer, dans un Etat, la monarchie constitutionnelle, ou inversement, que la monarchie remplace la république ou la république la monarchie, qu'un régime démocratique succède à un régime aristocratique, ou la dictature à la démagogie : rien n'autorise un État étranger à s'y opposer. ”

“ Aux dernières limites que l'esprit gouvernemental ait atteintes, dans la discussion parlementaire, en ce qui concerne le rôle et la valeur dé la Royauté Constitutionnelle , on osa dire que l'unité monarchique était la personnification de l'unité nationale, que le Roi était et devait être la Nation faite homme.
La consolidation morale de la Monarchie Représentative, son avénement dans le coeur et dans la raison des peuples, seraient aujourd'hui bien avancés, si l'on avait tiré d'un tel principe toutes les conséquences qu'il renferme réellement. ”

“ LES CITOYENS A DESOBEIR A LA CHARTE (2) .
Vivons-nous sous une monarchie absolue, ou sous une monarchie constitutionnelle ? Si nous sommes régis par la monarchie absolue , qu'on proclame le gouvernement absolu , nous nous tairons , nous gémirons,
(I) Article 8 de la loi de novembre 1810. (2) Article 5 de la même loi.
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nous prierons le Dieu juste et bon d'exaucer les voeux du peuple.
Si la monarchie constitutionnelle régit la France , que le gouvernement renonce à ses prétentions ”

“ Et cette stabilité, résultant.de l'hérédité dynastique qui fait aux yeux des partisans de la monarchie constitutionnelle, son grand, son principal mérite, est-elle aussi assurée qu'on veut bien le dire ? Il n'y paraît pas en France.
La royauté constitutionnelle est comme toutes les royautés, il faut, pour qu'elle dure, qu'elle trouve dans les pays où elle est implantée des moeurs spéciales, ce qu'un éminent publiciste. de l'autre côté du détroit, Bagehot, clans son beau livre sur la Constitution anglaise, appelle le respect des pouvoirs imposants.. ”

“ « Au milieu de l'agitation que fomentent des passions ennemies ou aveugles, « une conviction m'anime et me soutient : c'est que nous possédons dans la « monarchie constitutionnelle, dans l'union des grands pouvoirs de l'Etat, le « moyen assuré de surmonter tous les obstacles, et de satisfaire à tous les in« térêts moraux et matériels de notre chère patrie. Maintenons fermement, « selon la Charte, l'ordre social, et toutes ses conditions »
C'était annoncer assez clairement une intention répressive à l'égard des banquets. ”

“ Quoique constitutionnelle, une monarchie n'en est pas moins une monarchie, c'est-a-dire le pouvoir représenté par un seul et dans certaines limites. On a beau en repeindre le blason et dire « la balance est aux deux» dans une monarchie, tant constitutionnelle qu'elle puisse être, le principe autoritaire primera toujours le principe ”

“ Quel homme est assez ingrat envers la Providence pour lui reprocher le malheur des autres, si pour lui elle n’a eu que des sourires et des bienfaits ? Comment eût-on pu persuader à ces jeunes appuis de la monarchie constitutionnelle que la constitution était déjà vieille, qu’elle pesait sur le corps social et le fatiguait, lorsqu’ils la trouvaient légère pour eux-mêmes et n’en recueillaient que les avantages ? Qui croit à la misère qu’il ne connaît pas ? ”

“ Lorsque la monarchie absolue devient monarchie-démocratique, en vertu d'un contrat, le monarque ne peut constituer les lois qui établissent, règlent l'étendue et la restriction de ses pouvoirs, et qui lui donnent une nouvelle existence comme monarque constitutionnel, premier citoyen de l'Etat, premier sujet des lois. ”

“ Qu'est-ce que la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale ? et que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France et du roi des Français ? ”

“ Ne confondons pas les droits et les devoirs d'une nation née république (comme les EtatsUnis d'Amérique) avec ceux d'une nation qui recouvre ses droits usurpés par la monarchie absolue. Une nation qui, régie par la démocratie, élit un monarque, lui dicte des lois et lui trace seule une constitution. Ce monarque nouveau né n'a aucun droit ; la nation exprime sa volonté pleine et entière. ”

“ La nation a-t-elle le droit de changer elle-même la forme de son gouvernement ? Est-elle condamnée à la forme républicaine à perpétuité, ou bien peut-elle par son initiative souveraine choisir entre la république et la monarchie, entre un gouvernement constitutionnel et héréditaire et une combinaison qui a tous les défauts, toute l'instabilité des gouvernements représentatifs sans en procurer les avantages? Telle est la question qui domine de toute sa hauteur la révision de la Constitution. ”