“ Le dixième, que le nombre des pairs de France soit irrévocablement fixé à deux cents.
Le onzième, qu'à l'âge de trente ans révolus, tout citoyen puisse être appelé par les corps électoraux à siéger tant à la chambre des pairs qu'à celle des députés des départemens. ”

“ Le cinquième, que le roi, les pairs de France et les députés des départemens daignent exercer un jour, le plus beau de leurs droits, en réformant ou modifiant eux-mêmes les articles 14, 15,,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 35 , 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 44, 45, 46, 47, 48, 5o, 57, 58 et 71 de la charte dont les dispositions, en général, forment un contraste on ne peut pas plus choquant, soit avec les lumières actuelles ; soit avec les déclarations du roi ”

“ L'extrême et inconcevable précipitation avec laquelle les pairs de France et les députés des départemens ont enregistré la charte constitutionnelle du 4 juin, rappelé à notre souvenir les réflexions judicieuses qu'à faites , au sujet d'un événement à-peu-près semblable,M. Grégoire, ancien évêque de Blois et membre de l'Institut. « Quand il s'agit d'un pacte social, qui « opérera le bonheur ou le malheur dès générations contemporaines et futures , » dit ce savant publiciste ”

“ Pour peu que l'on veuille réfléchir et être de bonne foi, on conviendra sans doute qu'il serait naturel, et avantageux à tous égards de rendre à la nation le droit qui lui appartient de nommer aux places de l'état; et voici pourquoi : d'abord, c'est que les citoyens , d'après leurs relations, sont bien plus à même de connaître les individus propres à tel ou tel emploi, qu'un monarque dans son palais, ainsi que Montesquieu l'a très-judieusement observé en son Esprit des Lois ,liv. ”

“ Lorsque les yeux du législateur se porteront sur les loteries , il apercevra dans un instant, ainsi que l'a très-judicieusement observe un des orateurs les plus célèbres de l'assemblée constituante , que celte invention exécrable , destinée à choquer les principes de la morale, au même degré où elle viole toutes les proportions de l'arithmétique honnête, frappe le peuple dont les moeurs et la subsistance sont incessamment ”

“ « mais je connaisses sentimens et ses principes, et « je ne crains pas d'être désavoué en assurant qu'il « en ADMETTRA les bases propres à consacrer tous « les droits, tracer tous les devoirs, assurer toutes « les existences, et garantir notre avenir. »
4° Dans la déclaration du Ier janvier 1814, faite à Harlwell, comté de Buckingham, et répandue avec profusion dans toutes les villes du royaume , les 1er avril et jours suivans, Louis XVIII a reconnu et proclamé « qu'il ne voulait, ne POUVAIT remon« ter sur le trône de ses ancêtres que par les efforts « et l'amour des Français. » ”