Charles Loyson

“ Les Français ne sont plus susceptibles d'aucun fanatisme, et voici comment ils répondraient aux factieux qui voudraient les replonger dans l'abyme d'où la main de la Providence vient de les retirer: Vous nous parlez de droits civils et de liberté ,
nous n'estimons point la vie sans ces avantages, et ces mains désarmées et suppliantes que nous tendons vers notre Roi légitime, vers notre Roi constitutionnel, sauraient prendre l'épée pour repousser un despote et un oppresseur. ”

“ Ils veulent , disent-ils, assurer nos droits de citoyens ;
(4) mais n'avons-nous pas une charte constitutionnelle qui les consacre et les garantit ; une charte dont leur déclaration n'est que la copie exacte et littérale? Suivons pas à pas l'une et l'autre, et nous Terrons qu'ils ne demandent rien pour nous que nous n'ayons déjà, avec cette différence que nous l'avons avant eux et sans eux, tandis qu'ils veulent que nous l'ayons avec eux et par eux, comme si nous ne pouvions être un peuple libre sans les avoir pour représentans. ”

“ ART. LV. La chambre des députés à le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a le droit de les juger.
ART. IX. Toutes les propriétés sont inviolables, sans exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entr'elles. ”

“ N'entendent - ils pas de toutes les parties de la France, de nos cités les plus grandes et les plus populeuses , de Marseille , de Toulouse, de Bordeaux et de Nantes , des départemens du Nord, des côtes de la Bretagne et de la Vendée, du fond de la Normandie, du Maine et de l'Anjou, n'entendent-ils pas une voix unanime qui leur crie de descendre de ces sièges où les a élevés la révolte et la violence? ”

“ Insensés qui ne savent pas que si lé courage peut avoir des erreurs, il n'en a que de loyales, et qu'il est plus aisé à un orateur incendiaire de proclamer des principes atroces, qu'à un brave soldat de les mettre en pratique. ”

“ La charte constitutionnelle a ungrand désavantage à leurs yeux, une imperfection intolérable ; elle ne les reconnaît point pour représentans de la nation, et cependant ils veulent, à quelque prix que ce soit, rester représentans. Il faut donc qu'ils fassent une déclaration ; il faut qu'ils dressent une constitution et qu'ils la présentent au Roi. S'il l'accepte, leur élection est reconnue valide, ils restent représentans ”

“ Aujourd'hui, par des vues plus habilement déguisées", mais non moins personnelles, ia chambre des représentans veut aussi imposer sa constitution au Roi ; elle lui déclare que les acclamations des Français ne sont point un titre pour régner sur la France, et que son gouvernement n'aura qu'une existence éphémère, s'il ne consent à recevoir sa couronne des mains d'une troupe de factieux. Que des hommes accoutumés à vivre de troubles et de séditions cherchent à prolonger. ”

“ ART. XIII. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois, qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
ART. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
ART. XV. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départe— mens. ”