Lenormand

“ C'est une loi fondamentale , dont chaque partie ne peut être divisée dans des lois particulières ; dans un bon gouvernement, la constitution devrait être , comme la loi des douze tables, gravée sur le marbre ou sur l'airain, et exposée aux yeux de tous les citoyens.
Pour que le nouvel acte constitutionnel pût inspirer quelque confiance , pour qu'il eût quelque caractère légal, il fallait qu'il fût l'ouvrage des représentans de la nation qui
auraient réuni la majorité des suffrages de leurs concitoyens ”

“ Bonaparte reprend le titre d'Empereur; il dissout les chambres représentatives, et seul, il exerce le pouvoir exécutif et législatif: il sait bien que nous avons des craintes ; car un état ainsi gouverné par la volonté d'un seul n'est bon que pour des esclaves ; mais il nous vante la constitution qu'il fait rédiger pour la garantie de nos droits. On crut d'abord que ce serait un projet qui offrirait un corps complet sagement combiné , mais qui serait ensuite soumis à la discussion d'hommes choisis à la majorité des suffrages parmi les représentans de la nation. ”

“ Il n'y a que les gouvernemens faibles et tyranniques qui doivent craindre la liberté de la presse : elle ne peut avoir aucune influence dangereuse dans une monarchie qui repose sur la justice, et qui respecte les droits et l'indépendance de chacun. La faculté de publier librement son opinion est la plus belle prérogative du citoyen. ”

“ Mais n'est-ce pas une véritable noblesse que l'institution qui rend héréditaires dans une famille les titres et les honneurs? et cette noblesse a beaucoup plus d'inconvénient que l'autre, puisqu'il en résulte qu'un homme corrompu , perdu de dettes , sans talent, sans mérite, peut venir ainsi par droit d'hérédité siéger auprès des princes et des premiers dignitaires de l'Empire, participer aux délibérations , et prendre connaissance des secrets de l'Etat. ”

“ Une constitution est un code entier que les citoyens doivent consulter, pour y apprendre quels sont leurs droits et ceux du souverain, sans être obligé de recourir à des décrets ou à des sénatus-consultes partiels. ”

“ Les Français qui, depuis vingt-cinq ans, ont
éprouvé tous les genres de despotisme et de malheurs, sont enfin las du pouvoirarbitraire ; ils veulent une constitution qui garantisse leurs droits , leur indépendance , et qui soit comme un contrat inviolable entre le gouvernant et les gouvernés.
La charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII, sans être parfaite , offrait du moins assez de garantie contre les atteintes de la tyrannie, malgré les restrictions et les violations qui furent trop souvent apportées dans ses dispositions. ”

“ Il serait bon de les choisir dans la classe la plus riche : on aurait ainsi moins à craindre le danger de la séduction, et ils seraient plus en état d'avoir une représentation convenable. Cette dignité devrait être surtout la récompense des hommes qui ont rendu d'importans services à la patrie. ”

“ Lorsque tous les hommes sont égaux devant la loi, d'où vient que des pairs qui se seraient rendus coupables de quelques crimes ou délits ne seraient pas jugés par les tribunaux comme les autres citoyens? Ne doit-on pas craindre l'influence et la partialité si un pair est jugé par la chambre dont H est membre ?
Les dispositions de cette constitution, concernant la responsabilité des ministres, méritent l'approbation générale ; cependant les cas de responsabilité ne sont peut-être pas assez expliqués, et l'on est fâché de voir que { les ministres seront jugés par la chambre des pairs ”

“ Cette liberté garantit des atteintes du despotisme ; elle est comme une sentinelle qui avertit les peuples et les rois des violations qui seraient faites à la constitution ; elle fait connaître au souverain l'opinion publique , et peut ainsi le préserver des dangers qui entraînent la chute du trône.
Il n'est pas douteux que si la presse eût été libre sous le gouvernement de Louis XVIII, des hommes courageux lui auraient signalé les graves abus et les fautes multipliées des mi-
nistres, qui ont entraîné la décadence de son trône. ”

“ Il était juste d'admettre à vingt-cinq ans dans la chambre des représentans, puisqu'on peut à cet âge être élu membre de la chambre des pairs, et puisque c'est la majorité exigée pour être admis aux fonctions judiciaires et administratives.
La charte, en voulant que l'on fût imposé à une contribution directe de iooo fr. pour être éligible à la chambre des députés, offrait une disposition inconstitutionnnelle ; elle écartait ainsi un grand nombre de citoyens qui méritaient la confiance de la nation : d'ailleurs, le but de la loi pouvait être souvent éludé; car on peut payer iooo fr. ”

“ Pourquoi dans cette constitution n'a-t-on pas supprimé la confiscation P C'est une disposition despotique qui doit être effacée de nos lois. Bonaparte avait étendu les funestes effets de la confiscation ; mais l'humanité en réclame l'abolition. N'est-il pas odieux qu'une famille entière soit punie pour un crime qui lui est étranger? ”

“ Dans la position où se trouve Bonaparte , il doit chercher à consolider un trône qui n'est pas assuré , et à rallier tous les Français à sa cause. Pour obtenir l'un et l'autre, une constitution sage était le moyen le plus infaillible ”

“ Quel que soit le résultat des votes pour cette constitution , et si, comme on doit le croire, elle se trouve ainsi adoptée à la majorité , car les négatifs se mettront peu en peine d'aller consigner leurs votes , cet acte constitutionnel n'en méritera pas plus la confiance des citoyens ”

“ On sait que dans la plupart des cours et des tribunaux, il y a deux ou trois hommes qui exercent toute l'influence ; ce sont eux seuls qui forment ces listes de candidats, comme ce sont eux seuls qui jugent les procès ”

“ Parmi les dispositions qui méritent d'être rejetées, on remarque particulièrement l'art 3, qui institue l'hérédité des membres de la cham- 1 bre des pairs. Quelle incohérence dans cet ar- ticle avec le décret qui supprime la noblesse en. Fr.an.ce! En instituant ainsi la pairie par droit d'hérédité, Bonaparte va conférer pour toujours à certaines familles qui lui sont dévouées les privilèges et les honneurs attachés à cette dignité. Dans le projet de constitution. ”