Anonyme

“ Peuples de la terre, qui gémissez encore sous le joug d'un honteux esclavage; peuples plus fortunés, dont les courageux efforts ont triomphé des efforts du despotisme, dont les chaînes sont à jamais brisées; Peuple François surtout, à qui les tyrans conjurés disputent encore en ce moment un sceptre qui leur échappe! ”

“ V. La volonté générale d’un peuple ou d’une nation peut seul concourir à former la constitution, c'est-à-dire, l'acte qui détermine la forme de son gouvernement, en fixant les limites des différens pouvoirs, et qui établit les lois fondamentales de la société.
VI. En tout tems la nation a le droit de change et d'améliorer par un acte de la volonté commune, la constitution qu'elle s'est donnée, et de prendre les mesures qui lui pariossent les plus propres pour se procurer son bonheur.
VII. La souveraineté réside essentiellement dans la nation ”

“ XI. La loi étant un acte de souveraineté, elle doit être l'expression de la volonté générale : tout citoyen a donc le droit de concourir personellement, ou per ses représentans à la formation.
XII. La loi, soit qu'elle protege, soit qu'elle punisse, doit être la même pour tous les citoyens.
XIII. Dans l'ordre social, la liberté, consiste à pouvoir faire tout ce quie ne nuit pas autrui: elle n'a de bornes que celles qui font déterminées par la loi.
XIV. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi, ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas. ”

“ Essai sur une Constitution à adopter par les provinces belgiques & le pays de Liège. Les Belges et les Liégeois, réunis en comité général, convaincus de l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme et du citoyen, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ”

“ XV. La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société, et elle ne peut prescrire que ce qui est utile.
XVI. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions; et leur libre communication, par quelque voie que ce soit, ne peut être empêché.
XVII. Deux, ou plusieurs citoyens, ont le droit de s'assembler en tout tems pour se consulter sur le bien-être commun, et chaque citoyen, soit en particulier, soit en société, a celui d'adresser aux représentans de la nation des pétitions signées individuellement. ”

“ XXVI. La garantie des droites de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particuliere de ceux à qui elle est confiée. ”

“ Sont citoyens de la république ou les individus mâles nés dans les Pays-Bas oud dans le pays de Liege, & qui y ont domicile.
3. Deviennent citoyens de la république, les étrangers qui auront habité son tertitoire pendant l'espace de deux années consécutives; s'ils y ont en outre acquis des immeubles, oud épousé une Belge ou Liégeoise, ou formé un établissement d'agriculture & de commerce, & s'ils se sont fair inscrire au registre de leur commune commoe ayant le desir de jouir du droit de citoyen actif, six mois au moins avant l'élection des représentans. ”

“ Le pouvoir revolutionnaire réfidera dans un comité central, qui sera composé de cinquante personnes prises hors de celles qui forment le comité réuni des Belges & Liégeois, qui ont préparé la révolution, & choisies par le comité même. ”

“ XXIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispenable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroi pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévérement repoussée par la loi. ”

“ Tous les habitans de la république, ayant les qualités ci-dessous requires pour êntre citoyen actif, choisiront les représentans à qui la nation déleque pour un tems, soit sa puissance législative, soit le pouvoir exécutif, soit le pouvoir judiciaire. ”