Auguste Amic, Étienne Moutet

“ Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits des hommes, et qu’elle les protège évidemment ; il faut donc, pour préparer une constitution, connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus ; il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la constitution puisse être la conséquence d’un principe. ”

“ Il n’est point de maux dont la liberté ne console, point d’avantage qui puisse en compenser la perte. Saisissons l’instant favorable, hâtons-nous de la procurer à notre patrie. Profitons des intentions bienfaisantes de sa majesté. Quand une fois la liberté sera fixée, et que le pouvoir législatif sera déterminé, les bonnes lois se présenteront naturellement. ”

“ Puisse votre zèle, messieurs, obtenir tout le succès dont il est digne ! puisse une confiance réciproque dissiper toutes les alarmes ! puisse-t-on ne jamais oublier que tout ce qui est juste et utile, tout ce qui contribue au maintien de l’ordre public, importe à la nation, et que nous en sommes tous les défenseurs ! ”

“ Il n’est aucun de nous qui ne dût s’estimer très heureux de pouvoir présenter à ses commettans, comme le seul résultat des travaux de cette assemblée, une bonne constitution ; et sans doute nous ne serions pas honorés de leur approbation, si nous leur présentions quelques lois isolées, en abandonnant la liberté publique.
Le but de toutes les sociétés étant le bonheur général, un gouvernement qui s’éloigne de ce but, ou qui lui est contraire, est essentiellement vicieux. ”

“ Nous n’oublierons pas que les Français ne sont pas un peuple nouveau, sorti récemment du fond des forêts pour former une association, mais une grande société de vingt-quatre millions d’hommes, qui veut resserrer les liens qui unissent toutes ses parties, qui veut régénérer le royaume, pour qui les principes de la véritable monarchie seront toujours sacrés. ”

“ Sans doute, nous ne désirons pas aujourd’hui une liberté orageuse, qui, ayant besoin du concours général et presque constant d’une foule immense d’individus, ne pourrait subsister qu’en rétablissant aussi, à l’exemple de nos ancêtres, la servitude domestique, et celle de la glèbe ; afin qu’en l’absence de la plupart des hommes libres, les esclaves prissent soin de nos terres et de nos maisons. ”

“ Dans la diversité des objets qui s’offriront à la fois, il faudra décider quels sont ceux qui méritent le plus d’importance ; les discussions n’auront point de terme, et nous retarderons la restauration du crédit national, puisque nous ne pourrons nous occuper des subsides qu’après l’établissement de la constitution.
Ceux qui connaissent le prix du temps, et qui veulent se prémunir contre les événemens, choisissent toujours parmi les actions qu’ils se proposent ce qui est indispensable, avant de passer à ce qui est utile ou à ce qui peut être différé. ”

“ N’a-t-il pas fallu combattre sans relâche, et presque toujours avec désavantage, contre les prétentions des corps et une multitude de privilèges ?
Le pouvoir, en France, n’a point eu jusqu’à ce jour de base solide, et sa mobilité a souvent permis à l’ambition de se l’approprier pour le faire servir au succès de ses vues. ”

“ Des révolutions aussi fréquentes qu’elles devaient l'être chez un peuple qui n’avait pas assez clairement tracé les limites, et qui n’avait jamais divisé les différens genres de pouvoirs, ont ébranlé le trône et changé les dynasties. ”

“ Le comité a pensé que ce dernier parti présenterait peu d’utilité, et pourrait avoir des inconvéniens ; que des idées abstraites et philosophiques, si elles n’étaient accompagnées des conséquences, permettraient d’en supposer d’autres que celles qui seront admises par l’assemblée ; qu’en n’arrêtant pas définitivement la déclaration des droits jusqu’au moment où l’on aura achevé l’examen de tous les articles de la constitution, on aurait l’avantage de combiner plus exactement tout ce qui doit entrer dans l’exposé des principes, et être accepté comme conséquence. ”

“ On n’a jamais cessé de l’invoquer contre l’injustice ; et dans les temps même de la plus grossière ignorance dans toutes les parties de l’empire, la faiblesse opprimée a toujours tourné ses regards vers le trône comme vers le protecteur chargé de la défendre. ”

“ Il est évident que nous devons nous considérer sous deux points de vue différens : en nous occupant du soin de fixer cette organisation sur des bases solides, nous agirons comme constituans, en vertu des pouvoirs que nous avons reçus : en nous occupant des lois, nous agirons simplement comme constitués. ”

“ C’est encore un principe certain, que les Français ne peuvent être taxés sans leur consentement ; et dans le long oubli des droits du peuple, toutes les fois que l’autorité s’est expliquée sur cet important objet, elle a cependant déclaré que les subsides devaient être un octroi libre et volontaire. ”

“ Puissent enfin toutes les provinces, par l’organe de leurs représentans, contracter entre elles et avec le trône une alliance éternelle !
Ordre du travail proposé par le comité.
Art. I. Tout gouvernement doit avoir pour unique but le maintien du droit des hommes ; d’où il suit que, pour rappeler constamment le gouvernement au but proposé, la constitution doit commencer par la déclaration des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
II. Le gouvernement monarchique, étant propre à maintenir ses droits, a été choisi par la nation française ; il convient surtout à une grande société ”