Consentement

“ Le mariage, quelque grand, quelque saint qu'il soit, est un contrat, et comme tel il a cela de commun avec les contrats les plus humbles, que le consentement lui est indispensable, et le consentement entendu comme la loi le comprend, c'est-à-dire le concours réel et libre de deux volontés. ”

“ Toutes les fois qu'une loi peut être équivoque, un principe consacré par le consentement universel, comme par la raison, ordonne de préférer le sens qui s'accorde le mieux avec l'ordre naturel des choses, ou les règles générales de la justice. ”

“ Il est vrai que le consentement libre ou forcé, exprès ou tacite, d'un peuple libre, à la domination d'un ou de plusieurs, peut bien être un canal par où découlel'autorité suprême, mais il n'en est pas la source. Ce consentement n'est qu'une simple déclaration de la volonté de Dieu, qui manifeste par là à qui il veut que son autorité soit confiée. C'est lui seul qui préside souverainement aux conseils des humains , qui les règle comme il veut, et qui donne aux nations des maîtres pour être les instruments de sa justice ou de sa miséricorde. ”

“ IV. Car si le consentement du plus grand nombre ne peut raisonnablement être reçu comme un acte de tous, et obliger chaque individu à s’y soumettre, rien autre chose que le consentement de chaque individu ne sera capable de faire regarder un arrêt et une délibération, comme un arrêt et une délibération de tout le corps. ”

“ QUASI-CONTRAT. On appelle ainsi les engagements qui se forment sans convention.
Dans les contrats, c'est le consentement des parties contractantes qui produit l'obligation. Dans les quasi-contrats, il n'intervient aucun consentement ; c'est la loi seule ou l'équité naturelle qui produit l'obligation, en rendant obligatoire le fait d'où elle résulte. V. C. Nap., art. 1371 et suiv.-V. aussi Preuve, n° 26.
QUASI-DÉLIT. C'est un fait quelconque de l'homme, qui, sans dessein de nuire, a, par la faute, l'imprudence ou la négligence de son auteur, causé du dommage à autrui. ”

“ II. Psychologie. — Nous avons décrit au mot Acte l’organisme intégral d’un acte humain complet. Le consentement y occupe la sixième place, entre le conseil et le jugement pratique, la seconde parmi les actes qui regardent les moyens. Voir t. i, col. 343. D’abord le consentement regarde directement les moyens et non la fin. S’il s’agit, en effet, de la fin ultime, le vouloir en est naturel et nécessaire. Il n’y a pas lieu de consentir : l’application de la volonté à son objet se fait d’elle-même, elicitive, par un simple passage de la puissance à l’acte. ”

“ Art, no8 du Code civil des Français.
« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement; Une cause licite dans l'obligation. » ”

“ Les lois font tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir, dans les mariages, des erreurs et des méprises qui pourraient être irréparables ; elles garantissent aux contractants la plus grande liberté; elles donnent la plus grande publicité au contrat; elles exigent le consentement des pères, consentement si bien motivé par la considération touchante que la prudence paternelle, éclairée par les plus tendres sentiments, est au-dessus de toute prudence. ”

“ Ce consentement, cet acte d’être libre et majeur, leur inspire le sentiment de leur dignité personnelle et le respect d’un ordre accepté par elles-mêmes. C’est à peu près la seule mesure disciplinaire que nous ayons besoin d’employer. ”

“ Cette décision peut être un consentement ou un refus.
1° Consentement. — Il présente les deux caractères déjà soulignés de la spécialité et de la précarité : jusqu'au mariage, il peut être retiré par celui qui l'avait donné, et il devient caduc par son prédécès : jusqu'au moment de la célébration, l'autorisation ne vaut que comme une promesse de consentement, promesse révocable et exposée à la caducité à raison du prédécès de l'ascendant ou de la survenance de son incapacité; 2° Refus. — Le refus est péremptoire, insurmontable ”

“ Le consentement, qui est un acte de la volonté, est exposé comme la volonté à subir des atteintes plus ou moins graves, et l'on conçoit fort bien, de prime abord, qu'il y ait telles atteintes propres à faire considérer le consentement comme n'ayant pas existé, telles autres propres à le faire considérer comme simplement diminué. ”

“ Cette cause, dans les questions qui nous occupent, ne peut être qu'une conséquence juste, procédant des principes de la nature, ou d'un consentement commun. Dans le premier cas, nous trouvons le droit de la nature, dans le second, le droit des gens. ”

“ Les conventions ordinaires supposent le libre consentement des individus, cette liberté est si nécessaire que la validité des conventions en dépend, et que l'action en nullité est ouverte contre toutes celles où le consentement a été vicié. Combien cette liberté doit, à plus forte raison, être nécessaire pour la réalisation de l'acte important qu'on appelle le mariage! ”

“ Mais l'empêchement levé, il faut que les contractants renouvellent leur consentement mutuel dans les formes ordinaires, et c'est du moment où'ce nouveau consentement est formulé, que date la validité du contrat et du sacrement qui.sont une seule et même chose. Bien plus, dans certains cas où il y aurait inconvénient à révéler aux parties, mais de bonne foi, l'invalidité de leur mariage, l'Église, sachant que le consentement existe toujours, peut se contenter de l'expression qui en a été formulée bien antérieurement et, par une dispense in radice, valider l'union des parties, même à leur insu. ”

“ Chose singulière! nous commençons à comprendre que personne ne peut avoir le droit de nous gouverner que celui-là à qui nous avons consenti ce droit, et nous ne voyons pas que notre consentement est encore bien plus nécessaire pour nous juger. ”

“ Nous ne sommes obligés, selon vous, qu’envers des individus et dans la mesure de leur « service individuel, » reçu d’eux antérieurement même à notre consentement ; eh bien ! les individus à venir ne nous rendent, avec ou sans notre consentement, aucun service ; c’est au contraire nous qui leur en rendons. ”

“ VII.-Bien que le contrat de mariage soit, aux yeux de la loi, considéré comme un contrat civil, que le consentement des parties soit la base de ce contrat, il est impossible de lui appliquer les règles qui régissent les conventions en général.
La loi admet l'action en nullité lorsqu'il y a erreur sur la personne. ”

“ Le consentement est parfait dès que les parties sont en pleine possession de leurs facultés, et ont connaissance du but qu'elles veulent atteindre; les législateurs modernes peuvent, à l'exemple du législateur romain, exiger que des formes solennelles viennent s'adjoindre au consentement pour que le contrat soit parfait; mais, comme elles en sont toujours distinctes, il est impossible de les faire rentrer dans le statut personnel. ”

“ Lequel consentement universel ne se produit sans que la nature en donne quelque argument et raison, que chacun peut immédiatement comprendre sans autrement être instruit de personne; c'est ce que nous appelons droit naturel. ”

“ Dans les conventions, la condition impossible ou déshonnête étant mise du consentement des deux parties qui en connaissent l'impossibilité ou la turpitude, aucune d'elles n'a dû compter sur un engagement qu'elle devait savoir n'être qu'un jeu. ”

“ Art. 149. — Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit.
Art. 150. — Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.
S'il y a dissentiment entre les deux lignes, le partage emportera consentement.
Majorité, quant au mariage. — Vous voyez que la majorité, quant au mariage, est la même que la majorité
ordinaire pour les filles ”

“ Consentement.
Dérivé du verbe consentir, latin consentire « être d'accord », d'où « consentir à ».
I. Manifestation de volonté par la quelle une personne se met d'accord avec une ou plusieurs autres en vue de se lier ensemble par un contrat.
II. Manifestation de volonté, expresse ou tacite, par laquelle une personne donne son approbation, en vue de le rendre valable, à l'acte que doit accomplir une autre personne. Ex. : consentement des père et mère au mariage de l'enfant ; consentement du mari à l'acte passé par sa femme ou à la profession qu'elle veut exercer. ”

“ Ignorez-vous qu'une multitude de vos frères périt ou souffre du besoin de ce que vous avez de trop et qu'il vous fallait un consentement exprès et unanime du genre humain pour vous approprier, sur la substance commune, tout ce qui allait au-delà de la vôtre? ”

“ C'est là une règle s'imposant par elle-même, car un contrat quelconque ne peut exister sans le consentement, et le consentement, pour être valable, exige l'intelligence et la volonté, c'est-à-dire doit émaner d'une personne saine d'esprit. ”

“ Les conventions régulièrement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; elles doivent être exécutées de bonne foi ; elles ne peuvent être révoquées que du consentement de toutes les parties contractantes. ”

“ Avec ce merveilleux accord que, dans les conditions actuelles de la société française, vous, supposez, monsieur, entre des éléments qui n'ont pu s'accorder alors que cela était plus facile cent fois, tout gouvernement serait bon. Il n'y a pas de théorie gouvernementale qui ne soit excellente en admettant la supposition du consentement à toujours des moins favorisés, ou de ceux qui se croiraient tels. ”

“ Ces idées nous semblent bien simples, bien équitables , bien en rapport avec l'état de notre législation avancée, puisqu'elles reposent sur le consentement qui suffit seul aujourd'hui pour contracter les engagements les plus solennels.
17.
Le mariage se contracte par le consentement, sans aucunes formalités matérielles ou emblématiques. C'est le consentement qui crée tous les contrats chez les peuples civilisés, et il doit suffire. ”

“ L’attention est liée au désir. Non pas à la volonté, mais au désir. Ou, plus exactement, au consentement. ”

“ En revanche, cette confraternité, qui peut aggraver la condamnation, peut apporter cet adoucissement que les commentateurs ont appelé bénéfice de compétence. Nous reviendrons sur ce point en étudiant l'action pro socio. Pour le moment, qu'il nous suffise de bien constater que ce qui fait le caractère définitif de la société, c'est l'intention bien clairement exprimée, le consentement qui doit naturellement avoir les qualités requises pour former un lien de droit, c'est-à-dire être exempt de dol, de violence et d'erreur, et émaner d'une personne capable. ”

“ Nous nous plaçons ici dans l'hypothèse où la personne jouit de la plénitude de ses facultés, et il s'agit de savoir quelles sont les causes accidentelles susceptibles d'affecter assez gravement sa volonté, au moment où elle contracte, pour que son consentement soit plus ou moins vicié et qu'il puisse y avoir, soit annulabilité, soit nullité du contrat. ”

“ DES CONVENTIONS. —Les conventions ne sont valables qu'autant qu'il y a eu consentement réciproque et libre des parties contractantes. Elles sont nulles: 1° s'il y a eu violence ; 2° s'il y a eu fraude ou surprise, comme de traiter avec une personne ivre ; 3° s'il y a eu erreur évidente ; 4° si on a traité avec un mineur sans l'assistance de son tuteur ou avec une
femme mariée sans l'assistance de son mari ”

“ Jurisconsultes.
Nous nous sentons déjà chez un peuple libre, chaste, en marche dans la voie de la civilisation. Le consentement fait le mariage. Il est un contrat, c'est-à-dire le concours de deux volontés; les deux consentements sont également indispensables : l'homme et la femme, autorisés par leurs parents, traitent de puissance à puissance ”

“ La convention vient de l'intelligence entre les parties, et détruit l'idée d'éloignement. Le consentement suppose un droit et de la liberté, et fait disparaître l'opposition. Vaccord produit la satisfaction réciproque, et fait cesser les contestations. ”

“ Or cette difficulté n'est pas une simple controversé issue de l'obscurité d'un texte, un résultat: accidentel de notre législation. Elle a pris naissance parce que la notion même du consentement n'a pas été comprise de la même façon par tous, et, pour la résoudre, il faut soumettre l'idée première de consentement à une analyse aussi abstraite que déli-. cate. Or, quoi de plus intéressant pour le juriconsulte que l'étude du consentement, c'est-à-dire de la volonté libre de l'individu? La théorie du consentement ! Maiselle domine la science du Droit toute entières. ”

“ Toutes les fois qu'un acte soumis à la formalité ne contiendra pas une convention imparfaite par absence de consentement, cet acte donnera ouverture au droit de la convention qu'il présentera, quelle que soit la nullité de plein droit et même absolue qui l'infecte. ”

“ Peut-on admettre par exemple que le consentement de l'une des parties ait tous les caractères qui doivent le constituer, lorsqu'il ne s'applique qu'à une personne en qui l'on a dû supposer des conditions propres à assurer le but du mariage ”

“ L'acte civil n'intervient dans tout cela que pour constater aux yeux de la société que les conditions requises à la liberté du consentement ont été remplies, et par conséquent que le mariage existe réellement, qu'il est revêtu des formes propres à en garantir la stabilité et en produire tous les effets. Ainsi, il y a trois choses dans le mariage, le consen-
tement des parties qui en constitue l'essence , l'acte civil qui garantit la liberté de ce consentement , et le rit sacré qui le sanctifie, mais ne le forme pas. ”