Henri Savatier

“ On peut supposer que le contrat entaché de dol n'a pas encore reçu d'exécution. La partie trompée, si elle vient à découvrir son erreur, dispose alors d'un moyen très simple pour se soustraire à ses conséquences. Elle attendra les poursuites de son adversaire, et pour faire tomber ses prétentions, il lui suffira de prouver qu'il a manqué à la bonne foi. Tout se passera comme si une exception doli avait été insérée dans la formule de l'action. ”

“ Il importe de remarquer que si la liberté est atteinte, elle n'est pas supprimée. La crainte ou l'erreur ne sont que des motifs. Malgré la violence ou le dol, on reste libre de ne pas vouloir. C'est la vérité exprimée par cette formule célèbre : Deceptus aut coaclus volui, sed volui.
Il suit de là que le législateur, dans sa mission de répression, se trouve aux prises avec une double difficulté. ”

“ Mais alors, au nom de l'équité blessée, le préteur intervient. Si le dol a une gravité suffisante, il accorde contre son auteur une série de recours qui permettront d'obtenir réparation. De la sorte, le dol devient pour celui qui en a souffert la source d'un droit, droit de nature contraire à l'acte intervenu et qui sous certaines conditions (2) le rend attaquable. Cette annulabilité d'origine prétorienne complète (3) et corrige à la fois le droit civil ; elle se traduit pratiquement par des moyens d'attaque, action et restitution, et surtout par un excellent moyen de défense, l'exception. ”

“ Si l'acte est nul, il est juridiquement privé d'existence. Par conséquent (1) , pour le mettre à néant il n'est besoin d'aucune espèce de décision judiciaire; en sens inverse la volonté de l'homme est impuissante à lui reconnaître une vie dont il est privé, aucune ratification ne peut, faire disparaître le vice radical qui l'a empêché de naître; et d'une façon générale, puisqu'il n'existe pas, il ne peut produire aucun effet : « quod millum est nullum habet effectum. »
Or, il s'en faut de beaucoup que telle soit la situation du contrat honœ fidei entaché de dol. ”

“ Les effets et les caractères de l'action in factum diffèrent notablement de ceux de l'action doli.
Par suite du principe que nous lui avons reconnu comme base, cette action se limite à l'enrichissement du défendeur. Contre l'héritier, elle se donne : quatenus ex ea re locupletior ad eum hereditas pervertit (4) ; contre le mineur, pour le dol du tuteur : si factus est locupletior (5) ; contre le dominus, pour le dol du procurator : in quantum ad eum pervenit (6) . De la sorte, la partie lésée n'obtiendra fréquemment qu'une réparation partielle du préjudice qui lui a été causé. ”

“ Tout ce qui a été dit sur les effets du dol dans les contrats bonœ fidei suppose nécessairement que l'auteur des manœuvres est partie à l'acte. S'il en était autrement, le dol serait indirect et par conséquent le contrat inattaquable (2) . En pareil cas, la partie trompée ne peut obtenir, par l'action bonœ fidei, la réparation du préjudice qu'elle éprouve. Mais elle n'est pas pour cela privée de tout recours; car,à défaut d'autre moyen, il lui restera le droit d'intenter l'action de dol contre l'auteur de la tromperie. ”

“ La victime du dol a, pour se faire indemniser, son action contre l'auteur des manœuvres ; si cela ne lui suffit pas, quelle raison y a-t-il de sacrifier, dans son intérêt, ceux qui, tout en agissant avec la plus entière loyauté, n'ont pas comme elle, une véritable faute à se reprocher? ”

“ On peut reprocher à Aquillius et à Servius d'être incomplets, mais non d'être inexacts.
Il y a dol, nous dit-on, cum aliud simulatur et aliud agitur. Ces expressions difficiles à traduire comprennent, au dire de Servius, toutes les manœuvres employées pour tromper : machinationem quandam alterius decipiendi causa. Or tromper, c'est faire naître une erreur dans l'intelligence d'autrui. Telle est bien, nous l'avons vu, l'une des conditions essentielles à l'existence du dol. ”

“ La bonne foi étant violée, l'action qui aurait dû amener l'exécution du contrat servira à le détruire.
On le voit, dans les contrats bonœ fidei, la réparation du dol est assurée d'une façon complète. Le mécanisme de l'action portée devant un arbiter, permet, en effet, d'atteindre le double but que réalisent, pour d'autres cas, l'exception et l'action doli, à savoir : empêcher l'accomplissement d'un acte injuste, détruire le préjudice qu'il a pu causer. ”

“ En général, nous préférons dire : action en annulation. C'est un moyen d'éviter les équivoques. Si l'on employait seuls les mots action en rescision, on pourrait croire que l'ancienne distinction n'a pas entièrement disparu. Quant à l'expression action en nullité, elle conduit facilement à une inexactitude, la nullité objet du recours n'est pas actuelle, elle n'est que vil-luelte, il s'agit d'une annulabilité (V. suprà, nos 26, 117, 140) . ”

“ La réparation du préjudice causé parles manœuvres, tel est, croyons-nous, plus encore que le vice du consentement, le fondement de notre acfion.
Il est facile de s'en convaincre. Le vice du consentement, ici, c'est l'erreur (6) . Or, en règle générale (7) l'erreur ne porte pas atteinte à la validité des actes juridiques. S'il en est autrement dans l'hypothèse du dol, c'est qu'alors l'erreur a une cause particulière : les manœuvres qui l'ont occasionnée. ”

“ Si l'acte qui en est entaché se trouve exposé à une annulation, c'est incontestablement parce qu'il a une certaine valeur juridique. Et l'on voit que,
pour détruire l'effet du dol, le législateur est obligé de revenir sur son œuvre.
106. Ces idées sont encore consacrées, au moins implicitement, par les divers commentateurs de notre droit.
Pleinement d'accord avec le Code civil, ils nous présentent le dol comme portant atteinte à la validité des actes juridiques volontaires, et tout particulièrement des contrats. Ils sont unanimes à en exposer la théorie à propos de ces derniers. ”

“ Autant qu'il est possible de fixer le sens des mots dans la langue du droit ; nous croyons que tout dol est une fraude ; l'un diffère de l'autre comme l'espèce du genre,et c'est avec raison que l'on qualifie assez souvent de frauduleuses les manœuvres qui constituent le dol.
Si l'on demande une définition, nous dirons d'une façon générale/que la fraude consista violer la loi ou à causer un préjudice à autrui par des moyens détournés (1) . ”

“ Une entière exécution ne sera pas nécessaire, des actes tendant seulement à la commencer peuvent avoir le caractère requis, tout dépendra des circonstances.
Aux actes qui indiquent la volonté d'exécuter, il semble bien qu'il faille assimiler ceux qui indiquent la volonté de maintenir l'exécution déjà faite. L'article 892 s'est inspiré de cette idée en décidant que le cohéritier qui, postérieurement à la découverte du dol, a aliéné son lot en tout ou en partie, n'est plus recevable à intenter l'action en rescision. ”

“ Quelle est en effet ridée fondamentale qui a donné naissance à la distinction entrele dol direct et le dol indirect? C'est que la réparation du préjudice causé ne peut en bonne justice atteindre que l'auteur du dol.
Ceux qui ont acquis des droits par suite de l'acte vicié doivent, en conséquence, échapper à toute poursuite, à la seule condition d'être restés étrangers aux manœuvres. Or, deux catégories de personnes peuvent se trouver dans ce cas, d'abord les parties elles-mêmes, puis leurs ayants cause, car ceux-ci ont également un droit reposant sur l'acte vicié. ”

“ Point n'est besoin de remède prétorien, si la victime de la tromperie peut puiser dans le droit commun un moyen de se faire rendre justice. Mais, si la loi civile vient consacrer les résultats d'une fourberie faite avec habileté, ou, ce qui revient au même, ne donne pas d'armes pour les combattre, alors le préteur intervient, et pour remplir
sa mission d'équité, il est obligé de revenir sur l'oeuvre du législateur. ”

“ Cependant les manœuvres dolosives, du moins celles qui sont atteintes par la loi, sont souvent pratiquées par des chevaliers d'industrie qui n'ont ni crédit, ni solvabilité.
La seconde raison nous parait manquer de tout fondement. Si la victime du dol est en faute pour avoir été trop crédule, de même la victime de la violence est en faute pour avoir été trop faible. Sans doute on dira que, parfois, la violence atteint un tel degré qu'il faut pour y résister une énergie peu commune ”

“ En ce sens, les nullités par voie d'action sont toujours relatives.
De plus, la loi peut très bien, dans certains cas, limiter le nombre des personnes auxquelles, ou bien contre lesquelles, elle accorde la faculté d'attaquer des actes seulement imparfaits. On distinguera donc deux sortes d'annulabilités, l'une absolue dont il est permis
à tout intéressé d'user contre tous ceux qui ont été parties à l'acte ou leurs ayants cause, l'autre relative, c'est-à-dire limitée, soit activement, soit passivement. ”

“ La rescision des actes entachés de dol est tantôt conforme, tantôt contraire à l'équité.
Ce sont des circonstances très variables qui indiquent s'il faut rendre les tiers responsables d'un préjudice qu'ils n'ont pas causé. Il y a des principes opposés à concilier, des questions complexes à résoudre. Il semble que ce soit là surtout l'affaire du juge. Pour les cas de cette espèce, le législateur prend souvent le plus sage parti lorsque : non exacte définit, sed arbitrio boni viri permittit. ”

“ Rien n'est plus logique, puisque le préteur a créé cette action, dans le but de réparer toutes les imperfections de la législation positive (2) .
Nous nous bornerons à citer quelques exemples.
a) Si l'on a répudié une hérédité, ou bien fait adition sous l'influence de manœuvres dolosives, le recours normal est l'action doli. On l'emploiera toutes les fois que l'on ne pourra se défendre entièrement par voie d'exception (3) .
b) Assez fréquemment le dol indirect ne pourra être atteint que par le moyen de l'action doli. ”

“ Néanmoins ces personnes ne pourront pas, grâce à leur position, bénéficier de leur mauvaise foi. Le défendeur leur opposera une exception rédigée in factum ; c'est-à-dire précisant, sans employer de termes blessants, le fait qui s'oppose à l'exercice du droit allégué.
Notons que l'exception in factum est en quelque sorte l'opposé de l' exception doli. En principe (2) , lorsqu'une demande blesse l'équité, mais qu'elle est introduite de bonne foi par un plaideur ignorant, on ne peut exciper de dolo, mais bien in aclum : « Petendo facit » dolose ”

“ Or, il y a déjà lieu de tirer en ce sens une très grave présomption des tromperies dirigées contre la personne qui prétend en avoir été la victime Nous croyons même que, dans la plupart des cas, l'existence des manœuvres une fois démontrée, ce sera à leur auteur à établir qu'elles n'ont pas été suivies d'effet, l'erreur se présumera.
Assez souvent, il sera nécessaire d'aller plus loin. La personne trompée qui veut exercer l'action en rescision doit prouver non seulement qu'elle a été abusée par l'erreur, mais qu'elle l'a été par une erreur suscepti. ”

“ A la différence du dolus bonus, le dol toléré (2) existe très certainement en droit français. Il y aura toujours en effet de ces tromperies coupables que le législateur en raison de leur importance minime, de leur fréquence dans la pratique des affaires, ou pour d'autres motifs, devra laisser sans répression. La stabilité des conventions l'exige ainsi. L'imperfection nécessaire du droit civil le met dans l'impuissance d'assurer la scrupuleuse observation de toutes les règles de la morale ”

“ Loin d'être isolée dans l'homme, la volonté exige nécessairement l'assistance d'autres facultés. La sensibilité doit la mettre en rapport avec le monde extérieur, l'intelligence doit l'éclairer. Le rôle de cette dernière faculté est capital, on ne peut vouloir sans savoir ce que l'on veut ; aussi l'acte de la volonté est-il toujours précédé d'une opération de l'intelligence. ”

“ Elle est personnelle, lorsqu'elle tend à la restitution de choses fongibles ou détruites, ou de meubles passés aux mains de tiers de bonne foi, car elle a pour fondement le droit de créance qui supplée à la perte de revendication, c'est une condictio sine causa ; elle est réelle, lorsqu'elle tend à la restitution de corps certains, car elle a sa source dans le droit de propriété (ou ses démembrements) qui revit par suite de la rescision. Dans ce dernier cas, si le corps certain est un immeuble, l'action devra être portée devant le tribunal de la situation. ”

“ Lorsque l'une des parties a été induite en erreur par les manœuvres d'une personne étrangère au contrat, elle peut faire annuler l'acte si elle s'est trompée sur la substance de la chose. Mais alors l'annulation est basée sur l'erreur et non sur le dol; elle a lieu nonobstant la bonne foi de l'autre partie. ”

“ Or, la rescision, plus encore que la nullité ipso jure (1) , est manifestement contraire à l'indissolubilité. Aussi, toutes les fois que le Code a voulu conférer au juge saisi par une action le droit d'anéantir après coup un mariage jusquelà existant, il l'a exprimé dans un texte absolument formel.
Pour le dol, ce texte manque. Il ne faut pas s'en étonner. Parmi les causes de rescision, nulle autre moins que celle-là ne devait être admise. On sait que toute action fondée sur le dol est au fond une action en dommages-inlérêls. ”

“ L'acte entaché de dol n'en réunit pas moins les conditions d'existence exigées par la nature des choses. Déplus, il est extérieurement parfait, car le véritable vice dont il est affecté, l'erreur, ne paraît pas au grand jour. La loi ne pouvant a priori scruter les consciences (t) , il était sage de laisser à l'acte sa valeur e de remettre aux parties intéressées le soin de provoquer son annulation en fournissant les preuves nécessaires.
c) La rescision du fait accompli constitue, pour la victime du dol, un mode d'exercice de son droit à une réparation ; elle est dictée par son intérêt. ”