Invalidité

“ Songez que dans les pays voisins, en Allemagne et dans le Grand Duché de Luxembourg, la loi sur l'invalidité ne joue qu'au bout de six mois ! En étendant largement le secours-maladie, vous accomplirez donc une grande tâche et je suis heureux d'avoir pu constater aujourd'hui que la Mutualité a à cœur de s'en bien acquitter.
Le gouvernement qui s'intéresse si vivement à l'œuvre que vous poursuivez et qui vous apporte bien sincèrement ses encouragements, n'oublie pas qu'il a lui-même des devoirs à remplir qui lui sont propres. ”

“ Dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne l'invalidité absolue, le taux d'invalidité est considéré intégralement pour l'infirmité la plus grave et pour chacune des infirmités supplémentaires, proportionnellement à la validité restante. ”

“ La tentative de réduire au minimum les effets d'une incapacité est une fin du service social des malades distincte de celle que nous venons d'envisager, mais en relation étroite avec elle. Aussi longtemps qu'il y aura des luttes dans le monde, il y aura des invalides. L'invalidité s'exprime souvent en une attitude mentale et comme telle peut réquérir l'intervention de la travailleuse sociale. ”

“ En d'autres termes, maladie, invalidité prématurée par accident ou hors le cas d'accident, vieillesse, décès et spécialement décès prématuré naturel ou accidentel du chef de famille, tels sont les risques inhérents à la vitalité du travailleur qui menacent l'ouvrier et sa famille. ”

“ Restreindre les conséquences nuisibles que l'accident exerce sur la santé du blessé ainsi que l'invalidité provoquée par le dépérissement, sont, au premier chef, de la tâche du médecin; mais les établissements d'assurance peuvent eux aussi agir sur le traitement médical en incitant le médecin, chargé du traitement du malade, à s'appliquer non seulement à amener la prochaine guérison. mais encore à hâter le retour de la capacité de travail. ”

“ Il est d'autant plus nécessaire d'insister avant tout sur l'application sévère des principes dominants de l'assurance contré les accidents vis-à-vis de ces candidats à l'invalidité et de ces pensionnaires invalides, qu'il s'agit très souvent chez les malades des institutions d'assurance, de maladies intérieures ou autres, qui, par leur gravité, ou bien par leur durée, ont affaibli la résistance du corps, dans une mesure plus ou moins importante ; car l'expérience enseigne que même les opérations heureuses sur un corps ainsi affaibli ont eu souvent une issue mortelle. ”

“ Pour pouvoir prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité, le fonctionnaire doit, au moment de l'interruption de travail suivie d'invalidité, ou de l'accident ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité, se trouver dans une des positions administratives qui ouvrent droit au bénéfice du régime de sécurité sociale. ”

“ L'invalidité consiste dans une réduction durable et importante de la capacité de travail, en dehors des cas d'accidents ; la vieillesse, dont une définition parait superflue, résulte de l'accomplissement d'un âge avancé à partir duquel les forces du travailleur encore valide sont présumées affaiblies. ”

“ Les prestations sociales d'invalidité ou d'infirmité sont servies en cas d'incapacité permanente à exercer une activité professionnelle à un degré prescrit ; si la maladie ou l'accident en sont la cause, il s'agit d'invalidité, sinon il s'agit d'infirmité. Les inaptitudes résultant d'accidents du travail sont exclues de ce risque. Les soins de santé reçus par les invalides sont classés dans le risque maladie, par convention. ”

“ R. Rien de plus simple : les enfants, les infirmes, les malades , les vieillards, étant dans l'état d'invalidité, on ne peut exiger d'eux un travail qu'ils ne peuvent faire. La société doit à l'enfant les soins matériels et l'éducation élémentaire et professionnelle, jusqu'à ce qu'il puisse l'en récompenser par le concours qu'il apportera au bonheur général ; le malade a droit à des soins jusqu'à ce qu'il ait recouvré la santé ”

“ Lorsque l'invalidité résulte d'altérations apparentes, les médecins n'éprouvent point d'embarras ; mais s'ils n'ont, pour se guider, que des signes rationnels, s'ils sont réduits à s'en rapporter aux déclarations des malades pour certaines lésions cachées qui ne se décèlent par aucun phénomène positif, ils balancent, et l'autorité doit leur accorder le temps de parvenir à la connaissance de la vérité par l'observation
(1) Malgré sa longueur, nous avons cru utile de reproduire ici cette instruction qui sera souvent d'une grande utilité. ”

“ Pour les invalidités incurables, inférieures à 60 pour 100, elle a établi la classe nouvelle des gratifications permanentes, dont on ne voit pas bien la raison d'être à côté de la pension : ce qui est important, c'est la permanence et non le taux d invalidité. ”

“ P L'évaluation de l'invalidité fonctionnelle sera la suivante : Séquelles. Dysmnésie de fixation sans affaiblissement intellectuel véritable (V. en ce cas démence) ; fatigabilité psychique, amoindrissement de l'attention et de la capacité fonctionnelle, asthénie persistante, diminution de l'effort volitionnel; Avec possibilité d'activité productive et so- ciabilité relative 20 à 45 p. 100 Avec impossibilité d'activité productive stable et atteinte plus accusée de la sociabilité.. 50 à 80 - Délires systématisés post-oniriques. (Voir psychoses systématisées.) ”

“ Invalidité globale évaluée d'après l'invalidité organique augmentée, s'il y a lieu, d'un taux supplémentaire de 10.
Syndromes combinés à des symptômes physiopathiques ou réflexes (impotences fonctionnelles spéciales avec petits symptomes secondaires de nature reflexe, vaso-motrice ou trophique) : Cas persistants. - Invalidité évaluée par analogie avec une impotence similaire d'origine organique (névritique par exemple) ; mais au taux minimum de cette impotence similaire.
Reliquat plus ou moins définitif de symptômes physiopathi-
ques. ”

“ Il doit abandonner toute tendance restrictive et se garder de sous-estimer les invalidités des candidats à pension. Les évaluations formulées conformément aux indications du barème ci-joint évolueront uniquement entre les taux les plus favorables qui y sont inscrits. Lorsque les libellés ne coïncideront pas exactement avec les infirmités qui seront constatées, les experts s'inspireront des lésions si-
milaires décrites à propos de chaque membre ou organe, et trouveront facilement le moyen de mettre chacun des postulants en possession de tous ses droits. ”

“ Pour les malades assurés contre la maladie, le droit correspond à la moitié du salaire journalier, pour les autres un quart seulement du prix de la journée de travail est payé.
U, u- fsiEi.EFKi.DT, president de Sénat de l'Office impt e T ancmmi mediccil des assurés contre les accidents Allemagne, A. Asher et Cle, éditeurs, Berlin.
: Rapport sur l. invalidité en
Ces secours pour la famille ainsi évalués ne sont qu’un minimum légal, et nous avons vu souvent grâce aux ressources immenses qu’ont les caisses d’invalidité augmenter dans de grandes proportions ces sommes distribuées. ”

“ J'ai vu plusieurs de ces jeunes Invalides soupirer ardemment après une profession, dans laquelle ils seraient encore susceptibles de s'instruire, et de faire des progrès. Ce qui les affectait le plus douloureusement, c'était moins leurs infirmités, leurs mutilations, la diminution dé leurs forces , que l'impossibilité à laquelle ils se voyaient condamnés, de ne pouvoir se livrer à une profession utile , qui leur fournît, le moyen de contribuer à la sustentation de leur famille, souvent malheureuse et indigente , et de se préparer cette douce aisance qui doit rendre la vieillesse heureuse. ”

“ De tous les éléments d'incapacité, il n'en est qu'un qui soit vraiment invariable, c'est le raccourcissement. Or, je crois qu'il n'est pas le plus important, et, du reste, s'il est par lui-même immuable, ses conséquences comportent des améliorations certaines, ne serait-ce qu'une compensation par abaissement du bassin du côté malade. Tous les autres éléments de l'infirmité sont variables et varient presque tous dans le sens de l'amélioration et même de la guérison définitive. Quelle est la durée de cette évolution? ”

“ Dès qu'uninvalide est malade , il est transféré à l'infirmerie , qui est trèsbien soignée, et où il.ne manque rien.
Chaque invalide a la permission de sortir et d'aller en ville quand bon lui semble, sans même qu'il y ait une heure préfixée à laquelle il doit être de retour chez lui. ”

“ Application des Invalides à l'industrie.
JE vais m'occuper de la manière dont peuvent encore être utilisés les Invalides qui n'ont point appris de métier. Je ne perdrai jamais de vue que ces bras précieux doivent être employés avec tous les égards dus à l'âge et aux infirmités. La vieillesse la plus décrépite, les mutilations les plus graves, ont seules droit au repos, et méritent seules d'être dispensées du travail. ”

“ Tout membre de la Société nationale fraternelle qui par suite d'infirmités et de blessures ou pour cause de vieillesse, sera hors d'état de se suffire par son travail, sera admis aux Invalides civils. ”

“ N'est-ce pas le médecin qui établit si la blessure que porte un individu a entraîné ou non l'incapacité de travail de plus de vingt jours, si l'incapacité n'a pas été feinte par intérêt ou vengeance , si ce sont les blessures qui ont oècasionné la mort? ”

“ Après une blessure à durée indéterminée, ainsi de la moelle, où la vie peut se prolonger des mois et des années, le jugement se base alors sur l'incapacité de travail et les mutilations ou infirmités. ”

“ Ainsi une personne aisée attendra avant de reprendre ses occupations que tous les troubles fonctionnels aient complètement disparu, que les divers mouvements n'occasionnent plus aucune douleur, et quelquefois elle protestera contre l'évaluation de l'expert qu'elle trouve insuffisante. A cela, il faut répondre qu'on a déterminé une incapacité de travail et non pas le temps pendant lequel peut subsister une certaine gêne des mouvements, ou des troubles légers de la santé. ”

“ L'incapacité totale peut être inférieure au total d'incapacité partielle, ou égale, ou supérieure.
Elle est inférieure, par exemple, pour une paralysie de la main. Si vous admettez que la main est fonctionnellement perdue, vous n'allez pas évidemment ajouter une indemnité correspondant aux raideurs de chaque doigt, ou à l'atrophie musculaire.
Mais ordinairement une incapacité globale s'obtient en faisant le total des incapacités partielles : l'amputation de deux doigts s'évalue en totalisant la perle de chaque doigt; de même, la raideur d'un doigt et la perte d'un oeil s'additionnent. ”

“ Le plus souvent une légère indisposition devient, faute de soins, une maladie grave; les fractures ou les luxations sont le germe d'infirmités incurables ; beaucoup même succombent ou demeurent es- tropiés lorsqu'il n'eût fallu qu'une simple prescription médicale pour conjurer le mal à sa
naissance, pour rendre un ouvrier à son travail, un père, une mère à leurs enfants. ”

“ Déterminer le quantum de l'incapacité permanente partielle, c'est-à-dire dans quelle mesure l'aptitude au travail se trouve diminuée du fait de l'accident, est la partie la plus importante et la plus difficile de la tâche du médecin expert. ”

“ S'il y a eu, en effet, beaucoup de cas dans lesquels on a observé une amélioration ou une guérison des symptômes nerveux et psychiques, il est démontré actuellement que la maladie a une évolution si longue, si variable dans sa terminaison, qu'il vaut mieux, pour ménager tous les intérêts, déclarer que le blessé est atteint d'une incapacité permanente partielle dont l'évaluation est revisable dans les délais fixés par la loi. C'est la règle à laquelle nous nous arrêtons habituellement. ”

“ Beaucoup de ces infirmités proprement dites, sur lesquelles nous avons appelé l'attention et l'intérêt, de ces infirmités qui embrassent la vie entière, et dont le caractère principal est souvent l'incapacité et l'impuissance, legs déplorable de l'inconduite ou conséquences fatales des premières années de la vie passées dans l'atmosphère méphitique des plus hideux réduits, ne peuvent être admis dans ces établissements. ”

“ Mais une question de sentiments souvent apparaît alors ; combien il est triste d’enlever à un malade son dernier espoir de guérison. Qui, dans la carrière médicale ne s’est pas trouvé en face de l’angoisse d’une famille qui vous entoure, d un malade suspendu à vos lèvres, espérant toujours et attendant ce mensonge consolateur qui vous soutient, qui vous aide et qui permet d’éloigner de l’esprit le moment fatal et cruel de la réalité. ”

“ Si, au contraire son affection, entraînant une incapacité de travail dans la vie civile, résiste, à tous les traitements, le malade aura droit à un congé de réforme n° 1, avec gratification renouvelable. ”

“ Mais parfois on rencontre des malades chez lesquels une opération même grave n'est suivie ni de fièvre ni d'autre trouble quelconque. Je ne puis vous donner une description générale et précise de ces malades, mais je pense que vous les observerez parmi ceux qui, à l'exception de quelque affection locale exigeant une opération, jouissent d'une bonne santé, et dont la maladie, sans troubler leur équilibre naturel, moral et physique, les a conduits peu à peu à vivre en invalides, toujours aux petits soins pour eux-mêmes, sans le moindre écart de régime, sans fatigue d'aucune sorte. ”

“ Tout membre de la société qui tombe malade reçoit un secours de 4 réaux par jour, les remèdes nécessaires et les soins d'un des médecins de la société. Il en est de même des vieillards et de ceux qui, par suite d'une maladie involontaire, se voient réduits à l'impossibilité de gagner leur vie. ”

“ Assurer aux invalides le pain des vieux jours, venir en aide à ceux que frappe inopinément la maladie, secourir des infortunes obscures, faire œuvre charitable, en un mot, cela est absolument bien et ne prêle guère à la plaisanterie. ”

“ On ne doit pas,confondre la maladie avec l'infirmité, celle-ci étant un état de santé purement relatif: c'est l'état de santé d'une personne qui éprouve bien des troubles fonctionnels; mais ces troubles tiennent à une affection guérie, d'une guérison imparfaite, si l'on, veut, mais enfin à une affection guérie, et cette affection, qui peut être congénitale ou acquise, se rattache aussi bien des fois à une altération sénile de nos organes. ”