Congrès international des assurances sociales

“ La victime qui se refuse à observer les règles du traitement, court non seulement le risque d'une incapacité permanente, mais s'expose encore, dans les cas du § 7 de la loi sur les accidents du travail, à d'autres préjudices. Lorsqu'un blessé s'oppose, sans raison plausible, à son entrée dans un hôpital ou refuse de se soumettre aux mesures qui ont été jugées nécessaires pour sa
guérison, il perd tout droit à toute indemnité jusqu'à la fin du traitement, sans tenir compte ni du degré de l'incapacité occasionnée par la suite de l'accident, ni du temps qu'aurait duré le traitement à l'hôpital. ”

“ Or, si les conséquences secondaires et toutes spéciales de la grande industrie moderne, ont contraint cette nation à adopter, dans l'intérêt de l'humanité et de la justice, un régime d'exception contraire aux traditions nationales, il devient à la longue logiquement impossible de se refuser à faire un pas de plus : assurer par la loi aux ouvriers, partout où malgré ces premières mesures de protection, ils sont menacés dans leur vie ou leur santé par la lutte avec les risques industriels modernes, des secours que tout le monde s'accorde déjà unanimement à proclamer nécessaires. ”

“ Mais, pour interpréter sainement la pensée du législateur, qui devait donnera la théorie du Risque professionnel toute sa portée, il semble bien que la notion de l'accident de travail doit être étendue à tous les accidents dont le travail est la cause ou l'occasion. Depuis le moment où il arrive à l'atelier pour se mettre à la disposition du chef d'entreprise jusqu'au moment où il reprend sa liberté, l'ouvrier est couvert par la loi, quel que soit le lieu du travail, ou la nature de l'accident. ”

“ « Si un employé d'une compagnie de chemin de fer, exempt de toute imprudence, est tué dans de telles conditions que, si la mort n'avait pas suivi l'accident, il eût été en droit de réclamer des dommages à la compagnie, celle-ci sera responsable de la même manière et dans la même mesure que si le défunt n'avait pas été son employé. » Il est clair que cette loi n'a pas modifié le droit coutumier au point de rendre la compagnie de chemins de fer responsable de la mort d'un employé causée par la négligence de son co-employé, et, en fait, la cour suprême de cet État en a expressément décidé ainsi. ”

“ C'est ce défaut même de la loi qui a amené le changement radical qu'a opéré la Grande Bretagne dans sa législation en adoptant récemment la loi sur l'indemnité due aux travailleurs, — Workman's compensation act, — et qu'a opéré l'Allemagne par sa loi sur l'assurance obligatoire. L'avenir
seul pourra dire si ce mode de législation, qui consiste à rendre comme en Angleterre, le patron responsable de tout accident, sans tenir compte de la négligence possible, ou si le principe de l'assurance obligatoire, adopté en Allemagne, sera jamais introduit aux États-Unis. ”

“ Chez nous existe une question qui a été visée et que l'on a essayé de résoudre dans quelque pays d'Europe : peut-on admettre que les syndicats ou les instituts assureurs reconnaissent pour chaque ouvrier victime d'un accident deux salaires annuels : l'un pour servir au compte de l'indemnité et l'autre compris dans les livres de paye des industriels pour le compte des primes d'assurance ?
Si par exemple un ouvrier gagne mille francs par an, ce salaire annuel doit servir de base aux indemnités, soit que l'accident occasionne la mort, soit qu'il occasionne l'invalidité ”

“ Or, c'est lorsque le père meurt prématurément que les besoins de la famille sont en général le plus impérieux: car il laisse une femme jeune encore et des enfants en bas âge; le travailleur qui meurt à un âge plus avancé ne laisse d'ordinaire qu'une femme qui a peu d'années à vivre et des enfants qui sont en mesure de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Ainsi, plus l'âge de l'assuré lors du décès est élevé, moins le risque couru est considérable, et cependant le capital fourni par l'assurance augmente avec cet âge. ”

“ Ces vérités nous semblent lumineuses dans ces congrès, qui sont comme l'avant-garde et les pionniers de l'opinion publique.
Quand elles auront franchi cette enceinte pour éclater au grand jour du dehors, elles feront la traînée de poudre et réaliseront, sous le souffle de l'initiative privée, les progrès dont nous avons
admiré ailleurs l'épanouissement obtenu sous d'autres influences et à l'aide d'autres organisations. ”

“ On ne peut non plus, en conséquence, ne considérer une exploitation comme exploitation à moteurs que lorsque les travaux particuliers à l'industrie en question sont exécutés à l'aide de ces moteurs fonctionnant soit dans l'exploitation même, soit dans une autre qui leur communique, par transmission, la force nécessaire. Par contre, si les moteurs servent à d'autres buts qu'à l'accomplissement du travail spécial à l'industrie considérée, par exemple, à l'éclairage électrique, il n'y a pas lieu de considérer l'exploitation comme exploitation à moteurs ”

“ Si l'on s'empare de la lettre, on peut en arguer que la réduction effective de salaire après l'accident donne seule lieu à l'attribution d'une rente et qu'un ouvrier obtenant, en fait, après l'accident un salaire supérieur ou égal au salaire qu'il touchait avant l'accident ne saurait prétendre aucune indemnité. Si l'on veut demeurer fidèle à l'esprit de la loi, on décidera au contraire que le juge doit comparer au salaire réellement touché pendant l'année qui a précédé l'accident le salaire annuel que l'ouvrier, avec sa capacité de travail diminuée, peut normalement attendre dans l'avenir. ”

“ L'assurance contre les accidents, établie dans l'empire allemand comme institution de l'État et rendue obligatoire par les lois du 6 juillet 1884, du 28 mai 1885, du 5 mai 1886, du 11 et du 13 juillet 1887, s'étend à toutes les branches de l'industrie, de l'agriculture et de la culture forestière, à l'exception des métiers d'artisans proprement dits et du commerce; elle accorde à l'ouvrier blessé dans son travail, ou à sa famille, quand il a trouvé la mort dans l'exercice de son métier, une certaine indemnité. ”

“ Sans méconnaître la valeur de l'assurance mixte, il semble que le régime qui consiste à associer la rente différée pour le chef de famille et les rentes de survie pour les ayants droit, doit lui être préféré1. En effet, sous le régime de l'assurance mixte, l'assuré qui meurt jeune laisse une veuve encore jeune et des enfants dont l'éducation est inachevée : la veuve reçoit un capital qui, transformé en rente, viagère pour elle et temporaire pour ses enfants, ne donnera que de médiocres résultats. ”

“ Si donc ce sens est limité, si le champ visuel est fortement rétréci, si, surtout, par suite d'un écart trop grand des verres, on voit les bords intérieurs de la monture des verres, la vision binoculaire devient impossible; l'homme ressent des vertiges et il perd la notion de la situation, de la position, de la force et de la souplesse de son mouvement, notion sans laquelle ses mouvements n'ont plus aucune sûreté et dont, à l'état normal, il a, à chaque instant, instinctivement conscience; cela peut aller si loin que l'homme commence à chanceler et tombe à terre. ”

“ On devrait accorder la liberté à chaque assuré de stipuler à ses frais des contrats d'assurances supplémentaires, sauf à limiter l'assurance contre la maladie de sorte que le montant total du secours de maladie garanti par les assurances ne dépasse pas le salaire total moyen. Cette limitation pourrait être supprimée pour l'assurance contre l'invalidité et contre les accidents, parce que la rente d'invalidité, à cause des contributions trop lourdes pour un ouvrier, restera toujours au-dessous de son gain ”

“ Dans tout jugement allouant des dommages-intérêts à un ouvrier victime d'un accident causé par la négligence d'un ou plusieurs co-ouvriers, le tribunal, s'il en est requis par l'une ou l'autre partie, devra poser une question au jury pour lui faire désigner le nom des co-employés coupables si les débats ont pu l'établir, et si les débats n'ont pu établir le nom des coemployés coupables, le tribunal devra au moins faire désigner par le jury d'une manière aussi précise que possible, la catégorie, la classe, l'équipe spéciale à laquelle les ouvriers coupables appartenaient. ”

“ D'autre part, si la vieillesse entraîne pour tout être vivant une réduction de ses forces et si la mort n'est pas une éventualité propre au travailleur, il n'en est pas moins certain que l'âge, en condamnant l'ouvrier à l'inaction, le prive de ses moyens d'existence et que le décès d'un ouvrier valide réduit parfois à la misère la famille dont il était le soutien.
D'ailleurs, le malade, le blessé ou le vieillard n'est pas seulement réduit à l'impossibilité de gagner son salaire accoutumé ”

“ La connaissance qu'aurait eue l'employé blessé du caractère défectueux ou peu sûr du matériel, des voies, ou des instruments de travail, ne l'empêcherait pas de réclamer une indemnité, à moins qu'il ne s'agisse de conducteurs, ou mécaniciens chargés du maniement de machines ou voitures dangereuses, qu'ils auraient accepté quand même de faire circuler, malgré la connaissance qu'ils auraient eue du danger. Si l'accident est suivi de mort, les ayants droit du défunt recevront une indemnité égale à celle que la loi accorde aux ayants droit d'autres personnes. ”

“ Le danger d'incapacité de travail déterminée par un accident n'est Pas indépendant de l'âge ; il est toutefois plus grand en moyenne, pour les jeunes gens que le danger d'invalidité ordinaire et détermine un nombre plus grand de cas d'indemnité, surtout lorsque les degrés moins importants d'incapacité du travail y donnent droit. Pour remédier à ces cas, même dans une mesure très modeste, on devrait calculer la rente d'invalidité causée par un accident, en prenant pour bases une durée moindre quant au temps fixé pour le versement des cotisations et aussi un taux plus élevé ”

“ Dans le cas où le malade fait partie d'une caisse de maladie, l'institution d'assurance, si elle prend à sa charge le traitement, doit supporter au moins toutes les charges légales et statutaires de cette caisse. Mais pour ne pas mettre les assurés qui ne sont pas soumis à l'assurance de l'Empire contre les maladies et surtout les ouvriers de l'agriculture et des forêts quand ils sont admis dans un hôpital, dans un cas plus défavorable que les personnes assurées contre les maladies, le droit à des secours pour la famille est, dans ce cas, accordé à tous les assurés. ”

“ Un patron n'est pas tenu d'indemniser son employé de toutes les pertes que celui-ci aurait subies au cours de son travail, par suite des risques ordinaires du travail qu'il exécute, ni même des pertes qui résultent de la négligence d'un autre employé du même patron à moins que le patron n'ait manqué à la prudence ordinaire dans le choix qu'il a fait de l'employé coupable. ”

“ La nation qui assure le mieux le sort de ses ouvriers assure le mieux son propre sort.
La sollicitude de l'État pour les ouvriers doit avoir un double but : d'une part les protéger et les encourager tant qu'ils sont valides (protection des ouvriers) , et d'autre part les secourir lorsqu'ils sont malades et âgés (assurances ouvrières) .
L'Empire allemand imposant à tous l'instruction obligatoire et le service militaire et donnant à tous le droit de vote, a reconnu la conséquence logique de ces trois principes d'une portée si générale ”

“ « Nulle personne ou nulle « corporation » ne pourra, par un contrat passé avec des gens à son service, se décharger de la responsabilité qui lui incombe à raison des accidents qui résulteraient soit de sa propre négligence, soit de la négligence de ses autres employés. » Mais un autre État, celui d'Ohio, a une loi de même nature, qui, tout en ayant un caractère très général puisqu'elle déclare nulle une convention destinée à éluder la nécessité de payer des dommages-intérêts en cas d'accidents, limite cependant son application aux contrats acceptés par les employés de chemins de fer. ”

“ L'assurance dépend donc simplement du fait que l'individu s'adonne au travail prévu par la loi, contre salaire, pour le compte d'un tiers. Partant, aucune formalité de déclaration n'est nécessaire pour faire naître l'assurance, mais naturellement pour parvenir à l'exécution de la loi, celle-ci impose l'obligation de la déclaration d'entrée ou de sortie au patron, et non à l'ouvrier, parce que, celui-ci changeant souvent de domicile et même de profession, le contrôle serait impossible et le recouvrement des cotisations rencontrerait trop de difficultés. ”

“ La première condition pour qu'une association professionnelle ait à s'occuper du traitement des malades, est naturellement le fait d'un accident survenu à l'occasion d'un travail dans une exploitation, c'est-à-dire un événement fortuit portant préjudice à la santé et à la capacité de travail, événement qui s'est produit dans une exploitation soumise à l'assurance contre les accidents et pour lequel le blessé doit être indemnisé, selon les circonstances. ”

“ On l'a dit avec raison, lorsque l'ouvrier épargne, le petit pécule qu'il amasse est pour lui une source de jouissances réelles immédiates. Le lot de ville, la tête de bétail, l'habitation ouvrière ou le lopin de terre, voilà le parti qu'il en tire et qui lui facilite l'existence. ”

“ Il est vrai que le progrès social a été en Suisse, jusqu'ici, l'œuvre des mœurs bien plus que celle des lois, mais chaque pays travaille avec les moyens les mieux adaptés à son tempérament; et il convient à une démocratie de demander davantage à l'initiative de ses citoyens qu'à l'intervention du pouvoir. Cela ne dispensera pas la Suisse d'améliorer sa législation sociale, dont les lacunes et les défauts sont, d'ailleurs, parfaitement connus. ”

“ Quant à la responsabilité pénale, jusqu'à la promulgation de la loi sur la police des mines de 1893, personne ne songeait à faire intervenir la faute des directeurs, des surveillants ou des industriels eux-mêmes.
On admettait généralement que tous les accidents arrivent par des circonstances absoluments fortuites, imprévues ; et que l'on n'avait à en accuser personne ; ces mêmes ouvriers, encore aujourd'hui ne considèrent pas qu'un accident puisse quelquefois se produire par la faute d'un directeur ou d'un capo-maestro (contremaître) de la mine. ”

“ Quant à la stipulation par laquelle on ôtait aux ouvriers assurés l'occasion de se procurer soit à eux-mêmes, soit à leurs femmes, etc., au moyen d'un contrat d'assurance une indemnité supérieure à celle qui devait leur être allouée par la loi, le gouvernement reconnaissait qu'elle constituait une infraction sérieuse à la liberté de contrat et qu'il était très dur pour l'ouvrier prudent et prévoyant de se voir empêché de prendre pour lui-même et les siens les précautions nécessaires pour qu'un accident éventuel du travail ne causât tout au moins aucune perte matérielle. ”