Incapacité au travail

“ De même un ouvrier est privé d'un œil, de l'œil droit, par exemple ; à la suite d'un nouvel accident, il perd l'œil gauche et devient aveugle. Faut-il considérer le dernier accident comme ayant seul déterminé l'incapacité absolue du travail ou décider que, n'ayant perdu qu'un œil, il n'a perdu que la moitié de sa capacité de travail? ”

“ Si l'incapacité de travail est de courte durée, l'ouvrier possédera le plus souvent les ressources nécessaires pour faire face au chômage; si elle est un peu plus longue, il pourra obtenir des ressources, soit d'une société de secours mutuels, s'il a eu la prudence de s'y affilier, soit d'une institution de prévoyance publique ou privée. Sa situation est loin de présenter le même intérêt que celle d'un ouvrier victime d'un accident entraînant une incapacité permanente de de travail et condamné, lui et les siens, pour le reste de ses jours à la misère la plus affreuse. ”

“ Lorsque l'homme a été frappé d'incapacité permanente et absolue de travail, il y a dans sa vitalité un affaiblissement tel que le nombre des années au cours desquelles il recevra sa pension se trouve singulièrement diminué. ”

“ Il est évident pour tous : magistrats, avocats, assureurs, aussi bien que médecins, que les chiffres établissant les taux de l'incapacité ouvrière résultant d'un accident du travail sont absolument arbitraires. ”

“ Mais le jour où l'ouvrier conservant une infirmité est capable de reprendre son travail sans risquer d'aggraver son état, n'est pas le jour où son incapacité permanente est définitivement constituée, avec le degré d'invalidité qu'elle conservera toujours. ”

“ De même la déformation de la face, bien que ne gênant en rien le travail, peut être considérée comme une incapacité permanente quand elle est telle que l'ouvrier, devenu un objet de risée et de dégoût, trouve plus difficilement à s'employer 1. ”

“ Il faut enfin envisager les conséquences des accidents. L'ouvrier est blessé ; que deviendra sa famille en cas d'incapacité de travail soit permanente, soit temporaire ? Et s'il meurt, quel est l'avenir réservé à ses enfants abandonnés? L'expérience a bien vite démontré que, dans la plupart des accidents, la prévoyance des ouvriers est impuissante à leur garantir les ressources nécessaires, et si la générosité patronale est mise souvent à contribution, il serait présomptueux de compter uniquement sur elle. ”

“ Ces travailleurs en général sont voués à une mort précoce ou à une incapacité de travail hâtive. Que se passe-t-il alors? Ces malheureux deviennent une non-valeur pour l'industrie qui les rejette, et une charge pour la famille qui ne voit plus dans son chef qu'un fardeau. ”

“ L'ouvrier qui est contraint à ne plus travailler, qui est devenu une non valeur industrielle absolue, — car c'est dans ces termes qu'il convient de définir cette sorte d'incapacité — se trouve avec la situation qui résulte pour lui de la privation de son salaire, dans l'obligation de supporter des frais de traitement, en dehors de la nécessité de pourvoir aux besoins de son existence. ”

“ L'ouvrier n'avait aucun moyen de s'assurer contre les accidents qui atteigent en si grand nombre les travailleurs des villes et des campagnes, et qui sont suivis de la mort ou d'une incapacité permanente de travail. ”

“ Lorsque les lois établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail furent promulguées dans divers pays d'Europe, on essaya d'établir des bases d'appréciation permettant, dans un cas donné, de fixer l'incapacité dont l'ouvrier était frappé. ”

“ C'est seulement lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne peut être guéri, lorsque la blessure est consolidée, lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne pourra plus désormais travailler, qu'il, est atteint d'une incapacité permanente, absolue de travail, alors s'ouvre pour lui le droit à la pension des deux tiers de son salaire. ”

“ Les privations que lui et les siens devront s'imposer pendant un certain temps ne pourraient être prolongées indéfiniment qu'au détriment de la santé, même de la vie de la victime et de sa famille comme ce serait le cas pour la victime atteinte d'incapacité permanente. ”

“ Il faut tenir compte également de ce fait que l'ouvrier est illettré et vivant de l'exercice de ses mains pour apprécier si une blessure qui le rend incapable de se livrer aux travaux manuels, constitue une incapacité absolue de travail. Cette incapacité absolue à l'égard de cet ouvrier ne constituerait pas toujours une incapacité totale pour des personnes plus instruites. ”

“ On peut en effet considérer que l'ouvrier était gravement atteint antérieurement à l'accident, qui n'eût produit chez un homme sain qu'une incapacité temporaire. L'ouvrier, de son côté, se place au point de vue de son salaire seul et déclare qu'il doit être indemnisé pour le dommage causé par le traumatisme au prorata de son salaire avant l'accident. ”

“ Nous n'avons fait aucune distinction tirée de la nature et de la gravité de la faute, lorsque l'accident n'a entraîné qu'une incapacité temporaire. L'ouvrier, en pareil cas, a toujours droit à une indemnité. ”

“ On se trouve en présence d'un homme qui, de l'aveu de tous, était avant son accident, un ouvrier valide, suffisant parfaitement à sa besogne quotidienne. A la suite de sa blessure et abstraction faite de l'incapacité permanente parfois très minime ou même nulle laissée par celle-ci, il est devenu un vieillard décrépit, et de ce chef son aptitude au travail est considérablement diminuée, sinon abolie. ”

“ Une fracture simple de jambe demande un séjour de quarante-trois jours chez le blessé non assuré, elle en demande un de trois cents jours chez l'ouvrier assuré. Celle prolongation de l'incapacité ouvrière tient à un « état mental morbide consistant en une inhibition de la volonté ou, pour mieux dire, de la bonne volonté ». ”

“ Que pour l'apprécier et sans se préoccuper d'aucune autre circonstance particulière inhérente à l'ouvrier, il n'a fixé que deux points : le salaire avant, le salaire éventuel après l'accident;
Considérant que la perte d'un oeil constitue une incapacité permanente ;
Que si l'ouvrier, victime de l'accident, exerce une profession pour laquelle la vue joue le rôle le plus important, la capacité professionnelle se trouve très nolablement diminuée. ”

“ Cette paralysie de la volonté est inspirée par une idée fausse du blessé sur la forme de réparation du préjudice qui lui est dû ; il s'imagine que le patron étant toujours responsable du préjudice lui doit une réparation et que, tant qu'il n'a pas récupéré sa capacité fonctionnelle, il a droit au demi-salaire et qu'il doit toucher ensuite une rente proportionnelle à ce qu'il croit être son incapacité, incapacité dont il exagère l'importance faute d'en-- durer les souffrances et de faire les efforts nécessaires pour la reprise du travail. ”

“ Aussi certaines décisions se refusent-elles à voir en quelque sorte un déchet économique ou social dans une simple déficience ou déformation physique qui n'a pas pour effet d'entraîner une véritable incapacité permanente de travail. ”

“ Du reste, dans les dernières discussions sur l'article 9, la faculté que nous analysons ne fut pas interprétée comme l'avaient fait MM. Bardoux, Ricard, F. Martin et Cordelet. En effet, à la séance du Sénat du 4 mars 1898, M. Thévenet, rapporteur, s'exprimait ainsi : « La commission a voulu prévoir l'éventualité suivante : Voilà un ouvrier victime d'un accident qui ne peut plus travailler comme il travaillait avant que l'accident se produisît. Admettons, si vous voulez, une incapacité absolue permanente. » (3) . ”

“ Cette industrie qui vient en première ligne dans l'énumération de l'article premier est, en effet, une des plus dangereuses, une de celle où les accidents soit mortels, soit suivis d'incapacité permanente sont les plus nombreux. ”

“ Incapacité permanente partielle.
La seconde hypothèse prévue par la loi est celle où la victime, quoique définitivement atteinte dans sa puissance de travail, en a cependant conservé une partie. L'ouvrier peut encore fournir une certaine somme de travail et en
retirer un salaire ; mais il ne peut aspirer qu'à une rémunération moindre qu'auparavant.
Quelques orateurs avaient demandé au Parlement de faire la classification des infirmités partielles et permanentes et de fixer l'indemnité due pour chacune d'elles. ”

“ Le plus grand nombre des accidents n'entraine heureusement qu'une incapacité de travail passagère qui disparaît après la guérison. Nous savons que le risque professionnel n'embrasse les incapacités temporaires de travail qu'autant qu'elles sont de plus de quatre jours ”

“ Les articles 8 et 10 sont relatifs à la détermination du salaire, qui sert de base à la pension ou à l'indemnité.
§ 1 TAUX DES PENSIONS OU INDEMNITÉS
(Articles 3, 5 et 6)
Il convient de distinguer selon que l'accident est classé, en raison de sa gravité, dans une des quatre catégories que nous avons indiquées au début de ce chapitre.
Incapacité absolue et permanente. — C'est l'incapacité qui rend l'ouvrier impotent et l'empêche de se livrer à tout jamais à un travail utile. C'est par exemple, la perte de la vue. ”

“ C'est un simple document dont l'objet est d'exposer, dans leurs principes et leurs résultats, les solutions adoptées par les législateurs étrangers en vue de garantir l'ouvrier contre les conséquences de l'incapacité de travail qui le réduit, ainsi que sa famille, à la privation du salaire quotidien.
Cette incapacité de travail peut résulter, soit d'une maladie, soit d'un accident, soit enfin de l'invalidité ou de la vieillesse. Beaucoup d'industries sont insalubres ”

“ Quoique ces crises n'exposent pas comme les crises d'épilepsie à des accidents graves, puisque le sujet sent venir sa crise, se gare, prend ses précautions et ne se blesse jamais, il n'en est pas moins vrai que cet état de choses est préjudiciable à l'ouvrier, qu'il l'expose à être remercié et à ne pas trouver de place nouvelle et qu'il justifie une indemnité pour incapacité permanente et partielle dans une proportion qui varie avec le nombre, la violence des crises, la profession antérieure de l'ouvrier et celle qu'il pourra exercer suivant ses aptitudes, etc. ”

“ Si l'accident a entraîné une incapacité purement temporaire et si cette incapacité a duré plus de quatre jours, l'ouvrier est en droit de demander à son patron de lui payer une indemnité journalière tant que dure son incapacité. ”

“ Une nouvelle institution, la Caisse des assurances en cas d’accident, invite les travailleurs de toutes les catégories à se prémunir contre les coups soudains qui entraînent l’incapacité permanente du travail. ”

“ Enfin il y a aussi quelques ouvriers qui cherchent à prolonger outre mesure la durée de l'incapacité temporaire. Ce n'est pas les calomnier que de dire qu'ils n'appartiennent pas à l'élite de leur classe. ”

“ C'est celle qui prive défin itivementla victime d'un accident de toute faculté de travail. Il ne s'agit pas seulement de l'incapacité de travail de la profession de la victime, mais de tout travail. L'ouvrier qui se trouve dans ce cas est devenu une non-valeur industrielle et sociale; véritable épave humaine, suivant l'expression de M. Boucher, ministre du commerce, il ne peut apporter à sa famille aucun salaire, aucun subside, si léger soit-il, et tombe, au contraire, complètement à sa charge. ”

“ Le chômage, selon l'article XXIII de la Charte du Travail, ne peut être constaté et contrôlé que par l'Etat, à qui incombe aussi la charge de chercher du travail aux ouvriers par l'entremise des organisations syndicales.
4. INCAPACITÉ ÉCONOMIQUE.
L'incapacité économique peut donner lieu à une demande de secours, en argent ou en nature; l'assistance est fournie par les organisations communales, les Bureaux de bienfaisance, les associations privées. ”

“ J. off., p. 2209.
l'incapacité de travail qui avait été constatée tout d'abord, la victime peut demander l'élévation de l'indemnité. Tel ouvrier qui avait paru frappé d'incapacité temporaire, par exemple, et qui n'avait reçu que l'allocation quotidienne, voit bientôt ses forces diminuer et constate que sa capacité de travail est définitivement réduite. Il demande la revision, qui lui permettra d'obtenir la pension à laquelle il a droit. ”

“ L'incapacité résultant d'un accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail quel que soit le temps qui s'écoule avant la consolidation de la situation de l'intéressé. Celui-ci dès qu'il a connaissance de la consolidation de son accident doit en aviser son employeur. ”

“ Avant cette loi, dans bien des cas, l’ouvrier blessé, devenu impropre à tout travail, ne pouvant obtenir d’indemnité, tombait dans une affreuse misère et se tuait souvent de désespoir. Quelques patrons sont humains et conservent les ouvriers qu’un accident a rendus moins propres au travail. ”

“ L'examen des documents connus jusqu'ici ne permet pas d'affirmer que l'assurance de la faute lourde soit une cause importante de l'accroissement du nombre des accidents.
Alors on se place sur le terrain moral, et c'est ici le grand cheval de bataille de nos adversaires. Ils disent : quand l'accident est dû à la faute lourde de l'ouvrier, il est conforme aux bases de la morale sociale que l'ouvrier soit responsable, sinon vous étouffez dans l'homme le ressort de l'activité, l'énergie de la volonté, vous enlevez à l'ouvrier la conscience de son individualité d'homme. ”

“ On a pris toutes les précautions, on a averti les ouvriers, on a affiché des règlements, et cependant, malgré tout, l'accident arrive. Il arrive parce que l'ouvrier, qui vit dans le danger, s'y habitue, se familiarise avec lui et oublie les recommandations de la prudence. Il les oublie par la force des choses, comme chacun de nous oublie, dans sa vie journalière,
mille précautions et tous les détails de la prudence qui pourraient le mettre à l'abri des accidents. ”

“ Mais comme on traite de sa vie, l'ouvrier est puni bien durement de toute omission ou de toute faute. Il n'y a pas de pension qui vaille une mutilation cruelle; il n'y a pas d'indemnité qui vaille la perte de la vie. Il y a, en tout cas, le crime et le châtiment. L'ouvrier fatigué qui abandonne toute prévention est même irresponsable, car vous connaissez bien les lois physiologiques du travail et de la fatigue.
Mais pour l'entrepreneur, pour l'employeur, les choses sont bien différentes. N'a-t-il pas une perte à subir avec l'assurance? Ne doit-on pas résister à la concurrence. ”