Incapacité de travail

“ Il faut enfin envisager les conséquences des accidents. L'ouvrier est blessé ; que deviendra sa famille en cas d'incapacité de travail soit permanente, soit temporaire ? Et s'il meurt, quel est l'avenir réservé à ses enfants abandonnés? L'expérience a bien vite démontré que, dans la plupart des accidents, la prévoyance des ouvriers est impuissante à leur garantir les ressources nécessaires, et si la générosité patronale est mise souvent à contribution, il serait présomptueux de compter uniquement sur elle. ”

“ Ces travailleurs en général sont voués à une mort précoce ou à une incapacité de travail hâtive. Que se passe-t-il alors? Ces malheureux deviennent une non-valeur pour l'industrie qui les rejette, et une charge pour la famille qui ne voit plus dans son chef qu'un fardeau. ”

“ De même un ouvrier est privé d'un œil, de l'œil droit, par exemple ; à la suite d'un nouvel accident, il perd l'œil gauche et devient aveugle. Faut-il considérer le dernier accident comme ayant seul déterminé l'incapacité absolue du travail ou décider que, n'ayant perdu qu'un œil, il n'a perdu que la moitié de sa capacité de travail? ”

“ Il est évident pour tous : magistrats, avocats, assureurs, aussi bien que médecins, que les chiffres établissant les taux de l'incapacité ouvrière résultant d'un accident du travail sont absolument arbitraires. ”

“ On entend par accidents les événements malheureux et soudains dus au travail et ayant pour conséquence une lésion corporelle qui produit une incapacité de travail ou la mort : tels un choc, une chute, une brûlure, l'asphyxie, etc. ”

“ Mais le jour où l'ouvrier conservant une infirmité est capable de reprendre son travail sans risquer d'aggraver son état, n'est pas le jour où son incapacité permanente est définitivement constituée, avec le degré d'invalidité qu'elle conservera toujours. ”

“ Lorsque l'homme a été frappé d'incapacité permanente et absolue de travail, il y a dans sa vitalité un affaiblissement tel que le nombre des années au cours desquelles il recevra sa pension se trouve singulièrement diminué. ”

“ De même la déformation de la face, bien que ne gênant en rien le travail, peut être considérée comme une incapacité permanente quand elle est telle que l'ouvrier, devenu un objet de risée et de dégoût, trouve plus difficilement à s'employer 1. ”

“ Le plus grand nombre des accidents n'entraine heureusement qu'une incapacité de travail passagère qui disparaît après la guérison. Nous savons que le risque professionnel n'embrasse les incapacités temporaires de travail qu'autant qu'elles sont de plus de quatre jours ”

“ C'est un simple document dont l'objet est d'exposer, dans leurs principes et leurs résultats, les solutions adoptées par les législateurs étrangers en vue de garantir l'ouvrier contre les conséquences de l'incapacité de travail qui le réduit, ainsi que sa famille, à la privation du salaire quotidien.
Cette incapacité de travail peut résulter, soit d'une maladie, soit d'un accident, soit enfin de l'invalidité ou de la vieillesse. Beaucoup d'industries sont insalubres ”

“ C'est seulement lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne peut être guéri, lorsque la blessure est consolidée, lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne pourra plus désormais travailler, qu'il, est atteint d'une incapacité permanente, absolue de travail, alors s'ouvre pour lui le droit à la pension des deux tiers de son salaire. ”

“ L'ouvrier qui est contraint à ne plus travailler, qui est devenu une non valeur industrielle absolue, — car c'est dans ces termes qu'il convient de définir cette sorte d'incapacité — se trouve avec la situation qui résulte pour lui de la privation de son salaire, dans l'obligation de supporter des frais de traitement, en dehors de la nécessité de pourvoir aux besoins de son existence. ”

“ La crainte instinctive qui inhibe la volonté de tout blessé, au moment d'utiliser un membre fracturé, se trouve doublée chez les ouvriers justiciables de la loi sur les accidents du travail, du désir d'obtenir le maximum d'indemnité ; aussi chez ces ouvriers atteints de fracture, la durée de l'incapacité au travail est prolongée dans des limites excessives. ”

“ La protection du potentiel du travail est complète, il ne s'agit pas seulement, comme en France, d'accidents, mais de toute incapacité de travail survenue de quelque manière que ce soit, de la vieillesse, des infirmités. En cas d'accident, si l'incapacité de tra-
vail est absolue, l'ouvrier a droit aux deux tiers de son salaire (cette quotité a été admise depuis par la loi française) ; si elle est partielle, à une quotité proportionnelle; lorsque l'ouvrier n'est pas assuré en même temps contre les maladies, c'est le patron qui pendant les treize premières semaines lui doit un secours ”

“ La loi en établissant une différence entre les blessures qui entraînent une incapacité de travail de plus de vingt jours , et celles qui guérissent en un moindre espace de temps a soulevé une foule de considérations importantes sur lesquelles il est de notre devoir d'appeler l'attention. ”

“ Il faut tenir compte également de ce fait que l'ouvrier est illettré et vivant de l'exercice de ses mains pour apprécier si une blessure qui le rend incapable de se livrer aux travaux manuels, constitue une incapacité absolue de travail. Cette incapacité absolue à l'égard de cet ouvrier ne constituerait pas toujours une incapacité totale pour des personnes plus instruites. ”

“ L'ouvrier n'avait aucun moyen de s'assurer contre les accidents qui atteigent en si grand nombre les travailleurs des villes et des campagnes, et qui sont suivis de la mort ou d'une incapacité permanente de travail. ”

“ Déterminer le quantum de l'incapacité permanente partielle, c'est-à-dire dans quelle mesure l'aptitude au travail se trouve diminuée du fait de l'accident, est la partie la plus importante et la plus difficile de la tâche du médecin expert. ”

“ Lorsque les lois établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail furent promulguées dans divers pays d'Europe, on essaya d'établir des bases d'appréciation permettant, dans un cas donné, de fixer l'incapacité dont l'ouvrier était frappé. ”

“ Aussi certaines décisions se refusent-elles à voir en quelque sorte un déchet économique ou social dans une simple déficience ou déformation physique qui n'a pas pour effet d'entraîner une véritable incapacité permanente de travail. ”

“ J. off., p. 2209.
l'incapacité de travail qui avait été constatée tout d'abord, la victime peut demander l'élévation de l'indemnité. Tel ouvrier qui avait paru frappé d'incapacité temporaire, par exemple, et qui n'avait reçu que l'allocation quotidienne, voit bientôt ses forces diminuer et constate que sa capacité de travail est définitivement réduite. Il demande la revision, qui lui permettra d'obtenir la pension à laquelle il a droit. ”

“ Les privations que lui et les siens devront s'imposer pendant un certain temps ne pourraient être prolongées indéfiniment qu'au détriment de la santé, même de la vie de la victime et de sa famille comme ce serait le cas pour la victime atteinte d'incapacité permanente. ”

“ On se trouve en présence d'un homme qui, de l'aveu de tous, était avant son accident, un ouvrier valide, suffisant parfaitement à sa besogne quotidienne. A la suite de sa blessure et abstraction faite de l'incapacité permanente parfois très minime ou même nulle laissée par celle-ci, il est devenu un vieillard décrépit, et de ce chef son aptitude au travail est considérablement diminuée, sinon abolie. ”

“ Incapacité permanente partielle.
La seconde hypothèse prévue par la loi est celle où la victime, quoique définitivement atteinte dans sa puissance de travail, en a cependant conservé une partie. L'ouvrier peut encore fournir une certaine somme de travail et en
retirer un salaire ; mais il ne peut aspirer qu'à une rémunération moindre qu'auparavant.
Quelques orateurs avaient demandé au Parlement de faire la classification des infirmités partielles et permanentes et de fixer l'indemnité due pour chacune d'elles. ”

“ On peut en effet considérer que l'ouvrier était gravement atteint antérieurement à l'accident, qui n'eût produit chez un homme sain qu'une incapacité temporaire. L'ouvrier, de son côté, se place au point de vue de son salaire seul et déclare qu'il doit être indemnisé pour le dommage causé par le traumatisme au prorata de son salaire avant l'accident. ”

“ Une fracture simple de jambe demande un séjour de quarante-trois jours chez le blessé non assuré, elle en demande un de trois cents jours chez l'ouvrier assuré. Celle prolongation de l'incapacité ouvrière tient à un « état mental morbide consistant en une inhibition de la volonté ou, pour mieux dire, de la bonne volonté ». ”

“ D'après une statistique, présentée en 1889 au Reichtag allemand et citée dans le bulletin du comité permanent des accidents du travail, 47 0/0 des accidents graves, c'està-dire ayant occasionné soit la mort soit une incapacité permanente absolue, soit une incapacité de travail supérieure à treize semaines, appartiennent à des cas fortuits ou de force majeure, 20 0/0 seraient imputables à la faute des patrons, 25 0/0 à la faute des ouvriers et 8 0/0 à une faute commune de l'ouvrier et du patron. ”

“ Nous n'avons fait aucune distinction tirée de la nature et de la gravité de la faute, lorsque l'accident n'a entraîné qu'une incapacité temporaire. L'ouvrier, en pareil cas, a toujours droit à une indemnité. ”

“ Que pour l'apprécier et sans se préoccuper d'aucune autre circonstance particulière inhérente à l'ouvrier, il n'a fixé que deux points : le salaire avant, le salaire éventuel après l'accident;
Considérant que la perte d'un oeil constitue une incapacité permanente ;
Que si l'ouvrier, victime de l'accident, exerce une profession pour laquelle la vue joue le rôle le plus important, la capacité professionnelle se trouve très nolablement diminuée. ”

“ Les articles 8 et 10 sont relatifs à la détermination du salaire, qui sert de base à la pension ou à l'indemnité.
§ 1 TAUX DES PENSIONS OU INDEMNITÉS
(Articles 3, 5 et 6)
Il convient de distinguer selon que l'accident est classé, en raison de sa gravité, dans une des quatre catégories que nous avons indiquées au début de ce chapitre.
Incapacité absolue et permanente. — C'est l'incapacité qui rend l'ouvrier impotent et l'empêche de se livrer à tout jamais à un travail utile. C'est par exemple, la perte de la vue. ”

“ C'est ainsi que la Cour de Paris en 1902, à propos d'un ouvrier atteint d'incapacité absolue par suite de troubles mentaux imputables, d'une part, à un accident et, d'autre part, à des habitudes éthyliques, reconnaît que l'accident n'est que l'une des causes de l'incapacité, mais estime, contrairement à d'autres arrêts, que la rente allouée ne peut être accordée pour partie seulement, n'étant pas susceptible de fractionnement. ”

“ Sur ce point la jurisprudence de la Cour de cassation est formelle. L'état antérieur ne compte pas et, si l'ouvrier est frappé de cécité, il a droit à la rente de l'incapacité totale.
On ne s'inquiète pas de savoir pourquoi et par la faute de qui le premier oeil était perdu? On ne tient compte que de ce fait : l'ouvrier travaillait, le dernier accident lui en a enlevé les moyens. ”

“ Ainsi, dans le louage à temps, l'insubordination habituelle de l'ouvrier, son inexactitude caractérisée, son incapacité réelle d'exécuter le travail convenu,— dans le louage à façon, l'inhabileté reconnue de l'ouvrier, le retard habituel, la détérioration des matières et autres causes analogues,— donneraient lieu à résiliation sur la demande du maître. La maladie de l'ouvrier ne devrait résoudre le contrat que si elle se prolongeait au delà d'un certain temps ”

“ Cette paralysie de la volonté est inspirée par une idée fausse du blessé sur la forme de réparation du préjudice qui lui est dû ; il s'imagine que le patron étant toujours responsable du préjudice lui doit une réparation et que, tant qu'il n'a pas récupéré sa capacité fonctionnelle, il a droit au demi-salaire et qu'il doit toucher ensuite une rente proportionnelle à ce qu'il croit être son incapacité, incapacité dont il exagère l'importance faute d'en-- durer les souffrances et de faire les efforts nécessaires pour la reprise du travail. ”

“ Cette question est fort importante, car si l'ouvrier est déclaré en état d'incapacité absolue, il touche les 2/3 de son ancien salaire, tandis que s'il est considéré comme ayant perdu presque toute sa capacité de travail, c'est-à-dire par exemple 95 pour 100, il ne touchera qu'un peu moins de la moitié de son salaire. ”

“ Cette industrie qui vient en première ligne dans l'énumération de l'article premier est, en effet, une des plus dangereuses, une de celle où les accidents soit mortels, soit suivis d'incapacité permanente sont les plus nombreux. ”

“ Quoique ces crises n'exposent pas comme les crises d'épilepsie à des accidents graves, puisque le sujet sent venir sa crise, se gare, prend ses précautions et ne se blesse jamais, il n'en est pas moins vrai que cet état de choses est préjudiciable à l'ouvrier, qu'il l'expose à être remercié et à ne pas trouver de place nouvelle et qu'il justifie une indemnité pour incapacité permanente et partielle dans une proportion qui varie avec le nombre, la violence des crises, la profession antérieure de l'ouvrier et celle qu'il pourra exercer suivant ses aptitudes, etc. ”

“ Le chômage, selon l'article XXIII de la Charte du Travail, ne peut être constaté et contrôlé que par l'Etat, à qui incombe aussi la charge de chercher du travail aux ouvriers par l'entremise des organisations syndicales.
4. INCAPACITÉ ÉCONOMIQUE.
L'incapacité économique peut donner lieu à une demande de secours, en argent ou en nature; l'assistance est fournie par les organisations communales, les Bureaux de bienfaisance, les associations privées. ”

“ Enfin il y a aussi quelques ouvriers qui cherchent à prolonger outre mesure la durée de l'incapacité temporaire. Ce n'est pas les calomnier que de dire qu'ils n'appartiennent pas à l'élite de leur classe. ”