Risque professionnel

“ Qu'est-ce que le risque professionnel, c'est-à-dire le cas fortuit ou de force majeure se produisant dans des entreprises où des forces élémentaires formidables sont enchaînées au service de l'homme, mais toujours prêtes à manifester leur aveugle puissance ? Qu'est-ce que l'imprévu dans le fonctionnement des appareils destinés à utiliser ces forces redoutables? Qu'est-ce que la négligence même de l'ouvrier, amené par une habitude constante à ne plus tenir compte du danger spécial au travail dans un milieu particulier? ”

“ Le maître répond de ses préposés et ouvriers comme des choses dont il est propriétaire ; il répond de ses préposés, parce que c'est leur travail qui occasionne le dommage, il répond des choses parce que c'est leur action qui fait le mal ; il répondra donc de ses machines, de son outillage, de son travail, de son industrie en un mot, parce qu'elle est la cause première des accidents.
C'est dans ce principe, indépendamment de toute question de faute, que doit être placée, suivant nous, la base juridique du risque professionnel. ”

“ En disant, au contraire, que le risque professionnel s'applique aux accidents survenus par le fait du travail, le législateur exclut formellement tous ceux dont la cause n'est pas dans le travail ou dans l'industrie. Quant aux maladies et infirmités dérivant du travail insalubre, elles ne rentrent pas dans les termes de la loi parce qu'on ne saurait les considérer comme de véritables accidents. ”

“ Les lois successives sur les accidents du travail qui ont établi et appliqué le principe du risque professionnel sont au fond des lois d'assurance, car elles déplacent et divisent les risques évalués forfaitairement. ”

“ Il comporte cette disposition fondamentale que le principe du risque professionnel, tel qu'il est posé dans les législations sur la réparation des accidents du travail et sur l'assurance-accidents, doit couvrir tous les ouvriers, employés ou apprentis occupés dans toutes les catégories d'entreprises, d'exploitations ou d'établissements industriels, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur nature, leurs effectifs, le degré de risque d'accidents qu'ils comportent. ”

“ Avant l'institution du risque professionnel, l'ouvrier n'avait aucun recours pour tous ces accidents qui sont cependant les plus nombreux. Le but du législateur était précisément de remédier à un état de choses aussi injuste, et tous les projets votés, soit à la Chambre, soit au Sénat, admirent les cas fortuits et de force majeure dans le risque professionnel. ”

“ Mais une question se pose relativement aux employés. Seront-ils protégés par le risque professionnel quelque soit la nature de leur occupation, qu'ils soient attachés à l'exploitation technique ou à l'exploitation financière de l'entreprise, que leurs bureaux soient sur le lieu de l'exploitation ou au dehors ?
Nous pensons qu'il faut distinguer suivant que les bureaux sont sur le lieu même de l'entreprise ou à l'extérieur. La nature du travail nous paraît indifférente puisqu'il est reconnu qu'il n'y a pas de distinction à faire entre le travail dangereux et celui qui ne l'est pas. ”

“ Ne serait-il pas profondément inique de rendre le patron responsable d'événements ou de phénomènes dans lesquels ni lui ni son industrie n'ont joué le moindre rôle ?
58. — Il s'agit là de ce que M. Léon Say appelait « le grand risque professionnel de l'humanité, » qui fait que tout être humain est mortel et exposé à souffrir par suite d'événements dans lesquels il n'a aucune part de responsabilité (1) . Le travail n'a rien à voir avec ce risque dont nous n'avons pas à nous occuper. ”

“ Tant qu'il n'y aura pas un risque professionnel visant les maladies, aussi bien que les accidents, l'ouvrier ne sera pas suffisamment protégé, et les classes laborieuses auront le droit de se plaindre. ”

“ Le risque professionnel ne s'applique pas aux maladies, alors même qu'elles ont leurcause dans le travail. L'industrie ne répond pas des altérations qu'elle occasionne dans la santé des ouvriers.
La nécrose des allumettiers, l'intoxication saturnine ou coliques de plomb, la phtisie des mineurs ou des aiguiseurs de meules, en un mot toutes les affections à solutions non immédiates, déterminées par l'exercice de telle ou telle profession, n'engagent pas la responsabilité patronale. ”

“ C'est pour toutes ces raisons que nous demandons de faiie du risque professionnel un risque social et de décider que, chaque fois qu'un individu devient invalide, soit à la suite d'une blessure, soit à la suite d'une maladie, nous nous trouvons en présence d'un risque que couvre dans tous les cas la loi d'Assurances Sociales, sans qu'il y ait lieu d'examiner si cet accident ou si cette maladie ont ou non un caractère professionnel. ”

“ On a pris toutes les précautions, on a averti les ouvriers, on a affiché des règlements, et cependant, malgré tout, l'accident arrive. Il arrive parce que l'ouvrier, qui vit dans le danger, s'y habitue, se familiarise avec lui et oublie les recommandations de la prudence. Il les oublie par la force des choses, comme chacun de nous oublie, dans sa vie journalière,
mille précautions et tous les détails de la prudence qui pourraient le mettre à l'abri des accidents. ”

“ Le risque professionnel existe-t-il réellement dans les pauvres ateliers de ces modestes ouvriers d'état, menuisiers, charpentiers, charrons, travaillant pour leur compte, mais- obligés de s'adjoindre quelques aides ? ”

“ Le dommage qui en résulte ne paraît pas garanti par le risque professionnel, à moins que les effets de force majeure n'aient été aggravés pour les ouvriers ou employés par l'exercice de l'industrie dans laquelle ils sont occupés. ”

“ La notion du risque professionnel a opéré une véritable révolution, — parce que, en débarrassant le problème des accidents des vieilles entraves du droit privé, incapable de le résoudre, cette notion lui a assigné une base plus large et mieux appropriée dans le domaine du droit public. ”

“ L'article 2 dispose que les ouvriers et employés appelés à bénéficier du risque professionnel ne peuvent se prévaloir, à raison des accidents dont ils sont victimes dans leur travail, d'aucunes dispositions autres que celles de notre loi. ”

“ Le principe juridique du risque professionnel, limité aux industries de la première liste, prive des bénéfices de la loi les ouvriers employés dans les industries non cataloguées, dans lesquelles, quoique en moindre proportion, des accidents surviennent également. ”

“ Le système du risque professionnel est complètement écarté, quand il s'agit d'une faute intentionnelle de l'ouvrier, il nous semble qu'il devrait réciproquement en être de même en cas de faute intentionnelle du patron ou de ses préposés. ”

“ Le risque professionnel triomphera certainement des obstacles qui se pressent toujours sous les pas des institutions nouvelles. Lorsqu'en se perfectionnant peu à peu, il sera parvenu à s'affranchir des inconvénients qu'il peut offrir à ses débuts, le droit français se sera enrichi d'une nouvelle conquête de l'humanité. ”

“ Les syndicats de garantie, disait M. Ferrand, pas plus que les assurances mutuelles, n'assureront une partie du risque professionnel. Ces institutions pourront garantir le risque tout entier, tel qu'il est défini par la loi du 9 avril '1898, mais non une partie seulement de ces risques. ”

“ Le plus grand nombre des accidents n'entraine heureusement qu'une incapacité de travail passagère qui disparaît après la guérison. Nous savons que le risque professionnel n'embrasse les incapacités temporaires de travail qu'autant qu'elles sont de plus de quatre jours ”

“ Ils sont traduits de cette façon : il faut que la faute soit sans excuse pour que la loi ne s'applique pas à l'ouvrier. Cela suffit amplement à rassurer ceux qui pensent que le risque professionnel doit être interprété largement. ”

“ Sans doute les ouvriers des siècles précédents couraient des dangers comme ceux d'aujourd'hui, et, suivant une spirituelle interruption à la Chambre, le risque professionnel existait déjà pour ceux qui construisaient les tours Notre-Dame. ”

“ Cet accident devrait être classé parmi ceux qui arrivent à l'occasion du travail.
43. — M. Bérenger croyait prouver les conséquences absurdes du risque professionnel lorsqu'il s'écriait : « Voilà une singulière théorie ! Un homme descend un escalier, il fait un faux pas et se casse une jambe; allez-vous dire qu'il est dangereux de descendre un escalier? » ”

“ Ils apprécieront dans leur sagesse les circonstances de la faute, les phénomènes qui l'ont déterminée, l'influence que la nature et les dangers de l'industrie ont eue sur elle, et décideront si elle est excusable ou non. ”

“ Ce principe une fois admis, il n'y a aucune distinction à faire entre les diverses causes d'accident. Les employés sont protégés contre tous les accidents survenus par le fait de leur travail ou à l'occasion de ce travail, qu'il soit industriel ou non. ”

“ Il faut ajouter que le Risque professionnel couvre tout le personnel de l'entreprise, sans qu'il paraisse possible de faire différence entre les divers emplois qu'ils exercent et les divers risques qu'ils courent. Les ouvriers qui fabriquent, les contremaîtres qui surveillent, les employés de bureau qui préparent les des- ”

“ On entend par accidents les événements malheureux et soudains dus au travail et ayant pour conséquence une lésion corporelle qui produit une incapacité de travail ou la mort : tels un choc, une chute, une brûlure, l'asphyxie, etc. ”

“ Ùe la faute inexcusable et de l'accident intentionnel
263. — Nous avons déjà dit (suprà, nos 71 et s.) que le risque professionnel couvre même les accidents causés par une faute inexcusable, et que les seuls qui restent en dehors des garanties instituées par la nouvelle législation, sont ceux qui ont été produits intentionnellement. ”

“ Elle n'est pas responsable davantage de ceux provenant de l'ivresse, de la surdité, de l'épilepsie, de l'aliénation mentale, de l'anévrisme ou de l'apoplexie, ni des suspensions de travail pour cause de maladies naturelles, épidémiques, chroniques ou invétérées. ”

“ Dans le syndicat de garantie chaque chef d'entreprise est personnellement intéressé à prendre toutes les précautions pour éviter l'augmentation des risques, et à exercer un actif contrôle pour éviter les abus et les fraudes. S'il est assuré, au contraire, le patron peut être induit à se désintéresser des risques et des conséquences financières que l'assureur a prises à forfait. ”

“ En groupant les efforts , elle diminue les risques : les risques du chômage et de la maladie , par les sociétés de secours mutuels ; le risque de mort par l' assurance ; les effets de la paresse , de la débauche , de l' ivrognerie , par la vigilance de l' intérêt collectif et la surveillance réciproque . ”