Guy Allard

“ En effet, le danger pour les Assurances Sociales ne pouvait résider que dans une sous-estimation du nombre possible des chômeurs. Or, à l'heure présente, le chômage atteint certainement son maximum ou à tout le moins une limite qu'il lui sera assez difficile de franchir, même dans un avenir assez lointain. Il suffira donc pour ne pas entraîner les caisses à la faillite d'établir les prévisions normales avec les chiffres actuels pour base et ainsi aucune surprise ne sera plus à craindre et partant aucun danger pour les Assurances Sociales. ”

“ Alors, à quoi bon, nous le demandons, instituer toute une législation protectrice de l'individu, ayant pour but principal de le défendre contre la maladie, si par ailleurs on ouvre la voie à la tuberculose sur des organismes jeunes, en tolérant que les enfants des chômeurs passent leur jeunesse à souffrir de la faim ? Plus tard, si la maladie ne les a pas terrassés, la Société aura fait d'eux des êtres chez lesquels elle aura tué la résistance physique et morale, et s'ils doivent grossir le lot des aigris, c'est elle qui en portera la responsabilité. ”

“ Et il est un peu paradoxal, il faut l'avouer, de ne retenir que 5 % sur le salaire de l'individu qui travaille, mais d'opérer lorsqu'il est en chômage un prélèvement de 10 % sur son allocation. Mais, de plus, nous trouvons inadmissible qu'une retenue quelconque, même fixée à un taux raisonnable, soit faite sur l'allocation du chômeur. Donner d'une main, reprendre de l'autre, c'est, outre compliquer inutilement, vexer le chômeur.
N'est-il pas possible, en cas de chômage, de procéder à un agencement spécial des différents risques? ”

“ Il est invraisemblable de constater que ce sont les caisses qui doivent faire la leçon aux médecins et leur rappeler leurs devoirs envers les assurés. Le corps médical, cependant, n'ignore pas que sa collaboration loyale et confiante est indispensable aux Assurances Sociales. Il sait en outre — ou doit savoir — que l'ère de la lutte est pour lui terminée. Les Assurances Sociales sont en marche, et rien ne les arrêtera; force lui est donc de s'adapter aux formes nouvelles de notre Société considérée du point de vue médical, avec l'aide ou la contrainte du législateur. ”

“ Si l'éducation de l'ouvrier était à faire, elle devrait bien plutôt lui montrer l'opportunité d'une loi telle que celle des Assurances Sociales, car dans une nation civilisée — ou qui se prétend telle — on ne devrait pas voir ce spectacle désolant qu'offre le contraste d'une famille nombreuse d'ouvriers vivant dans un taudis, véritable foyer de tuberculose, avec celle toujours peu nombreuse — le plus souvent par égoïsme — du riche qui, non loin de là, étale son luxe insolent. ”

“ A la vérité, nous ne nous dissimulons pas que le système de la cotisation proportionnelle n'est pas parfait. Il peut engendrer des fraudes, mais assez légères, notons-le. Peut-être est-il aussi quelque peu compliqué. Et de plus, il présente l'inconvénient suivant, à savoir que dans les régions à bas salaires, le rendement des cotisations proportionnelles sera faible, alors que cependant les caisses de ces régions auront à faire face aux mêmes prestations et aux mêmes frais que celles des régions à hauts salaires, où les rendements seront bien supérieurs. ”

“ Et force nous est de faire remarquer que d'une façon générale les prestations servies ou à servir aux assurés sociaux sont dans notre loi d'assurances beaucoup trop faibles, plus particulièrement celles qui couvrent le risque vieillesse. Ce que doit vouloir le législateur c'est permettre à l'assuré, qui a travaillé jusqu'à l'âge de 60 ans, de cesser tout travail à cet âge et de vivre modestement soit, mais honorablement. Or, en lui allouant une pension annuelle de 2.000 francs ou même 3.000 francs, il n'imagine pas, nous pensons, qu'il lui donne ainsi la possibilité de se passer de travailler. ”

“ Mais il est un peu trop simple, à notre avis, de décider que l'invalide partiel (dont l'invalidité, notons-le, peut entraîner une incapacité atteignant 60 %) pouvant se livrer à quelques menus travaux, est indigne d'intérêt, et qu'il n'a qu'à compter sur lui-même.
Evidemment, la loi y gagne en facilités d'application. Mais en poussant plus loin le raisonnement, on s'aperçoit qu'elle y aurait gagné davantage encore en laissant totalement
de côté le risque invalidité. ”

“ Avant tout, en effet, la loi d'Assurances Sociales doit être une loi d'hygiène sociale. Au XX" siècle, cela n'est pas une utopie. On connaît très suffisamment tous les maux qui ruinent l'humanité, leur étendue, leur intensité, leur répercussion, pour qu'il soit possible à la société d'agir efficacement contre eux, ou à tout le moins de faire tous ses efforts pour leur disputer son « capital humain ». ”

“ Ce n'est pas sans tristesse que l'on songe à ces malheureux qui bien qu'exubérants de santé et appelant le travail de tous leurs vœux, qui bien que capables de rendre les services les plus grands, se trouvent rejetés de par les lois de notre société dans une situation inférieure à celle des malades ou des vieillards, qui, s'ils sont comme eux privés de salaire, ont droit toutefois au service de prestations qui leur permettront de se soigner, de vivre et de faire vivre les leurs. ”

“ Le ticket modérateur présente trois avantages sérieux : il évite les abus, il rend les fraudes impossibles, et enfin il dispense l'assuré de l'avance d'une partie des frais.
Le Sénat sembla un moment se rallier à cette formule du tiers payant, en l'occurence les Caisses, pour adopter finalement, sur l'influence des médecins, le système de la liberté contractuelle.
Certains docteurs en médecine, cependant, ne crient pas:« au scandale » à la perspective de se voir imposer un tiers
payant, et le Docteur Grinda, notamment, est un partisan et même un défenseur du ticket modérateur. ”

“ Or, actuellement, il faut que l'on sache qu'une loi d'Assurances Sociales est la plus indispensable pour un pays d'une certaine importance, qu'une telle loi pèse d'un poids infime sur l'économie d'une Nation, que partant sa suppression n'apporterait qu'un remède bien anodin à une situation budgétaire obérée, et qu'enfin et surtout son principe ne peut en être discuté que par des personnes de mauvaise foi, puisqu'il fait appel à la solidarité nationale. ”

“ Etant donné que nous avons proposé d'appliquer les Assurances Sociales à tous les salariés, c'est-à-dire à un très grand nombre de travailleurs dans une aisance relative, nous ne pouvons considérer comme étant à la charge de l'assuré les enfants de plus de 13 ans, qui continuent leurs études, mais seulement ceux qui sont en apprentissage ou dans l'impossibilité constatée de se livrer à aucun travail salarié par suite d'infirmité ou de maladies chroniques. ”

“ C'est pour toutes ces raisons que nous demandons de faiie du risque professionnel un risque social et de décider que, chaque fois qu'un individu devient invalide, soit à la suite d'une blessure, soit à la suite d'une maladie, nous nous trouvons en présence d'un risque que couvre dans tous les cas la loi d'Assurances Sociales, sans qu'il y ait lieu d'examiner si cet accident ou si cette maladie ont ou non un caractère professionnel. ”

“ Considérons un à un ces risques et voyons comment dans chaque cas la question se pose :
La maladie. — Nous sommes en présence d'un individu en chômage depuis plus de 3 mois, qui n'a pas cotisé à l'Assurance Sociale depuis sa cessation de travail, et qui tombe malade. Que décider? Notons que la question se résume à celle-ci: le chômeur va-t-il avoir droit aux prestations en nature: soins médicaux et pharmaceutiques? Car il ne peut être question de lui allouer une indemnité journalière, puisqu'il touche déjà une indemnité de chômage. ”

“ On se plaint, à juste titre, qu'en France l'apprentissage soit en voie de régression constante, encore faut-il faire alors quelque chose pour l'encourager ou le protéger. Aussi comme l'apprenti, tout comme ses aînés, est sujet à la maladie et à l'invalidité, il semble opportun de préconiser ici, comme l'avait proposé la Commission de la Chambre lors de l'examen du projet du Sénat, de faire de l'apprenti non rémunéré un assuré obligatoire contre les risques maladie et invalidité. ”

“ En quatre années d'existence, les Assurances Sociales ont fait davantage sentir leur action bienfaisante, qu'elle en quarante années, et c'est pourquoi rien ne justifie leur place dans les Assurances Sociales. C'est ce qu'avait fort bien compris la Commission technique chargée de la rédaction du projet gouvernemental. Seulement, si la Mutualité n'a pas réussi dans son action sociale, elle n'en possède pas moins une influence considérable dans le domaine politique. ”

“ Aussi, peut-on vraiment penser sérieusement qu'assurer le travailleur contre le chômage, ce n'est pas le protéger lui et ceux qu'il a mission d'élever, dans leur personne physique?
Il faut le dire, de bons résultats ne seront obtenus par notre loi d'Assurances Sociales que lorsqu'elle sera complète ; c'est-à-dire fera face à tous les risques personnels, familiaux et sociaux sans en excepter un seul. Si combattre la tuberculose est bien, il est tellement plus logique et plus aisé de ne pas favoriser sa naissance et son développement. ”

“ Ainsi, par là même qu'un individu rentre dans la définition que nous allons établir du salarié, il devient obligatoirement assuré social; ce qui a l'avantage de faire disparaître toutes les possibilités de fraudes, toutes les difficultés relatives à la détermination du salarié, aux employés gagnant des salaires tournant autour des chiffres limites fixés par la loi et enfin de supprimer l'assurance facultative et le régime spécial réservé aux assurés agricoles, pour ne conserver qu'une seule espèce d'assurés. ”

“ Le délai de carence de six jours, la participation réelle de 50 % aux frais de médecine et de 15 % aux frais de pharmacie, constituent manifestement une charge trop lourde pour la majorité des assurés. Il est à craindre alors que dans ces conditions, certains travailleurs : les ouvriers, les petits employés se refusent les soins et le repos qui leur sont nécessaires afin d'éviter les lourdes dépenses qu'ils entraînent et surtout la privation de leur salaire pour eux et leur famille. ”

“ Les tribunaux ont sur le salaire une conception classique fondée sur la distinction fondamentale de notre droit entre le louage de services et le louage d'ouvrages. Ils décident que le fait pour un travailleur d'être ou non salarié dépend dans chaque cas du caractère des seuls liens juridiques établis entre les parties. ”

“ Nous savons, en effet, combien est préférable pour les bébés l'allaitement maternel, et combien des cas de mortalité infantile sont dus précisément à l'allaitement artificiel, surtout dans le monde ouvrier où, soit par négligence, soit par ignorance, les lois élémentaires de l'hygiène sont trop souvent considérées comme superfétatoires.
Le Sénat, lors de la discussion de la loi, n'a pas adopté sur ce point la proposition de sa Commission, qui étendait le
bénéfice des primes d'allaitement à la femme de l'assuré non assurée. ”

“ Dans les hypothèses où les incapacités professionnelles atteindront 2/3 et au-delà, les invalides ne toucheront toujours que des pensions fixées au prorata de leur réduction de capacité, mais vraisemblablement ils ne pourront plus, pendant un temps plus ou moins long, se livrer à aucun travail et partant cotiser aux Assurances Sociales. A 60 ans, ils auront cependant le droit de toucher les mêmes pensions de retraite que les autres travailleurs plus heureux qu'eux qui n'auront été victimes d'aucun accident. ”

“ Il est étrange de constater qu'en France, ceux-là qui cyniquement, préconisent la suppression des Assurances Sociales trouvent tout naturel qu'un gouvernement en mal d'équilibre budgétaire, consacre près de 15 milliards à la défense nationale, mais lui refuse le droit de verser 1 milliard à une œuvre sociale dont ils ne semblent même pas soupçonner l'utilité primordiale. ”

“ La conséquence très claire qu'en tire M. Grimald est que les Unions, lasses d'attendre, ne vont pas essayer vainement de forcer à agir les Pouvoirs Publics, mais vont agir d'elles-mêmes, car elles sont très conscientes de la nécessité d'une action immédiate.
Mais les bonis des Caisses et des Unions ont actuellement une importance assez considérable et un danger évident se fait menaçant, c'est que chaque caisse les utilise à son gré, sans plan d'ensemble, et qu'en définitive le tout soit gaspillé sans profit pour la Société. ”

“ « Ah! vous êtes assuré social; eh! bien, je vais vous prendre francs 25, mais vous marquer deux consultations. Ainsi, on vous remboursera francs 20 et vous n'aurez que francs 5 à débourser. »
Chacun y trouve son compte évidemment, sauf les caisses d'Assurances Sociales qui auront à rembourser le prix de deux visites au lieu d'une.
Ces exemples évidemment ne sont pas là pour porter le discrédit au sein du corps médical. Mais il est trop certain qu'avec les assurances, en général, et plus particulièrement avec les Assurances Sociales, ce fut comme une génération
spontanée de médecins marrons. ”

“ C'est la loi du 11 mars 1932 qui a introduit dans l'article 74 du Code du Travail le principe de l'allocation familiale obligatoire. Cet article dit en effet: « Tout employeur occupant habituellement des ouvriers ou des employés de quelque âge et de quelque sexe que ce soit dans une profession industrielle, commerciale, agricole ou. libérale, est tenu de s'affilier à une caisse de compensation ou à toute autre institution agréée par le Ministre du Travail, constituée entre employeurs en vue de répartir entre eux les charges des allocations familiales prévues par le présent chapitre. » ”

“ « Tout assuré obligatoire se trouvant en état de chômage involontaire par manque de travail... » Encore devrait-il spécifier que le chômage doit-être immérité, indépendant de l'état physique, moral ou intellectuel du travailleur. De plus, l'expression « chômage involontaire » est assez vague et ne résout pas la question du renvoi de l'ouvrier pour faute. ”

“ Nous savons bien que d'aucuns prétendent que les assurés verraient avec une bien plus grande satisfaction la suppression des Assurances Sociales et partant du précompte. C'est vrai malheureusement pour certains d'entre eux. Et c'est un fait que certains assurés, les ouvriers surtout, ont le sentiment intime que cette retraite qu'on leur promet pour leurs vieux jours, ils ne la toucheront jamais. ”

“ Dès l'instant où un assuré touche un salaire quotidien de francs 15, s'il est veuf ou célibataire, de francs 7,50, si son conjoint travaille, de francs 10, si son conjoint est inscrit au chômage, il n'a droit à aucune allocation de chômage. Notons toutefois que les possibilités de fraudes ne sont pas si grandes, puisqu'un individu qui, occupé à un travail de quelques heures, le cesserait de son plein gré, ou se ferait renvoyé, ne pourrait toucher d'allocations de chômage. ”

“ Il faut remarquer que lorsqu'un accident surviendra durant le travail d'un employé, il ne sera à la charge de l'Assurance Sociale que si cet employé est un salarié, puisque seuls, tous les salariés sont assurés sociaux. ”