Pension de vieillesse

“ Chapitre VI PENSION DE VIEILLESSE ARTICLE 53 L’assuré qui ayant atteint l’âge de soixante ans, cesse toute activité salariée a droit à une pension de vieillesse s’il justifie d’au moins trois mille deux cent quarante jours d’assurance. ”

“ Pour moi, celle qui me passionne le plus a trait à la sécurité de la vieillesse, c'est-à-dire à la constitution des retraites civiles.
Je voudrais que tout homme, toute femme, parvenus à l'âge de 65 et de 60 ans, ayant vécu honorablement, mais étant restés ou devenus pauvres, malgré leur bon vouloir, et à quelque condition qu'ils aient appartenu, pussent jouir d'une pension assurant leur existence. ”

“ C'est, en vérité, entreprendre étrangement sur la liberté des individus, et se mettre à leur place d'une mauière bien singulière!
La pension de retraite ne doit commencer qu'à l'àge de 56 ans. Êtes-vous sûrs que l'ouvrier vivra jusqu'à 56 ans? Pouvez-vous lui promettre cela? Vous risquez fort de lui préparer du pain pour l'époque où il n'aura plus de dents! Et si l'ouvrier ne veut pas qu'on s'occupe de lui? Et s'il ne veut pas avoir de rentes dans sa vieillesse? ”

“ Par ailleurs, il semble plus juste aussi qu'un individu jeune arrêté subitement en plein élan par un accident brutal ait droit à une pension plus forte parce que l'avenir pouvait s'ouvrir très favorable pour lui, que celle de celui qui a atteint 60 ans et dont les ambitions et les appétits sont, sinon éteints, du moins singulièrement apaisés. Notons que nous ne jugeons
guère opportun de réduire en cas d'invalidité partielle les pensions de vieillesse qui seront allouées à 60 ans. ”

“ Mais est-ce que les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des grandes compagnies qui reçoivent eux aussi des salaires souvent très importants, ne sont pas heureux de pouvoir à l'heure de leur retraite toucher une pension de vieillesse? La situation est ici semblable. Celui qui gagne par an 25.000 francs ou même 30.000 francs n'est pas toujours ca-
pable de mettre de côté l'argent qui lui serait nécessaire pour assurer la tranquillité de ses vieux jours. ”

“ Le but poursuivi par les pouvoirs publics est avant tout d'amener les affiliés à se constituer une pension de retraite et de faire en sorte que le chiffre en soit suffisamment élevé, pour que l'intéressé puisse jouir d'une vieillesse indépendante, sans être à la charge ni de ses enfants, ni de la bienfaisance publique. ”

“ A quarante-cinq, cinquante ans, il est trop tard pour penser à se constituer cette pension. Les allocations de vieillesse ou d’infirmités viendront remédier à l’imprévoyance des uns et récompenser la prévoyance des autres. ”

“ Vouloir résoudre, en France, la question de la vieillesse par une solution unique, oublier de parti pris que, dans toutes les régions du pays, l'esprit d'épargne et de prévoyance a fait éclore des institutions de retraite aussi variées qu'ingénieuses, que des milliers d'associations ont pour objet d'assurer à leurs membres une pension viagère, c'est assigner aux situations les plus dissemblables une réglementation artificielle et arbitraire et décourager en même temps des institutions florissantes. ”

“ D'ouvriers ou employés qui ont effectué 30 ans de travail o la mine et sont bénéficiaires d'une pension de vieillesse ou d'invalidité.
Si le décès du mari est antérieur de moins de 45 jours à la date anniversaire de leur 55' année, le relèvement n'est attribué que proportionnellement au nombre de jours à courir
jusqu'à la date d'entrée en jouissance de la pension de réversibilité de la veuve. ”

“ Avec une société mutuelle, fondée sur les principes que nous avons rapidement posés, il n’en serait pas ainsi. Chaque associé, possédant un livret individuel de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse, saurait à un centime près la pension à laquelle il aurait droit à l’âge fixé par lui-même. ”

“ Toute personne de 60 ans ou plus condamnée à la détention prévue par la loi sur l'ivrognerie peut être privée du droit à la pension pendant 10 ans au plus. — Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse, à la différence de l'assisté, n'est privé d'aucune franchise, d'aucun droit ni privilège, et n'est frappé d'aucune incapacité. — Le taux de la pension annuelle est.
variable suivant les ressources des intéressés. ”

“ Les invalides pensionnés seront aussi chez nous, selon toute vraisemblance, fort nombreux, bien que la loi du 5 avril 1910 fixe à soixante-cinq ans l'âge où s'ouvre le droit à la pension de vieillesse et l'abaissement probable, et selon moi désirable, de cet âge minimum à soixante ans laissera encore en majorité les pensions d'invalidité. ”

“ Une pension très modique, qui vraisemblablement me viendra fort tard, et qui à peine un jour me suffira si j’ai le bonheur ou le malheur de parvenir à la vieillesse, est la seule chose que je puisse raisonnablement espérer. ”

“ En traitant des Hospices pour la vieillesse, nous avons pareillement rappelé ces pensions représentatives, qui, malgré la qualification qu'on leur donne, sont moins une pension proprement dite, une charge pour les pauvres, qu'elles ne sont l'effet d'un arrangement entre la personne admise et l'Administration, par lequel cette personne est autorisée à vivre désormais avec ses parens, en recevant la moitié seulement du prix présumé qu'elle auroit coûté si elle eût continué à vivre dans l'Hospice. ”

“ Elles la promettent de bonne foi, et cette perspective appelle surtout les adhérents ; car si beaucoup de travailleurs peuvent espérer n'être pas victimes de la maladie, ou du moins ne l'être qu'à de rares intervalles, tous savent à n'en pas douter que la vieillesse avec son inévitable affaiblissement est le terme de toute vie de labeur et qu'elle réclame forcément plus de soins. — La pension de retraite à l âge où les forces et peut-être le travail feront défaut sera une juste compensation du labeur passé et un allègement des souffrances présentes. ”

“ Mais si la pension de retraite n'était prise que sur les intérêts des sommes capitalisées, si sa quotité était modifiable selon la situation de la caisse, si elle était proportionnée aux mises de chacun, rien ne me semblerait plus mettre obstacle à ce que la vieillesse fût placée au nombre des Cas pour lesquels la société donne des secours. ”

“ La caisse nationale des retraites, en France, autorise ses-assurés à liquider leur pension dès l’âge de cinquante ans, sans produire un certificat d’invalidité. En ce qui concerne la limite de soixante-dix ans prescrite pour obtenir la rente de vieillesse, peu d’ouvriers se trouvent encore en état d’exercer leur profession à cet âge, en dehors des travaux agricoles. ”

“ Pour les maladies et la vieillesse, il faut des hôpitaux et des hospices, et aussi des caisses de retraite, qui, moyennant une petite somme versée chaque année, assurent une pension pour la vieillesse. ”

“ Quand 'tes ministres et leurs subordonnés, c'est-à-dire tous les employés du Gouvernement, arrivent à la vieillesse, leur existence est assurée par une pension de retraite, créée au moyen de retenues mensuellement opérées sur leurs appointements ; mais quand l'ouvrier devient vieux, s'il n'a pu gagner assez, ou être assez prévoyant pour mettre quelques fonds en réserve, il n'a plus , pour toute ressource, que d'aller tendre la main de porte en porte. ”

“ La loi du 5 avril 1910 institue des retraites de vieillesse au profit des salariés des deux sexes de l'industrie, du commerce, des professions libérales et de l'agriculture, des serviteurs à gages, des salariés de l'État qui ne bénéficient pas d'une pension, de ceux des départements et des communes (art. 1er) , ainsi que des fermiers, métayers, cultivateurs, artisans ou petits patrons (art. 36, § 1) et des femmes et veuves non salariées de ces diverses catégories d'intéressés (art. 36, § 5) . ”

“ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse est la plus récente de toutes. Elle a pour but d'assurer une pension de retraite aux personnes devenues incapables de travailler par suite de maladie, d'infirmité ou de vieillesse. Y sont soumis les employés, ouvriers, apprentis, compagnons, domestiques âgés de seize ans révolus et occupés moyennant salaire et dont le gain annuel ne dépasse pas 2,500 francs. ”

“ Les demandes de liquidation de pension ou rente de vieillesse sont adressées à la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du dernier lieu de travail de l'assuré, dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale. ”

“ Néanmoins, nul ne pourra réclamer la pension de retraite accordée à vingt ans de service avant l'âge de cinquante ans , ni avant l'âge de cinquante-cinq ans pour la pension accordée à vingt-cinq ans de service. ”

“ Aussi, en vue de répondre à ce désir bien légitime de l'ouvrier, nombre de Sociétés ont-elles, sans plus réfléchir, adjoint à leur service de secours en cas de maladie, le service des pensions viagères de la vieillesse. ”

“ Auront droit à pension, les père et mère du travailleur, mort, soit en jouissance d'une pension de retraite, soit en possession de droits à cette pension et ne laissant, à son décès, ni veuve, ni enfants mineurs de 18 ans. ”

“ La principale différence est celle-ci : dans les hospices, on entre généralement sans payer, en remplissant les conditions d'âge, d'indigence ou d'infirmité prévues ; dans les maisons de retraite, il faut verser quelques fonds ou payer une petite pension. ”

“ Les veuves et les orphelins d'employés décédés en activité de service et ayant droit à une pension de retraite, ou d'employés jouissant déjà de la pension de retraite, ont droit à des pensions et secours qui ne peuvent excéder la moitié de la pension à laquelle aurait eu droit l'employé décédé, ou de celle dont il jouissait depuis la cessation de ses fonctions. ”

“ Comment en effet se résoudre à priver de ses droits à la retraite un homme de cinquante ans et plus à qui la caisse commune a réclamé depuis trente ans 5 pour 100 de ses appointemens ? Ce n’est pas tout. La pension de retraite n’est acquise qu’à l’âge de soixante ans, sauf un petit nombre d’exceptions ; celui qui se retire ou meurt à cinquante-neuf ans est frustré de ses droits. ”

“ Le décret du 28 juin n'a pas créé en faveur de tous les prêtres qui ont trente ans de services un droit à une pension de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l'obtenir. L'administration est libre de l'accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. ”

“ Tout travailleur atteint de maladies ou infirmités incurables, bien dûment constatées, le mettant dans l'impossibilité absolue de se livrer à aucun travail manuel, aura droit, quel que soit son âge, au maximum de la pension de retraite. ”

“ Par suite, lorsqu'un individu, en jouissance de sa retraite, vient à mourir, ni sa veuve, ni, le cas échéant, ses enfants mineurs de 16 ans, ne peuvent prétendre à une part de la pension ou à une allocation quelconque. ”

“ Dans la plupart des projets d'assistance publique formulés jusqu'à ce jour, les pensions de retraite pour les vieillards ou les infirmes sont, ou mises de côté comme présentant de grandes difficultés, de graves inconvéniens, ou placées tout-à-fait en dernière ligne. L'étude sérieuse des besoins et des voeux de la classe ouvrière indique une marche toute contraire. La pension de retraite doit être la base principale du système, parce qu'elle seule constitue clairement pour
— 6 ¬ le travailleur les élémens d'ordre et de prévoyance , c'est-à-dire l'espoir, l'avenir, la propriété. ”

“ Les blessures et les infirmités donnent droit à la pension de retraite, quelle que soit la durée des services, lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles proviennent d'un fait de service nettement établi. ”

“ Conformément aux termes du décret n° 7653 du II novembre 1909, les employés ont droit à la pension de retraite lorsqu'un accident de service, la maladie ou l'âge avancé les a rendus invalides, ou lorsqu'ils comptent plus de vingt-cinq ans de service postal. ”

“ Il y a encore, dans l'intérêt des travailleurs, deux grandes mesures à prendre, et celles-ci sont générales, elles s'appliquent à tous sans exception, hommes, femmes et enfans : il s'agit d'assurer à tous des pensions de retraite pour la vieillesse et l'infirmité, et des soins lorsqu'ils sont malades. ”

“ Enfin, quand les travailleurs deviennent vieux et atteignent l’âge de soixante ou soixante-cinq ans, ils sont mis à la retraite et reçoivent encore une pension qui leur permet de finir leurs jours dans l’oisiveté. ”

“ Tout ouvrier blessé en travaillant, aurait droit à la pension tout entière si sa blessure le rendait incapable d'aucun travail, et seulement à la demi-pension s'il pouvait encore être utilisé.
Un calcul, établi en tenant compte des chances de maladie, des extinctions par la mort, etc., démontre que la pension de retraite pourrait être de 420 francs pour les hommes et de 250 francs pour les femmes ; elle serait d'ailleurs fixée chaque année d'après le doit et l'avoir de la caisse générale des retraités de l'industrie. ”

“ La veuve d'un pensionnaire, aussi bien que celle d'un agent ou employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, après trente années de services, peut obtenir, si elle est dénuée de fortune, une pension égale au quart de celle dont jouissait ou avait droit de jouir le défunt ; mais pour cela elle est tenue de justifier qu'elle était mariée avec lui cinq années avant l'obtention de sa retraite, ou l'ouverture de son droit à l'obtenir. ”

“ Après trente ans de service, écrivit-il au ministre, la pension de retraite est un droit, une propriété inviolable, à laquelle la démission volontaire ou imposée ne saurait porter atteinte. La non-violation d'un droit ne s'appelle pas bienveillance. ”

“ Tout agent, employé ou ouvrier, aura droit à une pension de retraite lorsqu'il aura accompli vingt-cinq années d'affiliation et atteint :Cinquante ans d'âge pour les mécaniciens et chauffeurs, cinquante-cinq ans d'âge pour les autres agents du service actif, et soixante ans d'âge pour les employés de bureau qui n'ont pas passé quinze ans dans le service actif. ”