Georges Berjonneau

“ Nous voyons tous les jours fonctionner sous nos yeux une institution dont les bienfaits nombreux sont un sûr garant de l'excellence de son principe. L'association mutuelle, telle est en effet la formule magique qui sera assez
puissante pour lutter victorieusement contre le fléau du paupérisme (1) . Par la pratique de l'association qui centuple les forces isolées (2) , elle multiplie à l'infini les bienfaits de l'économie, et donne en même temps à l'ouvrier qu'elle moralise, l'assurance du secours pendant toute sa vie. ”

“ Il est conforme à la liberté et au principe de la libre initiative de chacun, de laisser les individus, s'ils s'en trouvent les facultés, de songer à épargner pour la vieillesse. Pour ces derniers, la Caisse des Retraites est ouverte. A quoi bon alors ce double service pour les Sociétés mutuelles, ces subventions et ce fonds de retraite — alors que les ouvriers prévoyants ont déjà à leur disposition un outil merveilleux destiné à leur procurer des pensions en cas de vieillesse. ”

“ Il est donc de la plus grande utilité de propager cette institution dans l'intérêt de la société tout entière.
L'Etat y trouvera un grand avantage, car, même si ces subventions doivent augmenter dans la suite, la charge toujours croissante que lui imposent les établissements de bienfaisance sera singulièrement allégée. Et il n'y a pas de meilleure école de moralité. Elles développent chez l'ouvrier l'esprit de famille qu'il risquerait vite d'oublier dans notre société d'individualisme à outrance. ”

“ Comment songer avec des capitaux aussi variables à délivrer de véritables rentes de vieillesse, c'est-à-dire des annuités viagères fixes et suffisantes pour aider à la subsistance d'un individu. Au début, évidemment, cela peut paraître facile, le fonds commun s'accroissant
rapidement de tous les versements qu'il reçoit et de ses propres intérêts qui se trouvent sans destination, tant que le sociétaire est trop jeune pour avoir à se servir des pensions. ”

“ Au reste, est-ce bien à la Société de Secours mutuels qu'il appartient de constituer à ses risques et périls des pensions de retraite, alors que nous avons pour recevoir l'épargne du pauvre et les Caisses d'épargne et la Caisse des retraites.
La Caisse des retraites n'est pas autre chose, au fond, qu'une grande Société de Secours mutuels, ne visant que le risque de la vieillesse et qui s'étend sur tout le pays. Même elle a le grand avantage, ses assurés étant nombreux, de pouvoir ainsi plus facilement tenir ses engagements. ”

“ Puis, la somme versée s'accroît dans des proportions très faibles, et atteignît-elle le maximum légal qu'elle serait encore impuissante à lutter contre ces deux fléaux, qui doivent être toujours présents à l'esprit de l'ouvrier : la maladie et la vieillesse. Si donc il convient de propager le plus possible les caisses d'épargne, s'il faut les considérer dans une large mesure comme un instrument de salut pour l'ouvrier, il faut cependant chercher dans une autre forme un moyen plus décisif et plus souverain. ”

“ Non seulement les Sociétés de Secours mutuels assurent à l'ouvrier par le sacrifice d'une faible partie de son salaire un secours efficace contre la maladie, la vieillesse, la misère, non seulement elles le rendent plus heureux en lui donnant la sécurité d'une situation vraiment précaire, mais encore elles le moralisent autant qu'elles le soulagent (1) .
(1) Si l'épargne est belle, ce n'est pas seulement à cause de ses résultats matériels, mais à cause de l'effort moral qu'elle exige. Epargner c'est faire acte de vertu (CHEYSSON, Congrès d'économie sociale, 5E réunion, 17 juin 1889, Paris) . ”

“ Aujourd'hui que se produit la magnifique expansion à laquelle nous assistons, l'horizon des Sociétés de Secours mutuels s'agrandit. Elles comprennent mieux l'utilité de garantir à leurs membres une assistance plus complète en cas de maladie, des soins plus vigilants, une indemnité de chômage mieux en rapport avec les besoins du malade et de sa famille. Elles abordent enfin résolument et cette fois avec leur « raison et leur cœur » (1) le problème si important de la constitution des pensions de retraites en cas de vieillesse qui devient le grand objet de leurs préoccupations. ”

“ Sans cotisation spéciale payée par les sociétaires, elles ne peuvent arriver à rien de sérieux.
Il est vrai que les Sociétés de Secours mutuels sont avant tout des Sociétés fraternelles et c'est chez elles qu'on trouve la plus belle application du principe de la solidarité sociale. Mais elles sont aussi essentiellement des institutions de prévoyance et d'assurance et à ce titre, elles doivent être en même temps que fraternelles des Sociétés à base scientifique, sous peine de voir leur avenir compromis à un moment donné. ”

“ « Veuillez ne pas oublier, Messieurs, que les ouvriers seuls n'ont pas le bénéfice de cette Caisse, qu'elle a été aussi ouverte aux employés des administrations de l'Etat, des Compagnies de chemins de fer, des grandes industries, au profit de tous ceux en un mot dont le traitement correspond à l'activité des forces physiques ou intellectuelles et qui se trouvent sans moyen d'existence à l'âge où les forces viendraient à leur manquer ; ils ne capitalisent leurs modestes épargnes que pour mettre leurs dernières années à l'abri de la misère ». ”

“ L'esprit de sacrifice et de fraternité qui est la base et la moralité à ces Sociétés, disparaîtra. Il serait dangereux d'introduire les conceptions abstraites de la science dans le fonctionnement de ces Sociétés. Le jour où vous aurez assuré l'exécution scrupuleuse des clauses du contrat en faveur de tous les contractants, vous aurez transformé en une simple tontine cette œuvre de moralité et de solidarité qu'on appelle une association mutuelle. ”

“ Sertllaz, op. cit., p. 385 et s.
des crédits ordinaires sont comme nous l'avons vu, inscrits chaque année au budget afin de pourvoir aux dépenses nécessitées par l'allocation des subventions proportionnelles au fonds de retraite. En 1885, le Parlement ouvrit un crédit de 200,000 fr. pour couvrir le déficit ; en 1886 un crédit supplémentaire de 150,000 fr. pour le même motif.
Bref, si l'on totalisait jusqu'à l'année 1899 les crédits en subvention aux Sociétés qui ont un fonds de retraite, on trouverait le chiffre de 9 millions et demi en 20 ans, de l'année 1881 à 1900 (1) . ”

“ La retraite sur livret individuel, voilà donc la vraie retraite, la seule équitable. Elle seule, en effet, assure à la famille et à son chef, tout le profit du capital qu'ils ont versé à l'aide de leur épargne commune. ”

“ Ayant bien conscience de l'ennui de l'ouvrier à se procurer et à produire les titres nécessaires pour l'obtention d'un livret à la Caisse des Retraites, elle se charge de rechercher elle-même au greffe l'acte de naissance du déposant, et elle se procure toutes les pièces nécessaires. Cet exemple que toutes les Caisses d'Épargne devraient suivre, serait de nature à créer un courant excessivement favorable aux ouvriers. ”

“ La pension de retraite ne recrute pas seulement des adhérents pour les Sociétés de Secours mutuels, elle attache le membre participant à sa Société, et la crainte de perdre un avantage si apprécié, le rend plus attentif à ses devoirs. Quel bienfait ne rendent pas à ce point de vue à la Société les pensions de retraite, quand on songe au personnel d'élite qui fait partie des Sociétés mutuelles. ”

“ On a raison de soutenir que l'essence de la mutualité, c'est le dévouement, la solidarité fraternelle : personne n'a jamais songé à le nier; mais les Sociétés prennent vis-à-vis de leurs membres et en échange de leurs cotisations, des engagements qui constituent un véritable contrat. Ce sont de vraies assurances mutuelles contre tel ou tel risque. Il faut donc que le sociétaire, c'est-àdire l'assuré, ait la certitude morale qu'il sera toujours efficacement soutenu contre les éventualités qu'il a prévues. ”

“ Il forme à son profit un titre sur l'Etat que rien ne peut détruire. C'est donc la meilleure garantie qu'on puisse offrir au sociétaire qui, une fois en possession de son livret, n'a plus à redouter les éventualités ni d'une radiation ni d'une modification des statuts, ni d'une déconfiture sociale.
Le livret individuel présente encore cet avantage qu'il sert à la fois d'exemple et de stimulant pour le titulaire, puisqu'il lui permet d'augmenter l'importance de sa pension de retraite au moyen de versements individuels sachant que ses moindres économies trouveront là un placement fructueux. ”

“ Au risque doit correspondre l'assurance, c'est-à-dire la solidarité rigoureuse de tous devant le malheur d'un seul. Dans les seules combinaisons de l'assurance se trouvera le secours régulier, fécond et vraiment digne pour l'homme prévoyant. ”

“ Quand il entre à la Société de Secours mutuels il est déjà en possession de l'outil merveilleux destiné à lui assurer une vieillesse paisible et il n'a plus qu'à continuer ses habitudes d'épargne et d'économie. ”

“ Il est, en effet, parfaitement établi, aujourd'hui, que si on ne fait pas reposer la constitution des pensions viagères sur des recettes positives, on aboutit fatalement à se laisser remorquer par les événements au lieu de les conduire. Or, le système actuel du fonds commun ne remplissant pas cette condition, c'est ce qui, dès maintenant, se produit pour la plupart des Sociétés mutuelles qui l'ont adopté. Dans la très grande majorité d'entre elles, les dépenses occasionnées par les maladies et les frais de gestion absorbent le total des cotisations des membres actifs. ”

“ Avec la même insouciance dont avaient fait preuve les premières Sociétés qui ont accordé des retraites, on fixe le taux des pensions à un chiffre élevé, puis le nombre des candidats augmentant sans cesse, alors que les ressources du fonds commun n'augmentent plus dans la même proportion, on se trouve réduit à reculer l'entrée en jouissance des pensions, ou même à en servir, dont la quotité est loin de répondre aux besoins les plus réels du travailleur. ”

“ Et le seul moyen pratique consiste à avoir autant de primes et de cotisations qu'elles assurent de risques ou tout au moins à prélever sur la cotisation unique la part afférente à chaque nature d'assurance.
Dans la lutte contre la misère, aucune institution n'a rendu plus de services aux hommes que les associations dans lesquelles l'esprit de prévoyance se combine avec la mutualité. ”

“ Au premier versement on doit déclarer si le capital est ou n'est pas réservé. Les tarifs servant au calcul des rentes viagères sont établis en tenant compte des intérêts composés et des chances de mortalité d'après les tables de Deparcieux (1) .
Les versements se font à des époques quelconques et il n'y a pas obligation de les effectuer entre les mains du même préposé. Chaque versement constitue un contrat distinct et donne lieu à la liquidation de la rente viagère qui lui est afférente. Cette rente s'inscrit sur le livret en regard du versement. ”

“ C'est souvent pour l'ouvrier le plus grand bienfait qu'ils reconnaisse à ces Sociétés. Il hésiterait à entrer dans une Société qui ne lui assurerait que des secours contre la maladie, car il ne sent pas le germe du mal en lui et il peut avoir l'espoir de n'être pas atteint. ”

“ Tout d'abord, il y a un point incontestable, c'est que par l'appât des subventions auxquelles il donne droit (2) , il a entraîné beaucoup de Sociétés à demander l'approbation et a contribué à développer parmi les mutualistes le goût de l'assurance contre la vieillesse.
Puis il a le mérite de rassurer les plus timides, car, avec ce système, les aventures ne sont pas possibles, et si les pensions qu'il a pu donner jusqu'à ce jour ont été d'une quotité bien faible (3) , le capital du fonds spécial de retraite s'est accru considérablement et forme une sérieuse garantie pour l'avenir. ”

“ Mais, pour que la création des retraites devienne une réalité, il convient que les Sociétés de Secours mutuels, usant de toutes les facilités que leur donne la loi et se conformant aux prescriptions de la science, se décident à établir à côté de la cotisation pour la maladie une cotisation spéciale pour la retraite. ”

“ En même temps, l'ère industrielle commence ; avec elle apparaît la concurrence illimitée, l'accroissement désordonné de la population ouvrière, la substitution des machines à la main d'œuvre et des grandes fabriques groupées sur des bassins houillers aux petits ateliers urbains et ruraux ; la confection en masse au lieu de l'ouvrage commandé, l'agglomération des ouvriers autour d'une grande manufacture. Partout l'isolement de l'ouvrier, vis-à-vis de ses camarades, vis-à-vis des autres classes sociales. ”

“ Ainsi donc, sous ce régime de liberté, les Sociétés pourront maintenant venir en aide aux membres participants, à leur famille, dans toutes les crises qui suppriment le salaire accoutumé, maladies, blessures, infirmités, vieillesse, chômage, soit en empruntant l'intermédiaire des établissements fondés par l'Etat, soit en opérant d'une manière directe et autonome. ”

“ Il ne faut pas du reste méconnaître les bienfaits de ces petites pensions que donnent les Sociétés mutuelles, les seules que comporte une faible cotisation. Chez des gens pauvres, ils n'en faut pas davantage pour faire passer de la gêne à l'aisance et il importe de mesurer l'efficacité du secours à la condition sociale, aux habitudes et aux besoins de ceux qui les reçoivent. ”

“ Si le principe exclusif et anti-libéral de la jurande ou corporation close a été jugé depuis suffisamment mauvais pour qu'on n'ait pas à regretter qu'il ait été aboli en même temps que les autres abus de l'ancien Régime, on est en droit de se demander cependant si la suppression n'a pas été trop radicale, et si dans cette forme condamnée ne va pas se trouver la formule d'où sortira le salut de l'ouvrier.
(1) Il n'y a qu'un homme qui puisse sauver l'ouvrier de la misère et cet homme, c'est l'ouvrier. ”

“ L'article 4 du décret du 26 avril 1856 autorisait les Sociétés approùvées (à aliéner leur capital de pension au profit des sociétaires. Mais il réservait la portion de ce capital accordée par l'Etat ; elle demeurait inaliénable (1) .
L'article 22 de la loi du 1er avril 1898 consacre formellement le droit, pour les Sociétés de Secours mutuels, de liquider leurs pensions sur des livrets individuels, en stipulant que les pensions peuvent être constituées aussi bien sur le fonds commun que sur le livret individuel, qui appartient en toute propriété à son titulaire, à capital aliéné ou réservé. ”

“ Il existe aujourd'hui 3,000 Sociétés libres fonctionnant bien, 370,000 sociétaires et un capital de 40 millions de francs.
En résumé — en attendant la période idéale de la mutualité, où l'ouvrier sera véritablement lui-même l'artisan de sa destinée meilleure — il nous faut conserver les subventions gouvernementales, les cotisations des membres honoraires et les Fonds de Retraite ; puis il serait bien difficile pratiquement, pour ne dire impossible, de partager entre les diverses Sociétés existantes, les fonds actuellement existant et formant le patrimoine de la mutualité. ”

“ La plupart des Sociétés se contentent d'assurer leurs adhérents contre la maladie et les accidents : parfois elles se chargent des frais funéraires, mais la question des retraites demeure le plus souvent en dehors et au-dessus de leurs prévisions.
L'ouvrier anglais ne s'assure que peu ou point contre la vieillesse et il est difficile de lui en faire un grief, car il lui est souvent impossible de prélever sur son salaire la prime nécessaire à cette assurance (1) . ”