Livret d'épargne

“ La configuration la plus fréquente est la possession d'un livret d'épargne seulement, à l'exclusion de toute autre forme d'actifs, ou d'un livret et d'un logement. 28 % des manoeuvres n'ont aucun actif, alors que ce n'est le cas que de 2 % des foyers d'industriels et membres de professions libérales. La fraction des ménages qui ont de toutes les formes d'actifs (livret d'épargne; épargne logement; valeurs mobilières; logement) est quasiment nulle chez les ouvriers non contremaîtres, alors qu'elle dépasse un sur cinq en ce qui concerne les cadres et un sur quatre pour les professions libérales. ”

“ Nul ne peut être en même temps titulaire d'un livret de la Caisse nationale d'épargne et d'un livret d'une caisse d'épargne ordinaire, ou bien de plusieurs livrets soit de la Caisse nationale d'épargne, soit des caisses d'épargne ordinaires, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées. ”

“ Comme chaque livret de Caisse d'épargne ne peut porter plus de mille francs, dès qu'un livret est complet, on place le montant en rentes sur l'État.
Voyez, mes amis, quelle est la puissance de l'économie! ”

“ Une fois par semaine et autant que possible à jouifixe, pour favoriser l'habitude de l'épargne chez les élèves, l'instituteur préside à l'exercice de l'épargne. Il a un registre de la caisse d'épargne scolaire, cahier dont chaque page destinée au compte particulier d'un élève porte en tête le numéro du folio du registre, le nom de l'élève et le numéro de son
livret de la caisse d'épargne, quand ce livret a été obtenu.. ”

“ Tout possesseur d'un bulletin' d'épargne à son nom, quelle que soit sa qualité civile, tout représentant d'un mineur, notamment quand il s'agit des enfants des écoles primaires publiques ou privées, se borne à coller sur le bulletin les timbresposte destinés à l'épargne. Lorsque ces timbres atteignent la somme d'un franc, il peut faire le versement de ce bulletin à un bureau de poste qui le reçoit, pour comptant, pourvu que lesdits timbres ne soient ni altérés, ni maculés, ni déchirés-. — Le versement, fait en timbres-poste, est ensuite inscrit en francs sur le livret du déposant, s'il est? ”

“ « le fait de la part du titulaire» d'un livret ou de la part de son mandataire, de représenter ce livret à la Caisse d'épargne pour y faire inscrire les intérêts échus, caractérise une opération rentrant dans les termes des lois des 7 mai 1853 (art. 4) et 20 juillet 1895 (art. 20) . »
556. En attendant une solution définitive de la question, les Caisses devront considérer l'inscription des intérêts sur le livret comme faisant obstacle à l'accomplissement de la déchéance trentenaire. ”

“ Les habitudes d'économie hebdomadaire se répandant de plus en plus, il est désirable que le livret de Caisse d'épargne soit solide, d'une forme commode et de la plus grande simplicité.
Nous avons remarqué le livret des Post office Savings banks : la couverture est cartonnée, et la dimension, de 16 centimètres 1/2 de hauteur sur 10 1/2 de largeur, permet de le porter facilement sur soi comme un portefeuille et de le conserver longtemps en bon état. ”

“ Vous pouvez donc sans crainte faire travailler tous les ouvriers puisque vous avez la certitude de pouvoir les nourrir, et si vous ne pouvez leur payer leur salaire intégralement , eh bien ! vous leur donnerez la moitié, les deux tiers de leur semaine, le plus que vous pourrez enfin , le reste, vous leur devrez, vous leur porterez sur un livret de la caisse d'épargne, et vous leur rembourserez ensuite au fur et à mesure que l'argent vous rentrera, au bout de trois mois, six mois, s'il le faut. L'ouvrier vous fera bien crédit. ”

“ Art. 14. Le montant d'un livret n'ayant donné lieu depuis trente ans à aucun versement, à aucun remboursement, ni à aucune autre opération faite sur la demande du déposant, cessera d'être productif d'intérêts et devra être remboursé à l'ayant droit. ”

“ L'intérêt est réglé à la fin de chaque année; il est capitalisé et produit des intérêts pour l'année suivante. —Art. 14. Le livret remis à chaque déposant, conformément à la loi et aux règlements, est numéroté et contresigné par un directeur et le secrétaire. On y reproduit textuellement les dispositions de la législation en vigueur sur la quotité des versements, le maximum des dépôts, les achats d'inscriptions de rente officieuses et volontaires et la conservation par la caisse de ces inscriptions. ”

“ Art. 17. Tout déposant qui veut se faire rembourser tout ou partie de son compte adresse directement au ministre dos postes et des télégraphes une demande de remboursement indiquant le numéro de son livret, la somme à rembourser et le bureau de poste où il désire toucher. Cette demande est rédigée sur un bulletin préparé par l'administration. Des exemplaires du bulletin de remboursement sont mis à la disposition du public dans tous les bureaux de poste admis à participer au service de la caisse d'épargne. ”

“ On lui fait apposer, comme pour une demande de remboursement, sa signature au bas de la demande d'achat, afin de la vérifier sur le registre matricule.—On remet en échange du livret un bulletin, et l'on porte sur le bordereau de demandes d'achats de rentes le numéro du livret, le nom du titulaire et le montant de la rente demandée. —Le travail. ”

“ On assure aux porteurs de livret des caisses d'épargne que rien n'est plus sacré que l'épargne du pauvre, elle est sous la sauvegarde de la loyauté de la nation, et le 9 mars le Moniteur apprend que les caisses d'épargne ne rembourseront que 100 francs en numéraire, le reste sera payé en une monnaie spéciale, très commode pour les besoins du ménage, et qui consiste moitié en bons sur le Trésor à échéance de six mois et en 5 0/0 au pair. ”

“ Tout ouvrier qui travaillera sa semaine pleine devra, indépendamment de sa cotisation , laisser un dixième de son salaire, qui sera porté sur soc livret de la caisse d'épargne. Ces sommes ne devront lui être rendues que dans le cas où il prouverait qu'il veut s'établir ou s'associer. ”

“ MINEURE LÉGITIME ÉMANCIPÉE. 67
recevez ; vous pouvez aussi verser vos économies dans une caisse d'épargne ordinaire ou postale, en vous faisant délivrer un livret à votre nom ; de même qu'une autre personne peut libéralement y verser à votre nom; et le remboursement sera fait à vous seule, à moins d'opposition de votre tuteur 1.
79. A la fin de la tutelle, le tuteur devra rendre compte à sa pupille et lui en payer le reliquat. Mais quelle garantie a-t-elle? Tous les biens du tuteur, et spécialement une hypothèque légale, qui lui confère un droit de préférence sur ses immeubles. ”

“ L'administration met gratuitement à la disposition des instituteurs, dans toutes lès recettes de poste et de télégraphe, des formules de bulletin d'épargne, de demandes de livret, de demandes de transfert, et enfin des relevés, dont le mode d'emploi est indiqué ci-après. Les instituteurs se munissent à leurs frais, suivant les besoins présumés, de timbres-poste à cinq ou à dix centimes, dont ils recouvrent le montant sur leurs élèves, au fur et à mesure qu'ils, leur fournissent ces timbres. ”

“ Mais de peur que cette espérance ne vienne aussi à vous manquer, épargnez chaque jour sur ce que vous gagnez; commencez le plus tôt possible à déposer de petites sommes à la Caisse d'épargne : c'est le placement le plus commode, le plus sûr et le plus avantageux. Faites-vous une loi d'y porter chaque mois une portion de vos gages ; laissez accumuler les intérêts, et si vous commencez jeune, vous serez surpris d'avoir au bout de quelques années une somme assez considérable pour vous. ”

“ Au moment du payement de la solde, le marin embarqué, quel que soit son grade, peut mettre à la caisse d'épargne une partie de la somme qu'il touche, retirer tout ou partie de celle qui est inscrite à son crédit, faire parvenir de l'argent à sa famille, acheter des rentes ou opérer des versements à la caisse de retraite pour la vieillesse. ”

“ L'employé qui aura 25 ans de service, ou 60 ans d'âge, pourra, tout en restant attaché à la Caisse d'Epargne, faire liquider son compte.
Dans tous les cas, au moment de la liquidation, l'employé qui devrait de l'argent à la Caisse d'Epargne, se verrait retenir le montant des sommes dues. ”

“ Lorsqu'il s'est écoulé un délai de 30 ans à partir tant du dernier versement ou remboursement, que de tout achat de rente ou de toute autre opération effectuée à la demande des déposants , les sommes que détiennent les caisses d'épargne aux comptes de ceux-ci sont placées en rentes sur l'Etat; et les titres de ces rentes, comme les titres des rentes achetées à la demande des déposants ou d'office, lorsque leur crédit dépasse la somme qu'il
peut atteindre, sont remis à la caisse des dépôts et consignations pour le compte des déposants. ”

“ L'épargne, chez nous, est surtout le fait des paysans et des petits employés. Le commerçant, le moyen entrepreneur remploie ses bénéfices dans sa maison. Quant aux épargnants, ils ne connaissent que deux placements : la caisse d'épargne et l'assurance sur la vie. ”

“ Toutes les catégories de valeurs n’en profiteront pas dans une égale mesure, et il est plus que probable que les achats de l’épargne porteront à peu près exclusivement sur les rentes et les obligations des Chemins de fer, de la Ville ou du Crédit foncier ”

“ Enfin, grâce à la solidité du placement, à leur bonne conduite, à leur moralité, à leur sage prévoyance, et à la salutaire contagion des bons exemples, une foule d'ouvriers de fabrique goûtent maintenant l'utilité des caisses d'épargne.
Il est donc vrai de dire que les ouvriers de tous états, lorsqu'ils sont constamment occupés, suffisamment salariés et pas trop chargés de famille, peuvent mettre à la caisse d'épargne ”

“ Ces livrets de Caisse d'épargne, dont vous serez les maîtres absolus*, soit que vous veuillez les réaliser, soit que vous veuillez les conserver et les augmenter, doivent être, suivant la pensée de la famille Oberthur, non seulement un souvenir, mais j'oserai (moi administrateur de cette Caisse d'épargne) vous dire que c'est par dessus tout un bon conseil, un bon exemple. ”

“ Il faut d'ailleurs noter que le ripage des placements des ménages et des entreprises (cf. billets de trésorerie) des liquidités vers les titres négociables implique une plus grande prise en charge par ceux-ci du risque, et donc justifie une meilleure rémunération de l'épargne. ”

“ Le nombre des déposants qui ont fait acheter des rentes peut être supérieur au nombre des inscriptions achetées, par suite de la faculté accordée aux clients des Caisses d'épargne de faire convertir en une seule inscription de rente le montant de plusieurs livrets appartenant aux .membres de la même famille. ”

“ Aux termes de ce projet, il était effectué sur l'intérêt servi aux caisses d'épargne, par la Caisse des dépôts et consignations, un prélèvement égal à 0 fr. 10 % l'an des sommes déposées à l'effet de constituer, au profit desdites caisses d'épargne, à titre de propriété collective, un fonds commun de garantie. ”