Pierre Aubert

“ LA CAISSE D'EPARGNE
DES BOIJCHES-DU-RHONE
ET LES HABITATIONS A BON MARCHE
La transformation des conditions du logement populaire, a son origine au siècle dernier. C'est vers la fin du xixe siècle que des hommes de bien commencèrent à lutter contre le taudis, plaie de la classe d'ouvrière. Ils y étaient poussés par une foule d'arguments excellents. L'idée tout d'abord de santé physique : le corps ne pouvant se développer convenablement dans un milieu insuffisamment aéré et éclairé, offrait une moindre résistance au mal. ”

“ Mais cela tient à une cause externe, c'est que le maximum des livrets de Caisse d'Epargne fut successivement porté à 12.000 et à 20.000 francs entre 1.27 et 1931. Ces mesures entraînèrent un afflux d'argent considérable. On dit couramment que les Caisses d'Epargne ne ressentent pas les crises économiques ; nous sommes convaincus qu'elles les ressentent peu, mais il n'est pas douteux que la crise de 1929 eut laissé des traces de son passage, au moins par une certaine stagnation, sans cet appel à des capitaux nouveaux et, somme toute, à une nouvelle catégorie de déposants. ”

“ Les bonis sont des sommes non dépensées, qui proviennent du prélèvement de 0,50 % fait sur l'intérêt servi par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour couvrir les frais généraux.
Les bonis sont versés à la fortune personnelle. Mais pourtant, la loi permet aux Caisses d'Epargne dont la fortune a atteint un certain pourcentage par rapport aux dépôts, de disposer librement de ces bonis, dans la proportion suivante :
Si la fortune personnelle atteint 1 % des dépôts, on dispose de 1/4 du boni. ”

“ Mais il est fort intéressant de constater le lien étroit qui unit le Crédit Public et les Caisses d'Epargne. Un Etat a le crédit que sa politique lui fait ; aussi, chaque fois qu'un Gouvernement «inflationniste» prend le pouvoir, nous avons pu constater les mêmes réactions dans le public des déposants. Par là (et indirectement) , les Caisses d'Epargne sont un élément de stabilité politique en raison de l'avertissement qu'elles donnent. ”

“ La Caisse d'Epargne doit être rangée dans la catégorie des placements à revenus fixes, de ceux qui sont plutôt recherchés dans les périodes de crise économique. Mais nous sommes obligés de remarquer que, pendant la période
que nous étudions, nous ne pouvons pas déterminer avec beaucoup de certitude l'influence des crises économiques sur notre institution. En effet, sous prétexte d'étendre à de plus nombreuses catégories de personnes les bienfaits de l'Epargne, et en réalité pour des raisons de trésorerie, le Gouvernement a été amené à élever le maximum des livrets. ”

“ Pouvoir d'emprunt de la Société. — Pour remplir leur rôle, les Sociétés de Crédit Immobilier doivent donc recevoir des avances de l'Etat. C'est cette faculté d'obtenir dans certaines limites ces avances que l'on nomme pouvoir d'emprunt.
La faculté d'emprunt est actuellement réglée de la façon suivante par la loi de financement (1927) .
a) Elle égale cinq fois le montant du capital versé plus, le cas échéant, cinq fois la moitié du capital à appeler. Le capital de notre société est entièrement libéré. ”

“ L'employé qui quittera ses fonctions avant six ans de services sera déchu de tout droit aux capitaux versés en son nom, hormis cependant, s'il est contraint de partir, par suppression de son emploi ou pour cause de maladie chronique ou d'infirmité.
b) L'employé démissionnaire, ou congédié (sans toutefois que ce congé ait pour cause une faute) entre six et douze années de services, ne recevra en capital et intérêts que le montant de la prime de 15 % allouée chaque année par la Caisse d'Epargne. Après douze années, quittant ses fonctions dans les mêmes conditions, il aurait droit au total. ”

“ L'employé normal quittera la Caisse, très souvent, après plus de 25 années de services : En effet, on n'est mis d'office à la retraite qu'à 70 ans d'âge et on ne peut devenir employé après 35 ans. Il sera en possession, grâce à la prévoyance de la Caisse d'Epargne, d'une retraite assurant sa vie dans l'avenir et de plus d'un capital lui permettant de l'organiser, par exemple achat d'une maison ou d'une campagne, etc... ”

“ Le paradoxe n'est qu'apparent. En effet, plus les Caisses d'Epargne versent d'argent à la Caisse des Dépôts et Consignations, plus celle-ci peut acheter de titres de rente sur l'Etat. Par là le Gouvernement maintient le cours des rentes et peut se permettre d'emprunter à nouveau, ou encore de convertir, après avoir artificiellement élevé le cours de la rente. ”

“ Chaque bureau auxiliaire a, à sa tête, un caissier choisi par le Conseil. Ce caissier doit déposer un cautionnement. Les bureaux auxiliaires sont en relations étroites avec la Caisse centrale. Avant chaque séance, le caissier principal donne ses instructions à l'employé chargé du service de liaison entre la Caisse centrale et le bureau auxiliaire et il lui confie tout ce qu'il juge devoir être utile comme documents et argent. Après la séance, le caissier de la succursale fait signer les bordereaux de versements et de remboursements par l'administrateur de service. ”

“ En effet, ce régime unit étroitement la valeur de la créance des Caisses d'Epargne au crédit de l'Etat.
Un Gouvernement a le crédit de la politique qu'il fait et le cours des fonds publics sanctionne la politique adoptée par nécessité ou par le libre choix des Gouvernements. ”

“ Aussi bien, depuis longtemps déjà, la Caisse d'Epargne était entrée dans cette voie, soit par des prêts effectués en son nom, soit par l'intermédiaire de la Société des Habitations Salubres.
C'est de ce même principe que s'inspirait la loi Ribot (1908) . Cette loi confiait à des organismes autonomes l'exécution des différentes opérations destinées à améliorer le logement des travailleurs.
C'est dans le cadre de cette loi que fut fondée la Société Marseillaise de Crédit Immobilier en 1913, et par les soins d'Eugène Rostand. ”

“ La Société a consenti des prêts à des artisans, des ouvriers, des petits employés dans une période où le besoin de main-d'œuvre avait amené une hausse considérable des salaires. On ne peut espérer, dans la période que nous traversons, caractérisée par une baisse des salaires et par le chômage, que toutes les obligations souscrites soient remplies. On note donc, sinon d'une façon générale, du moins avec une certaine persistance des retards dans les paiements, et même parfois des défauts de paiements. ”

“ Mais un tel mode de placement est vite apparu plein d'inconvénients. D'une part, les Caisses pouvaient se trouver en difficulté pour rembourser les sommes d'argent confiées ; d'autre part, à cette époque, elles mettaient la rente au nom du déposant chaque fois que la somme d'argent déposée le permettait. Or ces déposants, peu instruits des choses de la Finance étaient furieux quand, la rente baissant au-dessous du prix d'achat, ils réalisaient avec perte leur titre. ”

“ Pour les remboursements, leur excédent sur les versements ne cesse qu'en 1917.
C'est le 25 juillet 1914 que fut adressé à la Serbie l'ultimatum autrichien. La menace de guerre parut immédiatement si précise que la panique se déclencha dans la clientèle, non seulement de la Caisse d'Epargne des Bouches-du-Rhône, mais encore dans celle des Etablissements de crédit. Une grande masse de déposants, composée surtout d'étrangers qui voulaient retourner chez eux, entourait continuellement les guichets. Des
forces de police importantes gardaient les portes. ”

“ Pour être admis à un emploi, il faut avoir moins de 35 ans d'âge, et être Français. Pour devenir employé titulaire, il convient d'avoir accompli le service militaire et d'avoir un certificat médical de bonne santé. On ne peut être nommé employé titulaire, sans avoir accompli un stage minimum de quatre mois dans les bureaux de la Caisse, à titre d'employé auxiliaire. ”

“ Doter la classe la plus pauvre du pays de logements convenables fut, dès la fin du siècle dernier, un programme qui a intéressé tous les gens ayant à cœur l'amélioration sociale. Des industriels, des sociétés privées firent construire pour leurs employés des habitations modernes, comportant des pièces relativement nombreuses, bien aérées, dotées de facilités pour l'entretien et la propreté les locaux. ”

“ Le sort de l'employé qui ne gagne que des nlensualités restreintes et ne peut réaliser ainsi de bien grandes économies, devient douloureux lorsque l'âge met un terme au travail quotidien. Cette situation, la Caisse d'Epargne des Bouches-du-Rhône l'a prévue et elle a organisé, pour améliorer le sort de son personnel, deux institutions, dont l'une au moins est entièrement originale :
La première est la Caisse des retraites qui verse une pension à l'employé retraité. ”

“ Nous voulons faire apparaître ici, dans un tableau spécial, l'importance de cette catégorie d'épargne. Non sans raisons, la Caisse essaye de donner aux enfants le goût de l'épargne. Les éducateurs reçoivent les dépôts et touchent de petites primes proportionnelles aux dépôts recueillis. Par ailleurs, les élèves les plus méritants sont eux aussi récompensés par de petites allocations de 5 et 10 francs. Le tableau ci-joint nous indique l'importance de cette épargne.
CAISSE D'EPARGNE SCOLAIRE
Dépôts effectués par les Écoles de Marseille et des Succursales depuis sa fondation (1875) . ”

“ La fortune personnelle, dont l'origine est une dotation minime faite par les fondateurs, s'est très largement accrue par l'accumulation des bonis non employés annuellement. Elle constitue un fonds de garantie, géré par la Caisse d'Epargne. Ce fonds renforce donc celui qui est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'importance de cette fortune dépasse actuellement 35 millions. ”

“ Après avoir construit par ellemême des habitations et prêté de l'argent à des particuliers, désireux de les construire eux-mêmes, il ne restait plus à la Caisse d'Epargne qu'à apporter son aide à des sociétés qui se chargeraient, soit de construire, soit de prêter de l'argent en vue de la construction. ”

“ Nous étudierons aussi les réactions de cet organisme par rapport aux événements politiques qui agitent le corps social.
Nous verrons enfin la place particulière que tient la Caisse de Marseille dans l'organisation de l'Epargne régionale, nationale et internationale. ”

“ Celle-ci abaissait à 1.500 francs le maximum des livrets individuels et laissait, pour effectuer les opérations de réduction, un délai qui fut prolongé jusqu'en 1901.
Pour les années suivantes, les résultats ne portent pas non plus la marque d'une grande prospérité. Les rapports au Conseil des Directeurs invoquent de nombreuses raisons : leur diversité atteste l'incertitude des esprits. Les principales causes que l'on peut dégager sont les suivantes :
1. Il existe pour les Caisses d'Epargne, un état latent de crise, constitué par une augmentation constante du coût de la vie. ”

“ En cas de défaut de paiement, la seule voie d'exécution du contrat est la réalisation du gage. Mais ces petits immeubles, construits à crédit, pour des gens de condition modeste ne peuvent trouver que des acquéreurs d'une condition semblable, c'est-à-dire incapables de payer comptant, même le montant des frais de vente judiciaire. Dans ces conditions, le résultat des enchères est déplorable. Ainsi, en 1934, on a dû poursuivre la réalisation de deux immeubles, que la Société s'est vue dans l'obligation de racheter. Voici comment se solde l'opération :
— Montant global des adjudications .... ”

“ Les appartement eussent compris une cuisine et quatre chambres : chambre de parents, de garçons, de filles, plus une chambre d'isolement.
Avec les 400.000 francs laissés par la vente des maisons de Mazargues, plus 400.000 francs qu'elle se proposait d'emprunter, la société avait résolu de construire ce groupe. Mais cet emprunt ne put pas être effectué. En effet, pour le gager, il était nécessaire de porter les loyers dans les immeubles déjà construits au taux maximum prévu par la loi pour les habitations à bon marché. ”

“ Les événements de juillet 1926 provoquèrent 15.706.500 francs de retraits à la Caisse de Marseille. On connaît la cause de cette panique et il est inutile de s'étendre à nouveau sur le déficit budgétaire, l'inflation -qui s'ensuivit, et les manifestations populaires qui amenèrent la chute du Gouvernement cartelliste de M. Herriot pour appeler au pouvoir M. Poincaré. ”

“ Importance de la pension de retraite. — Le maximum de la pension de retraite est 24.000 francs. La retraite servie à un employé est basée sur la moyenne du traitement dont l'agent aura joui pendant les trois dernières années de son service à la Caisse. ”

“ L'Affaire Dreyfus finissant, naissent les difficultés religieuses du Ministère Combes. Le Parti socialiste mène dans tout le pays une campagne de propagande ardente, la majorité parlementaire se déplace vers la gauche. ”

“ Le loyer. — Ces maisons furent construites aussitôt après le décret d'août 1888 rendu à la vigilance de la Caisse d'Epargne des Bouches-du-Rhône. Il fallut ensuite se préoccuper d'y amener des habitants. Ceux-ci ne manquèrent pas.
On pouvait habiter ces maisons, soit au titre de locataire, soit au titre d'acquéreur par annuité. Il a fallu l'avilissement de la monnaie consécutif à la guerre pour que l'acquisition fut considérée comme intéressante^
par les travailleurs, mais au premier moment, elles furent seulement louées. ”

“ Cette œuvre fut fondée en 1901 pour organiser la lutte contre la tuberculose dans le département.
Avant la guerre, l'œuvre s'est bornée à donner des consultations sans pouvoir effectuer de placements en préventoriums et sanatoriums.
Pendant la guerre, elle s'est efforcée de maintenir les résultats déjà obtenus, de plus elle s'est intéressée au sort des militaires réformés pour tuberculose.
Depuis la guerre, l'œuvre a organisé un corps d'infirmières-visiteuses et intensifié les consultations. De plus, elle a organisé des placements en préventoriums et en sanatoriums. ”