Daniel Vilfroy

“ Si les achats de titres sur l'Open-Market doivent avoir quelque effet, ce sera par leur influence sur les réserves des banques affiliées, partant, sur les taux d'intérêt — ce qui est vrai.
Au cas où ces achats sur le marché libre accroîtraient les disponibilités monétaires en circulation, est-ce que la baisse de taux d'intérêt constitue un facteur puissant dans le redressement de la conjoncture économique ? L'histoire des dernières années montre que des taux d'intérêt très bas ne suffisent pas à encourager les emprunteurs. Les phénomènes économiques sont infiniment plus complexes. ”

“ Par ailleurs, le taux d'escompte est un des moyens les plus puissants pour contrôler le volume du crédit : or, le taux d'escompte est proprement l'instrument des banques. Le Gouvernement, en tant que le prêteur et l'emprunteur le plus important sur le marché, est directement intéressé dans la structure du marché monétaire, et, s'il doit assurer l'administration, il se trouve constamment dans une situation équivoque, puisque ses propres intérêts peuvent se trouver en conflit avec une saige réglementation du crédit. ”

“ Il est vrai que le danger des faillites ne réside pas tant dans la perte provoquée par la déflation des dépôts, que dans la non liquidité des éléments d'actif. L'effondrement d'un système national pourrait être si grave qu'il serait absolument impossible à un gouvernement de n'y point parer. La récente expérience pendant la dépression a montré que le Gouvernement ne peut se dispenser, quelle que soit l'importance des considérations économiques en jeu, d'intervenir pour éviter un effondrement complet de la structure bancaire. ”

“ Mais cette politique de crédit n'aurait dû fonctionner qu'en temps de crise, alors que précisément elle prend son plein développement pendant la prospérité : Ce très grave inconvénient, inévitable sous un régime de liberté entière, sert assurément à justifier un contrôle du crédit même en temps de prospérité. Cette inflation de crédit, qui ne correspond plus aux besoins réels de l'économie est produite à la fois par une folle surproduction à l'intérieur par des investissements à l'étranger qui développent les industries déjà fort concentrées ”

“ Rien n'empêcherait un industriel d'utiliser ses propres ressources aux fins de spéculation et de financer les besoins normaux de son affaire par des fonds d'emprunt, en évitant ainsi toute objection du Board of Go-vernors. Même à supposer que le board pût prévenir un emploi spéculatif du crédit des banques sur le marché des valeurs, comment pourrait-il éviter un emploi indirect de ce crédit, en libérant d'autant des fonds privés destinés apparemment à des investissements industriels ? ”

“ L'automatisme, par contre, agirait à l'égard des banques de dépôts et des banques d'émission, et, de plus, aurait le mérite de la discrétion et de l'efficacité. Le public ne pourrait s'apercevoir de la conséquence indirecte mais certaine qu'il aurait sur la formation de l'épargne, l'opinion ne s'émouvant d'ordinaire qu'à l'occasion de faits simples et patents.
La réglementation des ouvertures de crédit empêcherait la formation d'épargne fictive, c'est-à-dire constituée au détriment du pouvoir d'achat destiné normalement à la consommation. ”

“ En outre, ces dépôts en banque sont à la base d'une gigantesque pyramide d'engagements, et si l'on considère que l'actif des banques est constitué en contrepartie par des dettes contractées par les grandes corporations économiques, par les grandes administrations publiques, on conçoit aisément qu'une atteinte aussi grave à la structure bancaire devait entraîner un ébranlement considérable de toute l'économie dont les autorités publiques ne pouvaient se
désintéresser, dont, aussi bien, elles étaient les premières responsables. ”

“ Il est en effet bien certain qu'une bonne structure bancaire ne s'établit pas par des lois judicieuses, mais par de bons banquiers. C'est pourquoi la nouvelle loi confère à la corporation une influence prépondérante dans la direction des banques participantes. Elle a un droit disciplinaire fort étendu, qui peut aller jusqu'à l'exclusion d'une banque de de la communauté d'assurance, quand elle persiste à ne pas vouloir abandonner de mauvaises méthodes de gestion, malgré les invitations de la corporation. ”

“ Dans ses discours, Roosevelt expose à ses auditeurs que la cause profonde du marasme économique et des intolérables abus survenus provient du système de liberté débridée accordée aux individus et aux sociétés dans le domaine économique. En cela, Roosevelt continue la tradition des théoriciens du New Deal, Tugwell, Stuart Chase. Il reproche au capitalisme de rechercher le seul profit, de ne pas faire au salaire une part suffisante, dont
le taux devrait permettre aux travailleurs non seulement de vivre, mais de s'assurer un train de vie décent et un confort indispensable. ”

“ Dans une certaine mesure il est vrai, ce contrôle officiel se conçoit par l'extrême dispersion bancaire, la multiplicité des banques minuscules créées et dirigées par des hommes sans expérience, disséminées à travers ce pays immense et échappant pratiquement au contrôle d'une presse plus ou moins asservie ou d'une opinion peu avertie. Il est vrai que la plupart des banques possèdent actuellement des services de contrôle qui dépistent les fraudes ou les abus. ”

“ A ce sujet, il convient de faire remarquer que les pouvoirs du Board of Governors et des Federal Reserve Banks sont insuffisants pour diriger le système monétaire; que les autorités des finances publiques ont peut-être des pouvoirs suffisants, mais s'en servent différemment; qu'enfin des banques centrales ne sont pas en mesure d'empêcher une dépression économique, si dans une certaine mesure, elles peuvent efficacement freiner un boom. ”

“ Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les banques ont été admises à participer au programme d'assurance si leurs éléments d'actif sains sont égaux à leurs dépôts. La nouvelle loi établit que « l'actif des banques excédant les obligations résultant de leur capital » doit être suffisant pour faire face à tous ses engagements. La corporation ne peut pas contrôler les statuts des nouvelles banques d'Etats non affiliées, mais elle peut refuser l'admission de toute nouvelle banque, qu'elle soupçonne d'être peu solide. ”

“ Certes, les banques d'Etats non affiliées au Federal Reserve System ne sont pas soumises aux prescriptions édictées par le système de réserve en ce qui concerne les réserves, mais puisqu'une unification complète du système de réserve en ce qui concerne les réserves, mais puisqu'une unification complète du système bancaire américain sous l'égide du Federal Reserve System est encore loin d'être atteinte, pour des raisons politiques, l'extension des compétences de la corporation d'assurance parallèlement à un renforcement du Federal Reserve System marque dans ce sens une évolution certaine. ”

“ Plus les éléments de l'actif de nature commerciale sont diversifiés, moins sont à craindre les risques d'une détérioration de l'actif susceptibles d'imposer à l'établissement bancaire des pertes supérieures à celles qu'il est capable de supporter. Et c'est précisément cette répartition des risques qui constitue l'un des arguments les plus forts en faveur du système de succursales. ”

“ D'une façon générale, c'est un fait que cette assurance des dépôts, dans son principe lui-même, est inéquitable pour les grandes banques : outre les contributions élevées qu'elles doivent supporter, elles n'ont, à la vérité, que peu de chances d'en profiter : d'ailleurs, si une banque très importante se trouvait en mauvaise posture, il est fort probable que le fonds de garantie serait insuffisant pour la renflouer. ”

“ Il désirerait par là même également obtenir la hausse du pouvoir d'achat de cette classe consommatrice, ce qui semble bien être le centre de ses idées. Aux établissements de crédit en particulier, il reproche leur gestion imprudente. Il convient d'abord, pense-t-il, de brider la spéculation. Tout le système bancaire des Etats-Unis, depuis le Federal Reserve Act original de 1913, est orienté vers une extension du crédit destinée à augmenter la production et à faciliter la circulation des richesses et cela est théoriquement irréprochable. ”

“ Obligation est faite au Board of Governors d'exercer ses pouvoirs de façon à « favoriser les conditions aptes à amener la stabilité dans les affaires, et à atténuer par son influence les fluctuations dans le niveau général de la production, du commerce, des prix et du travail, dans la mesure où cela est rendu possible, dans le cadre de l'action monétaire et l'organisation du crédit ». C'est un fardeau bien lourd mis à la charge des autorités du système fédéral de réserve. ”

“ Mais il faut un vote favorable des membres, permettant l'augmentation des réserves jusqu'à concurrence de cette proposition, c'est-à-dire 7, 10, 13 % pour les dépôts à vue, 5 % pour les dépôts à terme. C'est une autre arme dont il dispose pour éviter un nouveau boom. Cette possibilité de modifier les exigences de réserve est, certes, une fonction secondaire de contrôle monétaire, mais elle peut se montrer particulièrement efficace quand le contrôle du marché libre se révèle insuffisamment puissant. ”

“ Plus de 7.500 banques d'Etats non membres du système fédéral de réserve se sont ralliées à l'assurance des dépôts depuis 1934. La loi bancaire -de 1933 leur permettait de se retirer après un préavis de 30 jours. Très peu utilisèrent ce privilège; il ne semble pas d'ailleurs que le coût de la cotisation soit d'un poids très onéreux, beaucoup moins certes que sous le plan original, où l'assurance était plutôt une sorte d'assurance mutuelle des. banques — sans doute avec appui subsidiaire de l'Etat — et non point une garantie des dépôts directs de l'Etat. ”

“ Telles sont donc les armes dont dispose le board pour limiter un boom sur le marché. Les banques de réserve dont la gestion est insatisfaisante, ainsi que les banques affiliées peuvent avoir leur crédit coupé, ce que le Board of Governors s'efforçait depuis longtemps d'obtenir. La question n'est pas si simple à résoudre et les difficultés d'application bien délicates. D'abord, pour rendre efficace une réglementation contre les emprunts spéculatifs, il faut pouvoir discréminer les buts véritables dans lesquels ces emprunts sont émis. ”

“ Par ailleurs, il est peu rationnel d'attendre quelque progrès et d'ailleurs pas de progrès uniforme, de 49 corps législatifs différents pour voter une législation d'amélioration. Une des tâches essentielles du F. R. S. était de fournir aux Etats-Unis une réglementation et un système nationaux, mais l'un et l'autre ne peuvent être effectifs avec l'organisation actuelle. Il faut une loi nationale. Le cycle économique et national, de même que les problèmes du contrôle du crédit, le commerce s'étend à tous les Etats et à toutes les nations par essence même. ”

“ Pour éviter une expansion ou une contraction du crédit injustifiées, la loi prévoit que le Board of Governors pourrait « modifier les exigences en ce qui concerne le pourcentage des réserves garantissant les dépôts à vue ou à terme, ou même les deux, effectués par les membres affiliés dans un ou tous les districts du système fédéral ». Ainsi que le Sénat l'avait proposé, l'augmentation de ces réserves ne pourra excéder 100 % des exigences déjà existantes; le Board of Governors ne pourra cependant permettre leur diminution. ”

“ La proportion de papier réescomptable aux Fédéral Reserve Banks est trop faible pour la sécurité des banques commerciales en période de dépression. Ainsi, si l'on se réfère à un rapport du Contrôleur de la Monnaie, seulement un cinquième du papier détenu par les banques affiliées représentant des prêts et des opérations d'escompte, était réescomptable, c'est-à-dire, naturellement, que l'aptitude de ces banques à recevoir de l'aide des Reserve Banks, si besoin était, se trouvait limité au montant du papier éligible qu'elles possédaient. ”

“ L'expérience du plan temporaire montre que les dépôts assurés peuvent être retirés dans les 10 jours. suivant la fermeture de la banque, ce qui évite une paralysie des affaires quand la banque faillie est la seule. D'ailleurs la corporation peut procéder à la liquidation de la banque d'une façon rationnelle, sans être contrainte à rembourser comptant au prix d'une amputation de l'actif. Comme elle reçoit des dividendes de liquidation proportionnel au montant des dépôts assurés, elle à un intérêt financier
évident à liquider dans les meilleures conditions possibles. ”

“ Il me semble en effet certain que le contrôle du crédit peut exercer une grande influence sur la régularisation du contrôle économique. Mais aux Etats-Unis, où l'inflation de crédit scriptural a été particulièrement néfaste, il est encore insuffisamment organisé, tel qu'il ressort du dernier état de la
législation bancaire. ”

“ La direction des banques elle-même est fort critiquable; les directeurs sont en général de condition inférieure; peut-être y a-t-il parmi eux quelques-uns comme le caissier, qui ont pu acquérir quelque entraînement dans la pratique bancaire et se pénétrer de quelques principes essentiels, mais bien souvent le directeur et les autres personnalités responsables sont entrés incidemment dans un établissement bancaire : le citoyen important dans bien des localités espère compléter sa carrière d'homme d'affaires, qu'il soit épicier ou boucher, en devenant directeur de la banque locale ”

“ En conclusion, on peut se demander si ce système d'assurance des dépôts ne va pas à l'encontre du développement des succursales, qui, lui, est si nécessaire aux Etats-Unis : cette garantie semble enlever son caractère réformateur au système des succursales. Un contrôle des banques est certainement plus nécessaire qu'une assurance des dépôts, et il est d'ailleurs bien plus facile à organiser dans le cadre national, car les agents y sont moins soumis aux compromissions politiques locales. ”

“ Telle que la modification a été introduite, les banques peuvent donc recourir à cette forme de crédit à un taux bien faible, même si elle possède du papier éligible.
Ces modifications peuvent sans doute avoir une grosse influence sur le portefeuille commercial des banques affiliées, mais ne suffisent pas à préserver des accords d'emprunts à long terme inconsidérés. Sans doute, reconnaît-on le caractère imprudent de tant de principes qui ont prévalu lors du boom et de la dépression. Quoi qu'il en
soit, ces prescriptions n'empêcheront pas une nouvelle expansion de crédit. ”