Félix Suzet

“ Il est nécessaire que les détenteurs de bons à court terme, comme d'ailleurs les porteurs de valeurs à moyen terme aient, dans l'ensemble, la certitude de trouver sur le marché le moyen de mobiliser rapidement leur avoir, grâce à une organisation moderne d'escompte de papier et d'avances sur titres qui est indispensable à l'activité d'un grand marché financier et à laquelle doit collaborer chacun, dans le domaine qui lui est propre, non seulement la banque d'émission, mais encore toutes les banques et établissements de crédit. ”

“ Dans un sens plus large, le terme de marché s'emploie pour désigner, non plus seulement le lieu où se rencontrent les opérateurs, mais ces opérateurs eux-mêmes, et l'ensemble des opérations qu'ils traitent. Ainsi, dira-t-on : le marché du blé, le marché du sucre se tiennent à la Bourse du Commerce. De même, on dit couramment qu'un marché est ferme ou qu'il est faible, suivant que les opérateurs espèrent la hausse ou appréhendent la baisse, qu'il est étroit ou qu'il est large, suivant que les affaires y sont rares ou abondantes. ”

“ Certains Etablissements de crédit, qui ont, en principe, toujours des capitaux disponibles, ne se portent acheteurs qu'à un taux supérieur à celui pratiqué sur le marché, si bien qu'en définitive, ils n'achètent que dans les moments difficiles, lorsque l'argent est rare.
Les opérations du marché libre constituent pour les banques un placement à court terme, très sûr et très liquide. Cependant, leur volume n'en est pas très développé comme il l'est en Angleterre par exemple, car la multiplicité des taux pratiqués est préjudiciable à leur extension. ”

“ Au lieu d'accorder au commerce et à l'industrie, pour leurs besoins de fonds à court terme, des découverts de caisse avec ou sans garantie, elles seraient amenées à transformer en effets commerciaux une partie de leurs ouvertures de crédit en exigeant de leur clientèle des remises de papier négociable.
L'amortissement de la dette flottante ne peut être poursuivi actuellement à cause de la crise et des moins-values budgétaires qu'elle occasionne et, d'autre part, il ne saurait être question de réduire les avantages
attachés aux bons, ni de s'attaquer au marché de ces titres. ”

“ La politique nouvelle devait permettre d'obtenir le resserrement de l'écart existant entre les taux d'emprunts de l'argent à court terme et de celui à long terme. S'il n'était plus fait appel au crédit à long terme, les capitaux deviendraient moins exigeants sur ce marché et seraient amenés à accepter des conditions moins onéreuses pour l'emprunteur. La hausse des valeurs à revenu fixe, obligations et rentes, actuellement en circulation, devrait en résulter et permettre d'envisager
bientôt de vastes opérations de conversion, consacrant définitivement la baisse des taux d'intérêt. ”

“ Si l'on compare également la masse des capitaux dont disposent les banques, on constate une supériorité manifeste en faveur des banques anglaises. C'est qu'en Angleterre, la concentration bancaire est beaucoup plus poussée qu'en France; la politique suivie par les banques a largement contribué au développement des pratiques bancaires dans tous les milieux de la Société. Chaque personne possède son compte en banque et fait usage couramment de son carnet de chèques pour effectuer ses opérations. Le chèque, accepté partout, est le véritable instrument de paiement. ”

“ Pour parer à ce déséquilibre momentané, l'Etat est
obligé, lui aussi, de recourir au crédit. Le Trésor public, qui joue le rôle de banquier du budget de l'Etat, est chargé d'emprunter, pendant les périodes dites de « basses eaux » pour faciliter la trésorerie du budget.
Pour cela, il émet des titres à court terme, appelés Bons du Trésor, qu'on peut comparer à des effets de commerce, qui seraient tirés par l'Etat sur les débiteurs contribuables et qui constituent un instrument d'anticipation de recettes à courte échéance. ”

“ Dès le début de 1935, la persistance des difficultés économiques et l'accentuation des moins-values budgétaires avaient occasionné une réelle gêne de la trésorerie de l'Etat et provoqué une nouvelle recrudescence de la thésaurisation. Celle-ci, cependant, se trouvait en partie compensée, sur notre Marché monétaire, par un apport de liquidités nouvelles, provenant du ralentissement de l'activité économique, qui augmentait le montant des capitaux sans emploi. ”

“ On ne saurait transplanter en France les méthodes, l'ambiance et la technique bancaire des autres pays, c'est pourquoi vouloir organiser le marché parisien en prenant pour modèles Londres ou New-York, serait une grave erreur. On peut évidemment envisager l'adoption de certaines réformes de détail susceptibles de favoriser telle ou telle opération, voire même créer des banques spécialisées comme il en existe chez nos voisins, mais nous ne pensons pas que ce soit seulement dans son organisation technique qu'on doive chercher la véritable raison de l'insuffisance du marché de Paris. ”

“ L'économie nationale tout entière ressentirait les bienfaisants effets de ce résultat qui favoriserait une meilleure circulation des capitaux et déclencherait la reprise des affaires attendue depuis si longtemps. Parallèlement, les charges de l'Etat au titre de la dette publique se trouveraient réduites et permettraient de diminuer le montant des impôts dont les taux excessifs pèsent sur le commerce et l'industrie. ”

“ Le taux auquel ils escomptent aux tireurs les « Bank Bills » et le taux auquel ils souscrivent à l'émission les « Treasury Bills » sont toujours plus élevés que ceux auxquels ils les négocient; ils gagnent généralement dans l'opération un écart variant de 1/16 à 1/8 %.
L'organisation de ces maisons d'escompte est unique; elle constitue le côté le plus original du système anglais. Leur activité s'exerce naturellement sous la surveillance de la Banque Centrale puisque c'est elle qui en détient
finalement le contrôle par la soupape de sûreté du réescompte. ”

“ Mais à certains moments, lorsque la défiance du public se fait particulièrement sentir et que les déposants procèdent à d'importants retraits de fonds dans les banques, les disponibilités bancaires deviennent rares, le volume des pensions s'enfle rapidement et la Caisse des Dépôts apparaît alors comme le seul prêteur sur le marché des bons non bancables. ”

“ Il est évidemment préférable que le crédit se développe par la mobilisation de créances commerciales provenant de transactions réelles et représentées par des effets dont la liquidation se confond avec la vente de produits, plutôt que d'être obtenu par la mobilisation systématique d'une partie de la dette flottante, sans " correspondance nécessaire avec les échanges commerciaux réels et sous la forme de titres que la longueur d'échéance ne permet pas à la Banque de France d'escompter. ”

“ Le second obstacle, d'ordre fiscal, consiste dans la perception de l'impôt cédulaire de 16 % sur le revenu des créances. Aux termes de la loi, cet impôt doit être payé par le prêteur, mais, par suite d'un arrangement intervenu entre les banques, il est, en fait, supporté par l'emprunteur. Le taux d'intérêt demandé par le prêteur est majoré, en conséquence, du montant de l'impôt correspondant.
Pour tourner la difficulté et éviter la gêne de ces obstacles, on utilise habituellement un procédé qui consiste à réaliser le prêt sous forme d'une double opération d'escompte. ”

“ Les opérations de report sur titres et sur devises relèvent du marché financier, mais en raison de leur caractère d'immobilisation temporaire et de leur facilité de substitution, elles constituent pour les capitaux du marché monétaire un excellent placement.
On sait que le report sur titres est, au point de vue économique, un prêt consenti à un acheteur à terme pour lui permettre de régler au vendeur le montant des titres qu'il lui a achetés. ”

“ Le crédit à court terme est sollicité d'abord par les industriels et les commerçants qui, au moyen de l'escompte, viennent demander à leur banquier de transformer en disponibilités immédiates les sommes qui leur sont dues à une échéance déterminée, en vertu d'opérations commerciales qu'ils ont faites sur des marchandises déjà livrées.
Ainsi un industriel après avoir acheté les matières nécessaires à son industrie, vend ses produits fabriqués à un commerçant. ”

“ En dehors de l'escompte direct consenti par les Banques à leurs clients, prêteurs et emprunteurs ne se rencontrent pas sur le Marché monétaire. La liaison s'effectue entre eux par l'intermédiaire de courtiers qui se chargent d'ajuster les offres et les demandes, en leur trouvant une contrepartie, moyennant la perception à leur profit d'un courtage.
Tandis qu'en Angleterre, les « bill brokers » se portent « ducroire », c'est-à-dire garantissent la bonne fin des opérations qu'ils ont traitées, en France les courtiers se bornent strictement à servir d'intermédiaires. ”

“ Ainsi, chaque jour, la trésorerie des banques peut se présenter avec un solde créditeur ou un solde débiteur. Si ce décalage de trésorerie n'est que provisoire, et si l'équilibre doit se rétablir sous 24 ou 48 heures, la banque aura intérêt à ne pas réaliser d'une façon définitive les éléments de son actif disponible à court terme, portefeuille d'escompte ou valeurs mobilières, mais plutôt à venir emprunter sur le marché les fonds qui lui font momentanément défaut. ”

“ Depuis que la Caisse d'amortissement ne délivre plus que des bons à 2 ans, il faut attendre 21 mois avant que ces titres soient bancables. Si le marché subit une tension, rendant l'argent plus rare, la négociation des bons risque de devenir difficile et de ne pouvoir s'effectuer qu'à perte, le taux hors banque pouvant s'élever au-dessus du taux d'émission.
C'est pour cela que, le 3 juin 1927, la Caisse des Dépôts faisait connaître, au moment de la suppression
des bons à un an, qu'elle acceptait de prendre en pension les nouveaux bons à 2 ans, sans limitation de sommes. ”

“ Les banques de dépôts ont pour habitude de maintenir un rapport à peu près stable, d'une part entre leurs disponibilités en caisse ou en compte à la Banque Centrale et le reste de leur actif, et d'autre part entre ces disponibilités à vue et le montant des dépôts de leur clientèle. Grâce à ces données, la Banque d'Angleterre peut exercer un véritable contrôle sur le volume total des dépôts bancaires. ”

“ Les principales sources de bénéfices des Bill Brokers consistent d'abord dans la différence entre le taux de leurs emprunts au jour le jour et des dépôts qui leur sont confiés et le taux de rendement moyen des effets qu ils détiennent en portefeuille. Ils retirent également des profits intéressants du commerce proprement dit du papier acheté et revendu par leurs soins; ils peuvent, en effet, se procurer directement à la source les « Bank Bills » et les « Treasury Bills » et les revendre ensuite à des banques non spécialisées. ”

“ Le calme des déposants est une force de l'organisation bancaire de l'Angleterre qui permet de réduire au strict minimum la fraction liquide et improductive de l'actif des banques de dépôt.
Le tempérament britanniquè est, sans doute, différent du nôtre, mais la confiance de nos voisins dans le crédit de l'Etat et dans la solidité de leurs institutions facilite grandement la tâche des banquiers qui peuvent travailler sans craindre les crises de nervosité de leur clientèle et sans avoir à redouter le « run » des déposants sur leurs caisses. ”

“ La Caisse des Dépôts exerce, en effet, son action par des moyens analogues à ceux employés par l'Institut d'Emission et les taux appliqués par ces deux Etablissements à leurs prestations à court terme, engendrent des répercussions du même ordre.
Le taux d'escompte ne joue plus maintenant qu'un rôle secondaire, son influence n'est plus déterminante, car il se borne le plus souvent à constater l'état du marché au lieu de diriger ses mouvements. ”

“ En pareil cas, il est bien évident que le crédit par acceptation équivaut exactement à un découvert de caisse, mais il présente sur celui-ci l'avantage d'éviter à l'établissement qui l'accorde une avance effective de fonds. Par contre, le découvert de caisse présente plus de souplesse; il est remboursable à tout moment et peut se prolonger au-delà de 90 jours, tandis que la traite émise en vertu d'un crédit par acceptation ne peut être à plus de trois mois d'échéance et circule, une fois
négociée, jusqu 'au jour de l'échéance pour sa valeur intégrale. ”

“ Cette forme d'acceptation pourrait s'appeler : crédit d'acceptation « à l'exportation », parce qu'elle représente le financement du commerce d'exportation.
Dans les deux cas envisagés ci-dessus, le crédit par acceptation constitue l'une des modalités du crédit documentaire.
III. — Ouverture d'un crédit d'acceptation pour financer des opérations commerciales entre pays étrangers :
Il est essentiel de remarquer que la considération de crédit prime toutes les autres et que la nationalité du banquier accepteur, ou celle des négociants bénéficiaires, ne joue qu'un rôle secondaire. ”

“ On peut donc conclure que les banques de dépôts françaises sont plus liquides que les banques anglaises. Il faut remarquer toutefois que les Etablissements de crédit français font figurer sous la même rubrique les effets dont la plupart sont à échéance de trois mois et les bons de la Défense Nationale qui peuvent être à deux ans.
Il faut également considérer que les effets et les Treasury Bills détenus par les « Big Five » font l'objet d'un marché très large et sont très facilement négociables. ”

“ Dans les relations commerciales internationales qui ont donné lieu à l'utilisation première du crédit par acceptation, cette considération joue un rôle particulièrement important.
Il arrive, le plus souvent, dans le commerce de pays à pays, que le crédit de l'acheteur est inconnu sur la place étrangère d'où sont expédiées les marchandises vendues; de même. la moralité du vendeur peut être ignorée sur la place du pays importateur.
La négociation des tirages des deux parties en cause pourra donc donner lieu à des difficultés de la part des banques locales qui ne voudront pas courir de risque. ”