Gustave Verdeil

“ Si la politique d'amortissement de la Dette publique pratiquée par la Caisse Autonome, d'abord sous sa libre direction, puis, peu à peu, sous une pression gouvernementale de plus en plus marquée, peut prêter à controverse parce qu'il n'est pas d'une heureuse pratique financière d'amortir quand l'argent qu'il faut emprunter est plus cher que l'argent qu'on rembourse, par contre l'opportunité et le succès de la gestion des Bons de la Défense Nationale n'ont jamais été mis en doute. ”

“ L'évolution du marché monétaire serre les événements de très près ; elle anticipe même, dans une certaine mesure, sur eux. Il est normal d'ailleurs que le marché monétaire dont les transactions sont à courte ou très courte échéance subisse des influences auxquelles échappe parfois le marché financier proprement dit, qui opère à long ou moyen terme. ”

“ Sans doute, à la crise de 1925-26 avait succédé un fort mouvement de reprise sur les Bons de la Défense Nationale, pleinement justifié par le retour de la confiance et le redressement de la situation politique et financière. Mais la période d'enthousiasme une fois passée, les banques ne se détourneraient-elles pas peu à peu d'un titre dont le délai d'échéance faisait obstacle à une mobilisation rapide, et qui, par suite de la politique d'amortissement et de contingentement pratiquée par la Caisse Autonome, ne permettait plus d'effectuer des remplois courts à des taux avantageux ? ”

“ Quinze jours après le vote de la loi, j'ai dû faire voter d'extrême urgence par le Parlement une loi exonérant de l'impôt global sur le revenu les Bons de la Défense Nationale et les Bons du Trésor. Ainsi la menace seule du bordereau de coupons — de ce bordereau qui, d'après certains, devait donner au Trésor des ressources considérables — a eu pour conséquence d'entraîner l'exonération à l'impôt sur le revenu des Bons de la Défense Nationale : elle l'a privé, de ce chef, de ressources importantes. ”

“ Ainsi la Caisse des Dépôts reste-t-elle entièrement maîtresse de ses opérations et se refuse-t-elle à ramener les pensions à de simples opérations d'escompte.
Pour l'emprunteur — disons pour la banque — la mise en pension de Bons permet de trouver de l'argent frais sur des titres non bancables, et alors que les capitaux sont peu abondants sur le marché ; ainsi le marché
des pensions est-il toujours plus actif au moment des échéances de fin d'année que dans la période d'été, où, par suite du ralentissement des transactions l'argent est moins rare, donc moins cher. ”

“ L'art. 12 de la loi du 7 août 1926 fixait à 5 milliards le montant des Bons ordinaires que le Trésor était autorisé à émettre annuellement ; cette faculté fut portée dans la suite à 10 et 15 milliards. Or si le Trésor trouve toujours pour ses émissions un large public de souscripteurs, c'est bien parce que la Caisse Autonome, en supprimant les Bons de la Défense Nationale à très court terme, en limitant le montant des Bons restant en circulation, a rendu disponible pour des emplois à très court terme une masse importante de capitaux. ”

“ Aussi bien, l'exemple de l'Angleterre, dont l'endettement à court terme avoisine un milliard de livres sans que ce chiffre provoque sur le marché de sérieuses inquiétudes, tend à prouver qu'un pays, dont la situation financière est saine, n'a pas à souffrir du poids de sa dette flottante. ”

“ On continua à vivre au jour le jour, en empruntant comme en pleine guerre. Loin de se tarir, les émissions de Bons, que certains publicistes appelaient maintenant « Bons de la Restauration Nationale » se succédaient à une cadence rapide : pour la seule année 1919, elles dépassaient 23 milliards. Aussi, dès 1923, pouvait-on entrevoir la catastrophe financière qu'entraînerait nécessairement tôt ou tard la persistance des solutions paresseuses, et en particulier l'accroissement démesuré de la dette flottante. ”

“ Des constatations qui viennent d'être faites au cours des précédents chapitres, il ressort nettement que les Bons de la Défense Nationale à deux ans d'échéance créés par la Caisse Autonome sont des titres d'une rare solidité qui ont joui et continuent de jouir d'une faveur particulièrement justifiée. Sans doute, leur tenue peut être plus ou moins affectée suivant la tournure des événements ; ils ne peuvent pas ne pas subir les contre-coups des crises de confiance qu'entraînent des difficultés d'ordre politique ou financier. ”

“ En période normale, les banques reçoivent d'abondants dépôts qu'il leur faut nourrir ; elles souscrivent amplement, tandis que le public, assuré de la stabilité du marché, recherche de préférence les titres d'emprunt moyen ou long, dont le taux d'intérêt est plus élevé. En période de crise, au contraire, les banques, contraintes de faire face à d'importants retraits de fonds, se débarrassent des Bons en portefeuille et ne renouvellent pas leurs souscriptions ”

“ Sans doute, le contingentement mensuel des Bons et la fixation d'un maximum de la circulation suffiraient à écarter la menace d'inflation qu'entraînerait nécessairement la pratique d'un tel procédé. Mais on voit quelle source de profits il constituerait pour les banques et à quelles vastes spéculations il donnerait lieu, si les précautions nécessaires n'étaient pas prises.
b. C'est au moment où le montant des Bons en pension est le plus élevé que les taux sont les plus chers. Mais la hausse des taux est surtout pour la Caisse un moyen de
ralentir l'afflux des demandes ”

“ Quand l'Etat au contraire contracte des emprunts publics à court terme, il ne crée aucun pouvoir d'achat nouveau. Il demande seulement au public de lui prêter une partie de son épargne. Au lieu de créer des capitaux, des images de capitaux, il emprunte des capitaux qui existent réellement. ”

“ Une opération de consolidation n'est avantageuse que si le taux des titres de remplacement est lui-même suffisamment bas pour ne pas entraîner une augmentation de la charge des intérêts. Or, si les taux d'émission des Bons ont été au plus bas de 1930 à 1933, le taux réel des emprunts à long ou moyen terme, à la même époque, dépassait presque régulièrement 5 %. ”

“ Si d'ailleurs la Caisse devait choisir l'une de ses clientèles à l'exclusion de l'autre, il n'est pas douteux que c'est aux banques que devraient aller ses préférences. La situation de nos grandes banques est, dans l'ensemble, très saine ; leurs liquidités restent toujours suffisantes pour couvrir les besoins essentiels ; même en période de tension, elles ne sont pas embarrassées par les Bons qu'elles peuvent mobiliser. Quant au ralentissement de leurs souscriptions, il ne sera que provisoire, de plus courte durée, en tout cas, que l'abstention du public inquiet et mal informé. ”

“ Les mesures prises par la Caisse pour atténuer les effets de cette crise sont d'abord le relèvement du taux d'émission des Bons qui passa, le 1 er mars 1933, de 2,50% à 3% et le 2 décembre 1933, à 3,50% et, en second lieu, un appel à la clientèle des épargnants ; les avantages fiscaux dont jouissent les Bons sont tels que ceux-ci ne peuvent pas manquer d'être favorablement influencés. La propagande par voie d'affiches dans les bureaux de poste, les perceptions, atteint de nouveau un vaste public. ”

“ Les crises politiques et financières influencent doublement la tenue des Bons de la Défense Nationale. D'abord, elles entraînent des difficultés dans le placement des Bons ; les souscripteurs, inquiets de l'avenir, se font plus rares ; il faut leur consentir des conditions avantageuses, pour les faire sortir de leur réserve, c'est-à-dire augmenter les taux d'émission. Souvent même il en résulte un excédent des remboursements sur les souscriptions, et la Caisse Autonome est contrainte, pour parer à cette situation, d'entamer ses disponibilités. ”

“ Le recours exclusif aux épargnants serait au contraire plein de dangers. En admettant même qu'il ne soit pas nécessaire, pour séduire cette vaste clientèle, de revenir aux méthodes d'avant 1926 (Bons
à courte échéance, coupures d'un faible montant, facilités de souscription) la Caisse Autonome vivrait sous la menace perpétuelle d'un nouveau « plébiscite » des Bons, menace que ses fondateurs l'avaient précisément chargée d'écarter. Les réactions du public épargnant sont moins nuancées, moins fondées souvent que celles du marché monétaire ”

“ Toutefois pour éviter l'accroissement de la charge d'intérêts qu'entraînerait une opération de consolidation étendue sur une trop grande échelle et pour se ménager la faculté de profiter ultérieurement d'une nouvelle baisse du loyer de l'argent, la Caisse n'autorise l'échange de Bons contre les obligations 4,50 % que pendant une seule journée. Mais le crédit de la Caisse est alors si solide et ses titres si recherchés qu'au cours de cette seule journée 5.357 millions de Bons sont remis en souscription et consolidés en obligations nouvelles, qui sont amortissables en 40 ans. ”

“ Il en était résulté, dans la période d'après-guerre, une réduction très importante des opérations d'escompte ; réduction anormale, car il était dangereux pour l'Etat de se substituer aux banques de dépôt, et de se faire ainsi. le trésorier d'une foule d'entreprises dont il n'était pas en mesure de connaître les besoins. La banque de dépôt en effet est en rapports plus directs et plus constants avec ses déposants ; il lui est plus facile de prévoir toutes les éventualités : aussi conserve-t-elle des liquidités importantes ; elle nourrit ses dépôts grâce à des opérations de crédit à très court. ”

“ D'une part, le marché de l'argent à court terme allait être assoupli et élargi, grâce à la possibilité de mobiliser rapidement des Bons du Trésor non bancables ; les risques de tension monétaire seraient réduits, le marché disposant d'une matière escomptable plus abondante. Les banques, ayant la certitude de pouvoir obtenir à tous moments, dans de bonnes conditions, des prêts sur leurs Bons du Trésor en portefeuille, pourraient augmenter leurs souscriptions et utiliser au maximum leurs capitaux disponibles ”

“ Les Bons remis en souscription ne sont d'ailleurs pas tous nécessairement transformés en titres à long terme : la Caisse peut en escompter une partie au Trésor, opération qui permet à celui-ci de recevoir des disponibilités liquides, qui lui sont toujours utiles, et à la Caisse, en annulant les Bons ainsi escomptés, d'abaisser d'autant le volume de la circulation. Trésor et Caisse se réservent en outre de procéder à toute époque à des remboursements par anticipation. ”

“ Il est donc permis de se demander si la réapparition, sous une forme ou sous une autre, d'une volumineuse Dette publique à court terme, ne risque pas de compromettre sérieusement l'œuvre poursuivie par la Caisse Autonome. Non que l'existence d'une Dette flottante, même importante, constitue, en elle-même, un risque bien grand : en période normale, les émissions de Bons à courte échéance sont même indispensables ”

“ Des demandes de remboursement de Bons peuvent être également provoquées par les besoins commerciaux, soit en cas de hausse des prix, soit en cas de crise économique. La hausse des prix devrait pouvoir être enrayée dans un avenir prochain par la stabilisation monétaire ; la crise économique est inévitable en cas de stabilisation, mais il ne faut pas s'en exagérer l'influence sur la circulation des Bons de la Défense et, notamment des Bons à un an dont la population rurale détient la plus grande partie. ”

“ La crise est violente, mais courte : dès le mois de mars, la crise de confiance est partiellement résolue. La nécessité où va se trouver le Ministère de trève de prendre d'importantes mesures financières, mal accueillies par certaines fractions de l'opinion publique, laissent cependant subsister quelque incertitude sur son avenir : au 31 mai, le montant des Bons en pension à la Caisse dépasse encore 800 millions. ”

“ Le rôle économique du Bon est celui d'un dépôt. Et voilà qui nous explique sans doute le très faible accroissement des dépôts dans les sociétés de crédit, et même leur sensible fléchissement, si on convertit en or les statistiques en francs papier et si on les rapproche des dépôts de 1914. ”

“ En cas de défaillance de la Banque, elle conserve en portefeuille un titre à court terme sur lequel elle est assurée de ne rien perdre, puisque d'une part le prix de la pension lui a été payé jusqu'à l'échéance du Bon, et que, d'autre part, le crédit de la Caisse Autonome n'étant pas en question, elle est assurée, le moment venu, d'un remboursement intégral. Elle peut, de plus, pour limiter son concours suivant l'état de ses disponibilités fixer un taux légèrement supérieur à celui adopté entre banques pour des opérations de même nature ”

“ Ce sont ceux des pensions à deux ou trois mois. Dans les périodes troublées, en effet, les opérations ne sont pas à si longue échéance : les preneurs d'argent, comptant sur la fin prochaine de la crise, consentent à payer des taux élevés, mais pour un laps de temps très limité; de leur côté, les donneurs d'argent ne veulent pas se lier par des engagements lointains, dans la crainte qu'une aggravation de la situation n'entraîne une augmentation de leurs risques. Les pensions pratiquées en 1933-34 par la Caisse des
Dépôts furent donc essentiellement des pensions à un mois. ”

“ Et il est vraisemblable qu'elle ne trouverait plus alors auprès des banques un concours très actif, celles-ci ayant utilisé dans l'intervalle d'autres modes de remplois courts.
Il est donc souhaitable que la Caisse tienne toujours en éveil l'attention de ses deux clientèles pour demander plus à l'une ou à l'autre, suivant les circonstances : cette saine concurrence contribue à maintenir la fermeté des Bons. ”