Banque de dépôt

“ Nous ne développerons pas, ajoute ce document, le tableau des services rendus par la Banque de France; ceux qu'on lui doit ne sont pas méconnus. Cet établissement remplit à la fois les fonctions de banque de dépôt, d'escompte et de circulation. Comme banque de dépôt, il forme pour le commerce une sorte de caisse centrale où viennent se liquider par de simples virements d'écritures, en un compte courant, la majeure partie des opérations de la capitale. Il effectue en outre gratuitement les nombreux recouvrements qui lui sont confiés. ”

“ Mais cette distinction tend de plus en plus à s'effacer : les banques d'escompte et de circulation étant d'une utilité beaucoup plus générale que celles de dépôt, il est peu de banques de dépôt qui ne soient devenues banques d'escompte et de circulation , et il n'est point de banque d'escompte et de circulation qui ne soit en même temps banque de dépôt. ”

“ Que la Banque de dépôt dont nous avons parlé a un caractère à la fois moral et utile, et ne peut inspirer aucune crainte, attendu qu'elle n'ouvre aucun crédit et n'escompte aucun papier. Toute somme dont on disposera sur elle, ou tout billet ou numéraire qu'elle délivrera aura son équivalent en marchandises ; qu'enfin le signe n'existant jamais sans la chose, les créanciers de ladite Banque ne courront aucun risque et auront favorisé une entreprise appelée à rendre d'importans services au commerce et à l'industrie ”

“ Le banquier n'a pas le droit de disposer du titre; il a le droit, au contraire, d'employer le numéraire qu'il a reçu en dépôt et, dans cette seconde hypothèse, loin qu'il exige un droit de garde, il sert au contraire un intérêt au déposant. L'utilité, le but que poursuivent les parties, le déposant et le dépositaire, tout à fait divers dans les deux cas, expliquent la différence de nature de ces deux opérations; cette utilité, nous aurons tout à l'heure à la mettre en lumière. ”

“ Lorsque les banques, substituant le dépôt imparfait au dépôt parfait, s'engagèrent seulement à rendre l'équivalent au lieu de l'identique, le billet conserva son caractère primitif parce qu'il était remboursable à volonté et qu'à son paiement était affectée la totalité de l'encaisse. Cette assimilation n'était pas exacte, car le billet n'était plus un titre de propriété dès que le dépositaire n'était plus tenu de rendre l'identique. Mais la pratique, pour augmenter le crédit du billet de banque, transporta au dépôt imparfait ce qui, à la rigueur, n'était vrai que dans le cas de dépôt parfait. ”

“ La banque de dépôt- est une banque qui reçoit en dépôt des sommes pour le montant desquelles le banquier donne, sur ses livres, une inscription de créance que le déposant pourra céder, par des voies extrêmement simples et économiques, à un autre individu qui aura le même droit. ”

“ Les banques de dépôt, bien garanties, avec des ramifications nombreuses, une vigoureuse initiative locale, aidée par des institutions centrales, comme la Société du crédit agricole, sans privilége aucun, sans création de monnaie fictive, voilà ce qui favorisera le développement de l'industrie rurale. ”

“ A l'époque où le dépôt en Banque était un dépôt régulier toujours restituable in specie, il était pratiqué dans l'intérêt exclusif du déposant; aussi le banquier exigeait-il une rémunération pour prix de ses services. L'utilité du dépôt consistait principalement dans la sécurité assurée aux capitaux déposés. Et cette sécurité était double. Les capitaux trouvaient chez le banquier un abri matériel contre le vol, les pillages à main armée (au moyen âge) , un refuge en cas d'absence du maître parti à la guerre, en pèlerinage, en voyage, etc. ”

“ Les banques de dépôts ont pour fonction essentielle de recevoir les fonds qui leur sont déposés; elles inscrivent sur leurs livres le dépôt, et ouvrent un crédit au déposant. Le déposant peut, ou retirer lui-même la somme déposée, ou céder son droit à un tiers qui touchera en son lieu et place; si ce tiers a lui-même un crédit ouvert à la banque, on portera purement et simplement à son crédit la somme qui figurait au crédit de son cédant. ”

“ Cette seconde protection était toute idéale, elle consistait dans l'intervention de la monnaie de compte. Expliquons-nous. Le dépôt en Banque permet le compte-courant, car, en principe, un banquier n'ouvre pas de compte-courant à découvert; — le compte-courant permet le virement, le règlement de comptes par un simple jeu d'écritures entre clients d'une même banque (1) . Cette liquidation, les banquiers pouvaient l'opérer en une monnaie idéale et prévenir ainsi, en partie, les perturbations économiques profondes qu'aurait pu causer l'altération de la monnaie réelle. ”

“ C’est à ce point qu’aujourd’hui, à bien considérer les choses, avec la quantité d’or et d’argent qui se trouve toujours en France, et qui, d’après les avis les plus compétens, n’est pas inférieure à 5 milliards, peut-être même à 6, la circulation fiduciaire ressemble en quelque sorte à celle des banques de dépôt d’autrefois. ”

“ Les occasions de constituer un dépôt avec des valeurs mobilières sont très fréquentes. Un grand nombre de personnes, ne les croyant pas en sûreté dans leur demeure, préfèrent les confier à des maisons financières qui, à l'imitation de la Banque de France, se font une spécialité de cette garde. Si on désire les aliéner ou les utiliser pour des opérations de Bourse, on doit les déposer chez l'agent de change ou à la maison de banque qu'on prend comme intermédiaire. ”

“ Une banque est foncière, immobilière, territoriale, lorsqu'elle fait des prêts garantis par des immeubles ; elle est hypothécaire, lorsqu'elle frit des prêts sur hypothèque;
elle est de crédit, lorsqu'elle fait des avances sur la confiance qu'inspirent des personnes ou des opérations agricoles d'un effet bien connu, comme par exemple l'engraissement du bétail; une banque est de dépôt, lorsqu'elle a pour principal objet de recevoir en dépôt des valeurs contre lesquelles elle fait des avances d'argent, avances toujours inférieures aux valeurs consignées ”

“ Et l'on peut dire qu'actuellement ce sont les comptes de dépôts qui permettent l'existence de la plupart des banques : car le rôle des banquiers consiste, en substance, à recevoir en dépôt de l'argent pour lequel ils accordent un intérêt assez faible, et à utiliser cet argent à d'autres opérations de banque, escompte, avances, qui leur rapportent un intérêt très supérieur. Leur bénéfice consiste donc dans la différence entre l'intérêt qu'ils donnent et celui qu'ils perçoivent ”

“ Il a dit : c Rendons-nous bien compte du rôle que le
chèque est appelé à remplir : Un particulier remet à une banque de dépôt tous les capitaux qui attendent un placement, et toutes les sommes d'ar-
gent qui servent à ses besoins journaliers. La banque de dépôt lui ouvre un compte-courant jusqu'à due concurrence des sommes qui lui ont été confiées, et tant qu'il les laisse en dépôt, elle lui bonifie un intérêt plus ou moins élevé.
Le déposant reçoit deux carnets : l'un appelé carnet de compte, l'autre carnet du chèque ou chéquier. ”

“ Tel est si bien l’idéal de la banque de dépôts, que les établissemens vivans s’efforcent tous aujourd’hui de l’atteindre, et que, pour s’en être écartés, beaucoup ont péri, les uns empêtrés dans de louches spéculations, comme les Dépôts et Comptes courans, les autres égorgés par des adversaires auxquels ils avaient imprudemment donné prise, comme l’Union générale de M. Bontoux.
Le public a d’ailleurs intérêt à ce qu’aucune société ne domine isolément le marché, à ce qu’entre les banques, comme entre les magasins ou les usines, il subsiste une concurrence. ”

“ Le déposant signe sur un registre l’acte de dépôt, en regard duquel il applique un cachet analogue à celui qui scelle la boîte renfermant les objets, qui ont été vérifiés en sa présence. Le dépôt est fait pour six mois, c’est-à-dire que, ne serait-il laissé que vingt-quatre heures à la Banque, il est frappé d’un droit représentant une demi-année de garde. Presque tous les diamans appartenant à des personnes qui vont d’habitude à la campagne passent l’été dans les armoires de la Banque. ”

“ La faculté de faire des avances sur dépôts, fut également étendue par ces statuts. L'art. 2 est ainsi conçu :
« La Société est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, les capitaux en dépôt. Ces capitaux pourront être employés, jusqu'à concurrence de la moitié de leur montant, et pour un terme qui n'excédera pas 90 jours, soit en avances, suivant les conditions délibérées en conseil d'administration, sur les obligations émises par la Société ou tous autres titres qui seraient reçus à la Banque de France comme garanties d'avances, soit en achat de bons du Trésor (2) . » ”

“ C’est le cas, par exemple, de la Banque de France. ↑ Il pourrait même ne donner aucun intérêt : certaines banques, telles que la Banque de France et d’Angleterre, n’en donnent point en effet, car elles estiment qu’elles rendent un service suffisant aux déposants ; et ce qui prouve bien qu’elles ont raison, c’est que, nonobstant, elles reçoivent des sommes énormes en dépôt. ”

“ Comparaison des banques de dépôt avec celles de circulation. — Les banques de dépôt deviennent insuffisantes ; elles sont remplacées par celles de circulation. — Garanties de ces banques. — Elles sont, plus exposées au sinistres. — Le crédit ne se soutient qu’avec des capitaux circulants. — Il ne faut pas non plus que les banques de circulation poussent trop loin la prudence. — C’est ce que fait la banque de France.
Caisse générale du commerce et de l’industrie. ”

“ Art. 18. La Banque fournit des récépissés des dépôts volontaires qui lui sont faits. Le récépissé exprime : — la nature et la valeur des objets déposés, — les noms et demeure du déposant, — la date où le dépôt a été fait et doit être retiré, —le numéro du registre d'inscription. Le récépissé n'est point à ordre et ne peut être transmis par la voie de l'endossement.
Art. 19. La Banque perçoit un droit sur la valeur estimative du dépôt; la quotité de ce droit est délibérée par le Conseil général et soumise à l'approbation du gouvernement. ”

“ Les titulaires de comptes de dépôts à vue reçoivent un carnet dont chaque feuillet détachable est un chèque portant le nom du titulaire et le numéro de son compte. Presque toutes les banques tiennent leur comptabilité des comptes de dépôts par numéros se succédant suivant l'ordre d'inscription des titulaires.
Dépôts à préavis. — Beaucoup de banques consentent à recevoir en dépôt des sommes que les déposants pourront retirer
après un préavis de cinq à sept jours. ”

“ Pour la gestion des affaires de la caisse de dépôt, comme de celles concernant le dépôt des métaux précieux en lingots ou en vaisselle (art. 9) , il est créé près la banque de commerce une expédition de la caisse de dépôt, dont l’état du personnel et des dépenses est annexé au présent ; cette expédition spéciale, placée sous la surveillance du gouverneur de la banque, et sous la direction plus immédiate de son adjoint, se composera d’un premier et d’un second directeur, de deux directeurs élus par le commerce, avec le nombre fixé d’employés ”

“ Industriel, j'ai, depuis 15 ans, un dépôt de titres à la Banque de France, constitué tout entier par du 4 % 1925. C'est mon capital de roulement. Or, je reçois une petite note de ma banque m'informant
Quoi qu'il en soit, il est dorénavant impossible de présenter ces titres, si l'on n'en est pas réellement le propriétaire. ”

“ Tout citoyen peut faire au trésor des dépôts de 10 dollars nouveaux ou multiples de 10 dollars et reçoit en échange des certificats de dépôt dans la forme de billets d'État qui pourront servir à acquitter les droits de douane, les impôts, etc.
Ces certificats sont des espèces de billets de banque gagés par un dépôt métallique. En somme cette disposition n'est pas heureuse; on s'explique le veto que le président Hayes y avait mis; il est douteux que cette nouvelle monnaie soit maintenue telle qu'elle est. ”

“ Dépôt. — 7° Les titres sont présentés aux guichets de la Banque; ils peuvent l'être par des tiers; dans ce cas la Banque engage les personnes au nom desquelles le dépôt est opéré à signer leurs bordereaux, afin d'éviter plus tard des formalités ou des frais, au moment du retrait.
Les bordereaux doivent être établis sur des formules que le déposant trouve à la Banque et dans ses succursales. ”

“ Ces transactions se font de banque à banque par l'intermédiaire des courtiers. Elles permettent aux banques de compenser entre elles ce qu'elles peuvent avoir en excédent avec ce qui leur manque, du fait de leur spécialisation dans telles ou telles opérations. Ainsi, une
banque de dépôts doit avoir toujours des capitaux disponibles tandis qu'une banque d'escompte a souvent besoin de faire appel à des capitaux extérieurs pour renouveler ses opérations. ”

“ Celle au contraire qui voudra rendre son dépôt productif d'intérêts, échangera ses espèces ou billets ne portant point intérêt contre des obligations en produisant, et les déposera sur récépissé à la Banque, qui n'aura qu'à lui payer ses intérêts, sous la retenue dû droit qui précède, et à lui remettre ses titres, sans autre responsabilité.
A l'égard, du déposant aux Caisses d'Épargnes , il lui sera tenu compte d'un intérêt au fur et à mesure dé ses dépôts, comme par le passé; mais aussitôt que ces dépôts auront atteint, supposez 20 fr. ”

“ La banque de dépôts, pas plus que la banque de France, ne peuvent faire d'avances aux agriculteurs; l'argent qu'elles ont dans leur caisse leur vient de déposants qui, à chaque instant, peuvent venir réclamer leur avoir. Il leur faut donc, pour remplir leur but, posséder un portefeuille à brève échéance essentiellement monnayable, faire des opérations de rapport à quelques semaines, ou des avances sur gages facilement réalisables, comme les avances sur titres. ”

“ La Banque de dépôts et comptes-courans apporte au Comptoir national d’escompte un actif net de 15,975,000 francs, dont 975,000 sont appliqués aux réserves du Comptoir portées ainsi à 4,867,111 francs. Le Comptoir crée 30,000 actions nouvelles de 500 francs entièrement libérées qu’il remet à la Banque de dépôts en échange de son apport. Actuellement, le Comptoir national a un capital de 80 millions sur lesquels 40 millions seulement sont versés ”