Bonds du Trésor

“ XII. — L’importance qu’ont prise de nos jours les recettes et les dépenses de l’État, les mouvements de fonds qu’elles entraînent et le stock monétaire, qui doit toujours être à la disposition du Trésor pour faire face à ses engagements quotidiens, font que dans chaque pays le Trésor est un agent fort important sur le marché financier. Selon qu’il entasse des espèces dans ses caisses ou qu’il les en fait sortir, le marché se détend ou se contracte. ”

“ Le moment, au surplus, est excellent pour expérimenter notre nouveau système des bons du Trésor. Par suite, en effet, de l'aplatissement universel, la monnaie d'or et d'argent n'a plus de prime ; mais, par contre, tout ce qui rapporte un revenu quelconque, s'il est solide, est vivement recherché. ”

“ Quant à ceux que, si imprudemment, vous appelez riches, vous oubliez que tel banquier ou telle banque a fait vendre beaucoup de ces bons qui figurent toujours en leur nom sur les registres du Trésor, bien qu'ils se trouvent, pour la plupart, dans les mains de personnes fort peu aisées, qui ne les ont achetés à la Bourse que pour placer instanjanément leurs fonds. ”

“ De tous les moyens de trésorerie, l'émission des bons du Trésor est celui qui a le plus d'élasticité. Dans un pays riche, où il y a toujours une masse considérable de capitaux flottants qui ne cherchent pas de placement définitif, mais un emploi à court terme, des variations légères dans le taux de l'intérêt alloué font augmenter ou diminuer, selon les besoins du moment, les souscriptions aux bons du Trésor. ”

“ Devant Colette, il décrocha le téléphone et tendit l’écouteur à la jeune fille.
— Mon cher maître, un renseignement. Je vous prends au pied levé et je m’en excuse... Voilà de quoi il s’agit.
En termes précis et succincts, sans nommer personne, il exposa le cas du trésor découvert.
— Il n’y a aucune complication dans cette affaire, répondit l’avocat. Les attributions de trésor sont extrêmement simples. La propriété d’un trésor échoit à celui qui le trouve dans son propre fonds, ce qui est le cas vous intéressant. ”

“ Sans doute la crise s'est adoucie, les affaires deviennent plus faciles, nous marchons vers une amélioration soutenue ; mais, si le mal est très atténué, il n'est pas complètement guéri. Le Trésor peut être dans l'aisance, ilpeut avoir même des écus sans emploi, et cependant on se tromperait étrangement si l'on voulait, sur une prospérité aussi éphémère, juger de l'état réel du pays. L'incertitude des esprits, le manque de confiance dans les placements, ont pu faire affluer vers un point central les capitaux oisifs, et créer la surabondance actuelle du Trésor ”

“ On a beau dire que le Marchef a fait la fin de l’architecte pour l’engager à un éternel silence, les Compagnons du Trésor continuent d’avoir peur de lui et d’espérer en lui, tout comme s’il était en bonne santé, capable d’emporter l’argent de la grande tire-lire ou d’en vendre le secret aux amateurs. ”

“ Une autre vérité non moins éclatante, qui se dégage des faits que nous avons relatés, c'est que toutes les fois qu'une circonstance imprévue ou que des obstacles inattendus se sont opposés à la conclusion de l'emprunt périodique, le Trésor a éprouvé les plus grands embarras à faire face à ses échéances, et s'est trouvé condamné le plus souvent soit à les proroger, soit même à y faillir partiellement. ”

“ Il est donc très au-dessous du chiffre qu'il pourrait atteindre. Le Trésor a besoin de ressources et il ne peut les demander uniquement à la Banque de France. Aussi nous paraît-il opportun de faire appel au public pour le placement d'une partie au moins des Bons que nous sommes autorisés à émettre. Cela implique un changement dans les habitudes et les procédés de notre trésorerie. Les Bons du Trésor ont été jusqu'à ce jour réservés en fait à une clientèle restreinte composée surtout d'établissements de crédit, de banques,
de Chambres de Commerce. ”

“ Je le demande à tout homme raisonnable.
On peut dire que, dans ce cas, le trésor ne, jouit pas des fonds; mais dans l'autre hypothèse, il peut n'en pas jouir davantage, quoiqu'ils lui aient été versés, car ils peuvent rester en stagnation dans sa caisse. Il y a donc toujours de l'avantage à a voir de préférence les fonds en effets qui produisent des intérêts au trésor, et qu'il peut réaliser dès qu'il en éprouve les besoins. ”

“ M. de Tressan ne savait pas — ou peut-être il savait parfaitement — qu'il parlait lui-même un peu de corde, en ce moment, chez un pendu... ou chez une pendue. Madame de Luxembourg avait fait sous main, disait-on, de gros profits dans ces mêmes fermes générales, et c'était là-dessus qu'elle avait payé, ajoutait-on, certain collier de cinquante mille livres qu'elle avait donné pour étrennes à madame de Lauzun. Beaucoup de nobles trempaient dans ces spéculations, plus honteuses que les jeux de bourse actuels, cariés profits étaient autant d'enlevé au trésor public et de pris sur le peuple. ”

“ La Revue des Deux Mondes fait encore une autre remarque : le Trésor avait, dit-elle, dans son portefeuille de 1848 des valeurs à recouvrer, constituant un actif qu'il faudrait porter au crédit de la dette flottante, car, pour faire des comparaisons, il faut au moins prendre la situation dans son ensemble. ”

“ Les idées coulent à pleins bords, la sève monte et déborde, et le monde intellectuel se peuple de créations spontanées.
Trésal ne goûtait pas trop ces sortes de voluptés ; toujours agacé par ses nerfs, dominé par son démon socratique, agité d'un va-etvient perpétuel, il préférait s'accointer avec les gens de l'endroit, vider en leur compagnie quelques jovelots du crû, les désopiler avec son feu roulant de saillies rabelaisiennes, et se griser lui-même au pétillement de son esprit, fait de soufre et de salpêtre II perdait ainsi de bonnes occasions d'enrichir son trésor littéraire ”

“ Cela est vrai, répondrons-nous : mais, si c'est sur cet axiome que la marchandise la plus précieuse, l'or et l'argent, est devenue dans tous les temps le type de la monnaie, il est vrai de dire aussi qu'un petit coupon de rente, tel que le bon du Trésor monétaire de 20 francs, a bien plus le caractère d'une marchandise,— puisqu'il peut se vendre ou négocier à la Bourse et dans tous les bureaux de change,— que ne saurait le faire un billet de banque de 20 francs par exemple : celui-ci est pétrifié, et représente ses 20 fr. ”

“ Le baron Louis ajouta que dans le service particulier du Trésor, la dépense marchant plus vile que la recette, il fallait subvenir à l'excédent de dépense par des emprunts, que les prêteurs naturels étaient les receveurs généraux, et que dès lors il était essentiel que ces agents fussent des capitalistes importants, aidant le Trésor de leurs propres fonds et de leur crédit. ”

“ Les vrais trésors n'existent-ils pas pour eux dans la facilité d'en trouver par le crédit, devenu le vrai trésor des états, le seul toujours subsistant, toujours disponible, le seul toujours proportionné à leurs besoins , et par conséquent le trésor véritable n'a-t-il pas été déplacé et transporté des métaux à la culture des moyens de crédit? ”

“ Les titres de rente sur l'État au porteur se trouvaient ainsi définitivement établis; mais aucune opposition ne pouvait les frapper, ainsi d'ailleurs que tous les autres titres ou valeurs au porteur émis par l'État, tels que Bons du Trésor, Obligations du Trésor, Bons de liquidation, attendu que par leur nature, leur nombre et la quantité des négociations auxquelles ces valeurs donnent lieu, le Trésor n'a pas le moyen d'en empêcher la transmission ou le transfert. ”

“ Le trésor ne sera grevé d'aucun intérêt, s'il ne faut pas émettre les valeurs, et il ne demande que deux millions pour ces intérêts, si elles doivent être émises; ce qui prouve qu'il ne compte pas les émettre en totalité, ni pour toute la durée de l'année; car il faudrait 2,500,000 fr. pour les intérêts à 5 pour 100 pendant un an entier. ”

“ Et il faut que, non-seulement celles qui le composent s'enrichissent de ce Trésor inépuisable, mais encore qu'elles distribuent cette précieuse monnaie de tout leur pouvoir, avec abondance, en tâchant d'en enrichir tout le monde, sans craindre qu'il défaille, car plus elles y prendront, plus il y aura à prendre. ”

“ Le Trésor, vous le savez, est le caissier général de l'Etat; c'est lui qui encaisse toutes les recettes et qui paye toutes les dépenses. Quand le compte définitif d'un exercice est en déficit, le Trésor en fait l'avance ”

“ Jamais l'art d'unir les contraires n'avait été poussé aussi loin, et jamais si scandaleuse iniquité n'avait affligé l'honnêteté publique et dépouillé le trésor ! Le trésor ? Et d'où vient, ma Dame,
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que vous l'actionnez en répétition ? Qu'y a-t-il ici de commun entre vous et lui ? est-ce que le trésor est votre débiteur? est-ce qu'il a contracté pour vous, reçu pour vous, liquidé pour vous? Le trésor a remis l'argent de l'ancienne liste civile aux créanciers de l'ancienne liste civile. Le trésor n'est ni l'héritier', ni le donataire, ni l'acquéreur des créanciers. ”

“ Je vous fais remarquer de nouveau que les 103,200,000 fr. existant en caisse et portefeuilles se composent en grande partie de valeurs qui tombent
tombent échéance dans le courant de l'année, et sur
lesquels le trésor ne perd point d'intérêt. Par conséquent il n'y a point, comme on le dit, réplétude dans les caisses. Depuis quinze ans il y a toujours eu dans les portefeuilles du trésor, à toutes les époques, des effets de commerce sur Paris, remis par les receveurs généraux et dont ceux-ci paient les intérêts au trésor jusqufaux échéances ”

“ Art. 1er. — MM.Baring frères et Cie, Hope et Cie, Perregaux Laffite et Cie, s'engagent à verser au Trésor royal et aux époques qui seront désignées ci-après, la somme de 115.200.000 francs, contre la remise qui leur sera faite par Son Excellence le ministre des finances de 9 millions de rente 5 % consolidés que le Trésor négocie à raison de 64 francs pour 5 francs de rente avec la jouissance courante du 22 mars dernier. ”

“ On doit comprendre aussi que, le trésor prêtant des sommes énormes, infiniment supérieures à celles qu'il recevra à l'intérêt, il s'ensuivra que le trésor fera de très grands bénéfices; je n'ose pas vous dire à quel chiffre je suppose qu'ils pourront s'élever. ”

“ Une panique folle, fourrière de la banqueroute, déferle sur le pays...
Aujourd'hui, le franc oscille aux environs de 125. Le Trésor, avec ses trois milliards, connaît une aisance inconnue depuis longtemps; les
souscriptions des Bons de la Défense dépassent largement les demandes de remboursement, l'emprunt Morgan est entièrement reconstitué, des devises étrangères, achetées au comptant par le Trésor, nous permettent de faire face à nos échéances extérieures durant toute l'année qui va s'ouvrir. ”

“ Le Trésor ne doit pas chercher des profits, et il doit craindre les pertes. Il n'a jamais rien gagné aux spéculations, et très-souvent il y a beaucoup perdu; et puis on a jeté les pertes dans les débets, les créances irrécouvrables, les frais de négociations, les pour mémoire. Des exemples, des souvenirs très—anciens nous apprennent qu'autrefois quand le Trésor spéculait, des gens bien instruits spéculaient en avant, en arrière ou à côté de lui; et tandis que le Trésor, toujours maladroit, malheureux ou mal servi, n'éprouvait que des pertes, de plus habiles s'enrichissaient. ”

“ Les bons royaux, appelés aujourd'hui bons du Trésor, sont des obligations à courtes échéances, souscrites par le Ministre des finances, et produisant intérêt à un taux fixé à l'avance, mais variable suivant la position plus ou moins prospère du crédit public. Ces obligations sont au porteur ou payables à ordre, et transmissibles par endossement. Elles peuvent être négociées à la Bourse, sans que le ministère de l'agent de change soit obligatoire. Elles sont délivrées à toute personne qui veut placer ses fonds sur le Trésor, pour un temps de peu de durée. L'intérêt varie suivant l'échéance ”

“ Le trésor n'est ni un accessoire naturel ni un accessoire civil du fonds. I, 396.
Doit être découvert par le pur effet du hasard. Conséquences de ce principe. Quid du trésor découvert par le maître cherchant exprès dans son propre fonds ? Quid de celui découvert par l'étranger cherchant exprès ou sans la permission du propriétaire du fonds? ”

“ On sait ce que devint le trésor amassé par Henri IV. Indépendamment de cet exemple , la thésaurisation est nécessairement bornée, lente, périodique ; les événemens qui exigent des dépenses extraordinaires , peuvent être brusques , multipliés, prolongés.
En second lieu, l'expérience démontre qu'une société n'a jamais assez de capitaux en circulation; que, de leur activité et de leur échange, résultent l'aisance, la prospérité et la richesse: comment concilier ce principe avec la thésaurisation, qui équivaut, tant qu'elle dure, à l'anéantissement des capitaux ? ”

“ La sixième section dresse le tableau des dettes et créances du Trésor, afin de préciser autant que possible son actif et son passif. La dette publique s’élève à 5 516 millions de roubles crédit (les roubles-or étant convertis en rouble-crédit à raison de 1 rouble-crédit 60 pour un rouble or) , soit environ quinze milliards de francs [1] . En regard de ce chiffre, le contrôle énumère quatre milliards de roubles de créances du Trésor, parmi lesquelles il range le solde des prêts accordés aux ex-serfs des particuliers, des apanages, et du domaine pour l’acquisition de leurs lots de terre ”

“ « Le prix d' une responsabilité est toujours très difficile à calculer . » Il eût été également fâcheux de supprimer , comme on le proposait , les comptes courants . Pour rembourser la dette flottante , il était utile d' avoir , en plus de la souscription des bons du Trésor , les dépôts des trésoriers généraux . Pour le particulier ce n' est pas la même chose , en effet , d' avoir un bon du Trésor à échéance fixe , ou de déposer son argent en compte-courant chez le trésorier qui le lui rend à la première demande . ”