André Nicoll

“ « Il manquait à la France la loi de la nécessité pour connaître toutes ses ressources : vous venez de fonder son crédit, et, malgré l'énormité de vos exigences, vous apprendrez bientôt qu'au lieu de sa ruine, la France leur a dû sa prospérité ! » Puis, m'adressant à M. Baring : « C'est avec vous que je veux prouver ce que j'avance ; il faut aux Etats, comme aux hommes, de grandes crises, pour être avertis de l'étendue de leurs forces 1 ». Ses plans auraient été approuvés sans réserve et Metternich et Hardenberg seraient même disposés à consentir une remise d'un tiers. ”

“ Rien ne justifiait pourtant la publicité donnée à des pièces destinées à demeurer secrètes et leur envoi à profusion à Londres, à Paris, à Saint-Pétersbourg et à Vienne. Aussi, l'impression qu'elles produisirent fut en général, sauf peut-être à Vienne, assez médiocre. Partout on était d'accord pour dire que le cabinet de Berlin avait commis une lourde erreur. A Paris on observait un silence prudent sur cette attaque dont, disait Richelieu, « nous sentons toute la vivacité, mais dont il serait au-dessous de notre dignité... que nous relevassions toute l'absurdité2 ». ”

“ Un pays, comme la France, où le billet de banque n'avait pas un cours forcé, n'avait pas à craindre, il est vrai, une émigration de sa monnaie métallique, tant que sa balance des comptes serait en équilibre. Or, la France n'avait pas un excédent d'exportations qui pût servir de contre-partie aux payements à faire à l'étranger dans un si court délai 2. La Banque, préoccuppée avant tout de sauvegarder son crédit et d'éviter une panique que provoquerait l'écoulement continuel de sa réserve d'espèces, décida, le 15 octobre, de ne plus admetter à l'escompte que des effets à 60 jours 3. ”

“ Si dans cette session des Chambres je ne puis présenter un compte définitif des prétentions particulières et des charges générales, si en annonçant les sacrifices qu'il faut encore faire, je ne puis dire qu'ils amèneront la libération complète de la France et l'évacuation de son territoire, je dois à la vérité de déclarer que je ne puis répondre des événements et que j'ai lieu de redouter les plus funestes.... Sauvez-nous et l'Europe si vous pouvez. ”

“ Cependant, tandis que Baring faisait ainsi ses offres de service, des offres analogues venaient de presque toutes les grandes villes de la France en vue de l'emprunt pour le service de l'année. Les débats dans la Chambre sûr l'emprunt de l'année précédente, la publicité donnée aux bénéfices réalisés par les capitalistes étrangers, avaient rendu la rente populaire et excité l'appétit des capitalistes nationaux. Richelieu, sans doute, ne pouvait que se réjouir de cet empressement qui confirmait le succès de la politique financière du gouvernement. ”

“ On ne pouvait pas demander à la France de payer les dépenses de fortifications et de travaux d'utilité publique dont d'autres puissances jouissaient maintenant. Pour réparer autant que possible ces injustices, Richelieu proposait qu'il fût élaboré une nouvelle convention qui limitât strictement les catégories de créances que la France serait tenue de rembourser, de manière à déterminer la somme qu'elle aurait à mettre à la disposition des alliés, et rendre possible une demande de crédit aux Chambres 1. ”

“ Les ministres des puissances à Paris étaient les mieux qualifiés pour traiter de cette affaire, et il serait souhaitable que leurs cours respectives leur envoyassent
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pleins pouvoirs de négocier, sous la présidence de Wellington, avec le gouvernement français, dans le but d'apporter à la convention les modifications qui s'imposaient. « Les puissances alliées, poursuit le mémoire, auraient donné ainsi à l'Europe un nouveau témoignage de la moralité sévère qui caractérise leur politique.... Le génie du mal aurait peut-être un moyen de moins de nuire à la cause générale 1 ». ”

“ Il y a, messieurs, disait-il à la Chambre le 14 novembre, une grande distance de 774 millions à 1.088.294.957 francs. Cette distance ne peut être franchie qu'à l'aide du crédit. Lui seul peut suppléer à l'insuffisance de l'impôt et nous procurer, par la confiance et l'attrait d'un intérêt légitime, les capitaux que nous n'avons ni le droit ni le pouvoir d'exiger. L'avenir viendra au secours du présent. ”

“ Devant cette attitude du factotum de Hardenberg, comme l'appelait Bonnay, Caraman ne put que se borner à tâcher d'obtenir que les ministres alliés à Paris fussent chargés de faire à leurs gouvernements un rapport sur le problème des liquidations. C'est à peine s'il fit allusion au désir de la France de mettre à la disposition des alliés une somme donnée que ceux-ci partageraient entre eux, et il demanda à Jordan s'il croyait qu'on pouvait traiter séparément avec chaque puissance. ”

“ Si la France renonçait à livrer ces rentes aux alliés, le gouvernement s'engageait à les céder à 1 fr. 50 au-dessous du cours moyen de la
des premières négociations avec Baring, il écrivait : « Decazes qui est le vrai ministre et qui court toujours pour la popularité, est la personne qui a dirigé toutes les mesures du gouvernement ». Ce serait sur ses conseils que, pour satisfaire l'opinion, on aurait, après avoir fixé le taux de l'emprunt intérieur à 66,50, modifié le premier accord avec Baring et décidé de lui vendre la rente à 67. ”

“ « Les capitalistes françaie consultés, déclarèrent unanimement qu'il n'y avait aucun fond à fairs sur le crédit. M. Laffitte, entre autres, se moqua hautement de la pensée d'un emprunt et dit textuellement à Pozzo, dont il était le banquier et qui s'est chargé de le sonder, que la France ne trouverait pas un petit écu à emprunter sur aucune place de l'Europe ». ”

“ Richelieu écrivait au roi le même jour : « On n'a voulu nous accorder que 15 millions pour l'escompte. Nous gagnons un million et demi sur les 100 millions que nous payerons en rente; j'espère que nous en gagnerons 7 ou 8 sur l'entretien de l'armée d'occupation, qui était calculé jusqu'au 1er décembre, et qui sera diminué de tout le temps que nous avançons son départ. Ce sera donc au moins 20 millions de moins à payer que nous ne l'avons cru » (A. E., France t. 713, fol. 116 r°, Richelieu au roi, 9 octobre) . ”

“ L'Angleterre, en renversant l'ordre dans lequel s'était posé le problème, voulait subordonner la réduction de l'armée aux garanties financières que pourrait offrir la France. Et c'est ici qu'apparaît toute l'importance du rôle des banquiers anglo-hollandais. Si le Cabinet de Londres leur refusait toute garantie parlementaire, c'est que luimême cherchait une garantie en ce qui concernait l'exécution exacte du traité du 20 novembre, avant d'engager sa responsabilité dans une question dont, par la force des choses, il devenait l'arbitre. ”

“ Et, en parfait homme d'affaires, Baring rappelait la clause de son traité du 22 août avec le gouvernement (art. 3) qui lui assurait une bonification de 1 fr. 50 sur le prix de la rente pour les 100 derniers millions, soit une somme de 2 millions. Ainsi, d'après les calculs de Baring, les sommes que recevraient les alliés devaient s'élever à 170 millions en traites sur sa maison et celle de Hope, plus de 98 millions payables par les mêmes maisons pour 100 millions en rentes au cours 1. ”

“ Après l'Espagne, Wellington réussit à rabattre considérablement les créances du Wurtemberg, de Hambourg, de la Suisse, de la Saxe, du Danemark, de la Sardaigne 2, si bien qu'au début d'avril il ne restait plus que la Prusse, la Bavière et quelques principautés allemandes avec qui un accord n'avait pas encore pu être réalisé. L'Autriche qui avait demandé 189 millions, s'était contentée de 25 millions. ”

“ La France est prête à inscrire un nouveau fonds en rentes de 10 millions. Avec l'ancien fonds de garantie de 3 millions et demi, elle aura consacré aux liquidations un capital de 270 millions, soit près d'un tiers des créances des puissances continentales. Les créanciers de la France devraient se contenter de cette offre. Puisque des arrangements de ce genre se font couramment entre particuliers, pourquoi ne le seraient-ils pas entre des particuliers et un gouvernement ? ”

“ Tout projet d'emprunt étranger, par conséquent, tout en dégageant le marché monétaire de Londres, aurait l'avantage de faciliter le relèvement financier des puissances continentales, débitrices de l'Angleterre 2, qui ne pourraient assurer des débouchés à l'industrie britannique que tant qu'elles auraient des finances stables. ”

“ Le ministère était résolu à se retirer plutôt que de présenter aux Chambres un pareil résultat. Aussi. Hardenberg serait sans doute effrayé « de persister à demander des sacrifices qui peuvent exaspérer un peuple dont on exigerait plus qu'il ne peut donner ». Et il terminait en suggérant que les puissances s'unissent pour fixer le maximum qu'elles croiraient possible de demander à la France en règlement définitif des créances, et que les quatre ministres à Paris fussent autorisés à examiner cette question et à communiquer au gouvernement français le résultat de leurs travaux 1. ”

“ Mais, malgré tout, l'appui qu'il offrit au gouvernement dans cette dernière circonstance, quoiqu'il eût fait avec un certain dépit, lui était dicté par son sens aigu des réalités. La loi électorale du 5 février 1817 venait de faire ses preuves. Quoique le gouvernement fût parvenu à exclure Benjamin Constant, La Fayette et Manuel, l'élection de libéraux notoires, tels que Casimir Périer, Delessert et Dupont (de l'Eure) , venait de grossir le nombre des « indépendants » qui devenaient par là une force avec laquelle il faudrait désormais compter. ”

“ Cette masse, disait-il, même après avoir repoussé tout ce qui est susceptible de l'être, serait tellement effrayante, qu'elle excéderait non seulement les facultés présentes, mais tous les moyens de crédit, surtout si l'on considère qu'il faut y joindre les dépenses de l'armée d'occupation et l'acquittement de la contribution de guerre.... Il est absolument impossible de songer à créer de nouveaux impôts ou à augmenter ceux qui existent. ”

“ L'entretien des 150.000 hommes composant l'armée d'occupation : logement, chauffage, éclairage, vivres et fourrages, devait être fourni en nature par le gouvernement français, suivant un tarif minutieusement fixé. Quant à la solde, l'équipement et l'habillement des troupes, la France les payerait au moyen d'un forfait de 50 millions par an. La dépense totale que la France ferait pour l'armée d'occupation devait s'élever, d'après des calculs approximatifs, à 150 millions par an. ”

“ La Russie, il est vrai, se hâta de se ranger à l'avis de la France, chose qu'elle pouvait faire d'autant plus aisément qu'elle n'avait presque aucune indemnité à réclamer. Les créances de la Russie concernaient presque toutes la Pologne, et une convention signée à Paris le 27 septembre 1816 stipulait qu'elles seraient examinées ultérieurement par une commission spéciale qui siégerait à Varsovie 2. ”

“ D'autre part, il y avait des pays dont les réclamations se présentaient sous un aspect particulièrement compliqué. Dans le cas des Pays-Bas, par exemple, il s'agissait de régler, par un même arrangement, le sort des réclamations hollandaises et des créances du gouvernement français sur la Hollande. La France demandait, en vertu de l'article 2 du traité du 30 mai 1814, le remboursement des capitaux de rentes d'origine hollandaise inscrites au Grand-Livre, soit une somme de 45 millions environ. ”

“ Quoique le retrait de l'armée d'occupation assurât une économie de 300 millions, et fût de nature à favoriser le crédit public, il est certain que l'effort financier tenté par le gouvernement pour le payement anticipé des deux dernières annuités de l'indemnité dépassait les ressources de la France. ”

“ En faisant à Castlereagh le rapport de cet entretien, il disait que le meilleur moyen, selon lui, de conclure l'affaire, serait de prendre à la France une certaine somme que les alliés distribueraient eux-mêmes aux différents réclamants. Une nouvelle commission serait chargée du partage de cette somme et chaque créancier serait indemnisé au prorata de sa réclamation 1. Castlereagh admettait le principe d'une revision de la convention, mais n'approuvait pas l'idée de la somme à partager entre les alliés. ”

“ Votre Majesté aura vu, disait-il que si la France ne peut pas réaliser un emprunt par les moyens des maisons Hope et Baring. les armées se trouveront dans le cas d'avoir recours à la force pour trouver les subsistances et la solde; et les puissances alliées se trouvant forcées de prendre les contributions en rentes sur le Grand-Livre, les vendront à une telle perte que les contributions ne vaudraient rien, en même temps que le crédit de la France sera détruit. ”

“ Les commissions de liquidation devaient établir tous les deux mois un bordereau des liquidations effectuées. Les sommes payables en numéraire seraient remises aux commissaires liquidateurs des parties intéressées. Celles remboursables en rentes seraient inscrites au nom des mêmes commissaires et prises sur le fonds de garantie de 3.500.000 fr. de rente (art. 5, 17,21) .
En raison même de la nature des créances britanniques, une convention particulière était signée le même jour avec la Grande-Bretagne pour la liquidation de ces créances. ”

“ Au début de mars 1815, en effet, les finances présentaient la situation la plus rassurante. Le Trésor disposait d'un fonds de réserve de 50 millions, et la balance des recettes et des dépenses prévues pour l'année présentait un excédent d'actif de 70 millions applicables à l'acquittement de l'arriéré 1. A la fin de l'année, lorsque Corvetto entrait au ministère des finances à la suite de la chute du ministère Talleyrand, la situation se trouvait renversée. ”

“ Il n'arrivait qu'à grand'peine à pourvoir aux payements journaliers au titre de l'indemnité, à l'entretien de l'armée d'occupation et à toutes ses autres dépenses, et, pour se procurer les sommes qui manquaient journellement, on eut recours aux plus regrettables expédients. Pour tenir des engagements rigides, implacables, le Trésor avait à compter sur des ressources d'autant plus incertaines que des poursuites intentées contre la plupart des fonctionnaires publics et de nombreuses destitutions avaient paralysé le recouvrement des quatre douzièmes provisoires et de toute espèce de contribution ”

“ La Prusse se trouvait dans une situation presque analogue. Si elle réclamait une somme moins exagérée, 131 millions, c'est qu'elle avait effectué, au moyen de commissions établies à Berlin et dans les provinces, un premier dépouillement des réclamations, en prenant vis-à-vis de ses sujets, l'engagement de défendre leurs droits. Cette mesure, qui d'ailleurs avait pour but de satisfaire les nouvelles provinces rhénanes, rendait plus difficile toute entente avec le cabinet prussien. Aussi la tâche la plus délicate fut celle dé Bonnay. ”