Bonification

“ Laissez de côté ces heureux « exemples ; je vous parle de la Vénétie où la bonification « est la plus avancée. Visitez les zones de métayage et « vous verrez dans quelles lamentables conditions sont les « travailleurs ». ”

“ Bonification et vieillissement. — La bonification et le vieillissement rapide des alcools constitue une opération complémentaire qu'on devrait toujours pratiquer dans les distilleries, en raison de ses bons effets et de l'insignifiance des frais et des soins qu'elle demande.
Le charbon végétal a bien la propriété d'absorber la majeure partie des corps à odeur forte ; mais la vertu du noir s'épuise, et l'insuffisance de son action laisse dans l'alcool plusieurs carbures d'hydrogène que contenait l'eau-de-vie. ”

“ Nous savons combien cette œuvre est difficile. En dehors des exemples types des Marais Pontins (Lit-torià, Sabaudia et Pontinia) et de Mussolinia en Sar-daigne réalisés à grands frais (1) , la bonification « humaine » ne peut pas aller plus rapidement que l'autre. ”

“ Bonification.
transmettre amélioré le patrimoine qu'on a reçu des gé-gérations précédentes, et ce, d'autant plus, que l'augmentation de la population est plus rapide. La transmission d'un patrimoine égal équivaudrait à une lésion. Le droit... ou le devoir... de donner la vie ne se conçoit qu'associé au devoir de fournir les moyens convenables à la formation et à l'exercice de l'activité de ceux qui suivront. ”

“ En étendue, les bonifications de la compétence des particuliers sont certainement plus importantes que les bonifications de la compétence de l'Etat. Si les statistiques ne permettent pas une comparaison chiffrée, il est facile de comprendre qu'aux bonifications de la compétence de l'Etat, qui sont obligatoirement suivies de bonifications de la compétence des particuliers, s'ajoutent les améliorations foncières indépendantes d'un plan général de bonifications. ”

“ La Bouche, la Vénerie, les Ecuries, les Postes, les Haras, les dons, les grâces, le plus grand comme le plus foible des dépar- temens, tout subira l'examen que les circonstances rendent nécessaire ; chaque espèce de dépense recevra sa réduction, chaque espèce de recette la bonification qui lui est propre, JLa volonté de Sa Majesté vous est connue; Elle ne vous a pas
a pas demandé de suppléer à ces quarante millions , qui doivent ère produits par les bonifications qu'Elle se propose. ”

“ Que d'erreurs ! on voit encore des hommes qui pensent que l'Etat peut se faire le régulateur des salaires, des profits, de la rente, du prix des denrées, des richesses mobilières et immobilières. A ce système qui ne mérite pas même une réfutation, il n'y a qu'un seul mot à lui répondre et le voici : L'Etat ne peut pas se mettre à la place de la nature des choses et de toute la société pour faire mieux. ”

“ Cette chaîne d’obligations mutuelles, qui descend du trône jusqu’à la cabane, qui lie également le plus grand et le plus petit des membres de la société, n’a d’autre but que l’intérêt public, qui consiste dans l’observation des conventions utiles au plus grand nombre. Une seule de ces conventions violée ouvre la porte à l’anarchie. Le mot obligation est un de ceux qu’on emploie plus fréquemment en morale qu’en toute autre science. On a des obligations à remplir dans le commerce et dans la société. Une obligation suppose un raisonnement moral, des conventions raisonnées ”

“ L'une, que les constitutions de rentes étaient entièrement dans l'esprit d'une constitution monarchique de société, où tout, et même la fortune, tend à la fixité, à la perpétuité, à la modération ; et que le prêt à jour et sans motif, introduit en Europe depuis la réforme, est tout-à-fait dans l'esprit du gouvernement populaire où tout tend à la mobilité, au changement, à un usage exagéré de toutes choses, où tout pour mieux dire, est à jour, l'ordre, le repos, la fortune, la vie, les mœurs, les lois, la société. ”

“ Ainsi, dans le gouvernement monarchique, où le pouvoir et le ministre, qu'on appelle le roi et la noblesse, sont fixes ou héréditaires, l'état du sujet, au bonheur de qui se rapporte toute la société, est fixe aussi et héréditaire : ce qui veut dire que l'acquisition, la jouissance et la transmission paisible de sa propriété morale et physique sont pleinement assurées, et mieux garanties contre les révolutions que dans toute autre combinaison de société. ”

“ Il faut en administration se diriger sur les intérêts et les passions des hommes pour les combattre et les contenir ; mais en législation, il faut consulter les principes de la société et la nature des choses. Je crains que dans les systèmes modernes de gouvernement, on ne fasse le contraire. On constitue la société sur des intérêts particuliers, mais on a des principes d'administration ; et c'est, ce qui rend les constitutions si vacillantes, et l'administration si dure.
Le luxe des particuliers encourage les arts bien plus que les bienfaits du gouvernement. ”

“ A cet intérêt de justice, il faut ajouter pour toute la France un intérêt d'ordre. Il importe de ne pas tout payer avec de l'argent, parce que les financés d'un pays n'y suffiraient pas, et qu'il est dans une nation délicate une multitude, de choses qui ne peuvent absolument se payer.
Si vous n'avez que de l'argent, comment aurez-vous des juges , comment parviendrezvous à compenser leur dévouement au service public avec le lucre qui se trouve attaché aux professions subalternes des offices inférieurs? ”

“ Le roi, moyennant une somme considérable, délivrerait des dispenses à ceux dont les intérêts privés seraient compromis par ces prohibitions. De.cette manière, il se verrait comblé des bénédictions du peuple, et ferait double recette en louchant à la fois l'argent des contrevenants et celui des privilégiés. Le meilleur de l'affaire, c'est que plus le prix des dispenses serait exorbitant, plus il en reviendrait à sa Majesté d'honneur et d'affection. Voyez, dirait-on, quelle violence ce bon prince fait à son coeur, puisqu'il vend si cher le droit de nuire à son peuple. ”

“ « A Boniface, prétendu pape, peu ou point de salut.
« Que ta grande folie sache2 que nous ne sommes soumis à personne pour le temporel ; que la collation des bénéfices, les sièges étant vacants, nous appartient par le droit de notre couronne ; que les revenus qui vaquent en régale sont à nous ; que les provisions que nous en avons données et que nous donnerons sont valides, et pour le passé et pour l'avenir ; que nous maintiendrons de tout notre pouvoir ceux que nous avons pourvus et que nous pourvoirons. Ceux qui croiront autrement seront réputés fous et insensés3. » ”

“ Pour résultat définitif, on peut se persuader que la science de la législation, de même que celle de l'économie politique, a pour base le travail et pour régulateur l'équilibre moral1 ou la compensation, qui se manifeste dans le monde moral, sous les dehors de l'équité et de la justice, et qui, appliquée à nos actions, constitue la probité. ”

“ Il voudrait que le mérite fut seul appelé à exercer les fonctions publiques, sans autres garanties, que celles de la probité et d'une bonne moralité. A probité., moralité et mérite égaux, il accorderait la préférence aux pauvres sur les riches , afin de les encourager par un avantage dont ces derniers peuvent se passer. Il est partisan de la division des propriétés, et il admettrait dans la législation, tout ce qui pourrait, par des moyens licites et approuvés par la raison , contribuer à rendre propriétaires le plus grand nombre d'individus possible (*) .. ”

“ Les obligataires du XIXe Siècle retrouveront-ils leur argent ? Quelle compensation m'offrira-t-on pour mon existence brisée ?
Aucune.
D'abord pour des déboires comme ceux que j'ai subis, et que je subis encore à chaque heure, à chaque minute, il n'y a pas de compensation. Et puis dans l'état actuel de nos institutions et de nos moeurs, les injustices commises par le gouvernement, la police et les magistrats ne sont susceptibles d'aucune réparation légale...
Alors, à quoi bon me défendre ? L'opinion des hommes vaut-elle qu'on se donne tant de peine ? ”

“ Certes, j'ai conçu, je l'avoue, une trop haute idée de l'importance et de la dignité d'un ministère royaliste et d'une assemblée française, pour croire que la considération de leurs intérêts privés puisse être pour quelque chose dans leur détermination, et je ne saurois jamais séparer ces intérêts de ceux de la monarchie. C'est de plus haut qu'il faut considérer une mesure adoptée dans l'intérêt de l'Etat, et c'est en elle même qu'il faut en balancer les inconvéniens ou les avantages. ”

“ Ces considérations sublimes sur l'ordre social, objet d'une semblable théorie du pouvoir, et dont cet Essai indique les principaux points, seront l'entretien du siècle qui va s'ouvrir, comme les considérations sur l'ordre physique et les recherches sur la nature des corps ont été l'objet principal des études dans le siècle qui finit; et l'application des lois générales de la société aux réglements particuliers de l'administration publique fera la force réelle des sociétés, et le véritable bonheur de l'homme. ”

“ Il y a cette
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différence que, par la propriété en commun., le travail et l'épargne sont forcés; qu'on vous nourrit, qu'on vous attelle comme deux boeufs à l'étable; qu'on vous fait produire et récolter comme des bêtes de somme; que vous êtes encastrés dans une discipline de régiment; qu'il n'y a plus de liberté individuelle ; que la société asservie asservit tout à son tour, et devient un véritable cléricalisme monastique, sous prétexte d'avoir voulu tout affranchir. ”

“ On entend par droit positif toute sorte de loi émanée de l'autorité publique: les formalités prescrites pour les actes dé l'état civil comme pour tout autre acte, les règles concernant les successions, les donations, les testamens, les contrats, les hypothèques, la prescription, sont des lois positives, sans lesquelles il n'y aurait point de base pour en déterminer la légitimité , ni les effets.
Les facultés dont jouissent les hommes comme membres de l'état, en vertu des lois politiques, appartiennent au Droit public, parcequ'elles ont un rapport direct à l'ordre, à l'intérêt public ”

“ Aux ordres de la faction à laquelle il devra son intronisation, les actes de Henri V nous ramèneront, s'il parvient, aux errements de la monarchie ancienne; à la noblesse : le droit d'aînesse, le droit de substitution, l'apanage et l'exemption de l'impôt ; au clergé : la substitution de la paroisse à la commune, te bénéfice d'acceptation des legs, le droit curial et la dîme ; à l'État : la banqueroute ; au peuple : la corvée, l'impôt, la misère et sans doute la famine.
Au peuple donc à réfléchir et à se défendre. ”

“ Je parle de priviléges plus utiles , tels que la noblesse transmissible au premier degré , l' exemption du ban et de l' arrière-ban , du logement des gens de guerre , du franc-salé , des droits seigneuriaux ; pour les conseillers-clercs dispense de résider dans leurs bénéfices , pensions pour les doyens ; pour tous , clercs et laïques , le droit de n' être jugés que par leur compagnie . ”

“ La Providence, en conduisant l’homme dans la voie miraculeuse dû crédit, semble avoir eu pour but de créer au sein de la société une institution générale d’assurances pour la propagation et la perpétuité de la misère. ”

“ C’est trop fort, père Bonsens.
Bonsens. — Tout cela, mon ami, c’est une manière de parler. Comment les rois seraient-ils assez riches pour payer tout cela ? Ils ne font rien, ce sont simplement des signeux. Que fait notre gouverneur à qui la province paie trente mille piastres par année. Crois-tu qu’il est riche ? non, c’est un signeux qui signe les lois pour leur donner l’autorité. Quand il s’en va, un autre le remplace qui signe aussi, et à qui on paie le même montant. Les rois font le même ouvrage plus en grand ; ce sont de gros signeux, et on les paie en proportion. ”

“ « Gardez toujours, dit le prince au graf, la foi due à notre couronne ; gouvernez avec modération tous les habitants du pays, Francs, Romains, Burgondes et les autres nations ; appliquez-leur avec équité leurs lois et leurs coutumes ; montrez-vous le meilleur défenseur des veuves et des orphelins ; réprimez très sévèrement les crimes des voleurs et des malfaiteurs ; que tous les peuples vivant sous votre gouvernement y trouvent la joie et la paix ; n'oubliez pas enfin de verser vous-même, chaque année, dans notre trésor tout ce qui est perçu au profit du fisc (2) .» ”

“ Si tous obéissaient à cette loi, l’obligation imposée à chacun serait dans une proportion très supportable. Mais comme la plupart d’entre nous se dérobent, outre le désordre, il en résulte un surcroît de peines pour les gens de bonne volonté. ”

“ Faite pour la société et société elle-même, dit M. de Bonald, la religion chrétienne a dû en revêtir tous les caractères. L’idée de société renferme en elle le droit de juridiction, de tribunal, de jugement, et par conséquent de mesures coactives et répressives. ”

“ Précédemment à toutes les conventions dépendantes de la volonté de l'homme, le législateur a donc réglé les deux manières les plus générales et les plus communes d'acquérir la propriété : celle que nous tenons de droit naturel au bien de nos parents, et celle que, nous tenons de la reconnaissance ou de la générosité. ”

“ Pour pouvoir exercer l'action vi bonorum raptorum, il n'est pas nécessaire que la chose enlevée soit dans votre patrimoine (in bonis) ; il suffit qu'elle soit ex bonis, c'est-à-dire que vous ayez un intérêt quelconque à la conserver. En conséquence, si une chose a été louée ou prêtée à Titius; si elle lui a été donnée en gage; si elle lui a été remise en dépôt, et qu'il se soit engagé à répondre même de sa faute; s'il en a la possession ou l'usufruit; ou si enfin, par une cause quelconque, il a intérêt à la conserver, c'est à lui qu'appartient l'action vi bonorum raptorum. ”

“ La hausse sera alors peut-être de 30, 40, 50 °/0 ou plus, peu importe. On pourra vous inquiéter, vous êtes inattaquable; je défie un tribunal de vous condamner et je m'engage personnellement à vous défendre avec toute la conviction que donnent le bon droit et le sentiment de la justice, avec la conscience d'un homme de cœur qui n'admettra jamais que sous prétexte de ménager l'opinion publique et par basse flagornerie démagogique on soit soumis au régime de l'arbitraire et du bon plaisir. ”