Auguste Murat

“ La Fonction Sociale de la propriété est un caractère inhérent à ce droit à tel point que la législation de divers pays et celle des pays italiens au cours de l'histoire en comportent des applications ; mais, tandis que cet élément du droit de propriété n'était en général pas souligné, il a pris dans l'Italie fasciste un relief tout particulier parce qu'il est la justification de mesures dont les principales se rapportent au problème séculaire de la bonification du sol et qui, toutes, ont pour but de résoudre des problèmes urgents et capitaux pour la vie économique et politique du pays. ”

“ Si la révolution de juillet n'est pas un signal donné aux peuples qui veulent conquérir leur liberté, c'est un grand malheur pour les peuples qui ont eu confiance à une démonstration qui avait à leurs yeux ce caractère; mais la déception dont ils sont victimes retombera sur l'égoïsme qui à fait taire tant de générosité.
La Charte, selon le ministère, est le seul programme du gouvernement. Il est un autre programme, dont la France ne perdra pas le souvenir. ”

“ Entre ces opinions extrêmes, il y a place pour une théorie cohérente et distincte de la fonction sociale de la propriété. Comme on peut le prévoir, cette théorie n'a pas en Italie d'expression didactique. Le Fascisme est pragmatique par essence et il répugne à enfermer dans quelques formules une thèse que l'esprit de déduction n'aurait plus ensuite qu'à exploiter et dont il risquerait d'être plus tard prisonnier. Il aime au contraire, la formule très large et très souple qui réserve une liberté presque absolue à l'initiative gouvernementale. ”

“ La conservation et l'accroissement des capitaux ne sont jamais en question et ne peuvent pas l'être quel que soit le régime. L'anticapitalisme d'un régime ne peut s'exprimer que par le « contrôle » qu'il prétend avoir sur les entreprises donc sur l'emploi du capital et sur la répartition des revenus, contrôle qui peut aller jusqu'à l'expropriation pure et simple sans indemnité.
Tout régime d'économie dirigée dans lequel la direction appartient à l'Etat est nécessairement en ce sens anticapitaliste. ”

“ Par un cheminement qui paraît inéluctable, l'humanité est ramenée à une situation comparable à celle qui a vu fleurir le système mercanti-liste. La vie économique du monde est en quelque sorte cloisonnée, compartimentée; dans chaque pays, les gouvernants sont attentifs à la balance commerciale, au chômage, au cours des changes, persuadés qu'il faut assurer avant tout l'indépendance économique de la Nation et par là sa puissance, voire sa suprématie politique. Alors que dans cette conjoncture certains rêvent de libéralisme ou élaborent des plans, le Fascisme tire de cette situation sa doctrine. ”

“ Le Fascisme a non seulement reconnu l'importance de ces problèmes, mais il en a fait l'objet principal de sa politique ; en outre, en les réunissant en un problème unique de rédemption nationale, il leur a donné un caractère nouveau. Le Fascisme est nationaliste, son objectif immédiat est l'indépendance économique de la Nation ; le Fascisme est anti-socialiste, un de ses objectifs immédiats était d'éviter la réforme foncière. ”

“ Même en tenant compte de ces limitations, la politique économique italienne n'est pas sans danger parce que, bien que conforme au fond aux intérêt réels de la nation, bien que voulant ménager dans toute la mesure possible les intérêts du capitalisme et le régime capitaliste lui-même, elle est inspirée de considérations qui sont contraires à son but : le nationalisme économique et politique qui l'anime, la volonté d'arriver à une solution qu'on pourrait presque dire intégrale en un temps trop court par rapport aux ressources financières et aux possibilités du pays. ”

“ En somme, la théorie de la fonction sociale est comme ces personnes parvenues à la richesse, aux honneurs ou au pouvoir et auxquels certains s'acharnent à vouloir trouver une généalogie princière.
La réalité est sans doute plus simple. D'une part, il y a le problème italien de toujours : celui de l'assainissement et de la meilleure utilisation du sol, d'autre part, les faits et les doctrines de la guerre et de l'après-guerre.
Le Fascisme a commencé par s'opposer aux doctrines socialistes qui essayaient de s'imposer dans la période 1919-1921. ”

“ Il est facile de déduire logiquement de ce nationalisme économique les conséquences qu'il comporte.
Ce qui prouve une fois de plus que c'est bien là le nœud de la question. Il suffit de constater avec tous les auteurs italiens que dans l'état actuel de la science et de ses applications industrielles, en raison de ses caractères naturels et humains, l'Italie est essentiellement un pays agricole; il suffit de lire les statistiques de la population (y compris celles de l'émigration) et de la production agricole du Royaume, pour saisir l'urgence du problème alimentaire ”

“ En résumé, l'examen des résultats de la Bonification en tant qu'elle vise à l'amélioration du sol et de l'homme montre que le Fascisme n'a pu qu'intégrer son œuvre à celle des gouvernements précédents. Il y a quelque chose de plus fort que la volonté des gouvernants qui assure au groupe Lombardie, Vénétie, Emilie, une place prépondérante, qui retarde la rédemption de certaines autres régions comme la Sicile, qui, en dehors de quelques exemples coûteux de colonisation interne, freine l'effort du gouvernement pour le peuplement de zones autrefois désertes. ”

“ On peut soutenir, dans les temps troublés où nous vivons, que l'aide de l'Etat est nécessaire, pour telle industrie, telle branche de l'agriculture... mais je ne vois aucune bonne raison pour aider aux frais de la collectivité par application d'un soit-disant devoir de solidarité telle entreprise déterminée quelle que soit son importance. La caractéristique essentielle de l'entreprise est le risque de faillite pour l'entrepreneur. Il est absolument excessif de prétendre imposer à la collectivité de supporter les conséquences des fautes, de la négligence ou de l'imprudence de celui-ci. ”

“ Dans les zones, où, par suite des travaux de bonification intégrale, la situation a été améliorée, la population s'est accrue, elle s'est un peu disséminée et la grande propriété a été divisée. Les routes ont permis de produire, pour le marché intérieur, et même pour l'exportation, des fruits et des denrées qui exigent un apport beaucoup plus considérable de travail et de capitaux : la construction de bourgades rurales
pourvues d'eau potable et des services essentiels a permis d'introduire les systèmes de culture intensifs dans des régions livrées depuis longtemps au pâturage. ”

“ La propriété en régime fasciste, bien que soumise aux devoirs que comporte sa fonction sociale, reste donc la propriété classique. Les partisans de la doctrine de la propriété-droit d'usage ou de la propriété conditionnelle n'ont qu'à confronter leur thèse avec les faits pour se rendre compte de la vérité de ces paroles de G. Renard (1) : « Il est toujours dangereux d'enfourcher des principes : les « principes vous portent mais pas toujours jusque là où « vous voudriez avoir la liberté d'aller, parfois au-delà ». ”

“ Seules peuvent être considérées comme définitives les transformations des districts où les travaux de l'Etat et ceux des particuliers sont terminés. C'est en fait une toute petite partie du total. Sans avoir la lenteur d'un phénomène géologique, la bonification semble emprunter, à cette nature qu'elle veut modifier, le rythme égal des phénomènes naturels, rythme qui contraste de plus en plus violemment avec la vie moderne et avec la soif de réalisations du régime fasciste. ”

“ C'est sous ce jour qu'il faut voir les réformes foncières de l'après-guerre dans les pays autres que la Russie où la propriété du sol a été enlevée à certaines personnes et attribuées à d'autres qui s'engageaient à cultiver et qui présentaient les garanties jugées nécessaires; c'est ainsi qu'il faut voir les textes qui en Italie font participer l'Etat et les particuliers à l'aménagement, à l'assainissement, à l'amélioration de certaines zones et qui font de ces travaux une obligation juridique sanctionnée à la charge des particuliers. ”

“ Seule, la politique de Bonification Intégrale, exprimée en des textes précis, permet de situer exactement le moment où la doctrine fasciste s'exprime clairement en même temps qu'elle permet, seule ou à peu près, d'en fixer le sens et la portée.
Le concept de la Bonification Intégrale apparaît dans la législation pour la première fois dans la loi Serpieri du 18 mai 1924, n° 753. Mais c'est avec la loi Mussolini (24 décembre 1928, n° 3.134) que le principe de l'obligation de certains travaux avec la sanction de l'expropriation prend toute sa valeur. ”

“ Tant que « l'exode n'allègera point la surpopulation, le paysan « dévastera les forêts et les pâtis communaux : pour avoir « où semer quelques poignées de grains, on le voit parfois « travailler sur des pentes vertigineuses jusqu'au moment « où le champ s'éboule... ».
De telles citations pourraient être multipliées, mais elles suffisent à établir l'importance du blé dans l agriculture italienne. Le développement de cette culture s'harmonise parfaitement avec la vie en économie fermée, que ce soit de l'Etat, d'une zone ou même d'une entreprise. ”

“ On sait que la doctrine gouvernementale reste celle que nous avons exposée. Il n'en est pas moins vrai que les difficultés que rencontre la bonification ont sur cette doctrine de profondes répercussions. Si le gouvernement reste à peu près ferme, les màsses restent divisées entre une thèse de socialisme agraire et une thèse de respect de la propriété absolue. L'importance croissante du consortium et les pouvoirs élargis que lui confère le projet de loi représentent semble-t-il une certaine concession à la première thèse. ”

“ D'ailleurs l'affranchissement n'a pas entraîné de changement de système de culture, il a accru et non diminué la misère des populations considérées. La propriété collective peut se concilier avec une économie très primitive et avec une économie très évoluée ; seulement dans le deuxième cas, elle suppose remplies un certain nombre de conditions qui ne sont pas exigées dans le premier : une organisation et une discipline, une direction éclairée, des capitaux ou des crédits suffisants, une main-d'œuvre moralement et techniquement apte. ”

“ Cette fragmentation, bien que satisfaisant la faim de terre des paysans, ne pouvait être efficace qu'à condition de s'accompagner d'une transformation des systèmes de culture; c'est pourquoi la réforme foncière va toujours obligatoirement de pair avec la réforme agraire ; c'est pourquoi les réformes édictées se préoccupent à si juste titre de donner la terre à ceux qui seront les plus aptes à la bien cultiver et à en tirer le meilleur résultat, et non aux plus besogneux ; c'est pourquoi ces textes n'adoptent pas une superficie uniforme ”

“ La bonification, dans cette dernière phase, englobe tous les problèmes de la main-d'œuvre aussi bien la colonisation interne que les contrats de travail agricoles ; elle comprend tous les efforts d'amélioration de l'agriculture nationale comme la Bataille du blé ou la Bataille zootechnique, tout ce qui peut développer l'emploi des engrais et des machines, tout ce qui peut soutenir le prix des produits agricoles, etc... ”

“ Le danger principal des mesures d'économie dirigée appuyées sur la théorie de la fonction sociale de la propriété réside donc, non seulement, dans le fait qu'elles empêchent de jouer le mécanisme des prix, qu'elles peuvent ruiner la confiance, mais encore dans le fait qu'elles risquent de détruire l'élément actif qu'est le capital. ”

“ Le problème de la propriété agraire en Italie est à la fois extrêmement ancien et extrêmement complexe, et, semblable à l'homme qui, selon Pascal, vivant éternellement, accroîtrait sans cesse ses connaissances, ce problème devient de plus en plus divers au fur et à mesure que les siècles s'écoulent.
Dans la plus haute antiquité, les Etrusques (1) accomplissent de notables travaux de bonification hydraulique, et, au premier siècle de notre ère, Pline (2) lance la parole fameuse : Latifundia Italiam perdidere. ”

“ Le tour de travail est une autre application du devoir de solidarité, mais pour les ouvriers. Tout repose donc sur l'intérêt général ; l'Etat, en est le seul juge sans aucun recours possible, d'ailleurs l'obligation est toujours imposée par la loi. Ainsi se trouve affirmée et sanctionnée la nécessité pour les particuliers de travailler dans le sens voulu par l'Etat qui est censé agir toujours dans l'intérêt général. ”

“ Ainsi, une œuvre, qui, en soi, est conforme aux nécessités profondes du pays, risque-t-elle d'amener une crise plus profonde que celle qu'elle prétend guérir, parce qu'elle s'inspire de considérations politiques qui, prenant le pas sur les données économiques les plus certaines, font adopter des mesures destructrices des capitaux et des énergies créatrices. On est alors conduit à penser que les restrictions au droit de propriété que contient la théorie de la fonction sociale, n'ont pas l'efficacité qu'on en attendait. ”