Réforme agraire

“ La réforme agraire et celle de la classe moyenne, les encouragements donnés à cette dernière et à l'agriculture, leur facilitèrent la transition de l'ancien au nouvel état de choses, en maintenant l'intégrité de ces deux catégories sociales, tombées en minorité et menacées par la concurrence supérieure du grand commerce et de la grande industrie, en garantissant à leurs membres une part convenable à l'essor économique et culturel de la nation. ”

“ Cet affranchissement presque absolu de l’industrie coïncidait avec l’abolition des servitudes rurales, avec cette vente des biens nationaux qui avait dans la pratique la portée d’une loi agraire. L’activité nationale se précipita par toutes les issues qu’on lui ouvrait avec une force, d’expansion extraordinaire. ”

“ La question qui traite du régime social, politique ou juridique auquel est soumise la terre, des droits sur la production agricole. Du latin agrarius, du grec agros, champ.
Les richesses végétales ou animales créées directement par la terre ou résultats de l’effort humain correspondent aux besoins primordiaux des hommes. Aussi ne faut-il pas s’étonner si, du jour où la population d’un pays étant devenue assez dense pour qu’il y ait compétitions, et du moment où l’homme a commencé à s’occuper d’agriculture, la question agraire s’est posée. ”

“ Il y a sans doute quelque chose de fondé dans ces reproches ; mais on oublie qu'en agriculture toutes les améliorations se tiennent, et que dans la plupart des cas il est impossible au fermier, au paysan, d'en adopter une seule un peu importante sans changer tout son système d'exploitation. Or une telle réforme comporte des dépenses plus ou moins considérables, et une diminution, momentanée il est vrai, dans le rapport de la ferme ; c'est là ce qui arrête le plus souvent nos paysans, presque partout pauvres et vivant au jour le jour. ”

“ Quand la réforme pratique de l'agriculture, jusqu'ici trop restreinte, se sera répandue de proche en proche jusqu'aux villages les plus reculés, la valeur productive de la terre augmentera dans une proportion inattendue. ”

“ Et les innombrables petits fermiers qui se substitueront aux grands auront-ils les capitaux nécessaires pour fertiliser le sol et perfectionner la culture ? Beffroy, d’ailleurs, s’arrête à mi-chemin, et la conclusion logique devrait être la loi agraire. La division des fermages devrait aboutir à la division des terres. Car d’abord, le propriétaire fermier, ne pouvant plus régler lui-même le mode selon lequel sa terre sera exploitée, n’y prendra plus aucun intérêt ; il ne sera dès lors qu’un rentier de la culture et un inutile fardeau. ”

“ En France, le servage proprement dit n'existe plus déjà aux XVIIe et xviue siècles. On trouve dans ce pays une propriété paysanne grevée de services et de redevances au profit des seigneurs. Cette propriété se divisait en petites et moyennes exploitations qui faisaient obstacle à la grande concentration de la propriété rurale. Voilà la marche de l'évolution du régime agraire en France, dès le Moyen Age. ”

“ Il ne s’agit pas de décréter la loi agraire; la nation se réserverait le sol et partagerait entre les individus, non les terres, mais les fermages. Au bout du principe, on entrevoit un ordre de choses où l’État, seul propriétaire foncier, seul capitaliste, seul industriel, seul commerçant, ayant tous les Français à sa solde et à son service, assignerait à chacun sa tâche d’après ses aptitudes et distribuerait à chacun sa ration d’après ses besoins. ”

“ La révolution territoriale est accomplie chez nous. Dans un pays où la propriété repose sur onze, millions de cotes de contribuables, la loi agraire, entendue dans le sens de nos trembleurs modernes, n'est qu'un rêve évidemment irréalisable. D'où vient donc que certains hommes, ministres, députés, industriels, journalistes, employés surtout, se disent conservateurs par excellence? ”

“ Tout d’abord, on cherche, dans tous les pays, le remède à la crise agraire dans une modification du régime foncier ; on accuse la forme de propriété en vigueur de ne pas être adaptée aux conditions économiques et sociales du lieu et de l’époque. La crise agraire résulterait donc d’un défaut d’adaptation : retenons cela. Remarquons en outre que les peuples qui souffrent le plus profondément et le plus fréquemment de troubles agraires sont des peuples appartenant à des degrés divers, à la même formation sociale : la formation communautaire. ”

“ En résumé, le propriétaire exploitant le fermier, le fermier épuisant la terre, des millions dépensés chaque année en pure perte par les fermiers entrants, la France frappée dans sa plus précieuse richesse, voilà le bilan de la législation dont nous demandons la réforme. ”

“ Puisque l'agriculture, économiquement et socialement, ne trouve pas son salut dans la société capitaliste, la condition fondamentale de l'avènement du socialisme agraire doit être cherchée dans la possibilité pour le gouvernement révolutionnaire de réaliser les conditions matérielles et sociales de la socialisation des exploitations rurales. ”

“ Ne peut-on point rendre à la nouvelle organisation de l’impôt, à l’établissement du code civil, à l’abolition du privilège, au triomphe de la liberté une plus grande part dans les progrès de l’agriculture et dans l’amélioration du sort des populations rurales ? Ce n’est pas la première fois qu’on voit en France la production s’accroître et la condition des classes agricoles se modifier heureusement sous l’influence d’une révolution juridique. ”

“ La plupart des exploitations nouvellement créées se distinguaient des anciennes exploitations paysannes par la moins grande fertilité des terres; celles-ci étant souvent stériles ou en jachères.
Toutes ces réformes furent réalisées sans souci de la séparation des terres de la petite et de la grande propriété, sans remembrement des terres en dispersion parcellaire, sans liquidation des servitudes et terres en possession commune.
On évita de s'occuper de ce qui constituait et consti-
tue encore à l'heure actuelle un grand défaut de la structure agraire. ”

“ La population rurale du domaine royal profite en premier lieu de ces tentatives heureuses. On y supprime les corvées en leur substituant les redevances en argent et en grains. On procède aussi à la réorganisation administrative des villages et à la protection juridiqué des paysans. Des réformes analogues commencent à être-réalisées de bon gré par quelques seigneurs plus éclairés et par les villes.
Mais la grande majorité des paysans asservis n'en tire aucun avantage, car une réforme qui eût embrassé toute la population n'aurait pu être réalisée qu'en vertu d'une loi. ”

“ La bonification, dans cette dernière phase, englobe tous les problèmes de la main-d'œuvre aussi bien la colonisation interne que les contrats de travail agricoles ; elle comprend tous les efforts d'amélioration de l'agriculture nationale comme la Bataille du blé ou la Bataille zootechnique, tout ce qui peut développer l'emploi des engrais et des machines, tout ce qui peut soutenir le prix des produits agricoles, etc... ”

“ Les vacheries-modèles, les bergeries-modèles, les fermes-écoles, les instituts agricoles fondés par l'État, dirigés par le gouvernement, enfants chétifs ou mort-nés de la centralisation, n'ont produit et ne produiront que des charges pour les contribuables et des places pour l'état-major des blessés ou des désoeuvrés de l'agriculture.
Le paysan possède la majorité du sol cultivé en France ”

“ Elle touche au ressort le plus essentiel de l’industrie agricole. Dans l’état actuel de la propriété rurale, l’usage des communaux et la vaine pâture sont des fléaux, tout le monde le reconnaît ; mais il faut avouer en même temps que ces pratiques des vieux âges sont la sauvegarde du pauvre. Aliénez le pâturage communal, complétez cette mesure en faisant enclore les champs particuliers, suivant la recommandation des agronomes, vous donnez une vive impulsion à l’agriculture ”

“ Dans ce but, il importe avant tout de gagner la masse paysanne à la révolution en la faisant bénéficier de façon immédiate des avantages tangibles aux dépens des anciens exploiteurs, ces avantages pouvant aller du partage des terres des gros propriétaires fonciers entre les paysans, à la suppression des loyers et des hypothèques ou à l'utilisation gratuite d'une partie de l'outillage agricole des paysans riches. ”

“ Le travail et le bien-être chasseront alors le chômage et la misère, tristes hôtes des populations riveraines. Les finances de l'État s'augmenteront avec les fermages des fleuves, la propriété foncière sera exonérée, et l'agriculture reprendra sa vie et son importance au milieu des industries rivales qui agitent leurs mille bras d'un bout à l'autre de notre pays. ”

“ Cette réorganisation seule peut donner aux villes la possibilité d'offrir aux campagnes arriérées et dispersées une aide technique et sociale décisive, susceptible de servir de base matérielle à un accroissement extraordinaire du rendement de l'agriculture et du travail
agricole en général et d'inciter par l'exemple les petits cultivateurs à passer, dans leur propre intérêt, à la grande culture collectivisée et mécanisée. ”

“ Mais dépend-il d'un gouvernement d'augmenter, selon ses désirs et ses projets, la population rurale ? Il y a beaucoup d'illusion dans une telle espérance. La grande et juste estime que toutes les nations et tous les siècles ont eue pour l'agriculture n'empêche pas qu'elle ne soit soumise aux conditions des autres industries. ”

“ Chacune signifie hausse du fermage, et donc appauvrissement de la paysannerie. La rente foncière croissante est de plus en plus fournie par le travail des moyens, puis des petits, qui, pour accéder à la terre, pour survivre et s'émanciper de la tutelle des coqs de village, font le jeu du propriétaire et se mettent par là la corde au cou. Les espoirs qui naissent en 1789 dans un milieu rural agité, marqué par une exploitation de plus en plus perfectionnée, restent sans lendemain. ”

“ Cette action s'exerce aussi, et plus ostensiblement, en faveur des populations rurales, lesquelles sont les premières préposées, ont les premières intérêt à ce que l'espace agraire, y compris la forêt, soit modernisé, c'est-à-dire augmenté sans cesse dans son « occupation » humaine, sa main-mise humaine, sa productivité. ”

“ En remontant le cours des âges, on a noté en des temps où l'activité agricole était prépondérante une fragmentation du droit qui correspondait à la diversité des modes de culture de la terre selon les régions et on a montré que les conditions de l'exploitation rurale Axèrent le contenu des coutumes locales, comme ce fut le cas pour les communautés taisibles, le bail à domaine congéable, la vaine pâture, institutions propres à certaines provinces de l'ancienne France. ”

“ Marier l'agriculture à l'industrie, et par ce moyen réconcilier les populations des villes et des campagnes; reconstituer la propriété selon les principes de la mutualité et du droit fédératif; envelopper la classe agricole des institutions nouvelles ; résoudre, à l'avantage des paysans comme des ouvriers, les questions du crédit, de l'assurance, des loyers, de la boulangerie, de la boucherie, des denrées maraîchères et des boissons, etc., etc.
Le paysan a horreur du fermage et du métayage, comme l'ouvrier du salariat. ”

“ Parallèlement se produisait un certain essor de l'économie rurale favorisé par les récoltes de 1908 et de 1909, la vente intense des terres des propriétaires fonciers, le passage à la paysannerie aisée d'une partie des terres, la réduction des prix du fermage, autant de résultats du mouvement paysan de la première révolution. La récolte du blé augmenta grâce au passage d'une partie des terres à la paysannerie, et en partie au développement des cultures. ”

“ Cette somme devait être employée à l’achat de terres propres au morcellement ; on organiserait des communes nouvelles, on bâtirait des mairies, des écoles, des églises ; on formerait entre le grand propriétaire foncier, absentéiste ou meneur, et le prolétariat rural, d’opinion serve ou tumultueuse, une classe agricole moyenne, maniable, composée de paysans et d’ouvriers fixés au sol et destinée à renforcer cet esprit public de gouvernement qui est, en quelque sorte, la philosophie politique du petit domaine clos. ”

“ L’agriculture souffre. Consultez le conservateur des hypothèques, les notaires, les huissiers : la dette ronge les campagnes, la moitié de nos cultivateurs s’engagent, les ventes par autorité de justice se multiplient, le loyer des fermages diminue. Beaucoup de propriétaires ruraux ont prêté l’oreille aux agens de ces compagnies industrielles qui promettaient monts et merveilles : capital et intérêts, tout a été englouti. La population des villes augmente, celle des campagnes décroît : on pourrait citer des milliers de villages où la population a baissé de moitié depuis 1850 ”

“ Protéger l'agriculture, ce sera assurer du même coup la prospérité de l'industrie et du commerce, maintenir le taux des salaires, prévenir la ruine imminente de tous les fermiers ou cultivateurs, arrêter la baisse des fermages et limiter l'effrayante dépréciation de la propriété foncière. ”

“ Les maisons des paysans sont généralement séparées les unes des autres par ces bouts de terrains cultivés presque toujours en potager. Leur annexion au domaine de la grande ferme collective aurait été souvent impossible, parce que les lois techniques qui en règlent la composition et la distribution culturales ne pouvaient pas tenir compte de ces petits lots s'étendant entre les habitations des paysans. ”

“ Chaque commune arriverait de la sorte à se former un domaine qu’on rendrait inaliénable, et qui, ne pouvant que s’étendre, amènerait, sans déchirements ni usurpations, une révolution agricole immense ; l’exploitation du domaine communal devant d’ailleurs avoir lieu sur une plus grande échelle et suivant des lois conformes à celles qui régiraient l’industrie. ”